‎Réfutation de plusieurs objections de Salles et de Vergniaud, sur le procès de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 26 pp. ‎

‎La Convention représente la volonté générale et l'auteur s'insurge contre l'Appel au peuple dans le cas du jugement de Louis XVI. Il s'oppose aux Girondins et demande la mort "irrévocable" du roi.Martin & Walter, II, 116094. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la question de savoir : si Louis XVI peut être jugé ?.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792); in-8, 6 pp., dérelié. Petites piqûres.‎

‎Lakanal était député de l'Ariège.Martin et Walter, 18581. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion motivée.. Prononcée à la séance du 15 janvier 1793‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎« Sans doute Louis XVI mérite la mort ; ses crimes surpassent ceux auxquels s'appliquent les dispositions pénales les plus sévères de nos lois. Mais aussi distinguons le juge du législateur […] ».Lebreton était député de l'Ille et Vilaine.Martin & Walter, III, 20034. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles. ‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?.‎

‎Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Député de l'Oise à la Convention, Portiez vota la mort du roi avec la condition expresse qu'on exminerait ensuite l'époque à laquelle la sentence devrait être exécutée. L'auteur se prononce dans cette brochure contre l'inviolabilité absolue du roi. Son inviolabilité ne concerne que ses fonctions administratives. Puisque la loi est la même pour tous, Louis XVI pouvait être jugé en tant que conspirateur.Martin & Walter, IV, 27900. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié. ‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sur le supplice de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI.‎

‎Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion du citoyen Rouzet concernant le jugement de Louis XVI.. Séance du 15 novembre 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 12 pp., broché. Petit manque au dernier feuillet sans manque de texte.‎

‎Rouzet, amant de la duchesse douairière d'Orléans, est enterré à Dreux près d'elle. Il était député du département de la Haute-Garonne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793).‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi. à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi. Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp. ‎

‎Sur la peine à appliquer à Louis XVI. Viquy propose la prison jusqu'à la victoire des troupe françaises, puis le bannissement à perpétuité.Martin & Walter, IV, 33746. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Assassinat du Duc De BERRI, procès de LOUVEL.‎

‎Antoine Ricard Marseille 1820 3 factums sur la célèbre affaire reliés en 1 volume in-8 ( 210 X 140 mm ) de 4 8 et 40 pages, broché sous couverture de basane souple à motifs floraux estampés en relief. Quelques feuillets salis et cornés, bonne réunion de 3 pièces très rares.‎

‎Vol de diamants - Empoisonnement.‎

‎ Paris. Aux bureaux de l'audience. 1841. In-8 (22x13). 630 pages. Demi-basane verte de l'époque, dos lisse orné d'un long décor romantique.‎

‎Portrait de Marie Capelle (Madame Lafarge) et 2 planches hors-texte. 2° volume des fastes criminels de 1840, volume bien complet des 2 procès, le texte commence à la page 17, les 16 premières ne manquent pas, elles forment la conclusion du volume précédent concernant un autre procès. Bon état malgré des piqûres.‎

‎accusés d'empoisonnement sur la personne de Henri Lacoste‎

‎ ,Paris, Pagnerre 1844, 119 pp., 1 vol. in 8 br. défraîchi, rousseurs, qq. Pages cornées.‎

‎Le Procès des grands criminels de guerre. devant le tribunal militaire international. Nüremberg, 14 nov. 1945-1er oct. 1946‎

‎Nüremberg, Secrétariat du Tribunal, 1947-1948 41 vol. in-8, bradel toile bleue (reliure de l'éditeur). ‎

‎Edition Originale. Le tome 23 n'est jamais paru dans l'édition française. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Der Prozess gegen die Hauptkriegsverbrecher vor dem Internationalen Militärgerichtshof. Nürnberg, 14. November 1945 - 1. Oktober 1946. Amtlicher Text in deutscher Sprache.‎

‎Internationalen Militärgerichtshof. 1947. in-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Nuremberg, 1947-1949, 9 volumes, in 8, reliure pleine toile éditeur bleue. Tomes 11, 12, 13, 14, 16, 18, 21, 27 et 28. Ces 9 tomes sont en ALLEMAND. Ensemble en très bon état sauf la couverture du tome XI un peu cornée. L'ensemble:. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-111 - Lieu d'édition : Nuremberg Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎Le procès de Riom‎

‎ Imprimerie Commerciale Lyon,Imprimerie Commerciale, 1941. Journal In-folio de 16 pages daté 15 octobre 1941. Réquisitoire de Monsieur le Procureur Général (G. CASSAGNEAU) devant la Cour Suprême de Justice. Vu la procédure suivie contre Pierre COT, en fuite, Guy La CHAMBRE, Edouard DALADIER, Léon BLUM, Maurice GAMELIN, Robert JACOMET, ces cinq derniers détenus : Vu l'arrét de soit communiqué du 15 septembre 1941. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎PROCES DES ASSOMPTIONNISTES. ( Exposé et réquisitoire du Procureur de la République. Compte rendu sténographique ).‎

‎Société Nouvelle De Librairie Et Edition Paris 1900 In-12 ( 175 X 120 mm ) de 256 pages, broché. Petits manques au dos, couverture effrangée, tampon maçonnique sur le premier plat. Bon exemplaire, non-coupé.‎

‎Procès des derniers ministres de CHARLES X, depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la Cour des Pairs.‎

‎Chez L'Editeur - Imprimerie De G. Doyen Paris 1830 In-16 ( 135 X 85 mm ) de 180 pages, demi-veau caramel, dos lisse orné de filets et fleuron doré. ( Reliure de l'époque ). Compte rendu des audiences du procès. Petits manques angulaires aux 5 derniers feuillets, bel exemplaire.‎