‎Propriété littéraire et mandat testamentaire La famille et les exécuteurs testamentaires du Comte de Montalembert contre M Charles LOYON (ex Père Hyacinthe) et le revue Suisse. ‎

‎In 8 broché,faux-titre,titre,104 pages,typographie E.Plon & Cie 1877.Traces de transfert de colle(d’une ancienne couverture de protection plastifiée) aux angles des plats de la page de faux-titre et de la page 104 ‎

‎Question d'Iseure (sic). Procès entre Monseigneur l'Évêque de Moulins et l'État et le Département.‎

‎Moulins, Ducroux & Gourjon-Dulac, 1880. fascicule in-8, 1f.-72pp.-1f. Broché, couverture verte imprimée.‎

‎Le Conseil Général revendiquait la possession de l'immeuble occupé par les jésuites. Mémoire des différentes parties (Mgr Pons, J. Ferry, Fallières...), pièces justificatives. - Menus accidents à la couverture.‎

‎Religion Saint-Simonienne - Procès en la Cours d'Assises de la Seine, les 27 et 28 août 1832.‎

‎ A la librairie Saint-Simonienne Paris, A la librairie Saint-SImonienne, 1832. In-8 broché, couverture d'attente, 405 pages. 2 planches. Ouvrage débroché, abimé en bord. Rousseurs. Néanmoins peu courant‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Récit des séances des Députés des Communes depuis le 5 mai 1789 jusqu’au 12 juin suivant,‎

‎Récit des séances des Députés des Communes depuis le 5 mai 1789 jusqu’au 12 juin suivant, époque à laquelle la rédaction des Procès-verbaux a commencé. 177 pages puis depuis le 12 juin 1789,jour de la Constitution en Assemblée Nationale, 104 pages. Chez Baudoin Imprimeur de l’assemblée Nationale. Relié à la suite Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenues par MM les commissaires du Clergé, de la Noblesse & des Communes, tant en la salle du Comité des Etats Généraux, qu’en présence de MM les commissaires du Roi. Conformément au dessin de sa Majesté. Titre, 216 pages. A Paris chez Baudoin imprimeur de l’Assemblée Nationale 1789. L’ensemble en un volume in 8, reliure d’époque demi-cuir fauve à nerfs et à petits coins, pièce de titre cuir clair, filets dorés. Ces deux parties décrivent le déroulement des séances dans ce qui était encore les Etats Généraux juste avant qu’ils deviennent l’Assemblée Nationale. Seule la première partie a été réimprimée en 1895 par les soins de François Alphonse AULARD‎

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‎AFFAIRE DU COLLIER DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE. RECUEIL DE PIÈCES Cagliostro La Motte Valois‎

