‎Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.‎

‎ Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ; ‎

‎Dépositions des témoins au procés de la succession de M. Dupuy de Bordes, homme d'affaire isérois, propriétaire des ciments de Seyssens. ‎

‎Etat Sommaire des arrêts définitifs, portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle- Spéciale du département du Pas-de-Calais, séant à St-Omer, pendant le mois d'Aout 1810, et de ceux qui après pourvoi en cassation sont devenus exécutoires‎

‎ 1481 1ff, 48 x 113 ‎

5 Images

‎Important placard formé de quatre feuillets assemblés (48x113) à l'entête de l'empire français surmonté de l'aigle impérial. En bas, sur la dernière feuille "Certifié par nous procureur-Général-Imperial, près de la Cour de Justice Criminelle-Spéciale du Département du Pas-de-Calais, à St Omer, le 31 Aout 1810"Spectaculaire et rare affiche destinée à être exposée au publique, des procès qui se sont durant le mois d'aout 1810 à Saint-Omer. Le tableau distribué en six colonnes occupe l'intégralité du placard : date des jugements, non prénoms, , domiciles, âges et professions des condamnés, natures et lieux du délit, peine prononcée, indication de la loi qui a motivée l'avis de peine, signalement.Aimable Joseph Tartare âgé de douze ans, apprentis tisserand, demeurant à Eper Lecques accusé d'un vol de sept à huit francs est acquitté du crime, et néanmoins condamné par arrêt de la Cours de Justice criminelle du premier août dernier à être élevé et détenu dans une maison de correction jusqu'à ce qu'il ai l'âge de seize ans. 33 ans couturière, a enlevé plusieurs boites de haricots dans un champs, elle est condamné sur appel à six mois d'emprisonnement et aux frais. En revanche Nicolas Grégoire Bocquet, vivant du revenu de ses biens, convaincu d'avoir frappé hors cas de légitime défense un garçon d'écurie est condamné sur appel à dix francs d'amende. Le dix-sept aout 1810, Jean Buleux, journalier, condamné d'avoir volé du tabac en feuilles est condamné à huit ans de fer, six heures d'exposition au poteau avec indicatif de ses noms prénoms âges et profession, domicile, et la cause de la condamnation. Sabine Miquet, mendiante a volé une chemise qui était à séché, elle est condamné à un mois d'emprisonnement et aux frais. Augustin Bernard, âgé de 25 ans, chaudronnier, convaincu d'avoir une montre qu'il voulait prétendument acheter a Barthélémy, condamné sur appel à un an d'emprisonnement et aux frais.En voyant la sévérité de la peine infligée à Jean Buleux: 8 ans de bagne pour le vol de quelques feuilles de tabac on ne peut que songer à Victor Hugo et à Jean Valjean des Misérables.Durant le règne de Napoléon, la population de détenus va se multiplier par 4, nécessitant la création de nouveaux bagnes qui seront fermés en 1814. ‎

‎Faktische Darstellung des Injurien-Prozesses des keinen Raths von Luzern gegen J. Th. Kälin, Verleger und Drucker des Waldstätter Boten vor den Gerichten des Kantons Schwyz. Auf Anordnung der Regierung gedruckt.‎

‎ o.J. (ca. 1839), in-8°, 22 S., Original-Broschüre.‎

‎Gerichtsurteil einer Ehrverletzungsklage von Bernhard Müller, Chef des Rechtsdienstes der Eidg. Finanzverwaltung, und Max Iklé, Generaldirektor der Schweiz. Nationalbank, gegen Ständerat Bixio Bossi aus Lugano.‎

