Tenu par le Roi à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1787. In-4 br. sans couverture, vignette gravée sur bois sur le titre, 60pp. Qq. rousseurs, dernière page poussiéreuse.
Reference : ORD-6572
Le Roi désireux de créer de nouveaux impôts se heurte aux représentation du Parlement. Les pages 21 à la fin contiennent l'édit du Roi publié malgré les recommandations du Parlement.
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Paris, Imprimerie royale, 1787. 10 pieces bound in 1 volume. 12 pp.; 12 pp.; 28 pp.; 90 pp.; 30 pp.; 38 pp.; 15 pp.; 95 pp.; 22 pp.; 60 pp. 4to. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering The 'Lits de Justice' held between 1756 and 1776 were of great importance for developments leading to more democratic government. Many reforms were suggested and indeed introduced.
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Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., dérelié..
Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France.Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Lyon, P. Valfray, 1774 in-4, 64 pp., en feuilles.. Traces de mouillure infra-paginale et de brunissures sur les derniers feuillets.
Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France.Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1774. 90 pp. 4to. Modern boards. Catalogue des Actes Royaux, vi, 38447. Rare and very important text ending the exile of the Parlements and signalling the start of what were to be unsurmountable problems for the Crown in the last decade upto the Revolution. Initiated by Turgot this 'Lit de Justice' became the origin of the troubles Louis XVI had to face. Through this 'Lit de Justice', the Parlements and Sovereign courts were re-established with all their original prerogatives. The edicts concerning this event cover the pages 39-90.The edicts were read to the assembled magistrates on Saterday 12 November, and in a short speech the king acquainted the high nobility of his intensions, explained his motives, and ended by saying that he would restrain his Parlements within their proper limits. The king also warned them: they had provoked the righteous anger of his predecessor (Louis XV and Maupeou had suppressed the parliaments in 1771), and if when returned they failed to respect the wishes of the Crown, they would be sent again into exile. The re-establishment was under several restrictions, but all these provisions proved to be illusory, because the Parlements would attempt to gain inch by inch the ground they had lost, and because no Ministry could be counted upon to remain firm for all time in face of opposition (see: D. Dakin, Turgot and the Ancien Regime, (London, 1939), pp. 136 ff.) - Margin of titlepage neatly repaired, some scribbling to title-page and browned.
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De l'Imprimerie Royale, à Paris 1770 - 1783, in- (19x22cm), 748pp., relié.
Réunion exceptionnelle de 111 pièces différentes (Déclarations, édits, arrêts, lettres patentes) de lois et décrets de la fin du règne de Louis XV à la première partie du règne de Louis XVI. Une pagination manuscrite lie les différentes pièces ensemble ; par ailleurs un écriture manuscrite a pris la peine d'écrire la table des matières des nombreuses et différentes pièces constituant ce recueil. Reliure en pleine basane blonde marbrée. Dos à nerfs richement et élégamment orné ; roulette en queue et tête. Pièce de titre en maroquin rouge. Coiffe de tête en partie élimée. Frottements. Tranches cailloutées bleues. Bon exemplaire. Les deux lits de justice d'avril 1771 et de novembre 1774 s'annulent l'un l'autre, Louis XV supprimant de nombreux parlementaires et Louis XVI les restituant dans leurs fonctions. L'ensemble des édits et autres décrets rend compte non seulement de la justice sous Louis XVI, mais encore de l'état économique et des finances du gouvernement. - Photos sur www.Edition-originale.com -