‎1. Mémoire pour Dame Jeanne de Saint-Remy de Valois épouse du Comte de La Motte. De l'imprimerie de Cellot, 1786 (1)-46 pages. 2. Mémoire pour le Comte de Cagliostro, accusé ; contre M. le Procureur Général, accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, et autres Co-assusés. De l'imprimerie de Lottin l’aîné, 1786 (février 1786). (3)-51 pages. 3. Requête au Parlement, [...], par le Comte de Cagliostro, [...] le 24 février 1786. De l'imprimerie de Lottin, Février 1786 7 pages. 4. Recueil de pièces authentiques, secrètes et intéressantes, pour servir d'éclaircissement à l'affaire concernant le Cardinal Prince de Rohan. s.l.n.d. (1786) 32 pages. 5. Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée, contre le Procureur Général, en présence de M. le Cardinal-Prince de Rohan, de la Dame de La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, et autres tous co-accusés. A Paris, chez P. G. Simon et Nyon, 1786 (1)-46 pages. 6. Défense à une accusation d'escroquerie. Mémoire à consulter et consultation. De l'imprimerie de L. Cellot, s.d. (1786) 30 pages. 7. Second Mémoire à consulter et Consultation pour Jean-Charles de Bette d'Etienville, bourgeois de Saint-Omer, en Artois ; détenu ès prisons du Châtelet, de Paris, accusé. De l'imprimerie de Cailleau, (Paris, 1786) (1)-29 pages. 8. Mémoire pour le sieur de Bette d'Etienville servant de réponse à celui de M. de Fages. A Paris, de l'imprimerie de Cailleau, 1786 (1)-30 pages. 9. Mémoire pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, garde du corps de Monsieur, Frère du Roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs, et encore contre Monsieur le Procureur-Général. A Paris, de l'imprimerie de Prault, s.d. (1786) (1)-30 pages. 10. Réponse pour la Comtesse de Valois-La Motte, au mémoire du Comte de Cagliostro. A Paris, de l'imprimerie de Cellot, 1786 48 pages. 11. Second mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse et résultat des récolements et confrontations. A Paris, chez P. G. Simon et Nyon, s.d. (1786) 35 pages. 12. Requête au Parlement, par M. le Cardinal de Rohan. S.l.n.d. (1786) 35 pages 13. Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, et Loque, bijoutier, accusateurs. Contre le sieur Bette-d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, et autres accusés. En présence de M. le Procureur Général. A Paris, de l'imprimerie de Prault, 1786 80 pages. 14. Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, évêque et prince de Strasbourg, landgrave d'Alsace, prince-état d'Empire, grand aumonier de France, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, Proviseur de Sorbonne, etc., accusé, contre M. le Procureur Général, en présence de la Dame de La Motte, du sieur de Villette, de la Demoiselle D'Oliva, et du Comte de Cagliostro, co-accusés. A Paris, de l'imprimerie de Lottin, 1786 112 pages. 15. Sommaire pour la Comtesse de Valois-La Motte, accusée, contre M. le Procureur Général, accusateur, en présence de M. le Cardinal de Rohan, et autres co-accusés. A Paris, de l'imprimerie de L. Cellot, 1786 49 pages 16. Réflexions rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte. De l'imprimerie de Cl. Simon, s.d. (1786) 24 pages. 17. Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé, contre M. le Procureur Général, accusateur, en présence de M. le Cardinal Prince de Rohan, de la Dame de La Motte-Valois, du sieur Cagliostro, de la Demoiselle d'Oliva et autres co-accusés. A Paris, de l'imprimerie de Simon & Nyon, 1786 14 pages. 18. Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro. De l'imprimerie de Lottin, Mai 1786 8 pages. 19. Arrêt du Parlement du 31 mai 1786. A Paris, de l'imprimerie de Caude Simon, 1786 20 pages. Soit un ensemble de 19 pièces imprimées au format in-4. 2 volumes in-4 (24,5 x 18,5 cm), reliures pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison de maroquin vert. Reliure solides avec quelques petits défauts d'usage (coiffes, coins, épidermures sur les plats, petites galeries de vers). Intérieur du premier volume très frais. Le deuxième volume présente des mouillures marginales claires sans gravité (l'intégrité du papier n'est pas touchée). Collationné complet des pièces énumérées. Les pièces imprimées qui ne comportent pas de page de titre ne doivent pas en avoir.‎