‎ 1958, A4, Typoskript von 62 S., Klammerheftung, guter Zustand, ohne Einband.‎

‎Verurteilung eines Schweizer Ständerates wegen Ehrverletzung. Originaldokument des Gerichtspräsidenten VII von Bern. Ständerat Bossi wird in Bern der Ehrverletzung schuldig befunden in einem bereits seit Jahren schwelenden Konflikt zwischen den Parteien betreffend die Sanierung der Reederei Nautilus SA. Diese stand unter der Leitung Bossis als die Regierung unter dem Eindruck der Koreakrise 1950 den Erwerb zusätzlichen Schiffsraums in der Überseeschifffahrt mit günstigen Krediten unterstützte. Müller und Iklé waren damals als Sachbearbeiter und Direktor der Finanzverwaltung für die Vorbereitungen seitens des Bundes zuständig. Als 1954 die Firma in Schieflage geriet und mit Hilfe einer Genfer Firma saniert werden musste, beschuldigte Bossi die Beamten der Benachteiligung der Nautilus-Aktionäre und des Bundes und reichte auch Zivilklage gegen Iklé wegen Betrugs während der Sanierung ein. Es kam zu Untersuchungen und diversen Schriftwechseln. U.a. versandte Bossi eine Rechtfertigungsschrift gegen welche die Kläger nun diese Ehrverletzungsklage anstrengten und gewannen. ‎

‎Instruction contenant réponse pour Me. Silvestre Dubrüeilh, prêtre, appellant & supliant. Contre noble Silvestre Dubrueilh, seigneur Despanel, dame Marguerite Dubrueilh, épouse du sr. Descairac, & demoiselle Victoire Dubrueilh, frere & soeurs, intimés & le nommé Coustel, sequestre. (Incomplet).‎

‎ s.l, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ; ‎

‎Des héritiers se disputent l'héritage d'un parent, parti en voyage et qui n'a pas donné de ses nouvelles depuis 19 ans. Noms cités: Dubrüeilh (Dubreuil), Descairac, Coustel, Cavailhon, dubrueilh de St. Paul (certainement saint Paul de Loubressac dans le Tarn et Garonne). Lieux cités: Espanel (commune de Molières dans le Tarn et Garonne). ‎

‎INSURRECTION DE STRASBOURG LE 30 OCTOBRE 1836 et Procès-Verbal des prévenus de complicité avec le Prince Napoléon-Louis devant la Cour d'Assises du Bas-Rhin.‎

‎Paris Au Bureau de l'Observateur des Tribunaux 1837. In-8 broché 352pp. Manques de papier en tête et en queue du dos, plats de la couverture effrangés, rousseurs, sans les 2 fac simile de lettres annoncés, texte complet. Un document intéressant au sujet de cette tentative manquée de coup d'Etat par le futur NapoleonIII.‎

‎Intersyndicale C.G.T. et C.F.D.T. des centres d’Action Educative. Le travail social en procès. L’affaire des éducateurs à Nantes. ‎

‎Lyon, Fédérop,1979 ; in-12 carré, broché ; 382, (2) pp. , 2 illustrations à pleine page comprises dans la pagination. ‎

‎Exemplaire en très bon état. ‎

‎JOURNAUX DE GUERRE-N°33-4 FEVRIER 1942-CREATION DU S.O.L.‎

‎3 FAC SIMILES: "LE PETIT PARISIEN" DU 2 FEVRIER 1942, "PARIS-MIDI" DU 10 FEVRIER 1942, "LE NOUVELLISTE" DU 20 FEVRIER 1942, AFFICHE EN COULEURS DE LA "LIGUE FRANCAISE"‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎JUSTICE EN ARDECHE. Au nom du peuple français.‎

‎ Privas, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1990, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 40 pp., texte sur 3 colonnes, illustrations ; ‎

‎Le Palais de justice et les services judiciaires de l'Ardèche. - La loi et l'usage: la rédaction des usages locaux en Ardèche. - Fête votive et conseil de guerre (Laurac 10 aout 1851), par Jacqueline Mazon. - Crime, légende, littérature: Peyrebeille (1833), par Maurice Boulle. - Entretien avec le président du tribunal de Grande Instance de Privas. - Les juridictions pénales, par Pierre Babey. - Les juridictions de droit commun, les juridictions d'exception, par Pierre Babey. - Quelques observations sue la criminalité et la délinquance en Ardèche. ‎

‎LA BULGARIE sous le régime de l'assassinat. 4e édition.‎

‎Paris Le 7e Jour 1925. In-12 broché 478pp. Orné de 30 illustrations hors texte d'après des photographies ou des caricatures et 1 fac similé sur double page. bel exemplaire, bien complet de ses illustrations.‎

5 Images

‎Témoignages sur la dictature et les crimes du gouvernement militaire Bulgare ainsi que sur la guerre civile qui suivi l'assassinat du Président Stambouliski en juin 1923. Textes réunis par l'Union Paysanne Bulgare à l'Etranger.‎

