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La Première Restauration et son budget.
Genève, Droz, 1969 in-8, 270 pp., tableau dépliant, cartes in-t., broché.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.
Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait du Moniteur du 23 juillet 1814. Projet de loi de finances.
[Marseille], Imprimerie de Dubié, s.d. (1814) in-8, 8 pp., en feuilles.
Premier budget de la Restauration ; il était censé couvrir les années 1814 et 1815, mais fut un peu perturbé par les événements. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Apperçu général des réductions sur la dépense publique. présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité des Finances, le 29 janvier 1790
Paris, Baudouin, 1790 , 9 pp., tableaux in-t., broché.
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Ce texte, envisagé comme un abrégé, a pour but de présenter aux citoyens un vaste rapport de réformes des dépenses publiques.Inconnu au Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale. le 1er octobre 1789
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 15 pp., dérelié.
Projet de décret en trois points :- Assurer l'équilibre entre les revenus et les dépenses fixes.- Pourvoir aux besoins extraordinaires qui sont indépendants des dépenses fixes.- Concourir à la sûreté des paiements prochains et lever l'embarras du trésor royal, dû à la rareté du numéraire et au discrédit général.Suit alors les dispositions à voter.Martin et Walter, III, 25740. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différents hôpitaux du royaume. Donnée à Paris, le 25 juillet 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décret sur les besoins des villes et des hôpitaux. précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des contributions publiques, le 29 mars 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 15 pp.,
Rapport signé par La Rochefoucauld, Defermon, Rœderer, Dauchy, Dupont de Nemours. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative au département de la Guerre. Donnée à Paris, le 4 mai 1791
Alençon, Malassis le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette, broché.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport sur les dépenses extraordinaires qu'occasionne l'armement ordonné par le roi. Séance du 12 juin
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., 2 tabl. dépl., dérelié.
Le second tableau a pour titre : Etat des frais d'armement de 14 vaisseaux, 14 frégates, 4 corvettes, 6 avisos, 2 flûtes, et 2 gabarres, dont l'équipement vient d'être ordonné par sa majesté.Martin & Walter, 22708. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris.
Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1798) in-8, 26 pp., broché. Travail de ver.
Martin et Walter, 18226. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Chambre des députés. Sessions 1815, 1816, 1817. Opinions.
Paris, 1816 - 1818 14 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier blond raciné, dos lisse orné de filets dorés, tranches citron (reliure de l'époque).
![Chambre des députés. Sessions 1815, 1816, 1817. Opinions.. [BUDGETS].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/244816_1_thumb.jpg)
![Chambre des députés. Sessions 1815, 1816, 1817. Opinions.. [BUDGETS].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/244816_2_thumb.jpg)
![Chambre des députés. Sessions 1815, 1816, 1817. Opinions.. [BUDGETS].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/244816_3_thumb.jpg)
Recueil d'opinions présentées dans les débats des budgets de 1816 et 1817, à la Chambre des députés essentiellement, mais aussi devant la Chambre des Pairs (pièces IX-X, & XIII).I. TIXIER DE LA CHAPELLE (Léonard-André) : Opinion prononcée dans la séance du 29 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. Sur le budget. - II. LA BOURDONNAYE (François-Régis de) : Opinion sur les impôts arbitrairement perçus par le ministre de la police, et qui ne font pas partie du budget de 1816 ; prononcée dans la séance du 30 mars. Paris, J. G. Dentu, 1816, titre, 13 pp. Un seul exemplaire au CCF (Grenoble). Célèbre mise en cause du ministre de la Police, le comte Élie Decazes, accusé de percevoir illégalement des impôts entachés d'immoralité et de substituer sans façon l'arbitraire des ordonnances à la fixité de la loi. L'attaque fut si vive et si directe, dans la manière de l'excité qu'était La Bourdonnaye, que la majorité troublée refusa la publication du discours, que l'auteur dut donc faire imprimer à titre privé. - III. MAGNIER-GRANDPREZ (Jean-Charles) : Discours sur les impositions indirectes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 36 pp. - IV. RICHARD (Charles-Marie) : Opinion sur l'entrée des denrées coloniales par terre, et l'établissement des nouveaux entrepôts sur les frontières. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 15 avril 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 22 pp. - V. [GAUDIN (Martin-Michel-Charles) :] Opinion de M. le duc de Gaète sur les finances et sur le budget de 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 52 pp. - VI. [GAUDIN :] Opinion de M. le duc de Gaète, sur le budget de 1817, prononcée dans la séance du 4 février 1817. [Paris], Hacquart, s.d. [1817], 52 pp. - VII. BARANTE (Prosper Brugière de) : Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817, sur le budget de 1817 ; imprimé par ordre de la Chambre. Paris, imprimerie royale, février 1817, titre, 24 pp., quelques corrections manuscrites à l'encre. - VIII. CAUSANS (Jacques de Vincens de Mauléon de) ; MARCELLUS (Marie-Auguste de Martin du Tyrac de) : Opinions sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances, amendé par la commission (session de 1816). Paris, Adrien Égron, Adrien Leclère, mars 1817, 31 pp. - IX. FITZ-JAMES (Édouard de) : Opinion sur la loi de finances. Paris, Le Normant, 1817, titre, [37 pp. - X. [PASQUIER (Étienne-Denis) :] Discours de M. le Garde des sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances. Imprimé par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1817], 19 pp. - XI. WENDEL (François-Charles de) : Opinion sur le projet de loi des douanes. [Paris], Ant. Bailleul, s.d. [1816], titre, 9 pp. - XII. SESMAISONS (Humbert de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes, prononcée dans la séance du 15 avril 1816. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. - XIII. LA ROCHEFOUCAULD (François XII de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1818], 17 pp. - XIV. HUERNE DE POMMEUSE (Michel) : Opinion prononcée dans la séance du 30 mars 1816, sur la caisse d'amortissement. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 16 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réponse laconique aux observations sommaires de M. l'Abbé Sieyès, sur les biens ecclésiastiques, et doutes sur les principes concernant la Constitution.
S.l.n.d. (1790) in-8, 16-48 pp., dérelié.
Réfutation des propos de Sieyès qui demande à l'Assemblée l'abolition du Corps politique du Clergé dans la nation. L'auteur propose cependant des réformes audacieuses : interdiction de cumuler plusieurs Bénéfices, il ne sera plus donné de Bénéfice à des institutions qui n'ont pas charge d'âmes, interdiction aux congrégations religieuses, régulières ou séculières, de recevoir à l'avenir aucun Novice ni postulant ou instituant, suppression de toutes les congrégations à l'exception de deux ou trois maisons dans chaque province, don d'une pension de 600 livres à tous les prêtres sans revenu, etc.Martin & Walter, Anonymes, 15919. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Cahiers du Bolchevisme - Organe théorique du Parti Communisste Français (S.F.I.C)Le gérant : Becker
Reference : 59321
Cahiers du Bolchevisme - n° 23 - 1932
7e année - 23 - 1er décembre 1932 - Organe théorique du Parti Communiste Français (S.F.I.C) - Bureau d'Edition : 132, Faubourg Saint-Denis, Paris (10e) - bimensuel - in-8 broché Sommaire : Budget de misère et de guerre impérialiste Après Berlin. Genève (Radier) - Tenons ferme le gouvernail (A. Piccard) - Un nouveau pas en avant de la révolution espagnole (A. Marty) - Histoire de la grève Jaeger (Buland, Hanot, Honel, Timbault) - Quelques enseignements de la grève belge (R. G. Radi) - Remarques sur la situation en Bretagne (Signor)La travail parmi les étudiants : Pour une association des étudiants révolutionnaires (Block) - Projet de thèses sur le travail révolutionnaire parmi les étudiantsLes classes et l'état : Lettre du camarade Long-Chau - Réponse du camarade V. Masson - Sachons nous maintenir dans les usines (Aumale)Les dossiers de l'Agitateur : Crise économique en France. Mouvement des salaires (G. P.) - Les pronostics bourgeois de la reprise ne se sont pas réalisés - Panorama de la quinzaineBoîte aux lettres
bon état (petite déchirure sur le haut du dos, au niveau de la coiffe)
Cahiers du Bolchevisme - Organe théorique du Parti Communisste Français (S.F.I.C)Le gérant : Becker
Reference : 60008
Cahiers du Bolchevisme - n° 24 - 1935
12e année - N° 24 - 1er décembre 1935 - Les publications Révolutionnaire. Editions du Parti Communiste français - Revue bimensuelle publiée par le C.C. du Parti Communiste Français (S.F.I.C) - Imp. Centrale, 5, rue Erard, Paris (12e) - bimensuel - in-8 broché - sans le supplément Sommaire : La défense républicaine (Jacques Duclos) - Le budget, la fiscalité démocratique et le franc (Georges Politzer) - Le Congrès radical et le Front populaire (D. Marecot) - Bilan de deux mois de guerre du fascisme italien en Ethiopie (Africanus) - Le mouvement stakhanoviste en Union soviétique (Florimond Bonte)Staline : a) La marche au communisme - b) Les traits caractéristiques du pouvoir des Soviets...
