‎Trois textes reliés ensembles : I. Doléances sur les surcharges que le Gens du peuple supportent en toute espèce d'impots ; avec des observations historiques & politiques sur l'origine & l'accroissement de la Taille ; sur l'assujetissement du Tiers-Etat au paiement de la totalité de ce Tribut, & sur les moyens légitimes de soulager les Taillables, & de rétablir les Finances, sans recourir à de nouveaux Impots (1788) - II. Principes sur les Etats-Généraux et sur leur Convocation, suivis de quelques projets de réforme dans le Législation civile & criminelle, & dans l'instruction des Procès criminels par un docteur en droit (1789) - III. Instruction pour les personnes chargées de ma Procuration aux Assemblées de Baillage relatives aux Etats-Généraux par Geoffroy de Limon et Emmanuel Sieyes.‎

‎ Le 2e texte est édité par Momoro, pas de mention d'éditeur pour les 2 autres, 1788,1789, de 13x20.5 cm environ, (1) ff., viij pp., 248 pp., iii pp., 160 pp., 75 pp., (1) ff., pleine reliure d'époque, dos lisse avec pièce de titre rouge, orné de fleurons dorés, chasses dorées et coupes dorées, tranches finement mouchetées, gardes de couleurs. Galerie de ver sur un mors sur 5 cm avec petit manque de cuir sur la coiffe, 1 coupe frottée, rares rousseurs, bon état pour le reste.‎

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‎Trois textes reliés ensemble. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Azaël‎

‎Paris Gallimard NRF 1972 In-12 Broché, couverture à rabats Ed. originale ‎

‎Edition originale de ce texte écrit en 1927, et ressorti "...pour pouvoir payer les impôts d'Elise".> UN DES 30 PREMIERS exemplaires numérotés sur Hollande. Bel exemplaire non coupé Bon 0‎

‎Principes et Usages concernant les Dîmes, par feu M. Louis-Franc. de Jouy, avocat au Parlement. Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée.‎

‎A Paris, Chez Durand Neveu, 1775. (4), 457, (1, blank), (6) pp. 12mo. Contemporary marbled calf, spine gilt with raised bands and gilt lettering, lightly rubbed and shaved along extremities. Goldsmiths 11324; Higgs 6218; not in Kress (citing the 1751 edition 5127); not in Einaudi; not in INED. Last and best edition. Louis-François de Jouy specialized in canonical law and gained a reputation of such high learning that the clergy of France nominated him into one of their councils. The present work is a detailed survey of the history of the Dîme, its various definitions such as the Dîmes ecclésiastiques, the Dîmes inféodées, the Dîmes personelles, etc., etc. ‎

‎PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES .‎

‎ A Paris, Chez Durand et Pissot, 1751, in12 ( 168x104mm), reliure plein veau brun de l'époque, (2)pp + 367 pages + (1)p ( errata ) et (3)pp ( privilège du Roi ), un coin légèrement émoussé et quelques mouillures sur la page de titre et sur le haut de quelques pages, sinon exemplaire fort convenable.‎

‎[Trois imprimés relatifs aux impositions].‎

‎Paris : 1703 -1704 In-4, brochés.‎

‎Bandeaux gravés. Edit du Roy portant création en Titre d'Office formé & hereditaire d'un President pour le Roy aux Assiettes & Assemblées particulieres qui se tiennent après les Estats, dans chacun des vingt-trois Diocezes de la Province de Languedoc. (12 pages. Paris : Henri Charpentier, 1703) ; Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet M. Jean-Jacques de la Vaux por faire le Recouvrement de la Finance des Offices de Presidens pour Sa Majesté aux Assiettes des Tailles, & de Commissaires au Recouvrement desdites Tailles & autres Impositions de la Province de Languedoc, créez par Edit du present mois. (4 pages. Paris : Henry Charpentier, 1703) ; Declaration du Roy, portant que les Receveurs des Tailles de la Province de Languedoc, seront tenus d'acquerir les Offices de Commissaires au recouvrement des Tailles & autres Impositions, créez dans ladite Province par Edit du mois de Novembre 1703. (4 pages. Paris : Frederic Leonard, 1704). ‎

‎Commentaire pratique de la nouvelle Loi de Finances du 13 juillet 1925 (Dispositions fiscales).‎

