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[JUSTICE]
Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.
Reference : 203168
Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p.2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.
2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré.
Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790."Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim).(Martin et Walter, II, 12241).Bon exemplaire, très frais.
Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.
Important texte sur la réorganisation de la justice. Son but est de chasser l'arbitraire des décisions de justice. Duport définit les limites de la présomption, affirme le principe de séparation de la justice et de la police, organise les tribunaux criminels.Martin et Walter, 12243. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés. présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp.
Martin et Walter, II, 12241. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
