‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Examen d'un écrit publié par M. Le Vice-Amiral Comte de Burgues Missiessy, et ayant pour titre, Aperçus sur le matériel et le personnel de la Marine‎

‎. Imprimerie Royale De l'imprimerie Royale Paris, 1830, in-8 demi-basane verte. Dos lisse, fers dorés et quadruple filet doré. 3ff.-vij avant-propos-366pp.-1f. Une tache grasse sur 1 cm situé sur le coin inférieur de l'ensemble du volume. Les cinq dernières pages sont atteintes par une salissure plus importante. Infimes manque de cuir sur un mors résultant de quatre petits trous de vers. Coins émoussés. Avec la Révolution française, le vice amiral est contraint de dissimuler ses origines aristocratiques et signe Missiessy-Quies jusqu'en 1804, puis Burgues-Missiessy à partir de 1805. Il publie un Aperçu sur le Matériel de la Marine en 1829. Il propose de revoir les budgets de la marine de guerre, le nombre de batiments de guerre de la flotte française, le personnel nécessaire à son bon fonctionnement. A la fin de l'ouvrage, les dires du vice amiral sont observées voire contestées par le Ministre et le conseil d'Amirauté.‎

‎Conseil Général du Département du Rhône. Précédé du rapport de M. Le Sénateur chargé de l'administration du Rhône. Session de 1862-1863.‎

‎ 1862 A Lyon, Imprimerie Administrative de Chanoine - 1862 - In-8, demi basane marron, titre et année en doré au dos - 104 p.‎

‎Bon état intérieur mais reliure érodée - Ancien exemplaire de bibliothèque (étiquette, tampons, ...) ‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎

‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée. ‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.‎

‎Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché. ‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'Évolution de l'État. Étude des lois psychologiques de la vie sociale et économique.‎

‎ Payot, 1933, in-8°, 232 pp, préface de Lucien Romier, reliure demi-basane brun foncé, dos lisse avec titres et triples filets dorés (rel. de l'époque signée Lilié), C. de bibl., bon état (Coll. Bibliothèque politique et économique)‎

‎"Intéressante dissertation d'ordre sociologique, pleine d'idées curieuses, présentée par un auteur possédant une culture économique sérieuse, sinon approfondie. L'idée dominant tout le livre, c'est que l'Etat ne peut être dans une société quelconque que l'instrument d'une classe dirigeante ; la Russie soviétique elle-même serait soumise, et plus que d'autres pays, à cette « loi ». L'Etat évolue donc seulement en ce sens que les classes dirigeantes ne sont pas toujours les mêmes, et que chacune à son tour prend l'autorité, et surtout l'utilise suivant certains procédés qui lui sont particuliers. Le haut capitalisme a mis l'Etat entre les mains des commerçants. Le capitalisme d'aujourd'hui se transforme. La production étant de plus en plus assurée par des machines, l'esclavage des ouvriers n'est plus nécessaire, et ceux-ci parviennent peu à peu à “l'anoblissement”, c'est-à-dire constituent peu à peu une classe dirigeante, demi-oisive (hauts salaires, assurance-chômage, législation sociale édictée à son profit, etc.). Mais l'accès des ouvriers au pouvoir pose des problèmes nouveaux, celui de la limitation de leur nombre (les élites reconnues ne peuvent pas être trop nombreuses), celui de la surproduction agricole, etc. Pour les résoudre, l'auteur souhaite la constitution progressive d'un “Etat supranational”. Le point de départ de ce livre pourra paraître un peu simpliste (l'Etat n'est pas qu'un instrument de classe) ; la soudure entre l'exposé historique et la conclusion (l'appel à l'Etat supranational pour résoudre toutes les difficultés) mal établie. Le livre reste pourtant fort intéressant dans son ensemble." (E. James, Revue d'économie politique, 1934) ‎

‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789.‎

‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché. ‎

‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la liquidation des gages, traitements et appointements des différents départements, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le trésor public.. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. Petites rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport concernant les fonds extraordinaires de la marine et des colonies. fait (...) le 7 décembre 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. ‎

‎Député de la Guadeloupe aux Etats-Généraux, partisan des idées nouvelles, Louis de Curt (1722-1804) s'occupa à l'Assemblée de toutes les questions intéressant la marine et les colonies. Il émigra ensuite et négocia avec les Anglais le Traité de Whitehall (19 février 1793) pour la partie concernant la Guadeloupe.Martin & Walter, 9017. Polak, 2166. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cyrano Cette semaine... - Ubu-roi équilibre le budget (Clément Vautel) - Payer les dettes, c'est se ruiner ! Les dessous angoissants des négociations avec l'Amérique et la recherche mystérieuse des responsabilités - La gazette de Cyrano : Le scandale des fraudes fiscales. L'affaire de l'Aéropostale - Comment la France peut concevoir un dictateur (G. de Pawlowski) - Monde et mode - Contre la vie chère - Ciné Cyrano - Lettre à Roxane (Jean Desthieux) - ...‎

‎ Onzième année - N° 442 - Dimanche 4 décembre 1932 - Le Gérant : Ch. Bidard - Grand in-8 broché - 34 pages‎

‎bon état ‎

‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De l'Acquittement des intérêts de la dette publique.‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Grand, s.d. in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎Deux moyens sont proposés pour se charger de l'acquittement des intérêts de la dette publique : La création d'une caisse unique ou les payeurs et contrôleurs actuels des rentes. L'auteur expose sa préférence pour ces derniers.Martin et Walter, IV, 4978. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. du 9 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 47 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp. ‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.. Du Vendredi 24 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché. ‎

‎Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux.Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.. Du Vendredi 24 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché, couv. muette postérieure. ‎

‎Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux. Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur le mode de paiement des domaines nationaux.. Le 10 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp. broché, couv. papier postérieur. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Martin & Walter, III, 19365. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché. ‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Anciens (Les) hôpitaux de Lyon. Hôpital de la Chanal ou de la Chana. ‎

‎Lyon, Association Typographique (Extrait du “Lyon Médical”), 1908 ; in-8, broché ; 54 pp., 1 illustration à pleine page, couverture gris-bleue imprimée. ‎

‎Exemplaire en bon état, non coupé. ‎