‎ P., Juris-Classeurs, sans date, grand in 8° broché, XVIII-185 pages. ‎

‎Impots cedulaires. Impot général sur le revenu. Enregistrement et timbre. Impots sur les valeurs mobilières. Impots sur les opérations de Bourse. Contributions indirectes. Douanes. Taxe sur le chiffre d'affaires. Bénéfices de guerre. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Le Nouveau Traitté des Aydes, Tailles et Gabelles auquel sont spécifiez tous les droicts du Domaine du Roy et Impositions sur le vin. Leur origine, revenu et sommaire de tous les Baux à fermedesdites Aydes et Gabelles depuis qu'elles sont en Party. Ou sous le titre du Droit d'Aubeine, est parlé de l'Etat présent de la Lorraine, comme de droit elle a toujours appartenu au Roy, et des moyens de la conserver dans l'obéissance, avec l'explication des mots Fief Lige, et Vassal Lige de la Couronne - Plus un Discours sur la valeur et utilité des Aydes, à la déscharges des Tailles et Gabelles... dedié à Monseigneur l'Eminentissime Cardinal Duc de Richelieu.‎

‎ 1636 Paris - Jean Bessin - 1636 - 1 volume in8 de 26 - 639 - 35 pages - Reliure plein vélin d'époque - quelques piqures et rousseurs mais bon exemplaire -‎

‎Rare ouvrage - Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎L'écho de Paris. N° 12768 du 2 août 1919.‎

‎- 43 x 60 cm. 4 pages. Replié pour envoi sous bande.‎

‎Quotidien. L'impôt sur l'emploi des revenus et des salaires; La vie chère; Présentation de la collection de livres populaires "une heure d'oubli" ... L'écho de Paris, 2 août 1919.‎

‎Mémoire pour les curés a portion congruë, Par M. Le Clerc, Avocat au Baillaige de Caen.‎

‎A Caen, Chez Gilles le Roi, 1765. (2), 57, (1) pp. 4to. Modern marbled boards. INED 2728; not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in Conlon. First edition. 'Mémoire historique et économique exprimant la misère des curés 'portionnaires' et les moyens d'y remédier' (INED). - Two small holes in inner margin of title-page. ‎

‎Le cri de LyonCouverture : Juanita Monténégro et Vital dans "Aux jardins de Maurice" Un drôle de rapprochement - Les responsables. Nous n'aurons pas la guerre. - Cherchons à comprendre (H. Revol) - La foire de Lyon - L'avortement légal - Les pneus Michelins - Grand banquet manqué - A travers Lyon ma bonne ville - Les sélections cinématographiques lyonnaises... L'écran lyonnais. N'avillissons pas le prix des places - Pour la diminution des taxes - Dans les salles - ...‎

‎ 17e année - N° 821 - Vendredi 13 mars 1936 - 10, rue J.-Récamier. Lyon 6me - grand in-8 broché - revue illustrée ‎

‎bon état (Couv. légèrement frottée - marque de pliure au centre de la revue) ‎

‎L'enquête agricole et l'impôt. ‎

‎Paris, Guillaumin, 1867. plaquette grand in-8, 30pp. Brochée.‎

‎Tiré à part du Journal des Économistes, août 1867. ‎

‎Notice historique sur le Parlement de Dombes 1523-1771. Université de Lyon. Faculté de Droit. Thèse de doctorat soutenue le samedi 31 mars 1900 devant la faculté de Lyon.‎

‎Lyon, Imprimerie Emmanuel Vitte, 1900 ; in-8 (274 mm), demi-maroquin à coins vert-malèze, dos à quatre nerfs, tirte doré (reliure de l'époque) ; 210 pp., X illustrations de Rogatien Le Nail gravées sur bois.‎

‎Exemplaire avec un envoi autographe signé " A Monsieur Rivet respectueux hommage. Pierre Le Nail". Edition originale de cette thèse universitaire qui sera immédiatement rééditée avec un titre légèrement différent : Le Parlement de Dombes. Lyon 1523-1696. Trévoux 1697-1771. Chez Bernoux et Cumin, même date, et 218 pp. Ouvrage fondamental sur la Dombes. Minuscules frottements à la reliure, bel exemplaire. ‎

‎Pourquoi et comment on fraude le fisc. Les impôts sur les successions et sur le revenu‎

‎Paris, Librairie Bloud, 1909. 525 g In-12, demi percaline bleue, [2] ff., 277-[3] pp.. Cachet ex-libirs D. Maray. . (Catégories : Impôts, )‎

