‎4 brouillons autographes à Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et à sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759)‎

‎Lot divers : brouillons de Casaux autour de Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et de sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759) : .Au marquis de Ségur pour lui annoncer la mort de sa soeur, Mademoiselle de Calon. Ségur, propriétaire du château Calon, avait ajouté Calon à son nom. Un mot est aussi adressé à son épouse. 28 mai 1754. .A la marquise de Ségur : lettre suite à la nomination de son neveu comme intendant de Flandres & d'Artois et des Trois Evêchés. La lettre mentionne aussi à plusieurs reprise les Argenson : Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (1652-1721) est le beau frère de la marquise de Ségur. Avril 1754. .A un ami [le marquis de Ségur?], mentions du parlement, de « Mr de Ségur », de l'hiver rude à Paris. Paris, 1er février 1757. .Probablement à la marquise de Ségur, pour la remercier de sa lettre de félicitation pour son mariage (qui eut lieu le 25 février 1756). 20 mars 1756. [217] ‎

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‎deux petits documents autographes et un papier XIXe provenant de la famille‎

‎Lot divers : .Copie du testament de Maurice de Saxe (1696-1750), datée du 1er mars 1746. Semble être de la main de Casaux. .Copie d'une lettre de M Dupaty, avocat général en octobre 1774. Semble aussi de la main de Casaux. .Notes pour Mr Delaunay. A propos de propriétés. Document XIXe (il mentionne Lafon-Blaniac, député de 1827 à 1833). [217] ‎

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‎TRAITÉ DE DROIT POLITIQUE ÉLECTORAL ET PARLEMENTAIRE, 2eéd. revue et augmentée‎

‎, Paris, Librairies-imprimeries réunies 1902, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à quatre nerfs, filets soulignants estampés à froid, tr. mouchetées, (dos lég. insolé, coupes lég. frottées, p. de garde détachées), bon état hormis les défauts mentionnés, int. frais, XVI-1432p.‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Abrégé de l'histoire de la souveraineté de Dombes, publié pour la première fois d'après le manuscrit des Archives Nationales par Joseph Nouvellet.‎

‎Lyon, Mougin-Rusand, 1884 ; in-4, broché ; XX, 96 pp., couverture beige rempliée, titre manuscrit au dos ; imprimé sur beau vergé pur fil BFK.‎

‎M. de Poleins fut procureur général au Parlement de Dombes (1699-1723). Malgré son titre, il s'agit là de l'édition de la totalité du manuscrit. Couverture légèrement défraichie avec quelques rares petites rousseurs. Bon exemplaire. ‎

‎ARRESTS DU PARLEMENT DE FLANDRE SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT, DE COUTUME, ET DE PRATIQUE. Recueuillis par feu Messire JACQUES POLLET, Conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des Coûtumes & des Usages du Païs.‎

‎In-4° (environ 25 × 20 cm). Reliure : Plein cuir marbré d’époque veau brun marbré, dos à cinq nerfs orné et fleurons, tranches mouchetées rouges. Bandeaux, lettrines cul de lampes, fleuron baroque, style régional flamand. Manque aux coins, petites fissures aux mors bas et haut du plat avant, petit manque de cuir au plat avant en pieds. Intérieur très frais. Complet de ses trois parties. Lievin Danel. Lille.‎

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‎en l'état, hors frais d'envoi‎

‎Arrêts du parlement de Flandre Sur diverses questions de droit, De coutume et de pratique Recueillis par feu Messire Jacques de POLLET conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des coustumes & des Usages du païs. ‎

‎Première édition, in-4 plein cuir, dos à cinq nerfs, intérieur frais, grands bandeaux, lettrines, cul de lampe. Manque de cuir aux coins, ainsi que sur le bas du plat de devant, traces d'usage, mors supérieur du plat de devant fendu en tête et pieds sans nuisance à l'ouvrage.‎

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‎Hors frais d'envoi, en l'état. poids: 1 kg‎

‎Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.‎

‎Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.‎

‎Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Journal des audiences et arrêts du parlement de Bretagne, Tome troisième‎

‎A Rennes, Chez Vatar imprimeur ordinaire du Roi et du Parlement, au coin du Palais, à la Palme d'Or Relié 1763 In-8 (20 x 25 cm), reliure plein veau, dos à cinq nerfs orné de caissons dorés, 786 pages, tome 3 seul ; cuir craquelé au dos, coiffe inférieure abîmée, frottements aux plats et mors, tampons au titre et au 2e plat, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SUR la PREROGATIVE dans la PROVINCE ATTRIBUEE à la PRESIDENCE du PARLEMENT de GRENOBLE en l'ABSENCE du GOUVERNEUR et du LIEUTENANT-GENERAL au GOUVERNEMENT de DAUPHINE‎

‎Rare plaquette de 88 pages, format 140 x 220 mm, brochée, publiée en 1871, Imprimerie de Prudhmme (Grenoble), bon état‎

‎Etude historique et critique concernant le Parlement de Grenoble‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire Du Parlement d'Angleterre‎

‎Londres 1748 In-12 viij+376 pp, dos à 5 nerfs, roulettes et caissons décorés, titre sur pièce de cuir rouge, filets dorés sur coupes, toutes tranches cirées. Manque sur coiffe supérieure, un mors fendu en queue, épidermures sur coins et coupes supérieures, frottis sur coiffes et plats. Mouillures au bas des premières pages, sans atteinte au texte, faibles rousseurs éparses.‎

‎ Usé, mais Très Correct Plein Veau raciné‎

‎Députés (Les) des Communes du Bugey en 1789 et en 1876.‎

‎Paris, Imp. Chaix ; Bourg, Martin Bottier ; 1876, in-8, br., 69 pp., couverture imprimée.‎

‎Passionnante étude. ‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎BAIL A LOYER : DE TERRES SITUÉES AU FINAGE DE CÉSY, AU LIEU DIT : GRAVE ETIENNE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN MASSÉ, HUBERT SALMON, CHARLES SALMON ET LOUIS SALMON, TOUS MANOEUVRIERS DEMEURANT A SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,4 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Arrets Notables Rendus Par Le Parlement De Provence, Avec Les motifs De Leurs Décisions‎

‎Aix Vve Joseph Davis & Esprit David 1746 Petit in-4° XII+412 pp, (.) Par un Pésident au Mortier du même Parlement. Toutes tranches cirées, dos à 5 nerfs orné de caissons décorés et roulettes. Titre sur pièce de cuir, tome II gratté ( en réalité, seconde partie d'un ouvrage paru en 1744 ). Défauts d'usage, manques sur les coiffe.‎

‎ Usé Pour La Reliure relié Plein Veau ‎

‎Arrets Notables Rendus Par Le Parlement De Provence, Avec Les motifs De Leurs Décisions‎

‎Aix Vve Joseph Davis & Esprit David 1746 Petit in-4° XII+412 pp, (.) Par un Pésident au Mortier du même Parlement. Toutes tranches cirées, dos à 5 nerfs orné de caissons décorés, roulettes sur coupes, titre sur pièce de cuir. Intérieur frais, hormis mouillures sur gardes, page de titre et table. Coins émoussés, multiples fines épidermures sur les plats, manques sur coiffe en queue.‎

‎ Usé Pour La Reliure relié Plein Veau ‎