Paris : 1703 -1704 In-4, brochés.
Reference : 28262
Bandeaux gravés. Edit du Roy portant création en Titre d'Office formé & hereditaire d'un President pour le Roy aux Assiettes & Assemblées particulieres qui se tiennent après les Estats, dans chacun des vingt-trois Diocezes de la Province de Languedoc. (12 pages. Paris : Henri Charpentier, 1703) ; Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet M. Jean-Jacques de la Vaux por faire le Recouvrement de la Finance des Offices de Presidens pour Sa Majesté aux Assiettes des Tailles, & de Commissaires au Recouvrement desdites Tailles & autres Impositions de la Province de Languedoc, créez par Edit du present mois. (4 pages. Paris : Henry Charpentier, 1703) ; Declaration du Roy, portant que les Receveurs des Tailles de la Province de Languedoc, seront tenus d'acquerir les Offices de Commissaires au recouvrement des Tailles & autres Impositions, créez dans ladite Province par Edit du mois de Novembre 1703. (4 pages. Paris : Frederic Leonard, 1704).
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