‎[SAINT-DOMINGUE].‎
‎Extrait des registres de la Compagnie des Volontaires du Port au Prince.‎

‎[Port-au-Prince], 20 juillet 1790 (date à la fin). Manuscrit in-folio (31,5 x 20,4 cm) de 4 pp. sur deux feuilles doubles; date erronée «16 juillet 1790» en première page.‎

Reference : LBW-9033

‎L’Assemblée de Saint-Marc dissout la Compagnie des Volontaires de Port-au-Prince. Le 16 juillet 1790, l’Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, dite «Assemblée de Saint-Marc», avait prononcé la dissolution de la Compagnie des Volontaires de Port-au-Prince, une milice qui avait été créée afin de veiller au maintien de l’ordre. Cet extrait, ici en copie conforme, est divisé en deux parties. La première reprend le texte du décret de l’Assemblée qui dissout cette milice: «Considérant que c’est à elle seule qu’il appartient d’y organiser la force publique, de même que les autres pouvoirs; considérant enfin les troubles que la nouvelle corporation formée au Port au Prince sous le nom de Volontaires a déjà excité dans ladite ville; décrète que la corporation dont il s’agit sera et demeurera supprimée, déclare déchu du droit de citoyen actif pendant dix ans tout membre de ladite corporation qui ne se réunira pas aux Gardes nationales…». L’Assemblée menace aussi d’engager des poursuites contre le gouverneur, le comte de Peynier, et contre le commandant du régiment de Port-au-Prince, le colonel de Mauduit. Dans la seconde partie, les Volontaires témoignent de leur patriotisme: «La Compagnie [considère] qu’elle ne s’est formée que dans le dessein de maintenir la sûreté et la liberté individuelle, le repos public, le respect pour les lois existantes et la soumission aux décrets de l’Assemblée nationale…». Puis ils contestent le décret de l’Assemblée de Saint-Marc, qu’ils considèrent comme illégal: «Si l’Assemblée de St Marc se trouve confirmée par une pluralité apparente, elle n’a pas acquis pour cela plus de pouvoirs que ne lui en confère l’Assemblée nationale […], que dès lors il ne lui appartient point le droit d’organiser aucun pouvoir, et bien moins encore la force publique, qui ne peut dépendre d’une assemblée purement consultative, qu’il ne lui appartient pas davantage de prononcer sur aucun corps, ni sur aucun individu, de statuer des peines et de priver un citoyen du droit actif qu’il tient principalement de sa qualité de Français…». En conclusion, la Compagnie des Volontaires continuera d’exister et réaffirme sa fidélité au roi et au gouverneur. Par ailleurs, elle invite les Gardes nationales à s’unir à elle et à se dégager de ses liens avec l’Assemblée de Saint-Marc. Les auteurs de cette déclaration sont Arnaud, président; Couarde La Villegay, vice-président et Brachet, secrétaire. ‎