‎Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719‎

‎1 brochure in-4, Chez Guillaume Boude-Boe, Bordeaux, 1719, pp. 465-468‎

5 Images

‎Etat très satisfaisant (un frott. en marge). L'expression de "banquier en Cour de Rome" désignait les banquiers disposant du privilège de faire obtenir les diverses grâces et bulles de la Cour de Rome.‎

‎Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. Donnée à Versailles, le 23 Septembre 1788.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎On joint : SEGUIER (Louis) : Extrait des Registres du Parlement, du 27 Septembre 1788. S.l.n.d. (Paris, 1788). In-4° de 3 pp.‎

‎Remontrances du Parlement, arrêtées au 24 juillet 1787.‎

‎ In-8, broché sous couture, 20 p., non rogné. S.l. [Paris, 1787].‎

‎Edition à la date de l'originale de ce document historique: les remontrances par lesquelles le Parlement de Paris notifie son refus d'enregistrer les édits fiscaux que lui présente Brienne, et où il réclame, pour la première fois, la tenue d'Etats-Généraux. Louis XVI réagit rapidement en convoquant un Lit de Justice qui force l'enregistrement, retire au Parlement le contrôle législatif et fiscal et l'exile à Troyes en provoquant une violente réaction des parlements de province et de l'opinion publique.Les remontrances proprement dites sont suivies d la "Réponse du roi". Cet acte constitue l'un des événements majeurs dans le déclenchement de l'agitation prérévolutionnaire.Très bon exemplaire, imprimé sur beau papier, très frais, entièrement non rogné, tel que paru. ‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu. ‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎HET PARLEMENT EN DE GROTE RAAD VAN MECHELEN.‎

‎Antwerpen, De Vries-Brouwers, 2009 Gebonden in linnen band, originele uitgeversomslag in kleur met flappen, 250 x 177 x 19 mm., 248 pp., geillustreerd in z/w en in kleur. ISBN 9789059273269.‎

‎Dit boek is een standaardwerk, verantwoord geillustreerd met onder meer een tiental landkaarten die het rechtsgebied van Parlement/Grote Raad doorheen de eeuwen, aanschouwelijk voorstellen. Het boek bevat tevens talrijke bijlagen, zo onder andere de volledige tekst van het beroemde 'Edict van Thionville' (december 1473) waarbij het Parlement van Mechelen werd opgericht. Een naamlijkst van quasi alle leden van Parlement/Grote Raad is eveneens als bijlage opgenomen. Door de voetnoten na elk hoofdstuk te groeperen, is een vlot leesbaar boek ontstaan dat zich zowel richt tot de rechtshistoricus, de jurist, de historicus als tot de geinteresseerde leek.‎

‎Opinion sur la révolte de la minorité contre la majorité, 26 février 1791.‎

‎S.l., (1791) in-8, 32 pp., cousu. ‎

‎Malouet, membre du club monarchique dénonce les atteintes graves à la liberté de parole dont serait victime la minorité siégeant à la Constituante. Il n'aurait pas obtenu le droit de répliquer à Mirabeau, Lameth et Barnave.Martin & Walter, III, 22695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TABLETTES CHRONOLOGIQUES, contenant avec ordre, l'état de l'Église en Orient, & en Occident [...]‎

‎ 1682 Paris, Denys Thierry, 1682. Relié: 10.5 x 16x3 cm, (100pp.). Reliure en plein veau. dos à 5 nerfs et 6 compartiments à décors végétaux dorés, roulettes extérieures. Intérieur orné de papier marbré. Avec, en frontispice, une gravure de Jean Lepautre (1618-1682) écrit Le Pautre; en regard une explication des notes. L'ouvrage contient les tablettes de l'histoire ecclésiastique divisées en 17 siècles, chaque siècle contenant 4 pages; suivi d'un tableau récapitulatif de 27 schismes (3pp.), et d'une table des noms par ordre alphabétique (19pp.). Exemplaire en état acceptable, manque à la coiffe supérieure, 1 coin émoussé, papier marbré intérieur partiellement déchiré et décollé, quelques rousseurs intérieures, sinon reliure solide. Envoi de photographies sur demande. ‎

