‎Lettre signée‎

‎Tanneguy Duchâtel (1803-1867), homme politique, ministre du Commerce, puis des Finances et surtout de l'Intérieur. L.S., Paris, 11 novembre 1843, 1p in-folio. Il remercie son correspondant pour un rapport sur les élections municipales dans le département du Finistère. [226]‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la Grande chancellerie. aux bureaux d'État, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différens égards‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1770 in-4, [2] ff. n. ch., 419 pp., vélin rigide, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger.. Donnée à Paris, le 22 août 1791‎

‎Lille, Imprimerie de Léonard Danel, s.d. (1791) in-4, 47 pp., broché sous couverture factice de papier peigne du XIXe siècle. ‎

‎C'est le 23 avril 1791 que fut créée la Régie nationale des douanes en remplacement de la Ferme Générale ; et cette loi établit le premier tarif unifié pour les marchandises entrant et sortant du Royaume. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749. Du 5 décembre 1785‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet.. Données à Paris au mois d'octobre 1789‎

‎S.l., Imp. de Gueffier, novembre 1789 in-8, 2 pp. ‎

‎Imprimé à la suite : Proclamation du roi pour accorder des primes en faveur de l'importation des grains. Du 5 novembre 1789, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi additionnelle à celle du timbre, et qui exempte de cette formalité les registres des tribunaux, minutes de jugements et autres y désignés.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux comptes à rendre par les différents receveurs de la contribution patriotique. donnée à Paris, le 4 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la perception des droits de régie des domaines et contrôle. et à la distribution du papier timbré. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril [1791].. Donnée à Paris, le 10 avril 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎« Les traites sont des droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume, ou au passage de certaines provinces dans d'autres » (Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger.. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp. ‎

‎Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui fixe l'époque où la suppression de l'ancienne perception des droits sur les huiles et savons a dû avoir lieu. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

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‎Les Syndicats financiers.‎

‎Paris, Recueil Sirey, 1930 in-8, 392 pp., index, 112 pp. d'annexes en fin de volume, demi-chagrin brun, dos à nerfs soulignés de filets à froid, titre doré (reliure de l'époque). Mors et dos légèrement frottés.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Adieu franc, la Belgique et sa monnaie, une belle histoire.‎

‎Tielt (Belgique), Lannoo, 2002. 24 x 28, 96 pp., très nombreuses illustrations en couleurs et en N/B, reliure d'édition carton imprimé, état neuf.‎

‎Mémoire présenté à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des députés,. par les fabricans d'alun et de couperose verte, établis dans les départemens de la Seine, de l'Aisne et de l'Oise.‎

‎[Paris], Imprimerie de Nouzou, s.d. (1814); in-4, 6 pp., dérelié. ‎

‎Concerne essentiellement les droits de douane à l'importation sur les aluns étrangers. La couperose verte est une solution de sulfate ferreux utilisée en teinturerie.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les impôts‎

‎Bruxelles, J.Lebègue s.d. [+/- 1907] 137pp., 20cm., br.orig., bon état, rare, B81196‎

‎Lettre à Messieurs les membres de la Commission des Finances du Conseil Municipal sur l'Impôt progressif.‎

‎Lyon, Louis Perrin, 1832 in-12, 27 pp., broché, couv. factice, légères rousseurs. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoires de l'Abbé Terrai, controleur général des finances. Avec une relation de l'émeute arrivée à Paris en 1775 et suivis de quatorze lettres d'un actionnaire de la compagnie des Indes‎

‎ A Londres A Londres, 1776. In-12 relié plein-veau brun, dos à nerfs très orné, pièce de titre, 398 pages. Ouvrage attribué à Jean-Baptiste-Louis Coquereau. Cachet d'appartenance en page de titre. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎TRAITE DES OPERATIONS COMMERCIALES DE BANQUE.‎

‎ Masson Masson et Cie éditeurs 1936, In-8 broché de XVI + 535 pages. Trés bon état. ‎

‎Mention de 7° édition revue et mise au point de la législation actuelle. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Sur le commerce. et principalement sur la question de savoir : si la liberté générale du commerce convient mieux à la situation présente du royaume que les loix prohibitives‎

‎S.l., 1789 in-8, 59 p., dérelié. ‎

‎« Le Commerce extérieur doit-il être libre, ou l'intérêt social exige-t-il le maintien des Loix prohibitives ? Après tout ce qui tient à la Constitution, cette question est sans doute la plus intéressante qu'on puisse présenter à la délibération des Etats-Généraux».Ex-dono de l'auteur sur la page de titre qui malheureusement n'a pas signé sa dédicace. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎OBJECTIONS FORMULEES CONTRE LE BIMETALLISME INTERNATIONAL. Réfutaions présentées au nom du Conseil Général de la Ligue Nationale Bimétallique par Edmond Théry Secrétaire Général de la Ligue.‎

‎Paris Ligue Nationale Bimétallique 1896. In-8 broché 150pp. Petit accroc sur le dos, exp frais.‎

‎Le bimétallisme est un système monétaire reconnaissant deux étalons légaux, l'or et l'argent. (2006)‎

‎LA DETTE DE L'AMÉRIQUE À LA FRANCE.‎

‎Paris, Henry Étienne éditeur, 1926. In-12, demi-reliure.‎

‎Traduction du général Cartier. Exemplaire défraîchi. [7809]‎

‎L'Impôt direct et la propriété foncière dans le Royaume des Lombards.. Leçons faites à l'École pratique des hautes études sous la direction de Marcel Thévenin (section des sciences historiques et philologiques). Extrait de la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, de janvier-février, mars-avril 1904‎

‎Paris, L. Larose, 1904 in-8, [2] ff. n. ch., 58 pp., broché. ‎

‎Unique édition, peu commune. L'auteur était directeur des douanes à Paris ; il a composé plusieurs monographies sur la fiscalité antique et médiévale.Envoi autographe de l'auteur à Moreau-Lévy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la propriété.‎

‎Paris, Paulin, Lheureux, 1848 in-8, 439 pp., bradel papier marbré (rel. moderne). Qqs rousseurs.‎

‎Éloge de la propriété abordant la question du droit de la propriété et de l'impôt, puis en faisant le commentaire critique de cette notion sous l'angle communiste et socialiste."Après avoir vu dans tous les temps, dans tous les pays, l'homme s'approprier tout ce qu'il touche (...) on n'hésiterait pas à déclarer, après avoir observé une manière d'être si générale, que la propriété est une loi nécessaire de son espèce." p.31. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé au Corps législatif le 30 mai 1868 sur le système économique de la France.‎

‎ In-12, broché, dos renforcé, couverture imprimée, 97 p. Tours et Paris, Mazereau, 1868.‎

‎Édition originale. ‎