‎Code de procedure civile annotate d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux ‎

‎ Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎Code d’instruction criminelle. Edition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois.‎

‎ Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette. ‎

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‎Commentaire n°65 - Printemps 1994. ‎

‎Paris, Plon, 1994 1 volume 18,5 x 25,5cm Broché 228p., 2 feuillets. Très bon état.‎

‎N°65, volume 17, printemps 1994, de la revue trimestrielle fondée par Raymond Aron et dirigée par jJan-Claude Casanova; au sommaire, articles sur "Justice et politique": Daniel SOULEZ LARIVIÈRE, "Le juge et le politique, un opéra sans fin ?", Michel BON, "Face à la corruption", Henri HUDE, "Bernard Tapie - Portrait philosophique"; sur "La France et l'Algérie": Dominique SAUVEL, "Face à l'Algérie aujourd'hui", sur "L'Europe et le monde", etc. ‎

‎Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique - Procès-verbaux des séances - 5e volume - IIIe cahier‎

‎Emm. Devroye (imprimeur du Roi) 1864 in8. 1864. Broché.‎

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‎Bon Etat de conservation intérieur propre tampon sur le premier plat‎

‎Concours d'idées international pour l'implantation du Nouveau Palais de justice de Parisà Tolbiac, Halle Freyssinet‎

‎AMC, Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) Dos agrafé In-4 (23 x 30 cm), dos agrafé, 58 pages, sans date ; dos frotté, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Conférence des attachés‎

‎ Ensemble de plaquettes reliées en 1 volume In8 relié demi chagrin vert dos à 5 nerfs. certaines plaquettes portent un envoi d auteur‎

‎comprenant :- Madelin (Amedée) le premier consul législatur étude sur la part que prit Napoléon aux travaux préparatoires du code. Paris Auguste Durand libraire 1865. 233 pages.- Picot (Georges) Observations sur le projet de loi réorganisant la mise en liberté provisoire. Paris cotillon éditeur librairie du conseil d état 1865 - 24 pages- Boullaire (J) Examen du projet de loi portant modification de la législation sur les coalitions. Paris maresq ainé 1864 - 43 pages- Proust (Edouard) études sur l organisation judiciaire du Barreau de la cour de cassation - Paris de cosson et compagnie 1864 - 32 pages- Decrais (Albert) Eloge de M. De Vatimesnil prononcé à la conférence des avocats. Paris pagnerre 1864 - 45 pages- Martin (Albert) Etude sur l'organisation de la juridiction civile en france de 1789 à 1810. Paris Pagnerre 1864 - 47 pages- Hanquez (Rodolphe) Etude sur les assurances maritimes de l attribution du fret en cas de délaissement. Paris 1864 - 30 pages ‎

‎Conférence générale des tribunaux de commerce Congrès national --- 24 et 25 Octobre 1985‎

‎Palais des Congrès / Marseille 1985 in8. 1985. Broché.‎

‎proche du très bon état intérieur propre bonne tenue tampon sur la page titre‎

‎CONTRE-MEMOIRE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1958., Broche, in-4?°, 233pp.‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: annexes au contre-memoire. Avec tableaus, lettre, registres de la population et des plans.‎

‎Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin‎

‎ VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎De l'esprit des loix - tome quatrième - nouvelle édition 1805‎

‎Billois / Amable Leroy 1805 in12. 1805. Relié.‎

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‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés intérieur‎

‎Dictionnaire Diplomatique, publié Sous La Direction De M. A.F. Frangulis‎

‎Genève Paris New York Académie Diplomatique Internationale 1947 Fort Petit in-4° 1215 pp‎

‎ Bon Cartonnage Éditeur‎

‎DISPARUS. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Préface de Simone Veil, coll. Mondes en devenir‎

‎, Genève, Berger-Levrault 1986, in-8, br., bon état, 150p.‎

‎Droit de l'enfance et de la famille n°45‎

‎Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g‎

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‎Droit et société, revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique (n°4, octobre 1986)‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Revue 1986 In-8 (19,3 x 23 cm), revue dos carré collé, paginé de 335 à 487 ; frottements aux mors et sur les plats, deux coins cornés, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Droit pénitentiaire : recueils de textes. Extraits du code pénal, extraits du code de procédure pénale, textes européens (conventions et recommandations)‎

‎Ministère de la Justice Dos carré collé 2005 In-8 (16 x 24 cm), dos carré collé, 468 pages ; quelques légères marques d'usage sur les plats, par ailleurs très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4?°, 83pp.volume II,‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: II ; annexes au contre-memoire. Avec tableaus et lettre du ministre et registres de la population et des plans.‎

‎En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens -‎

‎Gand 1900 72 pages in8. 1900. Relié. 72 pages. En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens - Cour d'appel de Gand Ire Chambre civile‎

‎Très Bon Etat de conservation accroc en bas du dos intérieur frais et propre‎

‎Esprit n°191 de mai 1993 ; Nouvelles questions du féminisme‎

‎Esprit Broché 1993 In-8 (15 x 24 cm), broché, 182 pages, nombreux articles ; dos insolé, coiffes frottées, pelliculage légèrement jauni, bon état général par ailleurs. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Extrait du proces-verbal d'installation de M. Simonnet dans les fonctions de president du tribunal civil de Chaumont - Audience du 28 octobre 1845 ‎

‎ Document de 16 pages, au format 13x21 cm, sans couverture, imprime chez de Miot a Chaumont. Etat correct. ‎

‎Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...‎

‎ Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.‎

‎Memoire juridique, sur un proces sur les poincons de garantie des metaux, courant sous l'ancien regime et la revolution. ‎

‎Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du marché commun‎

‎ 1983 - broché - Editions A. Pedone - Collection Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, publiée sous la direction de René RODIERE - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) - Publication de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris II, associé au C.N.R.S. (L.A. N° 166) - 1983 - In-8 (24 x 15,5 cm) broché - 247 pages - Sous la direction de René RODIERE et avec les réflexions comparatives de Michel PEDAMON - ISBN : 2-233-00127-3 ‎

‎Bon état - Menus frottements sur la couverture - Trace et frottement sur la quatrième de couverture ‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice‎

‎Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre tanche un peu ternie circa 1990‎

‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎

‎ Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎

‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Histoire de la justice 10.‎

‎Paris: Association Française pour l'histoire de la justice, 19997 in-8, 335 pages, illustrations. Broché, pliure angulaire de la 2ème couverture et des 10 derniers ff., autrement très bon état.‎

‎in-8, 335 pages, illustrations. Broché, pliure angulaire de la 2ème couverture et des 10 derniers ff., autrement très bon état. [M.C.: histoire de la justice].‎