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‎Résumé de l'affaire : L'enfance de la comtesse de La Motte avait été des plus misérables. Depuis Henri II, la lignée était descendue au plus bas. Son père avait épousé une paysanne, qu’il laissa bientôt veuve. Jeanne était envoyée mendier sur les chemins par sa mère, en demandant « la charité pour une pauvre orpheline du sang des Valois ». Une dame charitable, la bonne marquise de Boulainvilliers, étonnée par cette histoire, prit des renseignements, et vérifications faites, entreprit les démarches pour lui obtenir une pension du roi, et lui fera donner une bonne éducation dans un couvent situé près de Montgeron. En 1780, Jeanne épouse à Bar-sur-Aube, un jeune officier d’apparence fort recommandable, Nicolas de La Motte, qui sert dans les gardes du corps du comte d’Artois, second frère du roi. Le ménage, peu après, se délivre de sa propre autorité le titre de comte et comtesse de La Motte. Jeanne ne se fait plus désormais appeler que comtesse de La Motte-Valois. À cette date, elle fait un voyage à Saverne, rejoindre Mme de Boulainvilliers qui lui présente son ami le cardinal Louis de Rohan-Guéménée, auquel elle fait appel financièrement pour sortir de la misère avec laquelle elle continue de se débattre plus ou moins. C’est là aussi qu’elle rencontre le mage Giuseppe Balsamo, qui se fait appeler comte de Cagliostro. Celui-ci gravite aussi autour du cardinal de Rohan, en lui soutirant de l’argent en échange de prétendus miracles. Il changerait, entre autres, le plomb en or et la silice en diamant ! Profitant de ce que Versailles est largement accessible au public, Mme de La Motte tente de se mêler à la Cour. Elle parvient à convaincre le cardinal qu’elle a rencontré la reine Marie-Antoinette et qu’elle en est même devenue l’amie intime. Et l’amant de Mme de La Motte, Marc Rétaux de Villette (un ami de son mari), possédant un utile talent de faussaire, imite parfaitement l’écriture de la reine. Il réalise donc pour sa maîtresse de fausses lettres signées Marie-Antoinette de France (alors qu’elle ne signait, bien sûr, que Marie-Antoinette, les reines de France ne signaient que de leur prénom, et en tout état de cause, Marie-Antoinette n’était pas de France mais de Lorraine d’Autriche...). La comtesse va ainsi entretenir une fausse correspondance, dont elle est la messagère, entre la reine et le cardinal dont le but serait de les réconcilier. La reine et le cardinal ont, en effet, un vieux contentieux : en 1773 le cardinal, qui était alors ambassadeur de France à Vienne, s’était aperçu que l'Impératrice Marie-Thérèse, la mère de Marie-Antoinette, jouait un double jeu et préparait en sous main le démantèlement de la Pologne, de concert avec la Prusse et la Russie. Il avait écrit une lettre à Louis XV pour l’en avertir, lettre qui avait été détournée par le duc d’Aiguillon, ministre des Affaires Étrangères, qui l’avait remise à la comtesse du Barry, favorite de Louis XV, détestée par Marie-Antoinette. La comtesse l’avait lue publiquement dans un dîner, et circonstance aggravante, le ton de cette lettre était ironique et très irrespectueux envers l’Impératrice (le cardinal la dépeignait notamment, « tenant d’une main un mouchoir pour essuyer les larmes qu’elle versait à propos du démantèlement de la Pologne, et de l’autre main un couteau pour couper sa part du gâteau »...). D’autre part, la vie dissolue du cardinal à Vienne, ses dépenses effrénées, ses maîtresses affichées, ses parties de chasse fastueuses en tenue laïque, avaient scandalisé la pieuse Marie-Thérèse horrifiée de voir un représentant du Roi Très-Chrétien et surtout un prince de l’Eglise se comporter de cette façon. On l’avait même vu un jour couper à cheval une procession de la Fête-Dieu. L’Impératrice avait demandé à Versailles le rappel de cet ambassadeur peu convenable et l’avait obtenu. Depuis ces épisodes, la reine, fidèle à la mémoire de sa mère, était plus qu’en froid avec le cardinal. Ce dernier se désespérait de cette hostilité. La comtesse de La Motte fit espérer