‎Le Procès Flandin devant la Haute Cour de Justice, 23-26 Juillet 1946.‎

‎Paris, Librairie de Médicis,. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. 1947, in 8, broché, 404 pp.. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-084 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎23 - 26 juillet 1946.‎

‎P., Éditions politiques, économiques et sociales / Librairie de Médicis, 1947, in-8, br., non coupé, non rogné, 406 pp. (GD32C) ‎

‎Texte strictement conforme à la sténographie officielle des débats. Pierre-Étienne Flandin, né en 1880, ancien président du Conseil et leader de la minorité républicaine contre le Front Populaire fut condamné à cinq ans d'indignité nationale pour avoir fait partie du gouvernement de Vichy pendant cinquante-six jours... ‎

‎- Factum pour Messire Paul-Hercule-Catherine de Fortia…appellant de Sentence rendue par le Juge de Courteyson le 14 oct. 1748 contre Messire J.B. Deurre de Brotin, marquis de Montanegues, brigadier des Armées du Roy, Intimé.- Précis pour Monsieur de Fortia, en réponse au Mémoire de Monsieur de Montanègues.- Reflexions pour M. de Fortia sur les observations signifiées de la part de Mr. de Montanégues.‎

‎ 1749 brochés, tirés d'un recueil. 3 fasc. in-4, 62pp.,; 46pp. ; 19pp. Grenoble André Faure 1749‎

‎Le capitaine de Justice de Courthezon, séparé de sa femme, fait quatre enfants à une jeunesse "qui n'étant agée que d'environ 12 années, succomba bien-tôt à la séduction…". ‎

‎Requête d'atténuation pour le Sr Caron de Beaumarchais‎

‎Paris, Imprimerie de Knapen, 1773 in-4, titre, 28 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Frottis épars en coiffe supérieure et sur les plats.‎