‎L'AFFAIRE HUBERT-FREZOULS en Cour d'Assises, la condamnation du "Petit Parisien".‎

‎Paris La Presse Coloniale sd v 1909. In-12 broché III 228 IIIpp. Orné de 4 portraits hors texte y compris le frontispice. petit manque en bordure de la couverture.‎

‎Compte-rendu du procès en diffamation à la Cour d'Assises de la Seine. M Hubert, un administrateur colonial accusé faussement d'actes arbitraires et de violences, intenta ce procès au directeur du "Petit Parisien" qui faisait campagne contre lui.‎

‎L'AURORE-N°293-JEUDI 26 JUILLET 1945‎

‎2 PAGES-43 CM X 60 CM-TROISIEME JOURNEE DEUX TEMOINS ACCUSENT PETAIN VOUS AVEZ TRAHI LES DEVOIRS DE VOTRE CHARGE ED. DALADIER VOUS AVEZ TRAHI VOTRE DEVOIR DE FRANCAIS ALBERT LEBRUN, PHOTO "LE PRESIDENT ALBERT LEBRUN DEPOSE, PETAIN TEND L'OREILLE"-UNE NOUVELLE "CAGOULE" ONZE ARRESTATIONS-ASPECTS DE L'ANGLETERRE DEVANT LE PROBLEME SYRIEN, PAR PIERRE LOEWEL-LA FRANCE A FAIT HIER SES DERNIERS ADIEUX A PAUL VALERY-HOMMAGE A VALERY, PAR JEAN DUTOURD-PAUVRE FRANCE.TES COMEDIENS F. LE CAMP, PHOTO RENEE FAURE-P2: LA TROISIEME JOURNEE DU PROCES PETAIN, TROIS QUARTS DE PAGE‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎L'AURORE-N°5204-MARDI 30 MAI 1961‎

‎UNE ET P2 SEULES-EN UNE "LA PREMIERE AUDIENCE DU PROCES DES GENERAUX CHALLE: NOUS NOUS SOMMES INSURGES POUR TENIR NOTRE PAROLE ET SAUVER L'ALGERIE",PHOTO MME CHALLE 9X14,PHOTO MME ZELLER 9X14,PHOTO FILE D'ATTENTE-ELLE S'EST TUEE EN VOITURE,PHOTO DANIELLE COUSINE ELOIGNEE DE JACQUELINE KENNEDY 8 CM X 21,5 CM-EN UNE "A SAINT-DENIS-SUR-OUANNE (YONNE) DANIEL (17 ANS) ETRANGLE SA DEMI-SOEUR MONIQUE (12 ANS)-EN P2 "EVIAN LA CONFERENCE EST MAINTENANT PLACEE SUR SON ORBITE: ELLE TOURNE.EN ROND"-1 DECHIRURE EN PLIURE (3CM)‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎le courrier d épidaure - revue médico-littéraire - 4eme année No1 janvier 1937‎

‎ in 12 broché 64 pages - illustrations‎

‎névroses et psychoses au moyen age et au début des temps modernes (I) - louis XI et ses medecins - pret d un livre de la faculté de medecine au roi louis XI - un grande procès criminel à la fin du XVIIe siecle ( crime et chatiment de madame tiquet - les épidémies et l histoire (fin) ... ‎

‎LE DRAME DE LYON 20 décembre 1870. Assassinat du Commandant Arnaud d'après des documents authentiques par un Avocat.‎

‎Lyon P.N Josserand Libraire-Editeur mars 1871. In-8 1 feuillet non chiffré titre IV-VI 8-32pp. Exemplaire dérelié mais frais et complet. (4885)‎

‎Antoine Arnaud était chef d'atelier, compagnon tisseur et franc-maçon, considéré comme "républicain dangereux"; il fut massacré par des émeutiers à la Croix Rousse.‎

