‎Cour d'Assises du Loiret, ouvertes le 28 janvier 1833. Procès de MM. de Civrac, Moricet et autres. Mort de Cathelineau.‎

‎Orléans, Pellisson-Niel, Paris, Dentu, 1833; in-8, [4]-210 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit du procès intenté à neuf participants au soulèvement royaliste de Vendée de 1832 en faveur de la Duchesse de Berry, dont Alexandre-Emeric de Durfort, marquis de Civrac (1770-1835). Jacques-Joseph de Cathelineau (1787-1832), huitième enfant du célèbre chef vendéen, avait, quant à lui, été tué le 27 mai 1832 par la gendarmerie de Louis-Philippe.Lemière, p. 492. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour d'assises du Rhône. Les hommes de septembre à Lyon. Procès Andrieux. procureur de la République, contre M. Ponet, directeur de la Comédie politique. Audiences des 23, 24, 25 et 26 mai 1872. Sténographie in extenso des débats et plaidoiries éditée par la Comédie politique‎

‎Roanne, Imprimerie Vignal, 1872 in-8, 237 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffe supérieure frottée.‎

‎L'avocat républicain Louis Andrieux (1840-1931) avait été nommé par Crémieux procureur de Lyon en septembre 1870 sur la bonne impression que ne pouvaient manquer d'exercer ses violentes sorties contre Napoléon III avant la catastrophe de Sedan ; survint l'insurrection lyonnaise où il manifesta une grande fermeté. Il fut alors attaqué par une feuille impérialiste, La Comédie politique, et crut devoir poursuivre pour diffamation. Le tribunal lui donna entièrement raison, et il put ainsi continuer une carrière politique aussi brillante que longue ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Premiers et derniers feuillets défraîchis.‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, demi-veau caramel, dos lisse, filets dorés et à froid (rel. de l'époque). Dos passé. Rousseurs. Bon exemplaire.‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cours d'assises de la Seine. Conspiration dite de la rue des Prouvaires. 2 février 1832‎

‎Paris, Ledentu, marchands de nouveautés, 1832 in-8, [4]-495 pp., broché sous couverture imprimée, dans emboîtage de demi-toile verte, dos lisse orné d'une fleur de lis (reliure moderne). Qqs rousseurs. Bon exemplaire.‎

‎Le 1er février 1832, la police éventait "in extremis" (dix heures du soir) un complot d'inspiration carliste qui passera à la postérité sous le nom de "Conspiration de la rue des Prouvaires" : au cours d'un bal costumé donné aux Tuileries pendant la nuit du 1er au 2 février, les conjurés devaient s'emparer de la personne du Roi, des autres membres de la famille royale, des ministres, et proclamer l'avènement de Henri V. Les principaux instigateurs, le comte Raoul de la Sayette et le chevalier de Romans, parvinrent à gagner la Suisse, et leur procès eut lieu par contumace. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Das Urteil von Nürnberg. Grundlage eines neuen Völkerrechts. Der vollständige Text.‎

‎das Licht. Non daté. in-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Baden-Baden, das Licht, (1946), in 8, broché, dos défr., 210 pp. Dos avec manques et accrocs. Couverture partiellement passée.. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-083 - Lieu d'édition : Baden-Baden Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎Dreyfus. ‎

‎Geneve, Editions crémille , 1996 ; in-12, 229-237 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En 2 volumes.‎

‎En 2 volumes.‎

‎La Défense et la Justice. Le Ministère public accuse Isorni, défendu par Maitres Amiel et Goust et par le bâtonnier Allehaut.‎

‎Flammarion. 1965. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paris, Flammarion, 1965, in 12, broché, 245 pp.. . . . Classification Dewey : 965-Algérie‎

‎AA-008 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 965-Algérie‎

‎La Défense et la Justice. Le Ministère public accuse Isorni, défendu par Maitres Amiel et Goust et par le bâtonnier Allehaut. [Unknown Binding]‎

‎ Nom sur la page de titres. Avec son bandeau original. ‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.‎

‎La Révision du Procès Dreyfus à la Cour de Cassation. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898)‎

‎Paris, P.-V. Stock, 1898 in-12, [4]-271 pp., broché. ‎

‎Volume préliminaire qui ne contient que le rapport d'Alphonse Bard, le réquisitoire du procureur général Manau, la plaidoirie de Me Mornard pour Mme Dreyfus, et l'arrêt de la Cour. Il est censé être complété par deux volumes d'enquête et un volume de débats.Lispschutz, 54. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le procès de Sedan. Paul de Cassagnac devant le jury de la Seine. Audience du vendredi 13 février 1875.‎

‎Couverture souple. Broché. 64 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Société des publications littéraires illustrées, Vers 1875.‎