‎Une des pièces juridiques de l'Affaire Goëzmann, qui prit la suite dans l'opinion de la contestation de l'héritage de Joseph Pâris-Duverney, échue à Beaumarchais, quand ce dernier chercha à obtenir les bonnes grâces du rapporteur Louis-Valentin Goëzmann de Thurn par un pot-de-vin transitant par son épouse. Le cas, alimenté par les mémoires satiriques de Beaumarchais, suscita un immense intérêt à la Cour et à la ville, jusqu'à provoquer l'intervention de Louis XV.Corda I, p. 135.Relié avec 12 autres pièces sur la même affaire Goëzmann :I. [MALBESTE :] Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). [Paris], Imprimerie de C. Simon, 1773, 42 pp. Corda I, p. 135. - II. [SEGUIN :] Mémoire pour Madame de Goezmann. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 54 pp. Corda I, p. 135. - III. Supplément au Mémoire du Sr. Bertrand d'Airolles. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 14 pp. Corda I, p. 136. - IV. Supplément au Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). [Paris], Imprimerie de Quillau, 1773, 64 pp. Corda I, 135. - V. [EYNARD :] Note remise par Monsieur de Goezmann, conseiller de Grand'Chambre, à MM. ses confrères. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 7 pp. Corda I, p. 135. - VI. [EYNARD :] Observations pour monsieur de Goezmann, conseiller de Grand'Chambre. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 38 pp. Corda I, p. 135. - VII. Addition au Supplément du Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...) : servant de réponse à Madame Goëzman accusée ; au sieur Bertrand d'Airolles, accusé ; aux sieurs Marin, gazetier de France, & Darnaud Baculard, conseiller d'Ambassade, assignés comme témoins. [Paris], Imprimerie de J.-G. Clousier, s.d. [1774], 78 pp. Corda I, 135. - VIII. [DELABOUREY :] Mémoire à consulter et consultation, pour le sieur Marin. Contre le sieur Caron de Beaumarchais. [Paris], Imprimerie de D.-C. Couturier, s.d. [1773], 7 pp. Corda I, 135. - IX. Quatrième mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). Contre M. Goëzman, juge accusé de subornation & de faux ; Madame Goezman, & le sieur Bertrand, accusés ; les sieurs Marin, gazetier ; Darnaud-Baculard, conseiller d'ambassade ; & consorts. Et réponse ingénue à leurs mémoires, gazettes, lettres courantes, cartels, injures, & mille & une diffamations. [Paris], Imprimerie de J.-G. Clousier, 10 février 1774, 108 pp., un f. n. ch. (Note de Beaumarchais). Corda I, p. 136. - X. Mémoire pour le sieur Marin, en réponse à ce qui le concerne dans un troisième libelle du sieur Caron de Beaumarchais, intitulé : Addition, &c. [Paris], Imprimerie de D.-C. Couturier, s.d. [1774], 24 pp. Corda I, p. 135. - XI. [DESROCHES :] Réponse pour le sieur J.-J. Gardane, docteur-régent de la Faculté de médecine de Paris (...). Aux libelles imprimés & publiés par les sieurs Marin & Bertrand d'Airolles. [Paris], Imprimerie de la veuve Ballard, 1774, 8 pp. Corda I, p. 136. - XII. Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Su 26 février mil sept cent soixante-quatorze. Paris, P.-G. Simon, 1774, 24 pp. Corda I, p. 136. S'ensuivent deux dispositions royales de caractère général, concernant les contentieux :XIII. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois de février 1771, portant règlement pour la procédure. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1773. Registrée au Parlement le vingt-huit mars 1774. Paris, P.-G. Simon, 1774, 8 pp. - XIV. Déclaration du Roi, portant règlement concernant les mémoires à consulter. Donnée à Versailles le 18 mars 1774. Registrée en Parlement le vingt-six mars 1774. Paris, P.-G. Simon, 1774, 4 pp. Enfin, la dernière pièce concerne une tout autre affaire :XV. Mémoire à consulter, et consultation pour Madame de Margeret (abbesse de Saint-Paul-lès-Soissons). [Paris], Knapen & Delaguette, 1773, 124 pp. Absent de Corda. ‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. I. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Faits généraux. - Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, l'Isère, Châlons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand. - Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. Compétence. - II. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en 4 forts vol. in-4, [4]-502, [4]-422, [4]-435 et [4]-868-180 pp., brochés sous couvertures imprimées, dos muets. ‎

‎Réunit l'instruction et le réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1854‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4, [4]-868-180 pp., demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de larges fleurons à froid, pièces de titre noires, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos insolé, rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. ‎

‎Au grand juge de France - Requête en révision d'un arrêt de Cour de Justice‎

‎ par Messieurs Charles Maurras et Maurice Pujo,Paris, Editions de la Seule France 1949, 211 pp., 1 vol. in 8 br. ‎

‎Le procès de nurembers. ‎

‎Paris, Francois beauval , 1969; in-12, 305-295 pp., br. Les 2 volumes.‎

‎.‎

‎Paul Guillaume général de brigade provisoire, à la Convention Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie de Lacroix, s.d. (octobre 1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture factice de papier vert du XIXe siècle, des mouillures claires. ‎

