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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière.
S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport fait au nom du Comité d'imposition. concernant les lois constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
Le projet de décret occupe les pages 33-34. Les législatures pourront seules déterminer le mode des contributions, en évaluer la somme et le taux. Les corps administratifs et les municipalités seront à même de percevoir les contributions directes.Martin & Walter, Anonymes, 1937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères.
S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi.
Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. sur la prorogation du second Vingtième pendant les années 1791 et 1792
S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié.
Contre une nouvelle levée de la gabelle. La Cour des comptes rappelle les dispositions d'Ancien Régime concernant la perception de l'impôt en Languedoc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
État actuel des travaux du Comité de l'imposition. présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre
A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789.
Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.
Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. en date du mardi 30 novembre 1790
Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.
Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de décret sur la contribution foncière.
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 14 pp., 2 tableaux dépl., dérelié.
Liste de 43 articles précisant la mise en place et le calcul de cette contribution foncière, prévue pour le début de l'année 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes.
S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié.
La controverse fiscale relative aux impôts indirects est présentée ici sous une forme dialoguée, chacun des contradicteurs, socialement marqués (un député, un fermier-général et un noble, propriétaire terrien) avançant ses arguments lors de tirades plus ou moins longues mais toujours précises.Martin et Walter, IV, 5567. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait de la loi sur les finances. du 28 avril 1816
[Paris], Imprimerie royale, mars 1835 in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu.
De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport fait au nom du comité des contributions publiques. sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne).
Signé de La Rochefoucauld, Roederer, Dupont de Nemours, Defermon, etc.Sur l'installation de la Régie de l'enregistrement des domaines et droits réunis, première administration financière d'État à avoir été créée par la Révolution française. À part quelques changements de dénomination, l’organisation reste la même que celle de l'ancienne administration des domaines, et les fonctions exercées par les mêmes hommes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9.. Séance en date du 25 Pluviôse an 9
Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.
Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de remboursement des charges de finances.
S.l., 1789 in-8, 16 pp., dérelié. Mouillures.
L'auteur propose de rembourser les charges de finances en rétablissant le droit de chasse pour tous les propriétaires.Martin et Walter, IV, 14716. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Mémoire sur les sels de mer.
[Paris], Imprimerie de Poulet, s.d. in-4, 16 pp., en feuilles, cousu.
La plaquette propose de supprimer l'impôt sur le sel, mais de compenser le manque à gagner pour les finances publiques en établissant un monopole d'Etat sur la vente du sel de mer, semblable à celui des tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Proclamation du roi concernant les déclarations et les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, et le payement des droits d'aides, droits réservés, et tous autres droits imposés sur les boissons et vendanges.. Du 27 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française
Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.
Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Mémoire sur les finances.
[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1815); in-4, 11 pp., en feuilles.
Signé Le Comte A. de M***, ce petit mémoire se concentre sur les indemnités dues aux armées d'occupation dans le cadre du Second Traité de Paris, et cherche les moyens pour l'Etat de s'en acquitter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Le Tonkin en 1893..
Hanoï, avril 1893 in-8, 112 pp., un f. n. ch. de table, toile noire modeste, pièces de titre cerise (reliure de l'époque).
Unique édition. Porte sur les progrès de la pacification, la situation économique et financière.Rare impression d'Hanoï. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bulletin Fiduciaire d'Indochine Nos 13-14-15-16 - Année 1937
Saigon, Edité par la Société Indochinoise de Contrôle et de Gestion, 1937. 1 volume in-8, reliure ancienne demi-cuir à coins, plats cartonnés marbrés, 200 pp. [182-381], avec de nombreux tableaux, très bon état. Ce volume rassemble les bulletins des 4 trimestres de l'année 1937.
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Sommaire de chaque volume: Section Economique - Service Juridique - Service Fiscal - Service Comptable - Service Immobilier
Bulletin Fiduciaire d'Indochine Nos 5-6-7-8 - Année 1935
Saigon, Edité par la Société Indpochinoise de Contrôle et de Gestion, 1935. 1 volume in-8, reliure ancienne demi-cuir à coins, plats cartonnés marbrés, 181 pp., avec de nombreux tableaux, très bon état. Ce volume rassemble les bulletins des 4 trimestres de l'année 1935.
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Sommaire de chaque volume: Section Economique - Service Juridique - Service Fiscal - Service Comptable - Service Immobilier
Bulletin Fiduciaire d'Indochine Nos 9-10-11-12 - Année 1936
Saigon, Edité par la Société Indochinoise de Contrôle et de Gestion, 1936. 1 volume in-8, reliure ancienne demi-cuir à coins, plats cartonnés marbrés, 181 pp., avec de nombreux tableaux, très bon état. Ce volume rassemble les bulletins des 4 trimestres de l'année 1936.
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Sommaire de chaque volume: Section Economique - Service Juridique - Service Fiscal - Service Comptable - Service Immobilier
Histoire Budgétaire de l'Indochine
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 105 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
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Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931 - Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.
Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
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Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.
Les Budgets Locaux en Indochine et leurs Caisses de Réserve
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 43 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
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Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.
Les Impôts Directs en Indochine
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 28 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
![Les Impôts Directs en Indochine. [INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AHK/8486_1_thumb.jpg)
Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.
