‎THE ATTITUDE OF THE LAW TO RELIGION IN A SECULAR SOCIETY‎

‎Oxford Centre for Postgraduate Hebrew Studies. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 20 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎The Yarnton Trust for The Oxford Centre for Postgraduate Hebrew Studies and The Institute of Advanced Legal Studies. Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.‎

‎S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.‎

‎Barentin fut garde des Sceaux à la fin du règne de Louis XVI (1788-1789).Martin & Walter, I, 1577. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire. ‎

‎S.l., L'apart editions , 2012 ; in-8, 242 pp., br.‎

‎.‎

‎Mon dictionnaire des erreurs judiciaires. ‎

‎Paris, Plon, 2010 ; in-8, 302 pp., br.‎

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‎Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet d'établissement d'un pénitencier. Conseil-général des Landes. Session de 1840. Extrait du rapport du préfet ‎

‎Mont-de-Marsan Delaroy s.d. [1840] in-8 dérelié ‎

‎12 pp.Du 30 août 1840. Édouard Delamarre (1797-1881) venait juste de succéder à Toussaint Curel au poste de préfet des Landes (juin 1840). Le département était alors considéré comme le plus défavorisé de la France métropolitaine ‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Maîtriser la Mondialisation.‎

‎BAYARD EDITIONS / CENTURION / CERF/FLEURUS - MAME. 1999. In-12. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Avant-propos de Mgr Delaporte. Notes d'approfondissement de Daniel Maquart. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎NOTRE MODE DE VIE EST IL DURABLE ? NOUVEL HORIZON DE LA RESPONSABILITE.‎

‎KARTHALA. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages - illustration en couleurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Postface de François Maupu - Collection tropiques. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Considérations sur le régime des prisons, adressées au Conseil général de la Seine-Inférieure dans sa session de 1839 ‎

‎Rouen Imprimerie de I.-S. Lefèvre 1839 in-8 dérelié ‎

‎45 pp., exemplaire dans lequel le titre a été par erreur placé après la page 16.Frère I, 458. Unique édition. Jacques-Daniel Fauquet (1786-1854) était maire de Bolbec ‎

‎Les grandes erreurs judiciaire de France. ‎

‎S.l., De borée editions, 2014 ; in-4, 305 pp., br.‎

‎.‎

‎Sur le régime pénitentiaire. Lettre à Monsieur le Conseiller d'État, préfet du département de l'Eure ‎

‎[Rouen] Imprimerie de Madame Porthmann s.d. [1838] in-8 dérelié ‎

‎15 pp.Absent de Frère. L'auteur était entrepreneur du service des maisons centrales, et à ce titre responsable de la maison d'arrêt d'Évreux ; il s'exprime dans cette lettre sur la question du travail des prisonniers ‎

‎WINDOWS 7 FOR SENIORS, FOR DUMMIES‎

‎Wiley Publishing. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 392 pages. Illustré de nombreuses photos en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎Learn to: Use the Windows 7 desktop. Connect the Internet. View, edit and print photos... Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎Le palais indiscret. ‎

‎ 1965 Julliard Paris 1965. E.O (pas de grand papier). Bel envoi à un célèbre avocat et batonier complété de deux lettres autographes. Reliure in-8 plein chagrin noir, dos à 4 nerfs et fleurons, couvertures conservées, étui ‎

‎Justice league : of america archiv : band : t2. ‎

‎Stuttgart, Dc comics, 1993 ; in-4, cartonnage d'éditeur avec jaquette. Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.‎

‎Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.‎

‎Un vétéran du barreau parisien (80 ans de souvenirs 1827-1907).‎

‎ 1908 Lemerre Paris 1908. E.O. (pas de grand papier). Envoi autographe signé (nom du destinataire effacé). Reliure in-8 demi chagrin rouge à coins, dos à 4 nerfs, couvertures conservées ‎

‎Deuxième rapport sur l'ouvrage de M. le Dr Vingtrinier : Des Prisons et des prisonniers. - Pénitenciers des enfants ‎

