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Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791
Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.
Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.
Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions et propos d'un conservateur sur les budgets de la République.
Paris, Poitiers, Oudin, 1885 in-12, 30 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Budget economique et Capital national.
Paris, P.U.F., 1951 in-8°, 125 pp, reliure demi-percaline à coins, dos lisse, titre dore, couverture conservEe.
Exemplaire de bibliothèque avec quelques cachets (discrets), papier jauni sinon très bon etat. [NV-30]
Budget économique et capital national.
Presses Universitaires de France, 1951. 16 x 24, 127 pp., broché, bon état (papier jauni).
cours professé à l'Ecole Nationale d'organisation économique et social et à l'école d'application de l'Institut National de la statistique et d'études économiques.
Lettre à messieurs les députés de l'Isère et observations sur le budget de 1832
Paris, chez Paulin libraire, 1832 - in-8, 90 pp - br., non rogné, couv. pap. imp.
bon ét.
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition. sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché.
"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
DISCOURS DE M DUPUY DE LOME dans la Séance du Corps Législatif du 17 mai 1864. extrait du Moniteur Universel du 18 mai 1864.
Paris Typographie Panckoucke et Cie 1864. In-12 broché 56pp. Couverture légèrement poussiéreuse, petites pliures angulaires, intérieur en bon état et complet.
Intervention au sujet du vote du budget de la Marine. (4011)
Les finances publiques.
Couverture souple. Broché. 128 pages. Format de poche.
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je N° 415), 1964.
Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre. sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7
Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié.
Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Emmanuel Alexis BROUSSE (1866-1926) - Homme politique français, député des Pyrénées-Orientales (1906-1924), Secrétaire de la Commission du budget, rapporteur de la Commission des comptes définitifs et des économies.
Reference : 8334
Pièce autographe signée d'Emmanuel Brousse, député des Pyrénées-Orientales.
1 P.A.S (210 x 135) 1 page, à entête de la Chambre des députés, datée du 20 novembre 1913. Très bon état.
" La commission du Budget, considérant que la conquête du Maroc ne bénéficiera qu'aux générations futures se refuse à faire peser sur les seules générations actuelles les charges imputables à l'établissement de la France au Maroc". Un monument lui a été dédié à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) : " À Emmanuel Brousse, ministre mort pauvre ". Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document.
Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.
S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.
Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L'activité économique de la commune. Tome 2 seul : Participation des communes à des entreprises privées.
Couverture souple. Broché. 165 pages. Annotation (nom) sur la page de titre et sur la couverture).
Livre. Editions Sirey (Collection : Les Cahiers administratifs), 1932.
Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique.. Présentées par le sieur L. D. V
S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.
L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles
S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.
Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.
S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances.
Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié.
« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )
Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.
Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789
Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.
"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier Ministre des Finances.
S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
"J'apprends que l'on doit lire ce matin à l'Assemblée ... un rapport sur la dette exigible ... Je crois ... remplir un devoir envers l'Etat et envers l'assemblée, en me pressant de déclarer que le ministre des finances n'a donné aucun assentiment à la proposition qui doit vous être faite, et qu'il la considère comme infiniment dangereuse". Necker donnera sa démission en septembre 1790.Martin & Walter, III, 25739. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.
Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790.. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790
S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.
L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
