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[LOUIS XVI] / [PARLEMENT]
Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. Donnée à Versailles, le 23 Septembre 1788.
Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.
Reference : 25580
On joint : SEGUIER (Louis) : Extrait des Registres du Parlement, du 27 Septembre 1788. S.l.n.d. (Paris, 1788). In-4° de 3 pp.
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Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 27 septembre 1788
Paris, N.H. Nyon, 1788 in-4, 4 pp., en feuille.
Pourvoit au service accoutumé de la Chambre des Vacations, contre les résistances des magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
