‎Marguerite et Carlos ou St-Domingue au milieu du dix-huitième siècle.‎

‎ Valence, imp. Chaléat, 1872, 1 br. in-8 de 178 pp. ; ‎

‎Scènes de vie à Saint Domingue entre les colons et leurs esclaves. ‎

‎Opinion de M. Roussillou. Député de Toulouse, prononcée à l'Assemblée Nationale à la séance du samedi 25 septembre 1791. Sur l'affaire des Colonies.‎

‎P., Imprimerie Nationale, 1791. In 8 [219 x 128 mm] de 8 pp. en feuilles, tel que paru. ‎

‎Roussillou ou Roussillon, négociant à Toulouse, Député du Tiers-Etat de la sénéchaussée de la vi11e. Il termina sa carrière politique par un vote qui établissait que le moyen de prévenir les plus grands malheurs, était de donner à l'assemblée coloniale le droit de statuer sur l'état politique des nègres et des hommes de couleur. [Biographie toulousaine II, 336]. Légères traces de moui11ures claires, bon exemplaire. ‎

‎Opinion prononcée à l'Assemblée nationale, à la séance du samedi 25 septembre 1791. Sur l'affaire des colonies. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ‎

‎Paris Imprimerie nationale s.d. [1791] in-8 en feuilles ‎

‎8 pp.Manque à Kress et à Einaudi. Roquincourt 2890."En laissant aux assemblées coloniales la faculté de faire les lois concernant l'état des personnes non-libres, & l'état politique des hommes de couleur & nègres libres, vous préviendrez les plus grands malheurs; vous donnerez aux colons, déjà éclairés par les lumières que la révolution a répandues, les moyens de se rapprocher des gens de couleur..."L'optimisme de ce négociant de Toulouse (1746-1817), député pour le Tiers, défie toute comparaison .. ‎

‎Adresse prononcée à l'Assemblée nationale par les députés des paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets. Séance du 30 septembre‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 48 pp., broché, couverture papier bleue postérieure ‎

‎Rare. Cette adresse forme une longue réclamation contre les procédés de l'Assemblée coloniale, devenue légalement Assemblée de Saint-Marc par concession du Roi ; elle offre un récapitulatif des événements survenus dans la colonie depuis avril 1790.Rocquincourt, 3391. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port de carénage, dans l'île de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'île de Saint-Domingue: et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 ‎

‎Paris P. G. Simon, & N. H. Nyon 1784 in-4 de 8 pp. en ff., non coupé ‎

‎Manque à Sabin et à la Bn.Mesure protectionniste visant à maintenir l'interdiction du commerce étranger dans les établissement français d'Amérique, à l'exception de "quelques marchandises de première nécessité que le commerce de France ne leur fournit pas" ‎

‎Chambre des Pairs. Séance du 5 janvier 1839. Projet de Loi relatif à l'exécution du Traité fait entre la France et le Gouvernement d'Haiti, le 12 février 1838; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances ‎

‎[Paris 1839] in-8 de 28 pp., et 1 tableau replié hors texte dérel ‎

‎[Compte-rendu des séances de l’Assemblée de Saint-Marc].‎

‎[Saint-Marc, 21 ou 22 mai 1790]. Manuscrit in-4 (22,3 x 19 cm) de 15 pp.; broché, rubans de soie bleue, date de réception du 22 mai notée en première page.‎

