Write to the booksellersDe par le Roy.... François Dugue.. aux chastelains .. de la Communauté de Chelas
Grenoble, 1678. 46 X 34 cm. Un petit tampon sur la marge gauche indique "grand papier, 2 sol. la feuille". Taches sur la marge inférieure ; bordure gauche du document abîmée avec des manques sans manque de texte.
Document fixant le montant de l'impôt (montant manuscrit), les dates de recouvrement., contraintes et contraventions en cas de non-paiment.
De par le Roy, Nicolas Proster Bauyn, ... (recouvrement de l'impôt)
Grenoble, 1708. 49 x 36 cm. Auréole claire sur la partie centrale du document. Tampon "Extraordinaire Dauphiné". Mentions manuscrites des sommes à recouvrer, signatures de Nicolas Prosper Bauyn seigneur d'Angvilliers, Vial, ...Document fixant le montant de l'impôt (montant manuscrit), les dates de recouvrement., contraintes et contraventions en cas de non-paiement.
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel les Ecclesiastiques et Beneficiers de son Royaume sont deschargez des droits de Francs-fiefs et nouveaux acquests pour les Beneficiers payans et non payans Decimes, avec tous les Domaines et heritages appartenans à l'Eglise: Ensemble les Familles, Hospitaux, Prestemonies, Monastères, Maladreries, Chappelles, obits et autres fondations -
1635 Paris - Vitray - 1635 - 1 plaquette in8 brochée de 13 pages - couverture muette en papier rose - quelques pages cornées -
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Questions et droit administratif
à Paris, chez Aug.Durand - 1854 format : 14 x 22 cm, 8 + 658 pages, reliure demi-basane d'époque, plats toilés (reliure modeste) important traité de droit traitant notamment de l'affouage, de l'alignement, du ban des vendanges, des contributions directes, des cours d'eau non-navigables, des réglements municipaux, destravaux publics
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Code des Impots. Texte officiel.
Paris, Gonon, 1958; in-8, cartonnage glacé illustré en couleurs. 271 pp. 3 ff. Illustré de 42 compositions en couleurs de Dubout. EDITION ORIGINALE. Exemplaire offert par la Société des eaux de Vittel enrichie d’une illustration spécialement faite pour le corps médical.
CODE des IMPOTS. Texte officiel. Extraits choisis et commentés par X.-G. Renard et J. Edward. Illustrations en couleurs de DUBOUT.
1958 Paris, Gonon, 1958, in 8°, cartonnage blanc illustré en couleurs de l'éditeur, 275 pages.
Edition Originale ; exemplaire offert par les eaux minérales de Vittel au corps médical. ...................... Photos sur demande ..........................
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Code des impôts.
Grand in 8broché couverture rempliée illustrée en couleurs,illustrations hors-texte en couleurs de Albert DUBOUT,Un des exemplaires numérotés sous double emboitage avec une suite en noir au trait.M.Gonon éditeur 1958 proche de l’état de neuf
Code général des impôts, texte officiel.
Paris, Gonon, 1958, 1 vol., in-8 carré, broché sous emboîtage, 271 p. + table et tirage. Edition originale illustrée en couleur par Dubout. Exemplaire numéroté 120, un des 500 sur Grand Vélin avec la suite en noir des illustrations. Broché, couverture souple rempliée et illustrée en couleur, chemise et emboîtage de protection illustrés de feuilles d'impôts, emboîtage terni.
Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Code des impôts.
Éditions Michèle Trinckvel, Paris, 1993. In-4 cartonné (27,7 x 21,2 cm), 298 pages, illustré de dessins en couleurs par Dubout in et hots-texte.- 1430g. - ETAT NEUF.
Code des Impôts
Gonon Editeur [Texte officiel], Trente Septembre 1958 - Grand In octavo, reliure de l'éditeur plein cartonnage et ill. au centre, 273pp-4ff. bord de plat légèrement fané. Bel exemplaire. Propre.
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Poursuites en matière de contributions directes ;. Commentaire sur le règlement adopté par le ministre secrétaire-d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes, en date du 26 août 1824, pour servir de guide aux préfets et de base à leurs arrêtés ; suivi d'un appendice...
Paris, Au bureau du Mémorial des Percepteurs, 1838. 2 volumes in-8, 2ff.-XIIpp.-1f.-528pp. - 2ff.-290pp.-299pp. Demi-veau aubergine, dos lisses, filets dorés et à froid, roulettes en têtes et en queues. (Reliures de l'époque).
- Envoi d'auteur. Dos passés, quelques rousseurs claires.
Des voitures et des routes.
Paris, Carilian-Goeury (Corbeil, Bary éditeur et Crété imprimeur), 1835 ; in-8, broché ; (4), 200 pp., couverture bleue imprimée.
EDITION ORIGINALE tout à fait rare. L'auteur aborde la traction à vapeur et les premiers chemins de fer ; il établit un parallèle économique et physique entre le cheval et la vapeur ; analyse très fine des routes, des différentes voitures attelées, des roues, bandage, essieux, moyeux, charge, obstacles, etc ; il a lu avec profit Edgeworth, Coulomb, Seguin, Mac-Adam, Robertson, etc.
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Les impôts, guide pratique du contribuable par un percepteur.
