‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition corrigée et augmentée.‎

‎ Toulouse, Dupleix, Laporte & Compagnie, 1769, 1 volume in-4 de 260x195 mm environ, (1) f., vi-(page de titre, préface), (2)-(table)-621 pages, (1) f., pleine reliure d'époque en basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Erreur de pagination : 184 suivi de 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152 au lieu de 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, rétablissement p. 193, sans manque de page (confirmé par les réclames et signatures), tache p. 429, mouillures dans la marge des dernières pages, des épidermures et petites taches d'encre sur les plats. ‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., en feuilles. Défraîchi.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., dérelié. Court de marges.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu postérieur ‎

‎Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Esprit,maximes et principes de Jean Jacques ROUSSEAU de Genève. ‎

‎In 12 plein cuir fauve raciné,pièce de titre cuir clair, roulette,fers,filets,palmette dorés.Titre,XXIV,444 pages, tranches rouges.A Neufchâtel et en Europe chez les libraires associés 1764.Une tache brune en long sur la page de titre,sinon bon exemplaire‎

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‎musique. ‎

‎œuvres complètes de JJ ROUSSEAU citoyen de Genève. Tome 15è et tome 16è musique.Deux volumes in 12 broché couverture d’attente, papier bleu,étiquette de titre imprimée. Tome 1 : A à LYS,faux-titre,titre,32 pages.Tome 2 :MA-ZA faux-titre,titre,360 pages,13 planches A.B.C.D.E.F.G. H.I.K.L.M.N.Mme Vve Perronneau Guillaume & Cie libraires. 1819,très bon état,grandes marges‎

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‎Traité du droit de retour des dots, des donations, des institutions contractuelles, & des Testaments mutuels.‎

‎ P. Huart, 1737. 2 vol. in-12. Plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné.(1 pièce de titre manque, charnières partiellement fendues, coins énoussés, coiffes un peu usées (le tout très restaurable)‎

‎Traité suivant l'usage et les maximes des Pays de Droit Ecrit & des Pays Coutumiers. Bon état intérieur, bel ex-libris ancien dans le 1er volume.‎

‎Observations.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.‎

‎L'auteur est favorable au nouveau mode d'avancement des militaires. Les soldes vont être revues à la hausse, le mérite sera honoré, les peines seront modérées, "la clémence et la grâce seront possibles".Martin & Walter, Anonymes, 10901. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SENTENCE DONNÉE PAR LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS APRÉS CONTESTATION SUR LE BORNAGE ARMORIÉ DES TERRES DE CÉZY ET DE LA CELLE-SAINT-CYR ENTRE MARIE THERESE NICOLE DEMYDORGE DAME DE TROUX, VEUVE DE JOSEPH COMTE DE DE HALLWEIL, MARÉCHAL DE CAMPS ET ARMÉES DU ROY, MESSIRE VALENTIN LADISLAS ESTERAZY (AMI DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE)D'UNE PART ET LOUISE BENIGME MARIE OCTAVIE FRANCOISE JACQUELINE LAURENCE DE BAUFFREMONT-COURTENAY, PRINCESSE DE LISTENOIS ET TOUTE LA FAMILLE DE BEAUFFREMONT D'AUTRE PART, PARIS, LE 2 MARS 1789‎

‎Paris 1789 un document de 44 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 26 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 23 sols 4 deniers", signature manuscrite : BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS, FAIT A PARIS, LE 2 MARS 1789 ‎

‎PRÉSENTATION DES ILLUSTRES FAMILLES, LA COUR VÉRIFIE LES 25 BORNES ARMORIÉES, RÉTABLIT LE PLAN ET CONDAMNE LA FAMILLE COUPABLE AUX DÉPENS ET A LA PLANTATION DE NOUVELLES BORNES SUIVANT AVIS DU ROY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎SAISIE ET VENTES EN ADJUDICATION A LA CRIÉE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE MADAME JEANNE GUIBERT VEUVE DU DEFUNT ANTOINE ARRESTE, JARDINIER DEMEURANT AU PÉAGE-DESSOUS PAROISSE DUDIT CÉZY POUR NON PAIEMENT DE RENTE PAR SA CRÉANCIERE MARIE ANNE FILLEU VEUVE DU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY AVOCAT DEMEURANT EN LA VILLE DE JOIGNY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743,‎

