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Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation
S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.
Quelles mesures prendre contre l'anarchie et pour la réconciliation ? Exiger un passeport pour les mendiants et "gens sans aveu", prendre des mesures modérées en ce qui concerne les lois de finance, l'Assemblée ferait bien de s'éloigner de tous les excès. Pour éviter la contre-révolution, l'auteur propose d'organiser immédiatement une Garde nationale d'un million d'hommes. Création d'une banque nationale qui détiendrait les fonds de la contribution patriotique dont les intérêts seraient perçus au bout de 10 ans.Martin & Walter, Anonymes,2463. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettre à un de MM. les députés à l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, (février 1790); in-8, 4 pp.
L'auteur, maître des requêtes honoraire, propose afin que l'Etat réduise ses dépenses, que les créanciers fassent le sacrifice de 10% sur leurs rentes viagères et de 20% sur les rentes perpétuelles et les intérêts d'emprunts. Avec une fougue patriotique ostentatoire, il demande à subir personnellement les effets de sa généreuse proposition. L'Assemblée Nationale s'empresse, bien évidemment, de faire imprimer cette lettre bienvenue.Manque à M. & W.
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances. Le 26 février 1790
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, rallié au Tiers état, Montesquiou devient rapidement rapporteur du Comité des Finances à la Constituante, puis président de ce même comité en 1791. Toujours soucieux de la bonne tenue des deniers publics, Montesquiou souhaite décréter une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du trésor.Martin et Walter, III, 24970.
[RÉFORME DES DROITS DE PÉAGE] GILLET DE LA JAQUEMINIÈRE (Louis-Charles)
Reference : 122206
Rapport fait au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790
Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 21 pp., dérelié.
L'auteur fut député du tiers aux Etats généraux pour le bailliage de Montargis avant de devenir secrétaire de l'Assemblée constituante.
Projet de réglements pour le clergé et les religieux de tous les ordres, leur conduite et leurs revenus fixés
Paris, Chez Nyon, Libraire., (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Les prêtres "ne sont que les enfants de l'intérêt", ils vivent dans la paresse et le libertinage. L'auteur avance quelques mesures pour encadrer le premier ordre : aucun prêtre ne pourra s'absenter du lieu de son bénéfice, tout curé aura moins de trente ans, tous les moines seront habillés uniformément, chaque couvent sera tenu de donner un état exact de ses revenus, tout moine qui ne suivra pas la discipline de son ordre sera emprisonné, le surplus des revenus du clergé servira à liquider les dettes de l'état et à soulager les pauvres.Martin & Walter, Anonymes, 14712.
Projet de règlement que l'on croit juste de proposer, pour fournir aux dépenses de l'État jugées indispensables ; et opérer en même tems le rétablissement des Finances
S.l.n.d. (1790) petit in-4, 12 p., dérelié.
L'auteur propose de repenser la fiscalité, répartie en impôs fixes (pour les "tems heureux" et d'éventuels impôts supplémentaires, pour les "dépenses extraordinaires" suscitées par les circonstances.Absent de Martin & Walter.
Plan d'imposition, pour les habitans des campagnes et villes taillables. Présenté à l'Assemblée Nationale
A Paris, Chez Blanchon, s.d. (1790) in-8, 8 pp., grand tableau dépliant, dérelié.
Tentative de rationalisation et d'homogénéisation de la fiscalité complexe de la fin de l'Ancien Régime.Martin et Walter, I, 6850.
L.S. du percepteur au département de Crostolo au juge Scandiano
Reggio, 18 germinal an 9, 8 avril 1801 , 1 pp. in-folio, grand en-tête de "il capo uffizio dell'Imposta diretta ne Dipartimento del Crostolo" avec vignette gravée, adresse au verso, apostille ; en italien.
Relative à l'exercice de sa dernière perception dont on lui demande les comptes, et sa requête pour un officier de police auprès du commissaire extraordinaire du Gouvernement cisalpin.Très belle vignette italienne : un autel antique représentant la Justice dans un médaillon encadré par un bonnet phrygien et une équerre, le monument envahi par la végétation, un chêne et un laurier.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
République Française, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Economie et des Finances
Reference : 96045
(1968)
Recensement de 1968 - Population de la France. Département, arrondissements, cantons et communes
Direction des Journaux Officiels 1968 In-4 cartonnage éditeur bleu, .1221 pages. Couverture tachée Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
Le Nouveau Franc
Imprimerie Nationale Imprimerie Nationale 1960, affiche originale en couleurs au format 78 x 58 cms. Petite tache et lère auréole au centre de l'affiche et légère déchirure à la pliure sur 2 cms sans manque ni gravité. A noter que la pièce de 2 francs en argent annoncée ne sera jamais émise. Bon état. Rare
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953.
Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance proposés, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce, dans la séance du 23 avril 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 18 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre fauve en long (reliure moderne).
