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Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )
Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.
Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789
Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.
"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier Ministre des Finances.
S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
"J'apprends que l'on doit lire ce matin à l'Assemblée ... un rapport sur la dette exigible ... Je crois ... remplir un devoir envers l'Etat et envers l'assemblée, en me pressant de déclarer que le ministre des finances n'a donné aucun assentiment à la proposition qui doit vous être faite, et qu'il la considère comme infiniment dangereuse". Necker donnera sa démission en septembre 1790.Martin & Walter, III, 25739. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.
Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790.. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790
S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.
L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Chambre des députés. [Opinions].. Imprimée(s) par ordre de la Chambre
[Paris], Hacquart, s.d. (1820-1824) 15 pièces en un vol. in-8, dérelié. Une déchirure au f. 5-6 de la pièce IV, sans atteinte, rousseurs.
Recueil d'opinions émises par le député de l'Aisne sur les questions du budget des armées :I. Séance du 16 juin 1820 : Opinion sur le chapitre Ier du budget de la guerre (8 pp.). - II. Séance du 19 juin 1820 : Opinion sur l'article Ier du chapitre II du budget de la guerre (7 pp.). - III. Séance du 20 juin 1821 : Opinion sur l'article 2 du chapitre II du budget de la guerre (traitement de l'intendance militaire) (8 pp.). - IV. Séance du 20 juin 1821 : Opinion sur l'article 8 du chapitre II du budget de la guerre (solde de l'infanterie) (7 pp.). - V. Séance du 21 juin 1821 : Opinion improvisée sur l'article 12 du chapitre II du budget de la guerre (solde du train des équipages militaires) (8 pp.). - VI. Séance du 21 juin 1821 : Opinion sur l'article 14 du budget du ministère de la guerre (solde des officiers en congé illimité et des cadres de remplacement) (7 pp.). - VII. Séance du 16 juillet 1821 : Opinion improvisée sur l'article 11 du titre II du budget (divers droits et perceptions) (9 pp.). - VIII. Séance du 6 mars 1822 : Opinion sur le projet de loi relatif au règlement définitif de l'exercice 1820 (12 pp.). - IX. Séance du 28 mars 1822 : Opinion improvisée sur le budget du ministère de la guerre (solde d'activité et abonnemens payables comme la solde) (6 pp.). - X. Séance du 17 avril 1822 : Opinion improvisée en faveur des veuves et orphelins des militaires en retraite (12 pp.). - XI. Séance du 19 juillet 1822 : Opinion improvisée sur les pensions à accorder aux veuves et orphelins de militaires (10 pp.). - XII. Séance du 27 juillet 1822 : Opinion improvisée sur le chapitre II du budget de la guerre (solde d'activité et abonnemens payables comme la solde) (8 pp.). - XIII. Séance du 29 juillet 1822 : Réplique à M. le ministre de la marine [Clermont-Tonnerre] parlant au nom de M. le ministre de la guerre (6 pp.). - XIV. Séance du 29 juillet 1822 : Opinion improvisée sur le chapitre IX du budget de la guerre (recrutement) (8 pp.). - XV. Séance du 29 juillet 1822 : Opinion improvisée sur le chapitre VI du budget de la guerre (habillement) (4 pp.). - XVI. Séance du 6 mai 1824 : Opinion sur le projet de loi relatif aux pensions militaires (11 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Idées sur la mobilisation des propriétés en France. et réflexions sur le bubget [sic] an 1814. Extrait de son travail sur les finances. Troisième communication
Paris, L. Saintmichel, février 1816 in-4, 20 pp., dérelié.
Négociant nantais installé à Paris, Jean-Marie Froust (1774-1855) ne cessa d'inonder le public de ses vues pour le redressement financier et économique du pays.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Observations sur le budget supplémentaire de 1831. et projet d'une société anonyme pour l'acquisition emphytéotique de 280 mille hectares de bois, avec retour à l'Etat au bout de 40 ans
Paris, Imprimerie de J. Tastu, 1831 in-8, 26 pp., broché sous couverture d'attente de papier blanc.