‎Les délibérations de l’Assemblée de Saint-Marc. Ce manuscrit contient le compte-rendu des séances de l’Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, dite «Assemblée de Saint-Marc», entre les 18 et 20 mai 1790. Il est question des sujets suivants: démission de certains membres, du fait de leur appartenance au pouvoir judiciaire; remise des croix de Saint-Louis par les députés et refus de certains d’entre eux de le faire; demande des pensionnaires du couvent du Cap qui souhaitent rentrer dans leur famille; notification au général des décrets concernant les concessions et les réunions; transcription des décrets concernant le pouvoir judiciaire (18 mai). Le lendemain: requête du nommé Bigot, mulâtre, qui demande à passer en France pour cause de maladie, et accord de l’Assemblée à ce sujet, contre l’avis du gouverneur; lecture des pouvoirs des députés des Gonaïves; comparaison de M. de Sainte-Croix (ancien commandant au Môle), lecture de son mémoire justificatifet envoi de commissaires au Môle pour vérifier les faits à charge et à décharge; contestation de l’Assemblée au sujet d’une distribution de croix de Saint-Louis décidée par le ministre(19 mai). On relève ensuite: suppression des états-majors des places, officiers d’administration, commandants de paroisses et comités paroissiaux, fonctions qui doivent être attribuées aux municipalités; troubles à Port-au-Princeet destruction de son comité; établissement des municipalités, celles-ci ayant autorité sur les troupes réglées; soutien apporté à l’Assemblée par la commune de Saint-Marc, puis démenti de celle-ci; demande de quête pour le Régiment de chasseurs, afin d’organiser une fête, etc. (20 mai). A la fin: «M. Caradeux a averti l’Assemblée qu’on lui mandoit du Pt au Prince que Mr. le général partoit pour France sous 15 jours sur la frégate l’Engageante…». Ce voyage n’eut pas lieu; resté dans la colonie, le comte de Peynier dissoudra l’Assemblée de Saint-Marc à la fin du mois de juillet 1790. Provenance: archives personnelles de Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier. ‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎Copie de la lettre par les députés du petit Goave à l’Assemblée générale de la partie française de St. Domingue, aux membres du Comité du petit Goave.‎

‎Saint-Marc, 14 mai 1790. Manuscrit in-folio (31,6 x 19,9 cm) de 3 pp. sur une feuille double.‎

‎L’Assemblée de Saint-Marc s’oppose au comte de Peynier. Cette lettre (ici en copie), rédigée par les députés du Petit-Goâve à l’Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (ou Assemblée de Saint-Marc), contient un résumé des séances qui eurent lieu les 11, 12 et 14 mai 1790. Il est d’abord question de la façon de voter au sein de l’Assemblée, du paiement des gratifications, de la remise des bordereaux de recette et de dépense au Comité des finances (11 mai), puis de l’organisation des tribunaux, des plaidoiries, des jugements, des appointements des conseillers, etc. (12 mai). Vient ensuite la séance du 14 mai, où l’Assemblée de Saint-Marc montre son opposition au gouverneur: «Lecture d’une lettre de Mr. de Proissy qui refuse d’obéir au décret qui le concerne en date du 4 may. Lecture d’une lettre de Mr. de Peinnier [sic] qui s’oppose aux décrets relatifs à MM. de Proissy et Auger, commandants à Jacmel; l’épée est tirée du fourreau. Il étoit écrit que nous aurions à conquérir notre liberté, que Dieu nous aide! Nous ne pouvons pas vous rendre compte de la lettre entière du général; mais ce sera vous en donner une idée, que de vous dire qu’il ne nous reste d’autre parti à prendre que celui de la guerre, si Monsieur de Peinnier ne se rétracte pleinement…». «L’agitation et le tumulte n’ont pas permis de prendre une détermination définitive. Mr. de La Chevalerie a proposé une copie de lettre à écrire au général. Cette lettre pleine d’énergie a été adoptée […]. Il nous est impossible de vous rendre compte des sentimens divers que ces lettres ont fait naître, tout le monde craint dans ce moment l’exécution du projet manifesté par des dispositions secrètes, de la part du général, de se retirer au Môle. On débite depuis hier que cent hommes sont partis du Port-au-Prince pour se rendre en cette ville…». Les auteurs de cette lettre sont Chanuaulme, Gaudin, Bernard et Delaumaray. Entrée en dissidence, l’Assemblée de Saint-Marc sera finalement dissoute par le gouverneur Peynier le 29 juillet 1790. Provenance: archives personnelles de Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier.‎

‎Decret de la convention nationale du 21 juin 1793, l’an second de la république Française relatif aux Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l’Amérique‎