‎INSTITUTION AU DROIT FRANCOIS, TOME I‎

‎Chez Jean Mariette, Paris. 1719. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Déchirures. 498 pages. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Avec planche dépliable: Computation des degrés suivant le Droit civil. Mors droit fendu. Annotation d'époque en page de titre. Pages centrales abîmées par des insectes, altérant leur lecture.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Dernière édition revue. Avec Privilège du Roy. De l'état des personnes. Des choses. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le moyen d'apprecier, de faire connaitre leurs bornes, leurs limites, leurs servitude, de pénétrer dans leurs charges et d'en donner le rapport exact et précis en justice.‎

‎ 1779 Paris, Vente, 1779, in 12 relié pleine veau de l'époque, dos à nerfs très orné, XVIII-270 pages ; infimes frottis d'usage. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le moyen des apprecier, de faire connaitre leurs bornes, leurs limites, leurs servitudes, de pénétrer dans leurs charges et d'en donner le rapport exact et précis en justice ‎

‎ Librairie des Menus Paris, Librairie des Menus Plaisirs du Roi, 1779. In-12 relié plein veau de l'époque, dos lisse trés orné, piéce de titre rouge. 270 pages. A partir de la page 169 et jusqu'à la fin : plusieurs édits et déclarations du Roi. Petit manque de cuir à la coiffe sans gravité, une page présente une déchirure sans manque. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou maximes concernant les fiefs & droits féodraux, les justices seigneuriales & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice.‎

‎Chez Des Rocques / Nyon / Knapen/ Duchesne. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Papier jauni. X + Paginé de 3 à 368 pages - manque les pages 1-2 - culs de lampe en noir et blanc - tranches rosées - contre plats et page de garde jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - titre doré sur pièce de titre - plats frottés - coins frottés - quelques pages déchirées avec des manques altérant la lecture - ex dono au crayon à papier sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎ Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎CODE RURAL OU MAXIMES ET REGLEMENS CONCERNANT LES BIENS DE CAMPAGNE - TOME PREMIER SEUL.‎

‎CHEZ PRAULT PERE & PIERRE VALAT LACHAPELLE. 1762. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. XXVIII + 432 pages - tranches rosées - contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - petite annotation sur la page de titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎CODE RURAL OU MAXIMES ET REGLEMENS CONCERNANT LES BIENS DE CAMPAGNE NOTAMMENT LES FIEFS FRANC ALEUX CENSIVES DROITS DE JUSTICE SEIGNEURIAUX & HONORIFIQUES LA CHASSE ET LA PECHE LES BANNALITES CORVEES LA TAILLE ROYALE ET SEIGNEURIALE LES DIXMES ECCLESIASTIQUES ET INFEODEES LES BAUX A LOYER A FERME A CHEPTEL A RENTE EMPHITEOTIQUES LES TROUPEAUX ET BESTIAUX L'EXPLOITATION DES TERRES LABOURABLES BOIS VIGNES ET PRES. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Explications de l'Ordonnance, du mois d'Août 1735, concernant les Testaments.‎

‎GIRARD François. 1740. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 231 pages. Bandeaux et Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre orange. Caissons et roulettes dorés sur le dos, à 5 nerfs. Petite manque de cuir sur coiffe en tête. Tranches rouges. Tampon de bibliothèque; Mors frottés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institution au droit françois - Tome second - Seconde édition revue & corrigée.‎

‎Chez Pierre Aubouyn / Chez Charles Clouzier. 1699. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Mouillures. 481 pages - une planche dépliante en noir et blanc - coins frottés - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - dos à 5 nerfs - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Traité des décrets d'Immeubles, Suivant la Coutume & la Jurisprudence de Normandie, Dans lequel on trouve des modèles de toutes les diligences en décret, jusqu'à la tenue d'état inclusivement par M, Avocat au Parlement‎

‎ 1785 ROUEN, Chez louis Oursel - 1785 - In-16 - Reliure veau brun de l'époque usagée - Dos lisse orné -manque pièce de titre - Toutes tranches ropuges - XXII-(2)-363 pages + Approbation - Envoi rapide et soigné - Réf. 49290‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES DONATIONS ET SUR LES TESTAMENS + L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS ET SUR LE FAUX + L'ESPRIT DES EDITS ET DECLARATIONS DE LOUIS XV - 3 VOLUMES.‎