‎Rare. Il s'agit de la demande de Paul Guillaume (1744-1799), nommé général de brigade provisoire le 5 septembre 1793, à passer en cour martiale pour répondre des accusations portées contre lui dans l'Affaire de Pirmasens (14 septembre 1793). Destitué en octobre de la même année, il fut réintégré dans l'Armée des Pyrénées orientales le 8 août 1794. Par ailleurs, c'est le père du futur général Frédéric-François Guillaume de Vaudoncourt (1772-1845).Martin & Walter, 16046.A la suite quatre pièces sur d'autres généraux ou officiers de la Révolution mis en cause dans la gestion des opérations :I. Jean-Ernest Krieg, général commandant à Metz les troisième et quatrième divisions de l'armée de la Mozelle, suspendu de ses services le 6 vendémiaire présente année, & incarcéré le 15 du même mois dans la prison dite l'Abbaye, à Paris ; aux véritables républicains, seuls faits pour apprécier la vertu, le courage & le mérite d'un vieux soldat français. [Paris], Imprimerie de Quillau, s.d. [1793], 30 pp. Martin & Walter, 17 805. Défense de Jean-Ernest Krieg (1739-1803), général de division suspendu et incarcéré d'octobre 1793 à août 1794, réintégré après Thermidor comme général de brigade, puis général de division.II. POULTIER (François-Martin) : Affaire du général Chazot. S.l.n.d. [Paris, 1793], 7 pp. MW 28 060. Décrété d'accusation le 7 avril 1793, Jean-Pierre François de Chazot (1739-1797) fut cependant acquitté le 19 juin par le tribunal révolutionnaire ; le rapport de François Poultier (1753-1826) demandait le retrait de la mise en inculpation. III. Réclamation de Claude-Etienne Roux, citoyen français, ci-devant premier capitaine du Bataillon des Grenadiers de la Côte-d'Or, destitué, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie des frères Fleschelle, s.d. [septembre 1795], 15 pp. MW 30 212. Roux avait été destitué par le général Dumas.IV. Louis-Jean Dessaubaz, général de brigade, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie de Desenne, s.d. [septmbre 1795], 18 pp. MW 10 594. Jean-Louis Dessaubaz (1739-1806), quoique officier général, ne semble pas avoir bien brillé par ses talents. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les miasmes - Propose sur les maladies chroniques de Hahnemann‎

‎Librairie Unitec 1982 Traduit de l'espagnol par Dr Marie-France de Meuron - 224 pages Etat correct - Couverture cornée 367 g‎

‎Procès à l'histoire. Tribune du jeudi 12 avril 1832.‎

‎ In-8, broché, couverture moderne muette, 50 pp., mouill. aux premiers ff. Paris, Impr. Auguste Mie, 1832.‎

‎Edition originale. Procès politique contre le journal "La Tribune". Compte rendu des séances. ‎

‎Procès des lettres. Cours d'assises de la Seine du 24 avril 1841.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, 24 p., imprimé en petits caractères. Paris, Au dépôt des Ecrits populaires, 1841.‎

‎Procès politique intenté au "La France", à la suite de sa publication de fragments de lettres attribuées à Louis-Philippe. Interrogatoire du gérant du journal Montour défendu par Berryer. L'inculpé est acquitté au terme du procès. ‎

‎Les grands proces politiques Strasbourg d'après les documents authentiques. ‎

‎Paris, ARMAND LE CHEVALIER, 1868; in-12, 225 pp., br. 2e editions.‎

‎2e editions.‎

‎Le proces de Dallas. ‎

‎Paris, Le cercle du nouveau livre d'histoire, 1965; in-8, 279 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Grands Procès : Dallas tome 2. ‎

‎, Arthaud, 1965; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Demostracion apologetica de la legalidad de los instrumentos, cuya ideada suplantacion se atribuye a Don Pedro Pasqual de Bonanza, preso en la Real carcel de Valencia, en consequencia de la querella, que contra èl dio en la Sala del Crimen, de aquella Real Audiencia, Dona Mariana de Borja, y Centelles, duquesa que fue de bejar y hoy prosigue don Francisco Pimentel Vigil de Quinones (...)‎

‎S.l.n.d., (1746) in-4, 50 feuillets, demi-basane brune, dos lisse (reliure moderne). Epidermures au dos. Ex-libris Marquis de Pontecroix, Archives et bibliothèque du marquisat de Beauvau, Amadeo Delaunet. Cachet et étiquette de la bibliothèque de ce dernier.‎

‎Palau n°266 079. ‎

‎JOSEF MINDSZENTY DEVANT LE TRIBUNAL DU PEUPLE.‎

‎ Budapest, Editions d'Etat, 1949. Cartonnage in-8 de l'éditeur 205 pages. Retranscription officielle du procès. Illustrations photographiques. Rare.‎