‎Périgueux, imp. Dubreuilh, 1793 - e.a.s. à Ribérac le 26 nivose et le 20 pluviose an II - in-8 : 4 pp.‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 19e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible [9 mars 1794]. Qui ordonne l'arrestation des membres de l'Assemblée coloniale, & de celle de Saint-Marc‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II (1794) in-4, 3 pp., en feuille. Mouillures marginales.‎

‎Le décret met un terme aux assemblées de colons blancs à Saint-Domingue, dans le contexte où la Convention cherchait à reprendre la main dans la colonie après le Traité de Whitehall et la Capitulation de la Grande Anse, qui livraient purement et simplement le pays aux Britanniques.Cachet à l'encre rouge et griffe de Gohier.Roquincourt, 5012. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention nationale. du 19 ventôse an second [9 mars 1794], qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale et de cette de Saint-Marc‎

‎Troyes, Imprimerie de Garnier, s.d. (1794) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎La loi prévoyait l'arrestation de "tous les colons qui ont été membres de l'Assemblée de Saint-Marc & de celle connue depuis sous le nom d'Assemblée coloniale, des agens de ces assemblées & des membres des clubs de Massiac & des colonies actuellement en France". Le tout se plaçait dans le contexte de la répression des milieux coloniaux de Saint-Domingue. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Ensemble de trois thèses de médecine] ‎

‎Paris Didot le jeune [ou :] Rignoux 1810-1854 3 vol. in-4 déreliés ‎

‎Regroupe 3 thèses présentées devant la Faculté de médecine de Paris par des étudiants originaires de l'ancienne Saint-Domingue (à noter la persistance en France de ce toponyme après l'indépendance formelle d'Haïti) :I. STERLIN (Louis-Victor). Dissertation sur la dysenterie ; présentée et soutenue à la Faculté de médecine de Paris, le 22 février 1810 (16 pp.). II. DETERMES (P.-A.). Dissertation sur l'hygiène des enfans ; présentée et soutenue à la Faculté de médecine de Paris, le 25 mai 1819, pour obtenir le grade de docteur en médecine (36 pp.). L'auteur, natif du Port Margot, résidait alors en Dordogne. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et BIUM).III. BALBIANI (Edouard-Gérard). Essai sur les fonctions de la peau, considérée comme organe d'exhalation, suivi d'expériences phisiologiques [sic] sur la suppression de cette fonction. Thèse pour le doctorat en médecine, présentée et soutenue le 30 août 1854 (134 pp.). Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, BIUM, Saint-Chamond). Né à Port-au-Prince, Édouard-Gérard Balbiani (1823-1899) devint par la suite un embryologiste réputé ‎

‎Exposé des motifs du projet de loi […] relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue ‎

‎Paris Hacquart [1818] in-8 de 6 pp. br., couv. bleue postérieure ‎

‎Présentation du projet de loi prolongeant le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue jusqu'à la prochaine session parlementaire de 1819. Le texte est signé du roi Louis XVIII et du comte Molé, pair de France ‎

‎Extrait des registres de la Compagnie des Volontaires du Port au Prince.‎

‎[Port-au-Prince], 20 juillet 1790 (date à la fin). Manuscrit in-folio (31,5 x 20,4 cm) de 4 pp. sur deux feuilles doubles; date erronée «16 juillet 1790» en première page.‎