L'auteur propose une aliénation partielle des forêts domaniales pour financer les charges de guerre.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Questions de mon temps.. 1836 à 1856
Paris, Serrière, 1858 2 vol. in-8, [4]-602-[5] et [4]-528 pp., 1 pl. dépl., demi-toile chagrinée marron.
Tome dixième et onzième tomés I et II par le relieur car ils sont consacrés aux questions financières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours en présentant à la Chambre des Communes le budget de 1862-1863. (séance du 3 avril 1862)
Paris, Plon, 1862 in-8, 63 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edit du Roy. qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie, & les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement.
Paris, Imprimerie Royale, 1743 in-4, 4 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[Ordonnance de Charles-Emmanuel III].
Chambéry, Marc-François Gorrin, s.d. (1750) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, armes de Savoie en-tête. en feuille.
La participation du Royaume de Sardaigne à la Guerre de Succession d'Autriche jusqu'en 1748 avait grandement obéré les finances du petit Etat alpin, et, après les hostilités, le roi Charles-Emmanuel III (1701-1773) chercha à rétablir ses finances : "Nos finances devant satisfaire aux payements des capitaux des dettes qui ont été contractées pour le soûtien de la dernière guerre, à mesure des échéances des termes fixés pour leurs remboursemens, & n'étant pas en situation de pouvoir suppléer avec les revenus ordinaires ...."L'ordonnance recourt donc aux impositions extraordinaires dont le détail suit. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1822 (dépenses).. Imprimé par ordre de la Chambre
[Paris], Hacquart, s.d. (1821) in-8, 19 pp., en feuilles.
Antoine-Joseph Guitard (1762-1846), député du Cantal de 1819 à 1823, siégeait sur les bancs de la minorité libérale.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
DETTE INDIGNE !
Un ouvrage de 236 pages, format 135 x 210 mm, broché, publié en 2011, Editions J.C. Gawsewitch, bon état
Qui sont les coupables ? Quelles sont les solutions ?
Phone number : 04 74 33 45 19
Program budgeting and benefit-cost analysis
Goodyear 1969 in8. 1969. Broché. Ouvrage collectif dirigé par Harley H. Hinrichs et Graeme M. Taylor présentant des cas textes et lectures sur la budgétisation par programmes et l'analyse coûts-avantages. Il s'agit d'un recueil pédagogique destiné à l'étude de ces méthodes d'évaluation des politiques publiques
Bon état couverture défraîchie tranche ternie intérieur propre
L’Emprunt forcé de l’an IV et son application dans la Haute-Garonne.
Bordeaux, Feret, Paris, Libraires associés, 1895 in-8, paginé 401-430, broché.
Tiré à part de la Revue des universités du midi (Nouvelle série, tome 1, n°4, 1895). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Chambre des pairs de France. Session de 1824, séance du vendredi 30 juillet 1824. Rapport. fait au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825
S.l.n.d. in-8, 28 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du samedi 15 mars 1823. Opinion sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel. de cent millions pour l'exercice de 1823
S.l. [Paris], s.d. (1823) in-8, 16 pp., en feuilles, trace de brûlure dans l'angle supérieur des ff., sans manque de texte.
Discours non prononcé, mais qui concernait les crédits à accorder au gouvernement pour l'Expédition d'Espagne de 1823. D'opinions ultracistes, le marquis d'Herbouville (1756-1829) ne pouvait que voter en faveur de ces crédits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin des lois n° 387. Décrets impériaux. 1° Relatifs aux individus condamnés au bannissement en Hollande ; 2° A ceux des habitants des départements de la Hollande qui n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes ; 3° Aux dettes de la Hollande
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 7 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
IMPRIMERIE NATIONALE - CHAMBRE SYNDICALE DES IMPRIMEURS DE PARIS.
Reference : 88628
(1874)
Observations présentées à MM. les membres de la commission du budget par la chambre syndicale des imprimeurs de Paris.
Couverture souple. Broché. 19 pages. Couverture défraîchie. Manque au dos.
Livre. Chambre syndicale des imprimeurs de Paris, Vers 1874.
Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes.. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens
Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.
D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. en date du mardi 30 novembre 1790
Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.
Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9.. Séance en date du 25 Pluviôse an 9
Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.
Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française
Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.
Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