‎CÉZY 1743 un document de 62 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 27 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 13 sols 4 deniers", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743, ‎

‎PRÉSENTATION DES NON-PAIEMENTS DE LA RENTE DUE, SUCCESSION DES DIFFÉRENTES VENTES A LA CRIÉE DES MEUBLES + VENTE EN ADJUDICATION DES BIENS IMMEUBLES EN PAIEMENT DE LA DETTE AU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎

‎CEZY 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixes en noir : "Généralité de Paris - AC.D.N 20 Sols", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CEZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 22 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 22 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE ... RARETÉ ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, comment s'y excerce le droit de passage, car pour y aller il faut passer par l'isle des "oisons", pour passer a pied ou a charroy, pour vuider les marchandises de Foin, Fesseau, Perches, oziers et autres, il est noté que l'on peut exploiter les Saules pour l'osier, mais il est interdit d'arracher un pied de Saule sans demander l'imposition du martelet du seigneur à l'agent du seigneur et l'obligation de replanter aussitôt après, obligation d'arracher les ronces, interdiction de couper le coeur des arbres : Ormes, Peupliers, Vernes(Aulnes) seulement les branches, droit de fauchage de l'herbe mais en bon père de famille, ne prétendre a aucune diminution en cas de débordement ou changement du lit de la rivière, interdiction d'y conduite des bestiaux à paitre, à peine de six livres d'amende, bail payable en 2 termes chaque année : à la saint jean baptiste et à la Toussaint, paiement de 125 livres + six poulardes (pour noël) + un millier de fesseaux aiguisés (brins d'osiers) et 2 javelles de liens (au mois de mai) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LIGE DU "MOULIN BANAL D'EN HAUT" SITUE A CEZY AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CEZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, VICE AMIRAL DE FRANCE, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS RATIVEAU ET SA FEMME DEMEURANT A BRION DANS L'YONNE, CEZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎

‎CÉZY 1778 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎

‎BAIL DETAILLÉ DU MOULIN BANAL D'EN HAUT situé a Cézy ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 23 SOLS 4 DENIERS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRA L DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur sa parcelle, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 2 pieds d'Ormes ou Tillots dans les trous délimitant le dit arpent et de planter des peupliers le long des rives de la dite rivière morte, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 34 livres et 1 paire de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS, D'UN ARPENT DE PRÉ AU LIEU DIT RIVIERE MORTE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN BONNEROT LABOUREUR A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - 1 SOL", signatures historiées des Notaires Royaux de Nantes : MORICET ET JALABER, AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIBAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DU MOTTAY , PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 57 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 17 DECEMBRE 1774, ‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - 1 SOL", signatures historiées des Notaires Royaux de Nantes : MORICET ET JALABER, AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DU MOTTAY , PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 57 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 17 DECEMBRE 1774, ‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LA FRANC-MACONNERIE AU PARLEMENT ‎

‎ Broché - 13,5 x 21 - 189 pp - année1970 - Editions Documents et Temoignages - illustrations ‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎La franc-maconnerie au parlement‎

‎ Documents et témoignages Documents et témoignages, 1970. In-8 broché de 189 pages illustrées. Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L'Esprit des édits et déclarations de Louis XV, tant en matière civile et criminelle, que bénéficiale - ouvrage destiné à compléter celui intitulé, L'Esprit des Ordonnances de Louis XV etc.‎

‎Paris, chez Knapen, 1754 - in-12, 476 pp. - rel. à nerfs, bas. blonde‎

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‎Le barreau du parlement de Bretagne (1553-1790) : les procureurs - les avocats‎

‎Alphonse Picard et Fils, Librairie générale de J. Plihon et L. Hervé Relié 1896 Grand in-4 (18.5 x 26.2 cm), relié demi-peau, dos à 5 nerfs avec pièce de titre doré, signet, couverture d'origine conservée, 340 pages, gravure en noir et blanc sous serpente en frontispice, lettrines, culs-de-lampes et bandeaux ; rousseurs sur les plats d'origine, par ailleurs intérieur frais, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le Parlement Européen‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 23 pages. Quelques illustrations et schémas en couleurs dans le texte et hors-texte.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 940-Histoire générale de l'Europe‎

‎ Classification Dewey : 940-Histoire générale de l'Europe‎