‎CHEZ SAUGRAIN. 1753-1754. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 475 + 475 + 561 pages - contre plats jaspés - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre - dos à 5 nerfs - caissons,titre et tomaison dorés sur le dos - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Développé par la conférence de leur texte, avec celui des anciennes ordonnances, edits & déclarations ensemble avec la jurisprudence des différens parlemens du royaume & les sentimens de Jurisconsultes. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎L'Evangeliste de la Guyenne ou La descouverte des Intrigues de la Petite Fronde dans les Négociations & les mouvements de cette Province.Manifeste pour les Bourdelois sur la Prise des Chasteaux Trompette et du Ha.Requeste de Madame la Princesse à Messieurs du Parlement de Bourdeaux.Le Remerciement de la Ville de Bordeaux aux Généraux de son Armée.‎

‎Textes XVIIème dans une reliure peignée XIXème.Ex-libris.2 cachets discrets sous les pièces de titre. Rare.Bon état.‎

‎Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume ‎

‎ 1752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement ‎

‎agée Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume ‎

‎Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur, ‎

‎ Seconde édition de ce classique parfois attribué à M. Prevost (Dupin, réf. 1485). Texte dans la continuité de la pensée de Domat et de Pothier et qui servira de référence pendant toute la période de 1735 (1re éd.) à 1785.. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré les défauts signalés (good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎

‎Décisions de Plusieurs Questions Notables, Traittées en l'Audience du Parlement de Paris‎

‎Paris.Toussainct Du Bray en 1630. In-12 en velin d'époque.Titre et auteur écrits au dos,à l'encre.Première et Seconde Partie.L'Imprimeur aux Lecteurs.Sommaire.1018 pages + table des matières. Bon état.Légères traces de mouillure sur la marge de la page de titre et en fin d'ouvrage.‎

‎TRAITES DE LA MAIN MORTE ET DES RETRAITS‎

‎ Relié - 26 x 20 - 76 pp - année 1760 - Imprimé chez la Veuve Dupuis Paris avec approbation et privilège du Roi .‎

‎Nouvelle édition augmentée de la lettre d'un Magistrat de Franche-Comté, à un Seigneur de la même Province, sur quelques importantes de la Mainmorte. ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎La dernière donne du président ‎

‎ A. Moreau, 1985. In-8° dos collé de 229 pages. ‎

‎ " 16 mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le chef de l'Etat se trouve confronté à une majorité hostile " ‎

‎DES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Étude de droit constitutionnel‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1890, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (br. partielt cassé, couv. fanée avec manques), int. très frais, 172p.‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu. ‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoires de Pierre de Miraulmont, conseiller du Roy en la Chambre du thresor. Sur l'origine et institution des Cours souveraines et autres jurisdictions subalternes, encloses dans l'ancien Palais Royal de Paris.‎

‎Paris, Abel L'Angelier, 1584 ; in-8°, veau marbré, titre en long, roulette sur les coupes et d'intérieur (reliure ancienne postérieure) ; [12], le dernier blanc, 174 ff. ; armes gravées sur bois, de Philippes Hurault, vicomte de Cheverny, Chancelier de France ; bandeaux et lettrines gravés sur bois.‎

‎Edition originale qui comprend les traités suivants : le Parlement ; Maistres des Requestes de l'hostel ; Requestes du Palais ; Parquet des gens du Roy ; Chancellerie ; Chambre du Trésor ; Eauex et fôrets ; Bailliage du Palais ; Connetablie et Mareschaussée de France ; Admirauté ; Chambre des comptes ; Trésoriers de France ; Cour des aides ; Eleus ; Chambre des Monnaies. Pierre de Miraulmont fut conseiller du Roi en la Chambre du trésor de Paris pendant 22 ans. L'ouvrage est dédié à Philippe Hurault, vi-comte de Cheverny, Chancelier de France.Mors faibles, coins un peu usés mais bon exemplaire tout de même, peu courant et fort intéressant sur le fonctionnement de l'Etat au XVIe siècle. Ex-libris Henri Macqueron Alberville. ‎