‎Rouen Imprimerie de I.-S. Lefèvre 1841 in-8 dérelié ‎

‎2 ff.n.ch., pp. 5-40.Absent de Frère. Unique édition. Si le précédent rapport de Jules de Lérue (1811-1897) s'intéressait à l'ensemble de l'ouvrage critiqué, celui-ci se concentre sur le problème de la détention des enfants, considéré comme la source des problèmes pénaux. Comme lui, Arthus-Barthélémy Vingtrinier (1796-1872), médecin des prisons de Rouen, s'intéressait spécialement à la délinquance juvénile et à l'emprisonnement des enfants. Son principal ouvrage, Des Prisons et des prisonniers (Versailles, Klefer, 1840), s'oppose aux colonies pénitentiaires alors mises en place et développe tout au long un leitmotiv simple : préserver les enfants dans la prison et de la prison, préserver les enfants dans les colonies et des colonies. C'est d'ailleurs à cette occasion que le débat rejoindra l'histoire régionale : ses convictions furent en effet relayées à la Chambre des députés à l’occasion d’un grand débat national, car il s'opposait publiquement à Guillaume Lecointe, promoteur de la colonie horticole du Petit-Quevilly (Seine-inférieure) et dénonça en même temps les mauvais traitements infligés aux jeunes détenus dans la prison de Rouen ‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.‎

‎Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.‎

‎LAffaire Fualdès est une affaire judiciaire qui défraya la chronique judiciaire de 1817 à 1818 dans la France de la Restauration et na cessé par la suite de susciter les passions. En effet, lancien procureur impérial Fualdès a été égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez, puis son corps fut jeté dans les eaux de lAveyron. Cest la France tout entière, puis lEurope et même lAmérique qui bientôt se passionnent pour cette énigme de province appelée à devenir une des plus célèbres affaires judiciaires du xixe siècle. Il sy mêlaient des considérations politiques puisque lassassiné était accusé dêtre bonapartiste, que ses agresseurs étaient au contraire dans la mouvance royaliste et que le premier procès les condamnant à mort fut cassé à la fin de lannée 1817. Victor Hugo en parle au chapitre 169 des Misérables et Balzac y fait également allusion. ‎

‎AU GRAND JUGE DE FRANCE : requête en révision d'un arrêt de cour de justice par messieurs CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO. ‎

‎Paris, Editions de la seule france, 1949 ; in-8, 211 pp., broché.‎

‎.‎

‎CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE / BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA GUERRE / EDITION METHODIQUE N°56.‎

‎HENRI CHARLES LAVAUZELLE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 236 pages - tâches + annotation sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎Volume arrêté à la date du 1er avril 1913 . Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793‎

‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MINISTERE DE LA GUERRE. Compte général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1844.‎

‎ 1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.‎

‎IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Raison des faits communiqués par M. Ch. Lucas, à l'Académie des sciences morales, sur quelques détenus cellulés ‎

‎Paris Jean-Baptiste Baillière 1839 in-8 dérelié ‎

‎2 ff.n.ch., pp. 5-35.Critique d'observations faites par son collègue Charles Lucas (1803-1889) sur l'état physique et moral de détenus dans les maisons centrales de Clermont, de Gaillon, de Beaulieu et du Mont-Saint-Michel. Inspecteur général des prisons depuis 1837, Louis-Mathurin Moreau-Christophe (1799-1881) était partisan de la cellule individuelle et du système de Philadelphie combattus par Lucas ‎

‎Victor HUGO. 1885-1886.‎

‎Léon Vanier Paris 1886 In-12 ( 185 X 120 mm ) de 21 pages, broché sous couverture rempliée. Edition originale rare.‎

‎ESSAI SUR L'ART FRANCAIS DANS LES MOUVEMENTS CIVILS‎

‎LIBRAIRIE OUDIN. 1908. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 300 pages. Couverture brochée conservée. Pièce de titre/ auteur rouge. Titre, auteur, année, fleurons dorée.Epidermures.. . . . Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle‎

‎ Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle‎