Write to the booksellers
[ÉTATS DE BOURGOGNE].
Délibération de MM. les élus généraux des États de Bourgogne.
Dijon, Defay, 1785 - 1787, 5 pièces in-4, en feuilles.
Reference : 244718
Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les Élus (dits Élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Et, par l'intermédiaire de leur trésorier général, ils géraient une grande partie des finances de la province et émettaient des emprunts pour le compte du pouvoir royal. Ces fonds permirent de financer des travaux routiers, des académies et enseignements, des haras, des pépinières, trois canaux dont le canal de Bourgogne. Ce sont ces matières qui sont traitées dans les différentes pièces suivantes :I. Qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des Archives, quatre différents registres, pour y transcrire annuellement les états des capitaux empruntés & dus par la province, pour le compte du Roi, pour son propre compte, & pour la constrauction des canaux de navigation ; & l'état ou tableau de situation, avec le mémoire justificatif de l'exactitude dudit état ou tableau. Du 30 décembre 1784 (4 pp.).II. Qui ordonne que le trésorier général des États déposera, à l'avenir, dans le bureau des Archives, des copies, certifiées & signées de lui, de toutes les quittances de finances quelconques, qui lui seront expédiées par le Garde du Trésor royal, pour y être enregistrées sur un registre à ce destiné. Du 12 février 1785 (4 pp.).III. Portnat pouvoir au Trésorier général de la province, d'emprunter les sommes nécessaires pour l'établissement de la navigation sur la rivière de Seille, lorsque les époques & les quotités des emprunts seront déterminées. Du 11 février 1786 (6 pp.).IV. Au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'État & contrôleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne & au Mâconnois, à l'agard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785. Du 15 octobre 1786 (3 pp.).V. Qui fixe, à l'avenir & pour toujours, les taxations du Trésorier général des États, à raison d'un & demi pour cent, seulement, pour tous frais, généralement quelconques, des emprunts, dont le montant devra être versé au Trésor royal ; & à raison d'un pour cent, pour tous frais desd emprunts, dont le montant sera destiné aux différents besoins & charges de la province. Du 24 juillet 1787 (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
2 book(s) with the same title
Reference : 573645
Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, concernant la perception et la comptabilité des crues de sel du 27 janvier 1789.
Dijon, 1789 In-4 broché, 24 pp.
Un décret des États réuni cette recette particulière des crues (déficitaire pour le dernier adjudicataire) à la caisse du Trésorier général. A la suite la formule de traité entre les élus et les receveurs des crues qui se perçoivent sur le sel, la formule d'institution et de commission de receveur des crues, de procès-verbal d'emplacement, de fin de masse et de certificat de quartier à envoyer par les receveurs. Couv. muette, qq. pâles rousseurs, bon ex. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €)
Nouvel Etat Général et Alphabétique des Villes, Bourgs et Paroisses, Villages, Hameaux et Ecarts en dépendant, compris dans les Etats du Duché de Bourgogne, Comtés & [et] Pays adjacents ; Avec l'indication des Recettes d'Impositions, Directions de Chemins, Dioceses, Bailliages, Subdélégations, & Bureaux de Contrôle des Actes, d'où dépendent lesdites Villes, Bourgs et Paroisses. Rédigé & imprimé par ordre de MM. les Elus-Généraux des Etats de Bourgogne, conformément à leur Délibération du 12 Novembre 1781.
Defay 1783 A Dijon, chez A.M. Defay, Imprimeur de S.A.S. Mgr le Prince de Condé, 1783, 1 volume de 20.5x26.5 cm environ, 4-434 ff. (un numéro pour 2 pages), demi-reliure cuir fauve, dos lisse portant titres dorés sur pièce de titre verte, tranches finement mouchetées de rouge., un ex-libris sur le premier contreplat. Mors en grande partie fendus et fragiles, reliure frottée, contreplats râpés, premières pages un peu déreliées et froissées sur le bas. Sinon intérieur propre.
Sans l'errata de 3 pages. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