‎L’Assemblée de Saint-Marc dissout la Compagnie des Volontaires de Port-au-Prince. Le 16 juillet 1790, l’Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, dite «Assemblée de Saint-Marc», avait prononcé la dissolution de la Compagnie des Volontaires de Port-au-Prince, une milice qui avait été créée afin de veiller au maintien de l’ordre. Cet extrait, ici en copie conforme, est divisé en deux parties. La première reprend le texte du décret de l’Assemblée qui dissout cette milice: «Considérant que c’est à elle seule qu’il appartient d’y organiser la force publique, de même que les autres pouvoirs; considérant enfin les troubles que la nouvelle corporation formée au Port au Prince sous le nom de Volontaires a déjà excité dans ladite ville; décrète que la corporation dont il s’agit sera et demeurera supprimée, déclare déchu du droit de citoyen actif pendant dix ans tout membre de ladite corporation qui ne se réunira pas aux Gardes nationales…». L’Assemblée menace aussi d’engager des poursuites contre le gouverneur, le comte de Peynier, et contre le commandant du régiment de Port-au-Prince, le colonel de Mauduit. Dans la seconde partie, les Volontaires témoignent de leur patriotisme: «La Compagnie [considère] qu’elle ne s’est formée que dans le dessein de maintenir la sûreté et la liberté individuelle, le repos public, le respect pour les lois existantes et la soumission aux décrets de l’Assemblée nationale…». Puis ils contestent le décret de l’Assemblée de Saint-Marc, qu’ils considèrent comme illégal: «Si l’Assemblée de St Marc se trouve confirmée par une pluralité apparente, elle n’a pas acquis pour cela plus de pouvoirs que ne lui en confère l’Assemblée nationale […], que dès lors il ne lui appartient point le droit d’organiser aucun pouvoir, et bien moins encore la force publique, qui ne peut dépendre d’une assemblée purement consultative, qu’il ne lui appartient pas davantage de prononcer sur aucun corps, ni sur aucun individu, de statuer des peines et de priver un citoyen du droit actif qu’il tient principalement de sa qualité de Français…». En conclusion, la Compagnie des Volontaires continuera d’exister et réaffirme sa fidélité au roi et au gouverneur. Par ailleurs, elle invite les Gardes nationales à s’unir à elle et à se dégager de ses liens avec l’Assemblée de Saint-Marc. Les auteurs de cette déclaration sont Arnaud, président; Couarde La Villegay, vice-président et Brachet, secrétaire. ‎

‎La Raison finit toujours par avoir raison.-‎

‎Réquisitoire signé De Thébaudière et Chevalier de Marmé, A Paris, en Comité, le 19 mars 1790. In-12 sans couverture, 4pp. Réquisitoire contre les actions de M. de La Luzerne.‎

‎Serait-il possible que l'Assemblée Nationale voulût abandonner les infortunés Colons (de Saint-Domingue) à la merci d'un Pouvoir exécutif qui repose entre les mains de SUBALTERNES PRÉVARICATEURS, et d'un Ministre JUSTEMENT EXÉCRÉ d'une Colonie dont il a fait personnellement le malheur et dont il semble vouloir consommer la ruine... ‎

‎Les Américains réunis à Paris, & ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale ‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 de 7 pp. bradel cart. papier bleu moderne ‎

‎Document très rare qui a échappé à Sabin, et dont le NUC ne recense que 3 exemplaires.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois".Bon exemplaire ‎

‎Les Américains réunis à Paris,& ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ‎

‎Paris Imprimerie nationale 1791 in-12 de 7 pp. br., couv. moderne ‎

‎Sabin, 75048. Édition originale. Rare.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois." Les représentants sollicitent, entre autres, " un décret qui leur permette un retour honorable à Saint-Domingue pour s'y consacrer entièrement à la défense de cette constitution dont ils sont les premiers admirateurs" ‎

‎Lettre des colons résidens à St.-Domingue au Roi ‎

‎S.l. s.d. [1788] in-8 dérelié ‎

‎15 pp.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Nancy). Datée du 31 mai 1788, cette lettre est plutôt une pétition (elle est censée réunir "plus de trois mille signatures originales, déposées au bureau du Comité colonial de Paris) qui demande instamment la convocation d'une assemblée coloniale chargée d'élire les représentants des planteurs aux États Généraux ‎

‎Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 6 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord.Signé par les députés de la province du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Lettre non signée au comte de Peynier.‎

‎Les Cayes, 8 août 1790 (date erronée 8 avril au début). 3 pp. in-4 (24,2 x 18,3 cm) d’une petite écriture, sur une feuille double.‎

