‎Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.‎

‎ P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2. ‎

‎Bel exemplaire, présenté dans une reliure très décorative.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎[Quittances]‎

‎Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739; 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles. ‎

‎Réunit deux quittances signées de Jacques Boucot, receveur du domaine, aydes, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris, attestant avoir reçu d'Ambroise Richer, contrôleur et visiteur des grains & farines, la somme de dix livres nécessaire pour jouir de la faculté de résigner son office pour les années 1739 et 1740.Signatures autographes de Jacques Boucot junior (1703-1762), qui était receveur des domaines depuis 1722, en survivance de son père Jacques Boucot senior.Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, I, pp. 293-295. ‎

‎Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement. [24 novembre 1790]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché. ‎

‎Rapport signé par La Rochefoucauld, Dauchy, l'Evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde.Inconnu à Martin & Walter. ‎

‎Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt‎

‎Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains. ‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché. ‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. ‎

‎Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)‎

‎Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée. ‎

‎Très rare document interne à l'Inspection des finances. L'impôt du timbre rapportait alors annuellement au Trésor public environ 29 millions de francs ; ce qui explique le zèle extraordinaire fourni par l'administration des finances pour débusquer et empêcher toute forme d'abus (lavage chimique des actes déjà timbrés ; contrefaçon lithographique des timbres noirs).Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe au célèbre chimiste Michel-Eugène Chevreul (1786-1889). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Vérité du sol pour livre, sur la drapperie‎

‎S.l.n.d. (vers 1605); in-4, 13 pp., un f. vierge, en feuilles. ‎

‎Très intéressante dissertation sur un des droits d'aide perçu sur les draps, et dont l'auteur explique l'origine et l'historique jusqu'à un arrêt du 12 octobre 1604. La finalité de l'écrit était de défendre le maintien de cette "contribution" nonobstant les termes de l'édit instaurant l'impôt de la pancarte (instauré en 1596 par Henri IV pour taxer toutes les marchandises au taux de 5 %)."Le sol pour livre n'est point un impost que nos Roys ayent mis sur le peuple : mais c'est un ayde que le peuple a offert & consenty luy mesme, estre levé sur luy ; pour ayder & subvenir aux charges & nécessitez du Royaume, par délibération & consentement des trois Estats de France souz le Roy Charles VII assemblez en la ville de Poictiers au mois de Février, mil quatre cens trente cinq."Un seul exemplaire au CCF (Mazarine). ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux sous-fermiers du Domaine, de percevoir à leur profit les droits dûs aux mutations par échange, dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité, n'ont pas exécuté la Déclaration du 16 février 1715 & dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 aoust 1705. Du 22 octobre 1737. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy‎

‎Paris, P. Prault, 1737 in-4, 4 pp., en feuille, manque de papier latéral dû à une trace d'humidité, sans manque de texte. ‎

‎Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes‎

‎[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. ‎

‎Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790‎

‎A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp. ‎

‎Cette loi fiscale révolutionnaire s'inspire des anciens droits seigneuriaux, lods et ventes, et royaux. Elle fixe les différents droits à payer suivant les types d'actes. ‎

‎Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)‎

‎[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié. ‎

‎Liste des signataires "in fine".Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 12 pp., dérelié ‎

‎Sur les nouveaux droits de timbres. Abolition des anciennes marques. Liste des prix et des actes qui doivent être timbrés. ‎

‎Réflexions sur les articles I et VI décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. ‎

‎Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790‎

‎À Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 79 pp., broché. ‎

‎Sur les droits féodaux supprimés sans indemnité. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second rapport du Comité Féodal imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché. ‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second rapport du Comité Féodal. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié. ‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎Observations des tanneurs de la ville de Paris sur le projet de loi qui établit un droit de marque sur les cuirs‎

‎[Paris], Imprimerie de Fain, s.d. (1816) in-4, titre et 13 pp., dérelié. ‎

‎Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux‎

‎Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎Le Trust de placement‎

‎Bruxelles, Robert Louis 1929 125pp.avec qqs. tabelles, br.orig., cachet, bon état, E41597‎

‎L' Œuvre du Baron Edmond de Rothschild‎

‎Paris, R. L. J., (1920) in-8, 223 pp., broché. Autographe au crayon rouge sur la première de couv. ‎

‎Rare. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎de l’or,de la boue,du sang.De Panama à l’anarchie. ‎

‎In 12 broché,couverture illustrée de Gaston COINDRE,faux-titre,titre,frontispice de Léopold de Stevens(A.Séverine) XII,336 pages,100 illustrations dans le texte et pleine page de Gaston COINDRE.Flammarion éditeur sans date (1898) rousseurs éparses,dos renforcé avec de petits manques ‎

6 Images

‎Le Préfet du département de la Drôme aux pensionnaires ecclésiastiques de l'un et de l'autre sexe‎

‎Valence, Imprimerie de Marc Aurel, s.d. (août 1804) placard petit in-folio (36 x 23 cm), en feuille. ‎

‎Du 7 fructidor an XII [25 août 1804]. Sur le paiement des pensions ecclésiastiques dues par le département et dont le payeur général s'acquitta sur présentation des documents requis. ‎

‎Réflexions et propos d'un conservateur sur les budgets de la République‎

‎Paris, Poitiers, Oudin, 1885; in-12, 30 pp., broché. ‎

‎ce qu'on appelle la crise !!‎

‎ les éditions nouvelles 1934 in 12 broché 212 pages petit manque en haut du dos‎

‎extraits d études parues dans l oeuvre année 1933 ‎