‎Journal du droit criminel, ou Jurisprudence criminelle du Royaume : recueil pe?riodique des de?cisions judiciaires et administratives concernant les matieres criminelles, correctionnelles et de police, les douanes, les contributions indirectes, les de?lits forestiers, les frais de justice, et ge?ne?ralement tout ce qui constitue le grand et le petit criminel septième année 1835‎

‎Paris 1835 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition ‎

‎Journal du droit criminel, ou Jurisprudence criminelle du Royaume : recueil pe?riodique des de?cisions judiciaires et administratives concernant les matieres criminelles, correctionnelles et de police, les douanes, les contributions indirectes, les de?lits forestiers, les frais de justice, et ge?ne?ralement tout ce qui constitue le grand et le petit criminel septième année 1835 210 x 130 mm, demi cuir, 406 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare ‎

‎Journal du droit criminel, huitième année 1836‎

‎Paris 1836 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition ‎

‎Journal du droit criminel, huitième année 1836 210 x 130 mm, demi cuir, 406 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare ‎

‎Journal du droit criminel, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, neuvième année 1837‎

‎Paris 1837 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition ‎

‎Journal du droit criminel, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, neuvième année 1837 210 x 130 mm, demi cuir, 406 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare ‎

‎Le juge des enfants. Pratique judiciaire et action sociale.‎

‎ in-8, 55pp., br. P. Sirey 1948,‎

‎LES MAGISTRATS‎

‎GRASSET 1978 In-8, broché, 307pp. avec annotations sur pages de faux-titre et dernières page de garde.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Justice et Raison, Editions de l'Université de Bruxelles, 1972‎

‎16 cm X 23,6 cm, 255 pp, couverture souple. Broché. ‎

‎Bords frottés, trace de pliure sur le coin de queue, dos et plats salis et insolés. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais.‎

‎Traité de la procédure des tribunaux criminels suite de l'instruction préjudiciaire : deuxième partie Tribunaux Correctionnels 2 tomes édition complétée par un supplément jusqu'en 1857‎

‎paris 1854 Imprimerie et Libriairie Générale de Jurisprudence Half-Leather ‎

‎Traité de la procédure des tribunaux criminels suite de l'instruction préjudiciaire : deuxième partie Tribunaux Correctionnels 2 tomes édition complétée par un supplément jusqu'en 1857 215 x 130 mm, CXVI + 488 720 pages, hard cover demi cuir,, quelques rousseurs, bon état ‎

‎LES ETRANGERS DEVANT LA JUSTICE EN SYRIE ET AU LIBAN. Préface de M Julliot de la Morandière.‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1938. In-8 broché V 386pp. Petite perforation allant diminuant du 2e plat de la couverture à la page 375 sans gêne pour la lecture; couverture légèrement poussiéreuse, intérieur frais et complet. PEU COURANT.‎

‎Fouad Chebat, Syrien licencié en Droit de la Faculté Syrienne de Damas et Docteur en Droit de la Faculté de Paris, présente une étude à la fois juridique et historique. Il décrit et analyse les complexités de la législation mixte d'un pays sous mandat, il met aussi en relief les avantages procurés par le Droit Français en Syrie et au Liban. Enfin, Fouad Chebat envisage l'avenir du système juridique en Syrie et au Liban, lorsque prendra fin le mandat français.‎

‎COUSSOU DE ROUVIAN.‎

‎Marseille Imprimerie Buret et Cie sd v 1860. Plaquette in-8 2 feuillets imprimés recto verso.‎

‎Une demande d'indemnisation suite à un projet de voie ferrée passant sur un terrain de la ferme de Rouvian (près d'Arles?). (1262)‎

‎Loi qui autorise l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers.-‎

‎Bulletin des Lois N°587. Au Palais de Neuilly, le 6 juillet 1838. In-12 br. sans couverture, pp.37 à 97.‎

‎En fin de brochure: Ordonnance du Roi relative à la Nomenclature des Marchandises de transit (pp.97-98) et sur les Brevets d'invention (pp.99-100). ‎