Paris, Librairie Larousse, 1990. 15 x 21, 163 pp., reliure dos toilé, bon état.
Contributions directes, Baux et locations, Succession, Taxes sur les valeurs mobilières, Droits de timbre et d'hypothèque, Régime des boissons.
LE NOUVEAU REVEIL.
1830 DESSIN ORIGINAL HUMORISTIQUE (FORMAT 18 X 30 CENTIMETRES ENVIRON), A L'ENCRE DE CHINE, REHAUSSE A L'AQUARELLE, SIGNE EN BAS A GAUCHE. REPRESENTE UN COQ PERCHE A L'AUBE SUR UN REVERBERE, COIFFE D'UN CHAPEAU EN PAPIER JOURNAL TITRE "LE NOUVEAU REVEIL", DEVANT UN BATIMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET LEGENDE DANS UNE BULLE : "...VOUS LA SOUHAITE BIEN ORGANIGRAMMEE, SNADGIQUE ET NOUVELLEMENT REVEILLEE !".TRES BON ETAT.
La TVA.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1748), 1982.
Les Impôts Directs en Indochine
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 28 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.
Partition de la chanson : Député et paysan Monologue
Partitions illustrées La SOCIÉTÉ ET SES LUTTES Augor éditeur 1910 approx.
Bon état Petit format
Finance et fiscalité au Bas Moyen Âge,
S.E.D.E.S., Regards sur l'histoire, 1971, 355 pp., broché, bon état.
Phone number : 0033 (0)1 42 23 30 39
Arrêté de l'Assemblée administrative du département de l'Yonne, concernant le paiement de toutes les redevances seigneuriales, tant en nature qu'en argent, tant qu'elles ne seront pas prouvées représentatives de la main-morte réelle, personnelle ou mixte. Du 30 juin 1790.
Auxerre, Imprim. de L. Fournier, Imprimeur du Département de l'Yonne, 1790, – grand in-quarto, 4pp. – rel. bradel moderne,
Très bel ex. de cet arrêté du 30 juin de l'Assemblée administrative du département de l'Yonne, ayant pour objet le paiement de toutes les redevances seigneuriales, tant en nature qu'en argent. du 30 juin 1790. Beau document. Très bon ex.
La Réforme de l'impôt en France. Les théories fiscales et les impôts en France et en Europe aux XVIIe et XVIIIe siècles. Tome I (seul paru).
Genève, Mégariotis, 1979, in-8°, 566 pp, reliure simili-cuir éditeur, bon état. Reprint de l'édition Guillaumin de 1885
"Cependant le plus étonnant fut que les adversaires de l'impôt sur le revenu l'accusèrent à la fois d'être l'introducteur de la révolution socialiste et une réincarnation de l'Ancien Régime. En effet, tous les intervenants dans ce débat, de quelque côté qu'ils se situent, ont profondément enraciné leur argumentation dans des analyses historiques. Outre les références aux systèmes fiscaux anciens qui abondent dans les discours parlementaires, la production bibliographique relative à la fiscalité et plus généralement aux finances de l'Ancien Régime fait un bond spectaculaire pour concentrer dans les années 1870 à 1920, l'essentiel de la littérature sur ce sujet (...) En 1885, Fournier de Flaix, dans son ouvrage 'La réforme de l'impôt en France aux 17e et 18e siècles', indique clairement que le but de son entreprise est de préparer à la réforme par l'analyse des précédents historiques..." (Mireille Touzery, Les origines de l'impôt sur le revenu en France : de la monarchie aux républicains radicaux, XVIIIe-XIXe siècles, 1997)
TANT ET PLUS !
Un ouvrage de 413 pages, format 155 x 240 mm, broché couverture couleurs, publié en 1992, Bernard Grasset - Editions du Seuil, bon état
Comment se gaspille notre argent
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TOUJOURS PLUS !
Un ouvrage de 409 pages, format 135 x 210 mm, relié toile sous jaquette couleurs, publié en 1983, bon état
Libertés, féodalités, inégalités...
Phone number : 04 74 33 45 19
Rencontre de pensées sur le système d'enquêtes relatives aux impôts, dans le Royaume des Pays-Bas.
S.l., Vanderstraeten, (c.1830). plaquette in-12, 8pp. Non reliée.
Bourquelot III, p.562, ne cite pas cet opuscule. - Papier roussi.
Traité historique de l'origine et nature des Dixmes, Et des biens possedés par les Ecclésiastiques en franche Aumône, & de leurs charges. Par M. E.D.L.P.D.F. Bailly des Ville & Marquisat de la Palisse.
A Paris, Chez Valleyre père, 1762. (2), x, (4), 468, (20) pp. 12mo. Contemporary marbled calf, spine gilt with raised bands, red edges, corners very lightly bumped. Kress 6021; INED 2614; Higgs 2669; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in Leblanc; not in Masui; not in Stammhammer, Bibliographie der Finanzwissenschaft; not in Camus; Conlon 62:879. First edition. Historical and legal treatise which studies the dîmes in relation to religion, law and the origins of the monarchy and stating that the dîmes were not, at the outset, due to the church. Edme de la Poix de Fréminville studied law. His main interests were related to feudal questions and his works were of importance. - Occasional light browning. Rare.
(NVVA, )
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