‎A Montpellier, Jean Martel aîné, 1780. ‎

‎In folio broché, papier muet de l'époque, 419-18 pp. (Toulouse, Beaucaire, Montolieu, Salines de Sette, Diocèse de Béziers, Haras de Puységur, Caylar, Abus dans le commerce des vins, Narbonne, Agde, Canal de Sette,...). Manque de papier au dos.‎

‎****‎

‎Le Procés de Xavier VALLAT présenté par ses amis. Préface de Marie-Madeleine Martin.‎

‎Conquistador. 1948. in-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paris, Conquistador, 1948, in 12, broché, 509 pp.. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-084 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎Procez verbal (Procès verbal) de l'Assemblée Extraordinaire de Messeigneurs les Archevêques et Évêques, tenue en l'Archevêché de Paris, aux mois de mars et de may (mai) 1681‎

‎Federic Leonard Cuir Paris 1681 ‎

‎Bon In-12. 186 pages, extrait du Privilège du Roy. Usure à la reliure. Liste des participants in-fine.‎

‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"‎

‎, Paris, Les éditeurs français réunis 1952, in-12, br., bon état, 94p.‎

‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"‎

‎, Paris, Les éditeurs français réunis 1952, in-12, br., (couv. lég. fanée), bon état, 94p.‎

‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"‎

‎, Paris, Les éditeurs français réunis 1952, in-12, br., (couv. lég. fanée, un accroc au dos), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 94p.‎

‎Le Procès des douze. En appel. Interrogatoire et plaidoieries. Audiences des 26 et 27 février, 5 et 6 mars 1900.‎

‎ 1900 Paris, Maison de la Bonne Presse, sans date (vers 1900), grand in 8° broché, 239 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Mémoires.‎

‎Lyon et Grenoble, 1798 - 1807 14 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, coins en vélin, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, mors fendus, coins abîmés.‎