‎Mémoire sur les vagabonds et sur les mendiants.‎

‎A Soissons, et se trouve à Paris, Chez P.G. Simon, 1764. With woodcut device on title. (2), 76 pp. 8vo. Modern marbled boards, red label with gilt lettering (Laurenchet). Kress 6201; Einaudi 3362; Higgs 3306; Mattioli 1971; INED 2877 (edition 1765); Weulersse, i, xxvii; not in Goldsmiths; Granier, Bibliographie Charitable, 1330; not in Dada. Very rare first edition. Guillaume François Le Trosne (1728-1780) joined the physiocrats in 1764, contributing articles to their journals, and writing works defending their ideas. 'He became one of the most lucid exponents of the physiocratic doctrine; his views express most clearly the evolution of the school. At first an enthusiastic, inflexible adept of the abstract physiocratic system, he nevertheless evidenced a preference for practical questions, as reflected in his La liberté du commerce des grains, toujours utile et jamais nuisible (Paris, 1765).In this work, Le Trosne condemns the vagabond as a parasite on, and an enemy of, society. 'Only in politics did he remain absolutely faithful to absolutism ..... and hostile to democracy, that 'bizarre and monstrous' government which he doubtless pictured in the form of the violent popular demonstrations against the dealer in wheat or as personified by the vagabonds who had set fire to one of the farms of the magistrate' (ESS). Discusses the current situation in France, measures, legal and otherwise, taken to combat or remedy the situation, discusses the distinction to be made between vagabonds and beggars, and discusses possible solutions, one of which is condamning vagabonds to the galleys, and ends with a project for beggars and ways to combat mendicity. 'Ils provoquent le renchérissement de la main-d'oeuvre, car leur oisiveté diminue le nombre des travailleurs; ils favorisent encore l'augmentation des tailles' (INED: They cause the increase of cost of manpower, of labour, as their idleness reduces the number of workers; they rather favor the increase of the "tailles" (a tax)" (our translation)). ‎

‎Chemins (Les) de fer devant le Parlement. L'exploitation par l'Etat et par l'industrie privée.‎

‎Paris, Librairie Générale, 1880 ; in-8, broché ; (4), 75 pp., couverture jaune imprimée.‎

‎Le problème des tarifs, du rachat par l'Etat et du fermage à des compagnies privées, la fonctionnarisation, etc. Couverture tachée et dos déchiré, sinon bon exemplaire. ‎

‎L'impôt territorial, ou la dime royale, avec tous ses avantages. Londres, 1787. - (Bound with:) LINGUET, (S.N.H.) Protestation contre les arrêts du Parlement de Paris des 25 et 27 Septembre 1788. (Drop-head title.)‎

‎No place, (1788). 2 works in 1 volume. 144, (2) pp.; 12 pp. 8vo. Modern boards. First work: Kress B.1266 (other edition); Goldsmiths 13454 (other edition); Einaudi 3412 (other edition); INED 2915 (other edition); Stourm, pp. 145-146 (other edition). One of three editions from the same year, no priority has been established. The French crown faced bankruptcy when the Controller-General, Calonne, presented a financial schem to end the crisis. The keystone in his program was a tax to be levied on all property owners without discrimination of estate. Calonne also proposed liberating commerce in grains from all internal tariffs. When Calonne was unable to pass this in the Assembly of Notables, he was replaced by Loménie de Brienne. 'Linguet lent the support of his publicity to the Calonne property tax and published this work just after the Notables had turned down Calonne's master plan. (.....) Linguet viewed it as a means by which the government, provisioned in grains, could compete with entrepreneurs, control the market price of wheat, and in that way guarantee the lives of an impoverished and progressively more restless population of dispossessed persons. Linguet saw the unpopular tax program as a key government stratagem for warding off two spectres: bankruptcy and a people's revolution' (D. Gay Levy, The Ideas and Careers of Simon-Nicolas-Henri Linguet, p. 240).Second work: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in INED; not in Stourm.Calonne's reforms failed, Brienne's attempts failed, and the King gave in, recalled Jacques Necker to face the acute financial crisis, recalled the parlements and annulled all judicial reforms. Linguet answered with number 116 of his Annales again proposing fiscal reform. The parlements answered by ordering this number 116 to be lacerated and burned. The present work is Linguet's protest against these decisions by the parlement. - Inner margin of the first title and last leaf of the second work strengthened. ‎

‎L'impôt territorial, ou la dime royale, avec tous ses avantages.‎

‎Londres, 1787. 88 pp. 8vo. Modern half morocco. Kress B.1266 (other edition); Goldsmiths 13454 (other edition); Einaudi 3412 (other edition); INED 2915 (other edition); Stourm, pp. 145-146 (other edition). One of three editions from the same year, no priority has been established. The French crown faced bankruptcy when the Controller-General, Calonne, presented a financial scheme to end the crisis. The keystone in his program was a tax to be levied on all property owners without discrimination of estate. Calonne also proposed liberating commerce in grains from all internal tariffs. When Calonne was unable to pass this in the Assembly of Notables, he was replaced by Loménie de Brienne. 'Linguet lent the support of his publicity to the Calonne property tax and published this work just after the Notables had turned down Calonne's master plan. (.....) Linguet viewed it as a means by which the government, provisioned in grains, could compete with entrepreneurs, control the market price of wheat, and in that way guarantee the lives of an impoverished and progressively more restless population of dispossessed persons. Linguet saw the unpopular tax program as a key government stratagem for warding off two spectres: bankruptcy and a people's revolution' (D. Gay Levy, The Ideas and Careers of Simon-Nicolas-Henri Linguet, p. 240). - Name on title. ‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice,‎