Important rapport sur l'"existence politique" des agents chargés du recouvrement des perceptions indirectes (indépendance, corps particulier, subordination aux corps administratifs ?). Il s'agissait de passer du système traditionnel des traitants, forme de concession à des concessions privées, au monopole de l'Etat, peu évident encore pour les contributions indirectes.Martin & Walter, 29 633.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance, proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 23 avril 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 18 pp., en feuilles.
Important rapport sur l'"existence politique" des agents chargés du recouvrement des perceptions indirectes (indépendance, corps particulier, subordination aux corps administratifs ?). Il s'agissait de passer du système traditionnel des traitants, forme de concession à des concessions privées, au monopole de l'Etat, peu évident encore pour les contributions indirectes.Martin & Walter, IV, 29633. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Observations sur les dépenses et les recettes à venir de la France, et sur les finances.
Paris, Bacot [Imprimerie de Nicolas-Vaucluse], s.d. (1814), in-8, [2] ff. n. ch., viij pp., 124 pp., avec deux tableaux dépliants hors texte, broché sous couverture factice de papier bleu moderne.
Un des nombreux opuscules de politique financière commis sous la Restauration par Jean-Joseph Sabatier (1751-1820), originaire de Toulouse, maître de forges et premier préfet de la Nièvre (mars 1800 à avril 1803).Quérard VIII, 296. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Essai sur les colonies françoises ou Discours politiques sur la nature du gouvernement, de la population & du commerce de la colonie de S.D. [= Saint-Domingue]
S.l., 1754 in-12, [3] ff. n. ch. (titre, table, errata), 360 pp., manque le faux-titre, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges Coiffes et coins restaurés, petites salissures à certains ff. (reliure de l'époque).
Première partie (discours I à XI) seule parue ; la seconde (discours XII à XVIII, les plus documentés sur l'île), annoncée à la table, n'a pas été imprimée pour une raison inconnue.Tel qu'il se présente à nous, l'ouvrage se divise donc en onze discours, les neuf premiers : Du Service miliaire, Du Tribunal d'Attribution commune, Des matières de terrein, Du Droit d'évocation, Des Juridictions inférieures, Des Conseils, Du Peuple, Des Remèdes généraux, Suite des Remèdes, dressent une description politique, économique et démographique de ce Saint-Domingue, tout en abordant les problèmes de juridiction, de politique ou d'ordre militaire. Dans les deux derniers Discours, Du commerce extérieur de la Nation avec la Colonie, & de sa balance, et Du Crédit, l'auteur propose des mesures qui favoriseraient les relations entre métropole et colonies. L'auteur, Pierre-Louis de Saintard, faisait partie du milieu des colons : habitant propriétaire à l’Arcahaye et à Léogane, il était fils de Louis-Bonaventure Saintard, qui fut en 1716 Directeur de la Compagnie de Saint-Domingue à Saint-Louis. Conseiller au Conseil Supérieur du Port-au-Prince, Député de ce Conseil à l’Assemblée Coloniale du Cap (1763), il joua un rôle certain dans l’agitation des milices et mourut à l’Arcahaye à 48 ans en 1766.INED 4032. Sabin 75 518.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Du Système d'impôt fondé sur les principes de l'économie politique
Paris, Le Normant, 1820; fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., 640 pp., un f. n. ch. de table, vélin vert, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées de rouge Deux mors supérieurs fendillés. (reliure de l'époque).
Edition originale rare de ce grand traité de fiscalité qui privilégie les impôts de consommation.Economiste méconnu, voire sommairement méprisé par les recenseurs, Auguste de Saint-Chamans (1777-1860), conseiller d'Etat en 1827, fut aussi député de la Marne de 1824 à 1827. Il était le frère aîné d'Alfred de Saint-Chamans, aide-de-camp de Soult en Espagne.Einaudi 4934.Relié à la suite, du même auteur : Le Petit-fils de l'homme aux quarante écus. Paris, Le Normant, 1823, viij pp., 260 pp., 4 pp. de catalogue Le Normant. Edition originale : l'ouvrage, reprenant le titre d'un célèbre conte philosophique de Voltaire (L'Homme aux quarante écus, 1768), forme une exposition plaisante des conceptions économiques de l'auteur.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Extrait du Moniteur. Lettre sur une brochure de M. le comte de Vaublanc ayant pour titre : Du Commerce de la France en 1820 et 1821
[Paris], Hacquart, s.d. (1822) in-8, 20 pp., en feuilles. Page de titre salie.
Pierre de Saint-Cricq (1772-1854) était directeur général des douanes depuis 1815. La brochure du comte de Vaublanc, parue en 1822 chez Trouvé et Goujon, critiquait fortement le tarif douanier mis en place par les deux Chambres.Aucun exemplaire au CCF.
Catéchisme des Partisans ou Résolutions théologiques, touchant l'Imposition, Levées & Employ des Finances. Dressé par Demandes & Responces, pour plus grande facilité. Par le P.P.D.P.D. S.I. [Révérend père dom Pierre de Saint-Joseph].
In-4, demi-percaline grise à la Bradel moderne, 32 p. Paris, Cardin Besongne, 1649.
