‎[SAINT-DOMINGUE].‎
‎[Compte-rendu des séances de l’Assemblée de Saint-Marc].‎

‎[Saint-Marc, 21 ou 22 mai 1790]. Manuscrit in-4 (22,3 x 19 cm) de 15 pp.; broché, rubans de soie bleue, date de réception du 22 mai notée en première page.‎

Reference : LBW-9050

‎Les délibérations de l’Assemblée de Saint-Marc. Ce manuscrit contient le compte-rendu des séances de l’Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, dite «Assemblée de Saint-Marc», entre les 18 et 20 mai 1790. Il est question des sujets suivants: démission de certains membres, du fait de leur appartenance au pouvoir judiciaire; remise des croix de Saint-Louis par les députés et refus de certains d’entre eux de le faire; demande des pensionnaires du couvent du Cap qui souhaitent rentrer dans leur famille; notification au général des décrets concernant les concessions et les réunions; transcription des décrets concernant le pouvoir judiciaire (18 mai). Le lendemain: requête du nommé Bigot, mulâtre, qui demande à passer en France pour cause de maladie, et accord de l’Assemblée à ce sujet, contre l’avis du gouverneur; lecture des pouvoirs des députés des Gonaïves; comparaison de M. de Sainte-Croix (ancien commandant au Môle), lecture de son mémoire justificatifet envoi de commissaires au Môle pour vérifier les faits à charge et à décharge; contestation de l’Assemblée au sujet d’une distribution de croix de Saint-Louis décidée par le ministre(19 mai). On relève ensuite: suppression des états-majors des places, officiers d’administration, commandants de paroisses et comités paroissiaux, fonctions qui doivent être attribuées aux municipalités; troubles à Port-au-Princeet destruction de son comité; établissement des municipalités, celles-ci ayant autorité sur les troupes réglées; soutien apporté à l’Assemblée par la commune de Saint-Marc, puis démenti de celle-ci; demande de quête pour le Régiment de chasseurs, afin d’organiser une fête, etc. (20 mai). A la fin: «M. Caradeux a averti l’Assemblée qu’on lui mandoit du Pt au Prince que Mr. le général partoit pour France sous 15 jours sur la frégate l’Engageante…». Ce voyage n’eut pas lieu; resté dans la colonie, le comte de Peynier dissoudra l’Assemblée de Saint-Marc à la fin du mois de juillet 1790. Provenance: archives personnelles de Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier. ‎