‎Longue lettre anonyme prenant la défense des colons après la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc, le 29 juillet 1790. L’auteur reproche au gouverneur de s’être entouré de mauvais conseillers: «Je vous écris plein de respect & de vénération pour vous eu égard à toutes les actions de votre vie avant votre arrivée en ce paÿs & plein de douleur des scènes de dissensions et même meurtrières qui y sont survenues depuis que vous y êtes. Je vous conjure […] de nous sauver nous et la mère patrie des perfides insinuations de quelques gens entrant en votre conseil qui n’ont certainement d’autres vuës que d’ajouter aux calamités de la nation par la ruine totale & même la destruction de ses colonies, c’est là l’aveu non équivoque de la Société dite Les amis des Noirs…». Puis il conteste toute velléité d’indépendance de la part des colons: «Il faut partir d’après des principes bien certains, c’est que l’indépendance à laquelle vous dites que la colonie aspire est une chimère et que vous le savez vous-même & certainement encore la France notre mère patrie ne perdra jamais par là ses colonies mais bien par le fait de la cabale où vous vous êtes engagé sans le savoir, vous monsieur le comte, monsieur Coustard et peut-être quelqu’autre…». Il fait ensuite allusion à la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc: «Faites cesser nos appréhensions de voir renouveler la scène d’horreur du 29 juillet…», en reconnaissant toutefois que les décrets de l’Assemblée générale de Saint-Domingue doivent être approuvés à Paris. Il termine sa lettre en critiquant à nouveau le gouverneur: «Démêlez le langage de la vérité d’avec les conseils faux & perfides que quelques personnes de votre conseil vous donnent et votre nom sera béni. Mes avis seuls ne pourraient changer les travaux de l’Assemblée générale, que mes supplientions [sic] arrêtent au moins vos démarches hostiles et sanguinaires des déprédateurs qui vous entourent…». Protestant de la fidélité des habitants de Saint-Domingue à la métropole, il souhaite que les troubles de la colonie soient apaisés par un décret de la nation. Nommé gouverneur de la partie française de Saint-Domingue (actuelle République d’Haïti) le 1er juillet 1789, le comte de Peynier dut affronter les premières révoltes survenues dans la colonie, ainsi que l’hostilité de l’Assemblée générale de Saint-Domingue, dite Assemblée de Saint-Marc, qui sera finalement dissoute le 29 juillet 1790. Document bien conservé. Provenance: archives personnelles de Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier. ‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791. In-4 de 3 pp., broché.‎

‎Loi du 11 février 1791 qui décida d'envoyer à Saint-Domingue trois commissaires pour y rétablir l'ordre, et avec "tous pouvoirs […] même celui de suspendre […] les jugemens des affaires criminelles qui auroient été intentés à raison des troubles". Il est également spécifié que l'assemblée coloniale devra attendre l'arrivé des commissaires avant de "mettre à exécution aucun de ses arrêtés sur l'organisation de la colonie". Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or? Roquincourt, 5135.‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique ; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791 ‎

‎Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger ‎

‎Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné ‎

‎Observations, présentées à l’Assemblée de MM. les électeurs de la partie du Nord de Saint-Domingue, par M. Bacon de La Chevalerie, représentant de la paroisse de Limonade, le 27 Janvier 1789, au Cap-François ‎

‎[Paris Quillau s.d., 1789] in-4 débroché, mouill. sur la marge inférieure ‎

‎7 pp. et un tableau dépliant hors texte.Le tableau dépliant contient la comparaison des registres du Conseil du Cap et de Port-au-Prince, d’abord séparés, puis réunis, lors de l’exercice de l’année 1786 à 1787, et de 1787 à 1788, le nombre des arrêts rendus dans ces deux juridictions pendant la même période, suivis des frais à la charge des plaideurs, le tout en vue du maintien de la séparation des deux Conseils. L’auteur de ce document conclut qu’il ne comprend pas ici: « les frais énormes des particuliers, dans les voyages (du Cap au Port-au-Prince), les pertes d’animaux, &c. […] les dommages occasionnés aux cultivateurs, par leur déplacement & la perte de leur temps à la suite de la Cour, & encore plus que tout cela, la mort de plusieurs citoyens utiles qui ont succombé aux fatigues des voyages dans un pays où l’on ne voyage pas impunément » ‎