‎Important recueil de mémoires juridiques dans des procès se déroulant après la Révolution, essentiellement sous le Consulat et l'Empire, dans des matières commerciales ou successorales, et intéressant surtout des parties établies à Lyon ou à Grenoble :I. Mémoire justificatif pour Claude, Gilles et Mathieu Jacquier, frères, négocians à Lyon. Grenoble, J.-M. Cuchet, J. Alllier, s.d. [novembre 1805], 57 pp., 18 pp. [pour la Consultation, qui fait suite]. Un seul exemplaire au CCF (Tarbes). Les frères Jacquier étaient accusés d'avoir acheté et recelé des marchandises provenant d'un vol. - II. MÉJAN (Maurice) : Plaidoyer prononcé par M. Méjan, avocat en la Cour de cassation et au Conseil des prises, devant la Cour de justice criminelle, dans le procès des faux-monnayeurs ; pour le sieur Rigonaud, banquier de Limoges, et son épouse. [Paris], C. F. Patris, s.d. [1805], titre, 69 pp. imprimées sur papier bleuté. Aucun exemplaire au CCF. Dans cette affaire jugée à Paris en thermidor an XIII [août 1805], Rigonaud et sa femme furent acquittés. - III. [LUCOTTE (Edme-Aimé) :] Observations sur le jugement qui pour la deuxième fois condamne à mort, Toussaint-Pascal Laure, habitant de Marseille, le 6 Messidor an VI [24 juin, 1798], au Conseil de révision. Marseille, Élisabeth Martin, s.d. [1798], 11 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Très rare intervention du chef de brigade Lucotte (1770-1825) en faveur d'un marin, nommé Laure, qui avait été deux fois condamné injustement à mort. Lucotte prouva que, le jour même où Laure avait été dénoncé comme chef d'un attroupement de compagnons de Jéhu, qui en l'an III, égorgent des prisonniers détenus pour opinions dites révolutionnaires, il se battait en mer contre les Anglais, et se sauva à la nage sur les côtes de la Ligurie, pour éviter la captivité. Dans un premier temps, cette prise de position valut à Lucotte la destitution de ses grade et fonction le 18 Messidor an VI [6 juillet 1798], mais cette sanction fut révoquée par le Directoire qui, le 19 Brumaire an VII [9 novembre 1798] le mit à là disposition du général en chef Kilmaine, en lui recommandant de lui donner de l'avancement à l'armée d'Angleterre. XDe fait, il fut nommé général de brigade le 1er frimaire an VII [21 novembre 1798)] puis confirmé dans ce grade le 28 pluviôse an VIII. - IV. Mémoire pour Jean Talon, négociant à Nismes, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, section correctionnelle ; contre les sieurs Métra et Peilleux, Garnaud (...), tous négocians à Lyon, parties civiles, plaignantes et intimées. Lyon, Imprimerie de Fr. Mistral, s.d. [1804], 31 pp. Un seul exemplaire au CCF (Nîmes). - V. Plaidoyer pour Madame de Courlande-Saxe, veuve de Charles-Emmanuel, prince de Carignan, tutrice de Charles-Albert de Carignan, son fils ; contre M. Joseph-Marie de Savoie. Lyon, Imprimerie de J. B. Kindelem, an XII [1803], 74 pp., avec un tableau généalogique en dépliant. Aucun exemplaire au CCF. Très rare : il s'agit d'un procès opposant Marie-Christine de Saxe (1779-1852) au nom des intérêts de son fils mineur Charles-Albert de Savoie-Carignan (1798-1849, qui sera roi de Sardaigne en 1831) à son neveu par alliance Joseph-Marie de Savoie-Villafranca, dit le Chevalier de Savoie (1783-1825), pour une question de droit apanagique. - VI. Réplique de C. O. J. Baroud, demeurant ordinairement à Paris, défendeur en garantie ; contre Messieurs Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon, demandeurs (...) [Avec :] Observations pour M. Baroud (...). Lyon, Imprimerie de Rusand, s.d. [1807], 40 pp., un f. n. ch., 13 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le Lyonnais Claude-Odilon-Joseph Baroud (1755-1824) était un célèbre financier et spéculateur impliqué avant la Révolution dans l'affaire de la nouvelle Compagnie des Indes. - VII. Réplique pour M. Pomaret, demeurant à Paris ; contre MM. Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon (...). Lyon, Imprimerie de Pelzin et Drevon, 1807, 38 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Il s'agit de la même affaire qu'au numéro VI. - VIII. [MENOUX :] Plaidoyer pour Mme Auriol, contre MM. de Pulignieu et consorts. Lyon, Pelzin et Drevon, s.d. [1806], 162 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). - IX. Faits et moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Grenoble, première section ; pour M. Louis Saint-Geneys, curé de Manas, & M. Joseph Saint-Geneys, propriétaire au même lieu ; l'un administrateur, & l'autre tuteur de droit de Louis Saint-Geneys, intimés (...). Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], titre, 99 pp., 6 pp. de pièces justificatives. Aucun exemplaire au CCF. - X. Mémoire pour MM. Montlovier et Gaillard ; contre le sieur Saint-Genest, curé de Manas. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], titre, 24 pp., 36 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XI. Consultation sur le procès des sieurs Gaillard et Montlovier, contre le sieur Saint-Geneys, curé de Manas, et son neveu. Grenoble, J. M. Cuchet, s.d. [1806], titre, 20 pp., un f. n. ch. Aucun exemplaire au CCF. - XII. Mémoire pour les sieurs Saint-Geneys, contre les sieurs de Montlovier & Gaillard ; en réponse à la consultation du 4 avril 1806. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], 17 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIII. Laurent Montlovier, ancien conseiller, maître aux comptes, à ses juges et à ses concitoyens. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], 14 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIV. Étienne-André Bon, avoué licencié en la Cour d'appel de Grenoble, à Laurent Montlovier et au public. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806] 20 pp.Les pièces IX à XIV concernent toutes une sordide affaire de détournement de succession qui aurait été commise par le curé de Manas aux derniers moments de Jean-Denis de Montlovier (1733-1804), avocat au Parlement du Dauphiné et homme de lettres. ‎