assez bon état
Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages.
S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.
La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Précis d'un projet de caisse patriotique et militaire. en date du 16 février 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 7 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).
Député de la Sénéchaussée de Pamiers, le Marquis d'Usson donna en 1790, le plan d'une caisse patriotique. On placerait une somme quelconque et le déposant ne toucherait pas d'intérêt pendant 15 ans. Ce projet aurait pour but de détruire l'usure et l'agiotage. L'Assemblée ne donna pas suite à ce projet.Martin & Walter, IV, 33016. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
100 sorties cool avec les enfants
PARIGRAMME 2009 112 pages 17x1x10 4cm. 2009. Broché. 112 pages. Ce guide propose une centaine d'idées de sorties à Paris pour les enfants de 3 à 12 ans incluant musées monuments jardins piscines et aires de jeux présentés sous un angle amusant avec des suggestions pour les jours de pluie et les petits budgets
Bom estado
CANDACE Gratien "ancien ministre, vice-président de la chambre des députés rapporteur du budget de la marine"
Reference : 1275
La marine de la France.Marine militaire - Marine marchande.
broché - 14x23 - 186 pp - 1938 - éditions PAYOT
ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1826. Rapport au Roi
Paris, Imprimerie royale, mars 1825 in-4, 175 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée sur la première couverture.
Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak.Exemplaire de Jean-René-Guillaume Guéroust, comte de Boisclaireau (1754-1835), député de la Sarthe, avec nom poussé sur la première couverture. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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PLON 2010 370 pages 20x3x13 2cm. 2010. Broché. 370 pages.
Bon état
Revue maritime et coloniale, tome LXXXVI, 288e livraison, septembre 1885.
Ministère de la Marine et des Colonies, Librairie Militaire de L. Baudoin et Cie, 1885, broché, couverture en mauvais état, un tampons sur le premier plat et la première page, des rousseurs.
Contient : Récompenses décernées aux auteurs des meilleurs mémoires insérés dans la Revue Maritine et Coloniale en 1884, Opinion de sir Th. Brassey sur la marine anglaise, Les origines de l'Ile Bourbon, Le canal de la mer du Nord à la Baltique, Le budget de la marine anglaise pour 1885-1886 (suite et fin), Constructions navales et marine militaire, Notice sur Douarnenez, Les marines de guerre de l'Antiquité et du Moyen âge (suite), Du pouvoir règlementaire en ce qui concerne la police de la circulation dans la partie maritime des fleuves, rivières et canaux, Nécrologie, Chronique, Travaux adressés à la Revue, Compte rendus analytique, Table du tome LXXXVI. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Analysis of executive impoundment reports submitted pursuant to title X of the congressional budget and impoundment control act of 1974
U.s. government printing office 1975 in8. 1975. Broché.
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Second concurrent resolution on the budget--fiscal year 1976 and the transition quarter
U.s. government printing office 1975 in8. 1975. Broché.
Bon état cependant accroc en bas du dos intérieur propre
Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp.
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Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785
Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.
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