‎Les grands procès. ‎

‎Paris, France loisirs, 1995 ; in-4, 318 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Les grands procès de l'histoire de france - pétain. ‎

‎, Editions de saint-clair, 1966 ; in-8, 305 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Liberté d'enseignement. Procès de M. l'abbé Combalot. précédé d'une introduction par Louis Veuillot, et suivi de documents historiques‎

‎Paris, au bureau de l'Univers, mars 1844 in-8, XXVIII-146 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe s.). Mouillures.‎

‎C'est à la suite de son violent pamphlet Mémoire sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire (1843) que l'abbé Théodore Combalot (1797-1873), prédicateur excessif et bruyant, comparut devant la Cour d'assises de la Seine le 6 mars 1844. Il fut condamné à 15 jours d'emprisonnement et une amende de 4000 francs. Evidemment, l'Univers qui avait défendu ses outrances, appela à une souscription pour couvrir le montant de l'amende. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès barbie l'agence France-Presse raconte. ‎

‎, Agence france-presse, 1987 ; in-8, 263 pp., br.‎

‎.‎

‎Procès de l'abbé Saladin, accusé de tentative d'empoisonnement sur la personne du curé de Pierrelatte. (Supprimé par la censure de Paris). ‎

‎Paris, Marchands de Nouveautés, 1827 plaquette in-8, 35 pp., broché. (couverture abimée, mouillure claire sur l'ensemble)‎

‎Drôme. Avec la plaidoirie de Mr Victor Augier. Les compte-rendus de la presse furent censurés par de Bonald. (H2)‎

‎Procès de M. Berryer. Cour d'Assises du Loir-et-Cher‎

‎Paris, Louis Janet, 1832 in-8, [4]-215 pp., portrait, demi-chagrin brun, dos à nerfs orné, armes en pied (E. Thomas). Qqs rousseurs.‎

‎Légitimiste, mais raisonnable, l'avocat Pierre-Antoine Berryer (1790-1868) avait manifesté en 1832 son opposition à la tentative un peu folle de la Duchesse de Berry, mais il commit l'erreur d'accepter le mandat des principaux chefs légitimistes et d'aller aux devants de la princesse pour la dissuader d'organiser le soulèvement du Bocage vendéen. Il la rencontra dans une ferme isolée et eut avec elle un long entretien dans lequel il usa vainement de son éloquence. La duchesse persista dans ses projets qui se soldèrent, comme l'on sait, par une déroute complète. Cela suffit cependant à la police de Louis-Philippe pour l'arrêter, et le conduire à Nantes, de brigade en brigade, sous le sceau du secret. Il allait être traduit devant une commission militaire, quand la protestation du bâtonnier François Mauguin lui permit d'être renvoyé devant le jury de Loir-et-Cher, il fut acquitté, après une délibération record d'une minute.Une fois libre, Berryer appuya les pétitions en faveur de l'élargissement de la duchesse de Berry et poursuivit sa lutte avec le pouvoir, pour le plus grand bonheur des deux oppositions, républicaine et légitimiste, dont les intérêts se rencontraient souvent et qui faisaient parfois cause commune.Lemière, p. 492 (pour une autre relation du même procès).Relié à la suite : JANVIER (Eugène, Avocat). Consultation pour le Maréchal de Bourmont, poursuivi par contumace devant la Cour d'Assises de Loir-et-Cher à Blois. S.l., 1834, 45 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès de M. Berryer. Cour d'Assises du Loir-et-Cher‎

‎Paris, Louis Janet, 1832 in-8, [4]-215 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné (reliure postérieure). ‎

‎Légitimiste, mais raisonnable, l'avocat Pierre-Antoine Berryer (1790-1868) avait manifesté en 1832 son opposition à la tentative un peu folle de la Duchesse de Berry, mais il commit l'erreur d'accepter le mandat des principaux chefs légitimistes ey d'aller aux devants de la princesse pour la dissuader d'organiser le soulèvement du Bocage vendéen. Il la rencontra dans une ferme isolée et eut avec elle un long entretien dans lequel il usa vainement de son éloquence. La duchesse persista dans ses projets qui se soldèrent, comme l'on sait, par une déroute complète. Cela suffit cependant à la police de Louis-Philippe pour l'arrêter, et le conduire à Nantes, de brigade en brigade, sous le sceau du secret. Il allait être traduit devant une commission militaire, quand la protestation du bâtonnier François Mauguin lui permit d'être renvoyé devant le jury de Loir-et-Cher, il fut acquitté, après une délibération record d'une minute.Une fois libre, Berryer appuya les pétitions en faveur de l'élargissement de la duchesse de Berry et poursuivit sa lutte avec le pouvoir, pour le plus grand bonheur des deux oppositions, républicaine et légitimiste, dont les intérêts se rencontraient souvent et qui faisaient parfois cause commune.Lemière, p. 492 (pour une autre relation du même procès).Envoi de Berryer. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche. Tribunal civil de la Seine, première instance (..)‎