Édition originale. "Réflexions sur les pouvoirs du Roi en matière fiscale, et sur l'organisation de la levée des impôts" (INED, 4055). "Très remarquable pamphlet" (Moreau, 652). (Kress, 788. Goldsmiths, 1019).
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Du trésor public. Ses obligations et ses droits à Rome et en France sous la législation actuelle.
Paris, Guillaumin, 1875. in-8, 3ff.-223pp.- imprimé sur papier fort. Relié à l'époque demi-basane vert bouteille, dos lisse, filets dorés.
Le Trésor considéré comme débiteur, comme créancier... - Envoi autographe de l'auteur. Légers frottements à la reliure, rousseurs tout au long du volume.
Les Rêves d'un homme de bien, qui peuvent être réalisés ;. Ou les vues utiles et praticables de M. l'abbé de Saint-Pierre, Choisies dans ce grand nombre de projets singuliers, dont le bien public étoit le principe.
Paris, veuve Duchesne, 1775. in-12, XIIpp.-502pp.-1f. - portrait. Reliure de l'époque veau fauve, dos à nerfs, caissons filets dorés, glands, palmettes et points dorés, tranches marbrées.
Cette compilation puisée dans l'œuvre immense de l'abbé de Saint-Pierre fut donnée par P.-A. Alletz. Histoire ; économie ; politique ; armée ; commerce ; éducation ; etc. Castel de Saint-Pierre (1658 - 1743) fut un infatigable théoricien de la société. L'on retient surtout ses travaux sur la paix perpétuelle, mais il aborda tous les sujets qui touchent le gouvernement d'une société. Il réfléchit notamment à une "république européenne" avec un tribunal permanent qui arbitrerait les conflits ; sa "taille tarifée" annonce l'impôt sur le revenu ; c'est lui qui créa le mot "bienfézance" ; en privilégiant l'agriculture à l'industrie, il annonce le mouvement physiocrate. "Il ne faudrait pas voir dans tous ses projets... rien qui soit, consciemment ou même inconsciemment, prérévolutionnaire". "Il a fortement contribué à créer la morale humanitaire et simpliste des âmes sensibles que J.-J. Rousseau achèvera de mettre à la mode" (D. Mornet in Dictionnaire des Lettres Françaises XVIII°s.). (Cioranescu 58718 - Einaudi I, 934 - Barbier IV, col. 349 - Quérard II, p. 74). - Éraflures au second plat, le reste de la reliure et l'intérieur du volume sont frais.
Projet de discours de la Couronne pour l'année 1831 [Par M. Chevalier] - Moyens de supprimer immédiatement tous les impôts des boissons, du sel, et la loterie. Examen pratique de l'amortissement [Emile Pereire] - La Vendée [M. Chevalier].
In-8, broché, couverture de papier moderne, (2) f., 35 p. Paris, Bureau du Globe, 1831.
Edition originale. Recueil d'articles publiés initialement dans 'Le Globe'. Nombreux tableaux et statistiques. (Fournel, p. 83. Manque à Walch et à Gerits). Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Examen du budget de 1832. Réformes financières, examen théorique et pratique de l'amortissement, reconstitution des rentes viagères, moyen de supprimer immédiatement la totalité des impôts du sel, des boissons, du tabac et de la loterie.
In-8, broché, couverture de papier moderne, (2) f., 35 p. Paris, Bureau de la Revue encyclopédique, 1831.
Edition originale. A l'occasion du vote du budget de 1832, Emile Pereire expose son programme et celui des saint-simoniens illustré de nombreuses statistiques.(Walch, 'Bibliographie du saint-simonisme', p. 60).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
SAINT-SUPPLIX ..//.. Sébastien-Alexandre Costé, baron de Saint-Supplix (17??-17??).
Reference : 7419
(1763)
Le consolateur, pour servir de réponse à la théorie de l'impôt, et autres écrits sur l'oeconomie politique.
Paris, Nicolas-Fr. Valleyre, 1763, 1 volume, in-12, relié, [4]-L-368-[2] p.. Edition originale. Feuillet d'errata (non paginé) en fin de volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs orné de caissons et de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées, mors fendus, coiffes manquantes, petit manque de cuir au second plat, usure aux angles, intérieur très frais.
Ouvrage rare, quelque soit les éditions, c'est une réponse à la " Théorie de l'impôt " de Mirabeau, sera repris dans " L'ami de la France " publié en 1768. La Bibliothèque Nationale possède cette édition avec Gabriel Valleyre comme éditeur. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.
In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. S.l. [1781].
Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200).
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Étude historique et anecdotique, avec dessins et fac-similés. Le Timbre à travers l'histoire.
Rouen, Imprimerie Émile Deshays, 1890 in-4, 126 pp., un f. n. ch., avec des illustrations dans le texte et le fac-similé de l'édit de 1655, sur papier vélin, mais n'interrompant pas le chiffrage, broché sous couverture illustrée.
Unique édition, peu commune. Léon Salefranque exerçait les fonctions de sous-inspecteur de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Il a composé plusieurs passionnantes monographies sur la fiscalité.Vignette ex-libris J. M.