‎LE MONDE ILLUSTRE-N°2235-27 JANVIER 1900‎

‎FORMAT IN 3-GRAVURE NOIR ET BLANC EN COUVERTURE "GUERRE DU TRANSVAAL-LA MISSION MARCHAND/PAR LEON DE MONTARLOT/3P/11 PHOTOS-GUERRE DU TRANSVAAL/GRAVURE-L'EXPOSITION DE 1900/LES DEUX FRISES DU GRAND PALAIS/4 PHOTOS-LES POMPIERS DE PARIS/1P/3 PHOTOS-LE PROCES DES ASSOMPTIONNISTES/PERE PICARD-MORT DU GENERAL BOILEVE/PHOTO‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎LE MONDE-N°4972-VENDREDI 13 JANVIER 1961-HOKUSAI‎

‎16 PAGES-LES CREANCIERS, PAR MAURICE DUVERGER-L'EVOLUTION DE LA CRISE CONGOLAISE, 1P-LES DECISIONS APRES LE REFERENDUM ET L'EVOLUTION DU CLIMAT EN ALGERIE, 2P-AU PROCES DES BARRICADES-AU MUSEE GRIMET HOMMAGE A HOKUSAI-LE PEINTRE BALTHUS‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎LE MONDE-N°5010-DIMANCHE 26 ET LUNDI 27 FEVRIER 1961‎

‎16 PAGES-RECRUDESCENCE DES TROUBLES AU CONGO-LE GAULLISME ET LE COMMUNISME, PAR JACQUES FAUVET-LE CLIMAT EN ALGERIE AVANT LA RENCONTRE DE GAULLE BOURGUIBA-LE P.C. ET L'AFFAIRE SERVIN CASANOVA-LES PLAIDOIRIES AU "PROCES DES BARRICADES", DEMI PAGE-"L'ONCLE VANIA" D'ANTON TCHEKHOV A LA COMEDIE FRANCAISE, PAR BERNARD POIROT DELPECH, YVONNE GAUDEAU, JACQUES MAUCLAIR, DECORS DE RENE ALLIO-AU TUMULTUEUX FESTIVAL DU "ROCK" LE SPECTACLE EST DANS LA SALLE.JOHNNY HALLYDAY-L'AFFAIRE "SALMSON-POINT-DU-JOUR"-COMPLET-DECHIRURES SANS MANQUE COIN SUP DR DE UNE‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎LE MONDE-N°5543-MARDI 13 NOVEMBRE 1962-ALGERIE‎

‎16 PAGES-AVANT LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU DIMANCHE 18 NOVEMBRE, 2 PAGES-L'AFFAIRE CUBAINE, TIERS DE PAGE-LA SITUATION EN ALGERIE, DU 19 MARS AU 1 ER NOVEMBRE 1962 PLUS DE DIX MILLE HARKIS AURAIENT ETE TUES EN ALGERIE-LES CINQ ACCUSESDU PROCES DE LIEGE ONT ETE ACQUITTES, 1P-LE 1 ER JANVIER DISPARITION DU "NOUVEAU FRANC" ET NAISSANCE DE L'"ANCIEN FRANC"‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎LE MONDE-N°5913-DIMANCHE 19 ET LUNDI 20 JANVIER 1964-NAESSENS-PETIT CLAMART-BOULEVARD LEFEBVRE-ECOLE MILITAIRE‎

‎16 PAGES-35 CM X 50 CM-CONDAMNE A MORT PAR DEFAUT POUR SA PARTICIPATION A L'ATTENTAT DE CLAMART WATIN EST ARRETE EN SUISSE-LES CONJURES DE L'ECOLE MILITAIRE DEVANT LA COUR DE SURETE LE CAPITAINE POINARD A EXPLIQUE COMMENT IL EUT CONNAISSANCE DU PROJET D'ATTENTAT CONTRE LE GENERAL DE GAULLE-AU PROCES DE FRANCFORT LE COMMANDANT DU CAMP N°1 D'AUSCHWITZ EXPLIQUE "QU'IL N'A FAIT DE MAL A PERSONNE"-LA CATASTROPHE DU BOULEVARD LEFEBVRE LES ENQUETEURS REUNISSENT LES PIECES A CONVICTION-L'AFFAIRE NAESSENS UN PREMIER RAPPORT SUR LE "SERUM" SERA REMIS DANS QUELQUES SEMAINES-DANS "APRES LA CHUTE" ARTHUR MILLER FAIT AU THEATRE UNE AUTOBIOGRAPHIE ET UNE CONFESSION, MARILYN MONROE-VARIETES, PAR CLAUDE SARRAUTE: POIRET ET SERRAULT AU DIX HEURES‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎LE PETIT PARISIEN-17 MARS 1942‎