‎Paris, Poulet-Malassis, 1862 in-8, 457-21 pp., avec 3 ff. de fac-similés en dépliant ; deux lignes de l'avant-propos (page chiffrée XII) ont été caviardées comme dans tous les exemplaires, demi-chagrin marine, dos à nerfs fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coins abîmés, mais bon exemplaire.‎

‎Complexe litige intenté par Simon Vorontsov pour défendre la mémoire de son père Mikhaîl Semionovitch Vorontsov (1782-1856) qu'il estimait diffamée par plusieurs passages du fameux ouvrage La Vérité sur la Russie de Piotr Vladimirovitch Dolgoroukov (1807-1868). En raison d'une vraie "fausse lettre anonyme" parmi les pièces du procès, les annexes sont occupées par des discussions d'experts en écritures.Oberlé, Poulet-Malassis, 834. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Propriété littéraire et mandat testamentaire. La Famille et les exécuteurs testamentaires du comte de Montalembert contre M. Charles Loyson. (ex-Père Hyacinthe) et la Revue suisse‎

‎Paris, Typographie de E. Plon, 1877 in-8, [4]-104 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

‎Charles Loyson, dont la sécularisation, puis le mariage avaient tant fait de bruit dans le monde catholique, avait publié de sa propre inititaive en 1876 un écrit posthume de Charles de Montalembert, L'Espagne et la liberté, communiqué en février 1869. Or, l'auteur avait non seulement renoncé à sa publication de son vivant, mais semble en avoir réservé le droit à l'appréciation de ses exécuteurs testamentaires par un codicille daté du 7 mai 1869. D'où contestation. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Thema causae vertentis inter D. capitaneum Claudium de Bacchinis. civitatis Burgi Sancti Donini ex una ; et DD. capitaneos Alphunsum de Scarabellis, et Franciscum Mariam de Scarabellis, tam proprio nomine, quam uti patrem, & legitimum administratorem DD. Octaviani, Gabriellis, Lucretiae, Isabellae et Ceciliae eius filiorum de eadem civitate Burgi Sancti Donini ex altera super hereditate quondam D. Octaviae de Bacchinis inter dictas partes controversa, decidendae ab Illustrissimo D. Consigliario Ducali Ioanne Carlo Sanctio iudice delegato cum voto Excelsi Ducalis Consilii iustitiae C.S. Serenissimae‎

‎Parme, Giuseppe d'Oleo, Ippolito Rosati, 1683 grand in-4, 132 pp., texte sur deux colonnes, demi-toile, dos lisse muet (rel. du XIXe s). Rousseurs.‎

‎Très rare mémoire juridique qui oppose deux branches d'une même famille de Borgo San Donnino (aujourd'hui Fidenza) dans une affaire d'héritage.Aucun exemplaire ni au CCF ni au CCI. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROCES BARBIE. L'Agence France-Presse raconte.‎

‎AFP France 1987 In-8 ( 240 X 170 mm ) de 269 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎AFFAIRE DE LA CAPITULATION DE METZ. PROCES BAZAINE. SEUL COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO DES SEANCES DU 1° CONSEIL DE GUERRE DE LA 1° DIVISION MILITAIRE AYANT SIEGE A VERSAILLES (TRIANON), DU 6 OCTOBRE AU 10 DECEMBRE 1873. SOUS LA PRESIDENCE DE M. LE GENERAL DE DIVISION DUC D'AUMALE.‎

‎PARIS. LIBRAIRIE DU MONITEUR UNIVERSEL. DECEMBRE 1873. FORT IN-4 (25,5 X 32 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 804 PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 CHAGRIN ROUGE, DOS AQUATRE FAUX NERFS ORNE DE CAISSONS A FROID ET DE FLEURONS ET FILETS DORES, TITRE DORE, PLATS RECOUVERTS DE PERCALINE CHAGRINEE ROUGE ENCADREE D'UN DOUBLE FILET A FROID. PETITE DECHIRURE SANS MANQUE SUR UNE PAGE, PETITES TRACES DE FROTTEMENT EXTERIEUR, SINON BEL EXEMPLAIRE. ‎

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‎Les grands procès landru - ravaillac. ‎

‎Genève, Editions de crémille, 1995 ; in-12, 253 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Petain tome premier. ‎

‎Genève, Editions de Crémille, 1995 ; in-12, 233 pp., cartonnage de l'éditeur. Série les grands procès.‎

‎Série les grands procès.‎