au cardinal un retour en grâce auprès de la souveraine. Ayant de gros besoins d’argent, elle commença par lui soutirer au nom de la reine 60 000 livres (en deux versements), qu’il était trop heureux d’accorder tandis que la comtesse lui fournissait des fausses lettres reconnaissantes, de plus en plus bienveillantes, de la reine, annonçant la réconciliation espérée, tout en repoussant indéfiniment les rendez-vous successifs demandés par le cardinal pour s’en assurer. Or, le comte de la Motte a très opportunément découvert qu’une prostituée, Nicole d’Oliva, opérant au Palais Royal, s’est forgé une jolie réputation due à sa ressemblance étonnante avec Marie-Antoinette. Ses clients l’ont d’ailleurs surnommée la petite reine. Mme de La Motte la reçoit et la convainc de bien vouloir, contre une généreuse somme, jouer le rôle d’une grande dame recevant en catimini un ami, dans le but de jouer un tour. Le 11 août 1784, le cardinal se voit donc enfin confirmer un rendez-vous au Bosquet de Vénus à onze heures du soir. Là, Nicole d’Oliva, déguisée en Marie-Antoinette, le visage enveloppé d’une gaze légère, l’accueille avec une rose et lui murmure un « Vous savez ce que cela signifie. Vous pouvez compter que le passé sera oublié ». Avant que le cardinal ne puisse poursuivre la conversation, Mme de La Motte apparaît, signalant que les comtesses de Provence et d’Artois, belles-soeurs de la reine, sont en train d’approcher. Ce contretemps abrège l’entretien. Le lendemain, le cardinal reçoit une lettre de la « reine », regrettant la brièveté de la rencontre. Le cardinal est définitivement conquis, sa reconnaissance et sa confiance aveugle en la comtesse de La Motte deviennent plus que jamais inébranlables. Jusqu’ici, la comtesse de la Motte se bornait, on le voit, à l’abus de confiance d’assez petite envergure. Mais, désormais toute-puissante sur l’esprit du cardinal, et jouant sur la réputation de passion de la reine pour les bijoux, Mme de La Motte va entreprendre le coup de sa vie, en escroquant cette fois le cardinal pour la somme fabuleuse de 1,6 million de livres. Le 28 décembre 1784, se présentant toujours comme une amie intime de la reine, elle rencontre le bijoutier qui lui montre le collier. Tout de suite elle imagine un plan pour entrer en sa possession. Elle déclare au joaillier qu’elle va intervenir pour convaincre la reine d’acheter le bijou, mais par le biais d’un prête-nom. De fait, le cardinal de Rohan reçoit bientôt une nouvelle lettre, toujours signée « Marie-Antoinette de France », dans laquelle la reine lui explique que ne pouvant se permettre d’acquérir ouvertement le bijou, elle lui fait demander de lui servir d’entremetteur, s’engageant à le rembourser en versements étalés dans le temps – quatre versements de 400 000 livres – et lui octroyant pleins pouvoirs dans cette affaire. En outre la comtesse s’est ménagé la complicité de Cagliostro, dont le cardinal est fanatique (il ira jusqu’à déclarer « Cagliostro est Dieu lui-même! »). Devant le cardinal, le mage fait annoncer par un enfant médium un oracle dévoilant les suites les plus fabuleuses pour le prélat s’il se prête à cette affaire. La reconnaissance de la reine ne connaîtra plus de bornes, les faveurs pleuvront sur la tête du cardinal, la reine le fera nommer par le roi premier ministre. Le 1er février 1785, convaincu, le cardinal signe les quatre traites et se fait livrer le bijou qu’il va porter le soir même à Mme de La Motte à Versailles. Devant lui, elle le transmet à un prétendu valet de pied portant la livrée de la reine (qui n’est autre que Rétaux de Villette). Pour avoir favorisé cette négociation, l’intrigante bénéficiera même de cadeaux du joaillier. Immédiatement les escrocs ont démonté le collier et commencé à revendre les pierres. Rétaux de Villette a quelques ennuis en négociant les siennes. Leur qualité est telle, et, pressé par le temps, il les négocie si en-dessous de leur valeur, que des diamantaires juifs soupçonnent le fruit d’un vol et le dénoncent. Il parvient à prouver sa bonne foi et part à