‎2 PAGES-BRILLANTE VENTE DES PORCELAINES DE LA POMPADOUR-LES JAPONAIS PROGRESSENT EN DIRECTION DE MANDALAY-LE MAL DE RIOM-‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎LE PETIT PARISIEN-N°23680-25 FEVRIER 1942‎

‎2 PAGES-LE PROCES DE RIOM/DALADIER ETANT SOUFFRANT L'AUDIENCE EST RENVOYEE A VENDREDI-LA ROUTE DE BIRMANIE EST COUPEE A PEGOU/CARTE-DES VOLONTAIRES FRANCAIS CONTRE LE BOLCHEVISME-DIORAMA A L'EXPOSITION ANTIBOLCHEVISME/PHOTO-DESSIN DE RALPH SOUPAULT/"LEON BLUM: "ACCUSE PETAIN, LEVEZ VOUS!"UN COMPLOT GAULLISTE SE TRAMAIT A NICE-JEANDEL SKIEUR COMPLET-PETITES DECHIRURES PERIPHERIQUES‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎L'EPOQUE-N°1137-SAMEDI 16 JUIN 1945‎

‎2 PAGES-43 CM X 60 CM-LES EVENEMENTS DE SYRIE DEVANT LA CONSULTATIVE LA FRANCE NE RENONCERA PAS-LE SULTAN DU MAROC REVOIT AVEC JOIE PARIS QUI L'ACCLAME, PHOTO-LA TRISTE FIN DE CAMILLE FEGY QUI SE CROYAIT "UN COCO DE GENIE", PAR GEO LONDON-MM. PAUL REYNAUD ET YVON DELBOS SONT ENTENDUS DANS LE PROCES PETAIN-MUSIQUE: LA RENTREE D'ANSERMET‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎L'EPOQUE-N°1174-DIMANCHE 29 ET LUNDI 30 JUILLET 1945‎

‎2 PAGES 43 CM X 60 CM-P1: A QUAND LE PROCES PETAIN?, ARTICLE DE MAURICE CLAVEL, PHOTO MICHEL CLEMENCEAU PETAIN ASSIS-CONSTITUANTE SOUVERAINE? "IL N'Y A QU'UN SOUVERAIN: LE PEUPLE" DECLARE LE GENERAL DE GAULLE-CONDITIONS D'UN SUCCES, PAR CLAUDE SAINT-JEAN-UN MARIAGE AU CAMP DE LA MORT DE BELSEN, PHOTO, SUCHECKA-UN AVION S'ECRASE CONTRE LE PLUS HAUT GRATTE-CIEL DE NEW-YORK, 19 MORTS-P2: LA SIXIEME JOURNEE DU PROCES PETAIN M.MICHEL CLEMENCEAU "RACONTE" LE GENERAL DOYEN ACCUSE, PAR MAURICE CLAVEL-‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎L'EPOQUE-N°1177-JEUDI 2 AOUT 1945‎

‎2 PAGES-42,5 CM X 60 CM-P1: COUP DE THEATRE AU PROCES PETAIN LE PROCUREUR GENERAL ABANDONNE L'ACCUSATION POUR COMPLOT CONTRE LA SURETE DE L'ETAT ET NE RETIENT PAS LE "CRIME" DE L'ARMISTICE-ARTICLE DE MAURICE CLAVEL-PIERRE LAVAL CUEILLI A SA DESCENTE D'AVION AU BOURGET A ETE INCARCERE A FRESNES, PHOTO HORSCHING-COMMENT, D'AUVERGNE, DES INGENIEURS FRANCAIS FIRENT SAUTER UNE POUDRERIE SITUEE EN ALLEMAGNE, PAR GUY BRETON-P2: "JE NE RETIENS QUE LES FAITS OU APPARAIT L'INTERVENTION PERSONNELLE DU MARECHAL" DECLARE LE PROCUREUR GENERAL MORNET-LA CONFRONTATION WEYGAND-REYNAUD-PIERRE LAVAL A FRESNES-‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