‎De la Combe aux fées à Lurs. Souvenirs et révélations.‎

‎ 1962 in-12, 235pp. br. P. Flammarion 1962‎

‎Affaire Dominici et autres. ‎

‎Nouvelle Pratique Judiciaire tant criminelle que civile receue & observée au Parlement de Dauphiné, & autres Cours intérieures de la dite Province.‎

‎ 1658 velin souple usagé, (1 tache brune au 4 premiers ff.). pet. in-8, '4ff.), 455pp., (4ff.), Grenoble Philippe Charvys 1658‎

‎cavalerie en campagne : Etudes D'Apres La Carte ‎

‎Berger-Levrault ,1893, in-8 de 347 pages ,4 cartes dépliantes ,relié demi-chagrin à nerfs ,Bon état ,couverture conservée .(7 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay,lettre suivie)et 30 d'achat (colissimo suivi ). Pour l'étranger : tarif livre et brochure, colissimo international, DHL express‎

‎Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciares‎

‎ Paris, Bureau des Annales Paris, Bureau des Annales des Justices de Paix, 1881 - 1893. 9 volumes in-8 reliés demi-basane chocolat. Dos à nerfs ornés d'un filet doré. Titre et tomaison dorés. Collection : Répertoire de la science des justices de paix. Complet en 8 volumes, le tome 9 est un supplement au Dictionnaire général de la compétence des justices de paix. Quelques petits frottements aux reliures, néanmoins bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La charte de 1830 en action, ou un an de la stricte justice dans les provinces de l'Ouest et du midi.‎

‎Paris et Marseille, Edouard Bricon, 1832 – in-8, 314 pp – broché‎

‎Examen de la Charte de 1830 par F. de Cholet, légitimiste. Annotations à l'encre sur la première p., nombreuses rousseurs, papier rongé dans le coin gauche des dernières pages, assez bon ex. ‎

‎RIXE AU LUOL comédie en 4 actes. - COMMENT PASSE LA JUSTICE. Préface de Dominique Dupraz.‎

‎ Saint-Privat, Association Loisirs & Création, 1995, 1 br., couverture illustrée. in-8 de 189 pp., illustrations, plans ; ‎

‎Violente bagarre dans une auberge de Saint-Privat. ‎

‎Le droit civil‎

‎ Collection "Que-sais-je ?", au PUF n°2161. 1989. Format poche.Bon etat..‎

‎Petits crimes contre les humanités‎

‎Anne-Marie Métailié 2006 13x19x2cm. 2006. Poche. 248 pages. Bon Etat intérieur propre‎

‎Albert Christophle. Extrait de l'album Mariani. Figures contemporaines, second volume. Notice biographique de trois pages. Un portrait et un fac-similé d'autographe vantant les mérites du vin de coca Mariani.‎

‎- Quatre pages 19 x 27 cm.‎

‎Vieux papier. Vin Mariani, 1896.‎

‎Notre mode de vie est-il durable ? : Nouvel horizon de la responsabilité‎

‎Karthala 2005 216 pages 21x14x2cm. 2005. Broché. 216 pages.‎

‎Bon Etat tranche jaunie inscription sur garde blanche‎

‎Notre mode de vie est-il durable ? : Nouvel horizon de la responsabilité‎

‎Karthala 2005 216 pages 14x21x2cm. 2005. Broché. 216 pages.‎

‎proche du neuf‎

‎Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?‎

‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi. ‎

‎Réflexion sur l'un des aspects de l'indépendance du pouvoir judiciaire par un avocat qui se prononce contre la délégation de l'accusation publique aux Commissaires du pouvoir exécutif. Chépy, fils d'un procureur du Parlement de Paris, était tout comme son père, acquis aux idées révolutionnaires. Il n'a que 20 ans lorsqu'il rédige ce texte rempli de cette tendre grandiloquence propre à l'époque et à toutes les jeunesses.Martin et Walter, 7350. ‎

‎Le Palais de Justice d'autrefois. Le jardin du Roi - L'Hôtel de la première Présidence et leurs hôtes aux XVIIe et XVIIIe siècles ‎

‎Editions de la Nouvelle Revue, 1922, in-8 br., 52 p., Extrait de "La Nouvelle Revue" des 15 mai, 1er et 15 juin 1922, sous papier cristal, bon état. ‎