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[SAINT-DOMINGUE]
Décret de la Convention Nationale du 19e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible [9 mars 1794]. Qui ordonne l'arrestation des membres de l'Assemblée coloniale, & de celle de Saint-Marc
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II (1794) in-4, 3 pp., en feuille. Mouillures marginales.
Reference : 207378
Le décret met un terme aux assemblées de colons blancs à Saint-Domingue, dans le contexte où la Convention cherchait à reprendre la main dans la colonie après le Traité de Whitehall et la Capitulation de la Grande Anse, qui livraient purement et simplement le pays aux Britanniques.Cachet à l'encre rouge et griffe de Gohier.Roquincourt, 5012.
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