‎Plan d'exécution des jurés au civil‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., ‎

‎Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. ‎

‎Antoine et Maurice Ouvrage qui a obtenu le prix proposé par la Société royale pour l'amélioration des prisons, en faveur du meilleur livre destiné à être donné en lecture aux détenus‎

‎Paris, L. Colas, mars 1821 in-12, [4] ff. n. ch. (faux-titre et titre, dédicace au Duc d'Angoulême), 223 pp., cartonnage de papier gris. Manque le dos. ‎

‎Edition originale. -Typique de la littérature édifiante à public spécialisé, ce roman choisi pour lecture des détenus narre les aventures d'un jeune homme, Antoine, devenu voleur par influence d'une mauvaise fréquentation (il y a toujours une mauvaise fréquentation corruptrice de l'innocence dans ce genre de textes ...), qui est jugé, condamné, et se rachète en détention. Un rêve de philanthrope naïf en somme.Neveu du grand botaniste, Laurent-Pierre de Jussieu (1792-1866), par ailleurs maître des requêtes au Conseil d'Etat et député de la Seine, se fit une réputation par la composition de romans populaires dégoulinant de bons sentiments, dont Simon de Nantua (1818), écrit pour la Société de l'Instruction élémentaire, demeure l'exemple achevé. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers. Signé Radigues‎

‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte. ‎

‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎

‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver. ‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation séance du 4 frimaire an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document. ‎

‎Les sentences arbitrales, les décisions et arrêtés de famille, déposés chez les notaires, devront à l'avenir être remis par les détenteurs aux greffes des tribunaux de districts. Afin déviter l'éparpillement de ces actes, l'administration procèdera à une conservation des sentences, réunies dans des dépôts publics surveillés. ‎

‎LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution‎

‎Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures. ‎

‎Martin & Walter, 9017. ‎

‎Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 6 pp. ‎

‎Réorganisation des compétences entre les différentes juridictions. ‎

‎Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache. ‎

‎Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du roi relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. ‎

‎Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet‎

‎S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs. ‎

‎Barentin fut garde des Sceaux à la fin du règne de Louis XVI (1788-1789).Martin & Walter, I, 1577. ‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. ‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure. ‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793‎

‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp. ‎

‎L' Exterminateur des Parlements. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents‎

‎Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Un des violents pamphlets de Pierre-Mathieu Parein dit "du Mesnil" (1755-1831) contre l'organisation judiciaire de la France et son personnel ("individus dépravés").La carrière de ce petit basochien est exemplaire à plus d'un titre, et montre comment savoir saisir sa chance est important en période de troubles : fils d'un sellier du Mesnil-Aubry, Parein travaillait comme copiste chez un avocat de Paris, avant la Révolution. Le 14 juillet 1789, il participa à la prise de la Bastille. Élu au Comité des Vainqueurs de la Bastille pour ses dons d'écriture et ses capacités en matière légale, il devient l'un des porte-paroles ce cette association. Ce fut pour lui le tremplin d'une carrière de pamphlétaire, puis politique (en 1792, commissaire du Conseil exécutif provisoire avec Bouchotte, Momoro, Chaumette et Dufourny, afin d'activer dans les départements voisins de Paris les opérations de la levée des 30 000 volontaires), et enfin militaire (où il termina avec le grade de général de brigade).Martin & Walter, 26 495. ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé. ‎

‎Opinion sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu. ‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. ‎

‎Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire‎

‎Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié. ‎

‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp. ‎

‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. ‎

‎Nasen, Amundsen, à l'assaut du pole nord (n°6).‎

‎ Rouff, collection patrie, nouvelle serie sois un homme!, recit complet illustré (NMPP), 1950, bon etat, 16 pages, in8.‎

‎"Le Maroc"‎

‎"1927. Paris Éditions des Horizons de France L'Afrique du Nord 1927 - Cartonné 25 5 cm x 32 5 cm 79 pages (pages 225 à 304) photos sépia en héliogravure in et hors-texte 2 planches hors-texte - Texte de Jérôme et Jean Tharaud photos de G.-L. Arlaud M. Girard et R. Prouho - Très bon état" ‎

‎Bei den Walsern des Walsertales. ‘Schriften der Schweizerischen Gesellschaft für Volkskunde’.‎

‎Basel, Verlag der Schweizerischen Gesellschaft für Volkskunde, 1913, gr. in-8°, 70 S., illustr. mit zahlreichen Fotogr. in s./w., Original-Broschüre.‎

‎Une nuit à Venise.‎

‎ Editions JC Lattes, L'Iconothèque, 1993, 131 pages, in 12 broché, très bon état.‎

‎Le mûrier et l’épée. Le cabinet de Charles Daniel de Meuron et l’origine du Musée d’ethnographie à Neuchâtel.‎

‎Neuchâtel, Musèe d’Ethnographie, 2000, gr. in-8vo, 433 p., richem. ill. avec des photogr. dont qqs’unes en couleur, timbre ‘Service de Presse’ sur faux-titre, cartonnage original ill. en couleurs.‎

‎Deux siècles après leur première ouverture au public, Roland Kaehr, conservateur adjoint au Musée d’ethnographie, revisite la partie ‘ethnographique’ des collections offertes à la commune bourgeoise de Neuchâtel par le général Charles Daniel de Meuron en 1795. ...certaines vraisemblablement en provenance du troisième voyage du capitaine James Cook. ‎

‎Indianer und Urvölker. Nach Jos. Fr. Lafitau (1681-1746).‎

‎ Freiburg, Paulusdruckerei 1943 230x155mm, 163Seiten, broschiert. Ein s/w Porträt von J. F. Lafitau. Sehr schönes Exemplar.‎

‎"Artificial Curiosities". An Exposition of Native Manufactures. Collected on the Three Pacific Voyages of Captain James COOK.‎

‎ Honolulu, Bishop Museum, 1978. In-4 broché, couv. ill., 293 pp., texte en anglais sur 2 col., 622 ill. en noir ou en couleurs. Bibliogr. ‎

‎Exposition présentée à l’occasion du bicentenaire de la découverte des îles hawaïennes par James COOK. Couverture lég. marquée. Bon état général. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