Bruxelles vendre ce qui lui reste. Le comte de La Motte part de son côté proposer les plus beaux diamants à deux bijoutiers anglais de Londres. Ceux-ci, pour les mêmes raisons que leurs collègues israélites, flairent le coup fourré. Ils envoient un émissaire à Paris: mais aucun vol de bijoux de cette valeur n’étant connu, ils les achètent, rassurés. Les dernières pierres sont donc vendues à Londres. Pendant ce temps, la première échéance est attendue par le joaillier et le cardinal pour le 1er août. Toutefois, l’artisan et le prélat s’étonnent de constater qu’en attendant, la reine ne porte pas le collier. Mme de La Motte les assure qu’une grande occasion ne s’est pas encore présentée, et que d’ici-là, si on leur parle du collier, ils doivent répondre qu’il a été vendu au sultan de Constantinople. En juillet cependant, la première échéance approchant, le moment est venu pour la comtesse de gagner du temps. Elle demande au cardinal de trouver des prêteurs pour aider la reine à rembourser. Elle aurait, en effet, du mal à trouver les 400 000 livres qu’elle doit à cette échéance. Mais le bijoutier va précipiter le dénouement. Ayant eu vent des difficultés de paiement qui s’annoncent, il se rend directement chez la première femme de chambre de Marie-Antoinette, Mme Campan, et évoque l’affaire avec elle. Celle-ci tombe des nues et naturellement va immédiatement rapporter à la reine son entretien avec Boehmer. Marie-Antoinette, pour qui l’affaire est incompréhensible, charge le baron de Breteuil, ministre de la Maison du Roi, de tirer les choses au clair. Le baron de Breteuil est un ennemi du cardinal de Rohan. Découvrant l’escroquerie dans laquelle le cardinal est impliqué, il se frotte les mains, et compte bien lui donner toute la publicité possible. La prétendue comtesse, sentant les soupçons, s’est entre-temps arrangée pour procurer au cardinal un premier versement de 30 000 livres. Mais ce versement, d’ailleurs dérisoire, est désormais inutile. L’affaire va éclater aux yeux de la Cour ébahie. Le roi est prévenu le 14 août. Le 15 août, alors que le cardinal – qui est également grand-aumônier de France – s’apprête à célébrer en grande pompe la messe de l'Assomption dans la chapelle de Versailles, il est convoqué dans les appartements du roi. Il se voit sommé d’expliquer le dossier constitué contre lui. Le naïf prélat est atterré de comprendre qu’il a été berné depuis le début par la comtesse de La Motte. Il envoie chercher les lettres de la «reine». Le roi explose: « Comment un prince de la maison de Rohan, grand-aumônier de France, a-t-il pu croire un instant à des lettres signées Marie-Antoinette de France! ». La reine ajoute: « Et comment avez-vous pu croire que moi, qui ne vous ai pas adressé la parole depuis 15 ans, j’aurais pu m’adresser à vous pour une affaire de cette nature ? ». Le cardinal tente de s’expliquer. « Mon cousin, je vous préviens que vous allez être arrêté. », lui dit le roi. Le cardinal supplie le roi de lui épargner cette humiliation, il invoque la dignité de l’Église, le souvenir de sa cousine la comtesse de Marsan qui a élevé Louis XVI. Le roi est assurément ébranlé par cet appel à la clémence, mais se reprend devant les larmes de la reine. Il se retourne vers le cardinal: « Je fais ce que je dois, et comme roi, et comme mari. Sortez. » (Cf. Funck-Brentano, op. cit.) Le cardinal quitte le cabinet du roi et repasse, chancelant et « pâle comme la mort », dans la galerie des Glaces. Au moment où le cardinal paraît, le baron de Breteuil lance : « Qu’on arrête Monsieur le cardinal ! ». La stupéfaction et le scandale sont immenses. Le cardinal est emprisonné à la Bastille. Il commence immédiatement à rembourser les sommes dues, en vendant ses biens propres, dont son château de Coupvray (à la fin du XIXe siècle, les descendants de ses héritiers continueront de rembourser sporadiquement par fractions les descendants du joaillier). La comtesse de La Motte est arrêtée, son mari s’enfuit à Londres avec les derniers diamants, Rétaux de Villette étant déjà en Suisse. On