‎En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens -‎

‎Gand 2026 72 pages in8. 2026. Relié. 72 pages. En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens - Cour d'appel de Gand Ire Chambre civile‎

‎Très Bon Etat de conservation accroc en bas du dos intérieur frais et propre‎

‎Esprit n°191 de mai 1993 ; Nouvelles questions du féminisme‎

‎Esprit Broché 1993 In-8 (15 x 24 cm), broché, 182 pages, nombreux articles ; dos insolé, coiffes frottées, pelliculage légèrement jauni, bon état général par ailleurs. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Extrait du proces-verbal d'installation de M. Simonnet dans les fonctions de president du tribunal civil de Chaumont - Audience du 28 octobre 1845 ‎

‎ Document de 16 pages, au format 13x21 cm, sans couverture, imprime chez de Miot a Chaumont. Etat correct. ‎

‎Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...‎

‎ Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.‎

‎Memoire juridique, sur un proces sur les poincons de garantie des metaux, courant sous l'ancien regime et la revolution. ‎

‎Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du marché commun‎

‎ 1983 - broché - Editions A. Pedone - Collection "Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun", publiée sous la direction de René RODIERE - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) - Publication de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris II, associé au C.N.R.S. (L.A. N° 166) - 1983 - In-8 (24 x 15,5 cm) broché - 247 pages - Sous la direction de René RODIERE et avec les réflexions comparatives de Michel PEDAMON - ISBN : 2-233-00127-3 ‎

‎Bon état - Menus frottements sur la couverture - Trace et frottement sur la quatrième de couverture ‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice‎

‎Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre tanche un peu ternie circa 1990‎

‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎

‎ Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎

‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Histoire de la Justice n°11‎

‎AFHJ 1998 Broché - 336 pages Bon état - Couverture petites cornures 684 g‎

‎Historique du 1er régiment d'infanterie‎

‎chotel paris ,1953, in-8 de 207 pages ,ill. in-t., ,cartonné éditeur ,Etat correct , .(3 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi 5 ).‎

‎Humanisme, 220-221, mars 1995 : La Justice, la République‎

‎Edimaf Humanisme Revue 1995 In-8, (22.5x15 cm), broché, couverture illustrée, 192 pages, iconographie en noir et blanc, publication bimestrielle, revue des francs-maçons du Grand Orient de France ; petites traces sur les plats, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Injustice à qui la faute ? (Promesses, n° 89)‎

‎Bayard Presse Promesses Broché In-8, (18x20 cm), broché, couverture illustrée, 95 pages, sans date, illustrations en noir et blanc ; stylo sur la 1re et la dernière page, plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎In Memoriam - Gilbert Apollis 1947 - 1989 . Montpellier‎

‎Montpellier Falcuté De Droit D'économie et De Gestion Grand In 8 Recueil des témoignages écrits et ou prononcés par les collègues et amis de Gilbert Apollis en hommage le jour de son enterrement . - 40 p. , 350 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎JUSTICES - Ce qui a changé dans la justice depuis 20 ans‎

‎ DALLOZ (1999), envoi de Tiennot Grumbach, broché, 161 pages, très bon état‎

‎La revue Justices a été créée en 1995 ‎

‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL CINQUANTE ANS APRÈS, bilan d’activité, Actes du séminaire organisé pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Commission de droit international, 21-22avril 1998, Préface de Kofi A. Annan [ouvrage bilingue anglais/ français]‎

‎, New York, United Nations 2000, in-8, br., (couv. fanée, qq. annotations à l’encre), 214p.‎

‎L'affaire Caillaux II. Revue des causes célèbres n°60 de 1920‎

‎ Revue des causes célèbres Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°60. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L'affaire Caillaux. Revue des causes célèbres n°59 de 1920‎

‎ Revue des causes célèbres Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°59. Manque en bord de couverture.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L'affaire Guinzbourg Galanskov. Les nouveaux procès de Moscou‎

‎ Seuil Paris, Seuil, 1969. In-8 broché de 199 pages. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA FRANCE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek‎

‎, Paris, A.Pédone 2014, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état, intérieur très fais, 385p.‎

‎LA FRANCE ET L’ONU DEPUIS 1945, coordonné par André LEWIN, Préface Alain Juppé, coll. Panoramiques‎

‎, Condé sur Noireau, Arléa-Corlet 1995, in-8, br., neuf, ENVOI D’UN AUTEUR, 352p.‎

‎La présomption d'innocence. Essais de philosophie pénale et de criminologie‎

‎ Eska Eska 2004, In-8 broché, 288 pages. Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La révision du procès Dreyfus à la Cour de Cassation - Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898) ‎

‎P.-V. Stock, 1898, in-12 br., (11,5 x 17,5), 271 p., sous papier cristal, bon état. ‎

‎In-fine la liste des publications sur l'Affaire Dreyfus parues chez Stock. ‎

‎LA SITUATION EN HONGRIE ET LA RÈGLE DE DROIT, Résolution de la conférence de La Haye du 2 mars 1957 de la Commission Internationale de Juristes et Supplément au rapport de cette Commission “L’Opposition entre la Situation en Hongrie et la Règle de Droit Continue”‎

‎, La Haye, Commission internationale de juristes 1957, 1+1 vol. in-8, br., bon état, 156 / 35p.‎

‎LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology‎

‎, New York, The Natural History Press 1967, in-8, br., bon état hormis qq. soulignures au début de l’ouvrage, XIV-442p.‎

‎LE BARREAU DE BORDEAUX A TRAVERS LES SIECLES‎

‎1982 / 151 pages. Broché Editions Palais de Justice.‎

‎Couverture d'usage, trés légèrement frottée en coin. Trés bon état.‎