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ÉTIENNE (Charles-Guillaume), FOY (Maximilien-Sébastien), MANUEL (Jacques-Antoine), SAINTE-AULAIRE (Louis-Clair Beaupoil de).
Discussion de la loi sur les dotations. et discours de MM. Étienne, Foy, Manuel et St.-Aulaire, revus par leurs auteurs, et suivis du texte de la loi
Paris, Librairie départementale, & Le Roy [Imprimerie de Mme Vve Porthmann], 1821 in-8, 142 pp., un f. n. ch. de réclame, dérelié.
Reference : 238467
La loi sur les dotations, votée en 1821, a en fait un objet plus particulier que son titre général ne pouvait le laisser supposer : le Congrès de Vienne avait supprimé les "dotations sur le Mont de Milan", aussi appelé Monte Napoleone, qui constituaient une forme de rente héréditaire proche du majorat. Ces rentes d'un montant de 500 à 5 000 francs-or, étaient destinée aux soldats et officiers et gagées sur un ensemble de biens fonciers italiens. La loi discutée devant les Chambres de la Restauration avait pour finalité d'indemniser les donataires dépossédés. L'histoire ne s'arrêta pas là : Napoléon III restitua les rentes des donataires du Mont-de-Milan en 1862. Et ceux-ci continuèrent d'en bénéficier même après la chute du Second Empire, de 1870 à 1906. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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