interpelle aussi Cagliostro et Nicole d’Oliva. Le roi laisse au cardinal le choix de la juridiction qui aura à se prononcer sur son cas: ou bien s’en remettre directement au jugement du roi, ou être traduit devant le Parlement de Paris. Ce qui s’avère fort malhabile de la part de Louis XVI: le cardinal décidant de mettre l’affaire dans les mains du Parlement qui est toujours, plus ou moins, en fronde contre l’autorité royale. Le 22 mai 1786, le procès s’ouvre devant le Parlement, qui le 30 rend son verdict. Le cardinal est acquitté. La prétendue comtesse de La Motte, condamnée à la prison à perpétuité à la Salpétrière, après avoir été fouettée et marquée au fer rouge sur les deux épaules du « V » de « voleuse » (elle se débattra tant que l’un des « V » sera finalement appliqué sur son sein). Son mari est condamné aux galères à perpétuité par contumace, et Rétaux de Villette est banni. Enfin, Nicole d’Oliva et Cagliostro sont mis hors de cause, Cagliostro étant cependant invité à quitter le territoire français dans les plus brefs délais. Marie-Antoinette est au comble de l’humiliation. Elle prend l’acquittement du cardinal comme un camouflet. De la part des juges, cet acquittement signifie qu’on ne saurait tenir rigueur au cardinal d’avoir cru que la reine lui envoyait des billets doux, lui accordait des rendez-vous galants dans le parc de Versailles et achetait des bijoux pharaoniques par le biais d’hommes de paille en cachette du roi. C’était sous-entendre que de telles frasques n'auraient rien eu d'invraisemblable de la part de la reine. Et c’est bien dans cet esprit que le jugement fut rendu, et pris dans l’opinion. La reine obtient donc du roi qu’il exile le cardinal de Rohan à l'abbaye de la Chaise-Dieu, l’une des abbayes en commende du cardinal, après l’avoir démis de son poste de grand aumônier. Il restera trois mois dans cette abbaye, après quoi il ira sous des cieux plus cléments, à l’abbaye de Marmoutier près de Tours. Ce n’est qu’au bout de trois ans, le 17 mars 1788, que le roi l’autorisera à retrouver son diocèse de Strasbourg. On ne saurait mieux résumer le résultat de cette affaire que par l'exclamation d'un magistrat du Parlement de Paris au lendemain du verdict : "Un cardinal escroc, la reine impliquée dans une affaire de faux ! Que de fange sur la crosse et le sceptre ! Quel triomphe pour les idées de liberté !"... Bien que Marie-Antoinette ait été, d’un bout à l’autre, absolument étrangère à toute cette affaire, l’opinion publique ne voulut pas croire à l’innocence de la reine. Accusée depuis longtemps de participer, par ses dépenses excessives, au déficit du budget du royaume, elle subit à cette occasion une avalanche d’opprobres sans précédent. Les libellistes laissèrent libre cours aux calomnies dans des pamphlets où la reine se faisait offrir des diamants pour prix de ses amours avec le cardinal. Bien pire, Mme de la Motte, parvenue à s'évader de La Salpêtrière, publie à Londres un immonde récit, dans lequel elle raconte sa liaison avec Marie-Antoinette, la complicité de celle-ci depuis le début de l'affaire et jusqu'à son intervention dans l'évasion. Par le discrédit qu'il jeta sur la Cour dans une opinion déjà très hostile, ce scandale aura indirectement sa part de responsabilités dans la chute de la royauté quatre ans plus tard et dans le déclenchement de la Révolution. "Cet évènement me remplit d'épouvante", écrit Goethe dans sa correspondance, "comme l'aurait fait la tête de Méduse". Peu après, développera-t-il : "Ces intrigues détruisirent la dignité royale. Aussi l’histoire du collier forme-t-elle la préface immédiate de la Révolution. Elle en est le fondement...", (Cf. Le Grand Cophte (1790), pièce inspirée à Goethe par l’histoire de Cagliostro). L'ensemble des pièces imprimées relatives à l'affaire du collier ont fait l'objet de tirages au format in-8 et in-4. Les pièces imprimées au format in-4 sont les plus recherchées et forme une collection intéressante. Bon exemplaire de cet ensemble relatif à l'affaire du collier de la reine Marie-Antoinette.‎

