Justice

Reference : 3262

‎ " Le guide juridique pratique " ‎

‎ Europa, 1964 (3) édition). Grand in-8° reliure éditeur, 1487 pages.‎

Reference : 3285

‎ " Vos droits au quotidien " ‎

‎ Sélection du Reader's Digest, 1990. In-4° relié de 464 pages . ‎

Reference : 5059

‎[Bazoche de Paris]. Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives, et préeminences du royaume de la Bazoche ; ensemble plusieurs arrests donnez pour l'establissement et conservation de sa jurisdiction. le tout adressé à M. Boyviner, cy-devant Chancelier en icelle.‎

‎Paris Chez Claude Bonjan 1644 In-12 de 8-148 -(4) pp., veau havane glacé, dos lisse orné, pièce de titre en mroquin vert, tranches rouges (relié vers 1800).‎

‎Edition originale. Recueil de privilèges observés par les Clercs des Procureurs de 1528 à 1642, à qui appartenait le « Royaume de la Bazoche » à Paris. La bazoche désignait le Palais de Justice et par extension la corporation des clercs du Palais instituée par Philippe le Bel. Les membres de cette corporation qui s'appelaient bazochiens, élisaient leur chef qui prenait le nom de roi de la bazoche et portait, comme insigne de sa royauté, une toque royale ; son chancelier avait la robe et le bonnet. Le roi de la bazoche tenait ses audiences au Palais et présidait à une procession générale des bazochiens, dans les premiers jours de mai. Les clercs du Palais obtinrent, dans la plupart des villes, de se former en corporation, d'avoir leurs chefs, et de célébrer des fêtes qui dégénéraient quelquefois en saturnales. Ce fut le motif qui fit supprimer, à Paris, le titre de roi de la bazoche, sous Henri III, et interdire les spectacles burlesques auxquels les bazochiens assistaient en corps, avec le prince des sots. Toutefois, les corporations de bazochiens ont existé jusqu'en 1789, et la juridiction disciplinaire de la bazoche n'a disparu qu'à la révolution (Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France d'Adolphe Chéruel). Note manuscrite en regard du titre : « Antoine Louis Ernest Duchesne Beaumont avocat docteur en droit mort à 23 ans 1839. il était le bonheur et l'orgueil de sa mère ». Rousseurs. Brunet, IV, 1169 ; Damascène Morgand, 10006 : « Très rare ».‎

Reference : 29623

‎ACTES de la Société Suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés.Assemblée générale mai 1939 à Genève. Principes de l’exécution des peines et mesures de sûreté et le patronage des libérés d’après le Code pénal suisse.VERHANDLUNGEN des Schweizerischen Vereins für Straf-, Gefängniswesen und Schutzaufsicht.‎

‎ Aarau, H. R. Sauerländer 1939, 225x155mm, 169pages, broché. ‎

Reference : 001696

‎Acts and Resolves Passed By the General Court of Massachusetts in the Year 1903‎

‎Pas D'illustrations Secretary of the Commonwealth Boston 1903 in-8 Couverture rigide 773 pages. "Acts and Resolves passed by the General Court of Massachusetts, in the year 1903, together with the Constitution, the Messages of the Governor, List of the Civil Government, Tables Showing Changes in the Statues, Changes of Names of Persons, etc, etc." Livre en anglais.‎

‎Bon ‎

Reference : 7928

‎Annales des loyers‎

‎AL 2003 in-8 ~1200 p‎

‎et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, guide du permis de construire, index alphab., des principaux textes cités bon état 1 9,78291E+12 , port gratuit ‎

Reference : 48524

‎Arrêté sur l’organisation de la commission des hospices et des établissemens de détention.‎

‎ Lausanne, Hignou 1834, 185x120mm, 50pages, broché. ‎

Reference : 49076

‎Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.‎

‎ Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure.‎

Reference : 12572

‎Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.‎

‎Grenoble, Maisonville, 1863, in-8 de 15 pp. ; br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. Berryer, célèbre avocat, défenseur du Maréchal Ney, Chateaubriand, Louis Napoléon Bonaparte. Député de Haute-Loire. ‎

Reference : 76801aaf

‎Brévine. - Coutumier pour un juriste à la Brévine au 18e s. - Essais Du Droit Privé de Neufchâtel & Valangin. Composé par feu Noble & et Vertueux Etienne Meuron. Coutumier manuscrit de Neuchâtel.‎

‎ 1753, in-8vo, 1 ff. + titre + 4 ff. (table d. mat.) + 3 ff. vierges + 223 p. + 61 ff. vierges, belle ecriture à l’encre brune (env. 21 lignes p. page), bel exemplaire, notice de l'ancien propriétaire Jean-Henri Montandon, reliure en cuir, dos richement orné à froid, sur le plat sup. les initiales 'IHM' (Jean Henri Montandon) à froid, tranches rouges, coins un peu frottés.‎

‎Très intéressant recueil de lois et beau document manuscrit de législation en langue française, en excellent état. Cet ouvrage unique fut un instrument de travail pour un ou plusieurs juristes à la Brévine au XVIIIe s. 'Par droit coutumier les historiens entendent un droit contraignant de tradition orale, formé par l'usage au sein d'une collectivité et que les sources appellent coutume, us et coutumes, bonne coutume.' (DHS) Ce livre appartenait à Jean-Henri Montandon, justicier à la Brévine, qui a fait faire ou fait soi-même cette copie en 1753. Le texte original du coutumier avait été rédigé par Etienne Meuron (1675-1750), docteur en droit, Conseiller d'Etat et Commissaire Général de Neuchâtel. Ce texte fut complété par quelques remarques sur la différence avec le coutumier de Mr. Fevarger. En outre sur les 40 dernières pages, une autre main a ajouté les nouveaux arrêts et décisions jusqu'en 1762. Entre autres une déclaration de la pratique de la Justice de La Brévine en 1755. Les chapitres du coutumier:Livre I: Des Engagements qui se forment par convention, ou sans convention / Livre II: De ce qui anéantit les Obligations / Livre III: Des Successions / Livre IV: De l'Ordre Judiciaire / Livre V: Des Saisies / Livre VI: Des Crimes & Délits / Décrétales d'audience, constitutions, règlements et arrêts. ‎

Reference : 7612

‎BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L INTERIEUR - 12 LIVRAISONS PAR AN - 25 EME ANNEE - 1862 -----‎

‎ IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT - 1862 - Broché. 140 x 230 mm. 516 p.‎

‎Bon état, dos recollé. ‎

Reference : 38967

‎Code de procédure pénale du Canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, B. Galley 1850, 210x135mm, 128pages, broché. Couverture muette.‎

Reference : 1120

‎Communication audiovisuelle‎

‎JOURNAL OFFICIEL 1988 in-8 590 p‎

‎loi du 30 septembre 1986, textes d'application 1 9,78211E+12 , port gratuit ‎