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‎[CONTRIBUTIONS] ‎

Reference : 203788

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché. ‎


‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. ‎

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‎CORTEANO (André, ancien rapporteur général du budget roumain).‎

Reference : 118851

(1933)

‎L'Évolution de l'État. Étude des lois psychologiques de la vie sociale et économique.‎

‎ Payot, 1933, in-8°, 232 pp, préface de Lucien Romier, reliure demi-basane brun foncé, dos lisse avec titres et triples filets dorés (rel. de l'époque signée Lilié), C. de bibl., bon état (Coll. Bibliothèque politique et économique)‎


‎"Intéressante dissertation d'ordre sociologique, pleine d'idées curieuses, présentée par un auteur possédant une culture économique sérieuse, sinon approfondie. L'idée dominant tout le livre, c'est que l'Etat ne peut être dans une société quelconque que l'instrument d'une classe dirigeante ; la Russie soviétique elle-même serait soumise, et plus que d'autres pays, à cette « loi ». L'Etat évolue donc seulement en ce sens que les classes dirigeantes ne sont pas toujours les mêmes, et que chacune à son tour prend l'autorité, et surtout l'utilise suivant certains procédés qui lui sont particuliers. Le haut capitalisme a mis l'Etat entre les mains des commerçants. Le capitalisme d'aujourd'hui se transforme. La production étant de plus en plus assurée par des machines, l'esclavage des ouvriers n'est plus nécessaire, et ceux-ci parviennent peu à peu à “l'anoblissement”, c'est-à-dire constituent peu à peu une classe dirigeante, demi-oisive (hauts salaires, assurance-chômage, législation sociale édictée à son profit, etc.). Mais l'accès des ouvriers au pouvoir pose des problèmes nouveaux, celui de la limitation de leur nombre (les élites reconnues ne peuvent pas être trop nombreuses), celui de la surproduction agricole, etc. Pour les résoudre, l'auteur souhaite la constitution progressive d'un “Etat supranational”. Le point de départ de ce livre pourra paraître un peu simpliste (l'Etat n'est pas qu'un instrument de classe) ; la soudure entre l'exposé historique et la conclusion (l'appel à l'Etat supranational pour résoudre toutes les difficultés) mal établie. Le livre reste pourtant fort intéressant dans son ensemble." (E. James, Revue d'économie politique, 1934) ‎

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‎[CRISE DE SUBSISTANCES] CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

Reference : 207428

‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789‎

‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché. ‎


‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824. ‎

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‎[CRÉANCES SUR LE TRÉSOR PUBLIC] ‎

Reference : 85491

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‎CURT (Louis de)‎

Reference : 198298

‎Rapport concernant les fonds extraordinaires de la marine et des colonies fait (...) le 7 décembre 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. ‎


‎Député de la Guadeloupe aux Etats-Généraux, partisan des idées nouvelles, Louis de Curt (1722-1804) s'occupa à l'Assemblée de toutes les questions intéressant la marine et les colonies. Il émigra ensuite et négocia avec les Anglais le Traité de Whitehall (19 février 1793) pour la partie concernant la Guadeloupe.Martin & Walter, 9017. Polak, 2166. ‎

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‎Cyrano - Satirique hebdomadaire‎

Reference : 68276

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‎[CÔTE-D'OR] ‎

Reference : 206371

‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu. ‎


‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DETTE] ‎

Reference : 662101

‎De l'Acquittement des intérêts de la dette publique‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Grand, s.d. in-4, 16 pp., dérelié. ‎


‎Deux moyens sont proposés pour se charger de l'acquittement des intérêts de la dette publique : La création d'une caisse unique ou les payeurs et contrôleurs actuels des rentes. L'auteur expose sa préférence pour ces derniers.Martin et Walter, IV, 4978. ‎

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‎[DETTE] ‎

Reference : 190430

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‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

Reference : 165234

‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp. ‎


‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955. ‎

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‎[DETTE PUBLIQUE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

Reference : 206043

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique. Du Vendredi 24 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché. ‎


‎Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux.Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. ‎

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‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

Reference : 206042

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché. ‎


‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963. ‎

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‎[DOMAINE ROYAL] ‎

Reference : 204398

‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié. ‎


‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. ‎

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‎Drivon, Dr J. : ‎

Reference : 12365

(1908)

‎Anciens (Les) hôpitaux de Lyon. Hôpital de la Chanal ou de la Chana. ‎

‎Lyon, Association Typographique (Extrait du “Lyon Médical”), 1908 ; in-8, broché ; 54 pp., 1 illustration à pleine page, couverture gris-bleue imprimée. ‎


‎Exemplaire en bon état, non coupé. ‎

Librairie Ancienne Clagahé - Saint Symphorien d’Ozon
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Phone number : 06 60 22 21 35

EUR38.00 (€38.00 )

‎[DROIT DE PATENTE] ‎

Reference : 202725

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché. ‎


‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. ‎

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‎[DROITS FÉODAUX] ‎

Reference : 205053

‎Réflexions sur les articles I et VI décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié. ‎


‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. ‎

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‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

Reference : 6614

‎Second rapport du Comité Féodal imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché. ‎


‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

Reference : 663776

‎Second rapport du Comité Féodal. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié. ‎


‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎DU BLED (V.)‎

Reference : 666135

‎Réflexions et propos d'un conservateur sur les budgets de la République‎

‎Paris, Poitiers, Oudin, 1885; in-12, 30 pp., broché. ‎


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EUR40.00 (€40.00 )

‎DUMONTIER, Jacques.‎

Reference : 18228

‎Budget economique et Capital national.‎

‎Paris, P.U.F., 1951 in-8°, 125 pp, reliure demi-percaline à coins, dos lisse, titre dore, couverture conservEe.‎


‎Exemplaire de bibliothèque avec quelques cachets (discrets), papier jauni sinon très bon etat. [NV-30] ‎

Phone number : 07 80 01 72 79

EUR19.00 (€19.00 )

‎DUMONTIER Jacques‎

Reference : 20500

‎Budget économique et capital national.‎

‎Presses Universitaires de France, 1951. 16 x 24, 127 pp., broché, bon état (papier jauni).‎


‎cours professé à l'Ecole Nationale d'organisation économique et social et à l'école d'application de l'Institut National de la statistique et d'études économiques.‎

Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR13.00 (€13.00 )

‎DUMOULIN‎

Reference : 2861

‎Lettre à messieurs les députés de l'Isère et observations sur le budget de 1832‎

‎Paris, chez Paulin libraire, 1832 - in-8, 90 pp - br., non rogné, couv. pap. imp.‎


‎bon ét.‎

Phone number : 09 61 45 05 25

EUR21.35 (€21.35 )

‎DUPUY DE LOME‎

Reference : GITe925

(1864)

‎DISCOURS DE M DUPUY DE LOME dans la Séance du Corps Législatif du 17 mai 1864. extrait du Moniteur Universel du 18 mai 1864.‎

‎Paris Typographie Panckoucke et Cie 1864. In-12 broché 56pp. Couverture légèrement poussiéreuse, petites pliures angulaires, intérieur en bon état et complet.‎


‎Intervention au sujet du vote du budget de la Marine. (4011)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR25.00 (€25.00 )

‎DUVERGER Maurice ‎

Reference : 132893

(1964)

‎Les finances publiques.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Format de poche.‎


‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je N° 415), 1964.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR6.30 (€6.30 )

‎[DÉPENSES MILITAIRES-AN VIII] MONTAUT-DESILLES (Pierre)‎

Reference : 203480

‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎

‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié. ‎


‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. ‎

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