‎Mémoire et conclusions pour la Commune de Vieux-Vy contre les demandeurs en partage des communs - Après cassation d'un arrêt de la Cour de Rennes du 14 août 1865‎

‎ RENNES, Imp. Catel - sans date (vers 1868) - In-8 - Débroché - 98 pages + de A à R + XXX pages ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le Procès Du général Raoul Salan‎

‎ Nouvelles Editions Latines In-8°,broché,476 pages,pagination remarquablement fraiche ,plats fanés,ensemble un peu gauchi, dense.‎

‎Sténographie Complète des Audiences ainsi que note liminaire des Avocats.Réquisitoire, plaidoiries et verdict du procès. Bon Etat Port inclus dans le prix général. . Paiement immédiat par Paypal . Chèques et virement acceptés. Nous accompagnons toutes les étapes de vos achats. ‎

‎La Plume, enquête sur Emile Zola (discours prononcé le 5/10/1902 aux obsèques d'Emile Zola, critique des romans, portrait d'E.Zola par Henry de Groux...).‎

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‎Le procès de Nuremberg L'accusation française 3ème partie La politique allemande d'extermination par Charles Dubost‎

‎Paris, Office français d'édition, 1947, In huit , 285 pp, broché,‎

‎Collection : "Documents pour servir à l'histoire de la guerre" ,service d'information des crimes de guerre. Troisième partie. ‎

‎L'affaire Dreyfus - Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine (7 février-23 février 1898) - Compte rendu sténographique "in-extenso"‎

‎Paris, Edition du "Siècle", 1898. In-8, reliure cartonnée demi-toile, titre doré sur pièce au dos, floraison et filets ornés dorés sur dos, 464p. Avec les lettres de Mr. E. Zola et les poursuites, les dépositions, les jurés. Ensuite, de la première audience au verdict. Bon état, pages jaunies, reliure en très bon état‎

‎Der PROZESS gegen die HAUPTKRIEGSVERBRECHER vor dem Internationalen Militärgerichtshof ‎

‎ 1947 Veröffentlicht in Nürnberg, Deutschland. 1947 à 1949. Volumes 3 à 7, 9 à 42, manquent les tomes 1, 2 et 8 . Ensemble 38 volumes (les tomes 23 et 24 sont réunis en un seul volume). Reliés en pleine toile bleue d'éditeur, l'ensemble est en bon état. A signaler deux défauts, au tome 3, la charnière intérieure est cassée en début de volume après les premiers feuillets, et les dos sont uniformément et légèrement passés. Un grand tableau dépliant est joint au tome 38 (cf. photo)‎

‎Compte-rendu exhaustif du procès de Nüremberg, cet ensemble est un document de première main pour l'historien. ‎

‎Le Procès de Jérusalem. Jugement - Documents ‎

‎ 1963 Editions Calmann-Lévy - 1963 - In-8, broché couverture à rabats - 414 pages‎

‎Assez bon état - Couverture quelque peu défraichie (plis et frottements) - Plis de lecture au dos - Coins, bords et "coiffes" frottés ‎

‎Le Crapouillot N°50 : Vraies et fausses erreurs judiciaires.‎

‎ 1960 Le Crapouillot N°50, octobre 1960, 74 pages, magazine in 4 broché, état d'usage, quelques frottements et usures.‎

‎Code Civil des Français. (An XII).‎

‎Livre édité(e) à Paris par les Editions Imprimerie Nationale en 1979, imprimé(e) en Français. En 1 Vol. au format Petit In-8 (21/23 cm) de 579 pp. Pleine Reliure Veau Glacé, Plats Estampés aux Armes à Décor Doré. Dos Lisse orné de Motifs et Titre(s) Doré(s) avec Tranchefile et Signet. Reliure d'Editeur.‎

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‎Procès instruit par la cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, seante à Paris contre Georges, Pichegru et autres prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, tome troisième‎

‎Paris, G.F. Patris 1804, relié demi-cuir, dos lisse, 390pp - 28 pages relatives au suicide de Pichegru - bon état‎

‎Les Communistes démasqués, d'après les comptes rendus sténographiques du procès contre “L'Internationale des Traîtres”.‎

