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[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.
Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque).
Reference : 12681
Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc.
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INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Pariséd. en 1823
, Paris, A. Henry 1832, 26,6 X 20,7 cm, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse avec 1 dentelle et 5 filets soulignant dorés, 3 dentelles avec fer à froid, tr. jaunes, texte en colonnes et encadré sur 3 côtés, (ptt. taches sombres sur les couv. et le dos, déchirure du haut du dos à 6 cm avec décollement, 1 mors lég. fendu sur 5,5 cm), texte très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3ff.]-154-[1ff.]-42-(2ff.].
Phone number : 01 43 29 46 77