‎Tenu par le Roi à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1787. In-4 br. sans couverture, vignette gravée sur bois sur le titre, 60pp. Qq. rousseurs, dernière page poussiéreuse.‎

‎Le Roi désireux de créer de nouveaux impôts se heurte aux représentation du Parlement. Les pages 21 à la fin contiennent l'édit du Roi publié malgré les recommandations du Parlement. ‎

‎LES COMPTES DE TOPAZE ET DE L'ADMINISTRATION.‎

‎Paris, Groupe d'action des contribuables parisiens, 1934. In-12, broché.‎

‎Préface de Paul Reboux. Exemplaire défraîchi. [7095]‎

‎TRES HUMBLES et très respectueuses remonstrances que présentent au Roy notre très honoré et Souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement. Manuscript dated‎

‎20 Mars 1745. 20 pp. 4to. Modern boards. Concerning the new taxes on merchandise and the 'centieme denier', the tax of one percent per 100 levied on all movement of property or use of buildings (immeuble). Interesting manuscript, a bit difficult to read due to the handwriting. ‎

‎MEMOIRE pour les prieurs du Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, Intimés en appel de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de ladite ville le 17 Septembre 1781, Défendeurs en Requête incidente du 2 Janvier 1782, & Demandeurs en Requête incidente du 23 Avril suivant. Contre Joseph Chabert, Maître Cordonnier, en qualité de Fermier des Impositions du Corps des Maîtres Cordonniers, & le sieur Bouche, sa caution, de la ville de Marseille, Appellans, Demandeurs, & Défendeurs. (Drop-head title). A Aix, De l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, Imprimeur du Roi, 1782. - (Bound with:) REPONSE pour Joseph Chabert, Fermier de l'imposition établie par le Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, & Lazare Bouche sa caution, Appellans de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de la même Ville le 17 Septembre 1781, & Demandeurs en Requête incidente tendante en ampliation d'appel envers les deux Sentences rendues par les même Officiers le 25 dudit mois, Défendeurs en Requête incidente du 23 Avril, en appel in quantum contra de ladite Sentence. Contre Les Prieurs des Maîtres Cordonniers de ladite Ville, Intimé, Défendeurs & Demandeurs. (Drop-head title). A Aix, de l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Pour les Prieurs des Maîtres Cordonniers de Marseille. Sur la Réponse du sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez André d'Adibert, 1782. - (Bound with:) BRIEVE Réponse au dernier Mémoire des Maîtres Cordonniers de Marseille, intitulé: Observations. Pour le sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la Brieve Réponse de Chabert, Pour les Maîtres Cordonniers de Marseille. (Drop-head title).‎

‎A Aix, Chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le College, 1782. Five works on one volume. 46 pp.; 46 pp.; 31, (1) pp.; 24 pp.; 9, (1) pp. Small folio. Modern boards. None of these items in Conlon. Each work has a very nice engraved head-piece, and the place, name of printer and date are printed in these head-pieces. The head-piece of the fourth work depicts a castle and a house. Deals with the right of tax collecting (tax-farming) by Chabert and the predicted amounts of money to be collected. Chabert won the right to collect the taxes among the members of the guild, and for which right he paid the guild of cobblers, but revenues fell far behind what was predicted/expected. At least one of the reasons was the emigration of vast numbers of "garçons" as a response to measures taken by the guild itself, another the departure of many cobblers after a large fleet had left Marseille. The question here is if Chabert is entitled to discounts or refunds of money he already paid to the guild and if he is to be held accountable for failing to collect the predicted/expected sums of money.The first text is preceded by a handwritten summary of the entire matter of two pages, the second piece has handwritten annotations at the end stating the Chambre de Tournelle affirmed the verdict by arret of 16 july 1782: the second piece finds the guild (the Maîtres Cordonniers) guilty. ‎

‎Les impots directs en Angleterre. Taxes locales et impériales‎

‎ Berger Levrault Broché Paris, Berger Levrault 1905. In-4 broché de XIV + 324 + 48 pages. Dos cassé, sinon bon état‎

‎ Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎la révolution de Naples.1647 ‎

‎Rare gravure originale 355x240mm;marge courte, contrecollée sur vergé. ‎

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‎Les Impôts de Chalmazel, 1782-1789.‎

‎ 1930 Montbrison, Imprimerie Eleuthère Brassart, 1930, plaquette grand in 8° brochée, 37 pages ; un tableau dépliant. ‎

‎Extrait du Bulletin de la Diana, Tome XXIII ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Le système fiscal français.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1840), 1980.‎