‎ P., Société roumaine d'éditions, 1953, gr. in-8°, xv-679-(3) pp, préface de J. Paul-Boncour, broché, couv. piquée, bon état‎

‎Procès intenté par MM. Dianu, Dimitrov et Kowalewski aux écrivains communistes Renaud de Jouvenel et André Wurmser. ‎

‎Les Grands Dossiers de L'Illustrations : Les grandes affaires judiciaires.‎

‎ Sefag L'Illustration, Le Livre de Paris, collection L'Histoire d'un Siècle (1843-1944), 1989, 191 pages, très nombreuses illustrations, grand in 4 reliure éditeur cartonnée, dos et mors skaivertex bordeaux, 1er plat illustré, bon état.‎

‎L'histoire vraie du banditisme.‎

‎ 1966 Les amis de l'histoire éditions de saint clair 1966, 241 pages, bon état général, in 12 reliure skaivertex noire et blanche, quelques rousseurs et auréoles sur les pages de garde . ‎

‎LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8janvier, Palais de Justice, 9janvier 1993‎

‎, Paris, F.X. de Guibert 1993, in-8, br., bon état, int. frais, 219p.‎

‎LIBERTE A HUIS CLOS‎

‎ P., Butte aux cailles, 1983. In-8 broché, 191 pages.‎

‎Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense Nationale. Dépositions des témoins.‎

‎ 4 fort volumes in-4, demi-toile grise, dos lisses, pièce de titre de maroquin rouge. Versailles, Cerf et Fils, Imprimeurs de l'Assemblée Nationale, 1872-173.‎

‎Les quatre premiers volumes qui contiennent les dépositions de témoins. Bon exemplaire, relié, très frais. ‎

‎Compte rendu des Procès de Versailles - Affaire de la Commune: Attentat contre le gouvernement établi. Arrestations arbitraires - Assassinats - Vols - Usurpations des fonctions publiques - Destruction de monuments, etc, etc... - Dix-sept accusés - Jugement, opinion des journaux. 3 volumes réunis en un seul‎

‎ 1871 A Paris, Librairie F. Roy. 1871. 1 vol in-12. Demi toile brune, titre et auteur en doré (reliure modeste). Ancienne étiquette de référence collée au dos. 240+163+96 pages. ‎

‎Bon état général. Quelques rousseurs en début et fin de volume. ex libris noté à la plume en page de garde. Fente sur toute la longiueur à la première charnière intérieure. Petites déchirures aux coiffes. ancienne étiquette de référence en page de faux titre. coins érodés. ‎

‎Les nouvelles aventures de Sherlock Holmes.‎

‎ La Renaissance du Livre, 1913, exemplaire de bibliothèque, 277 pages, in 12 reliure de bibliothèque cartonnée et toilée verte, état d'usage, quelques taches et auréoles, coins frottés et cornés, papier jauni, quelques usures et frottements.‎

‎CONGRES ARCHEOLOGIQUE DE FRANCE.- LXXIXe SESSION TENUE A ANGOULEME EN 1912 PAR LA SOCIETE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE. TOME 2 : PROCES-VERBAUX ET MEMOIRES.‎

‎Paris A. Picard, 1913. In-8 broché, 415 pages, illustré de planches photographiques hors-texte, nombreux plans dont certaine sont déplaints. Couverture d'usage, bon exemplaire non coupé.‎

‎JEAN CALAS ET SA FAMILLE. Etude historique d'après les documents originaux, suivie de pièces justificatives et des lettres de la Soeur A-J Fraisse de la Visitation. 2e édition, refaite sur de nouveaux documents.‎

‎Paris Sandoz et Fischbacher sans date vers 1870. In-8 2 feuillets non chiffrés II-XIX 2-527pp. Demi chagrin acajou, dos à nerfs orné de fleurons dorés, plats de percaline acajou avec cadres de filets à froid, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Avec 1 belle gravure en frontispice, 1 vue en tête de chapitre, 1 fac simile d'autographe dans le texte.‎

‎Bel exemplaire frais, complet et bien relié.‎