‎Les Métamorphoses du scribe. Histoire du notariat français.‎

‎ Perpignan, Ed. Socapress, 1989, in-8°, 548 pp, préface de Jean Favier, 21 gravures dans le texte et hors texte, biblio, index, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎Le notaire dans la vie namuroise. Catalogue de l'exposition organisee à l'occasion des Journees notariales. Namur 9-19 octobre 1975.‎

‎Bruxelles, AGR, 1975. grand in-8°, 243 pages, illustrations n&b, broche, couverture illustree.‎

‎Bel exemplaire. [NV-20] ‎

‎Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr‎

‎[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎En ce moment de grande détresse du Trésor, tout était bon ...Pas de notice au CCF. ‎

‎Annales de Législation et de Jurisprudence du Notariat, par une Société de Jurisconsultes et de Notaires. Du Tome Second au Tome VIII et le Tome XI.‎

‎ P., Au Bureau des Annales du Noratiat, An XII-1803 - 1811, 8 volumes in 8° reliés demi-basane marron, dos lisse, étiquettes crème ; table des matières à la fin de chaque volume ; quelques rousseurs ; reliures modestes avec petits défauts d'usage. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791 ‎

‎Paris, Imp. Nat. - 1791 - grand in-16 : 28 pp. - br.‎

‎Assembée nationale. Suppression des notaires royaux et autres, et création des notaires publics.Important document concernant l'histoire du notariat moderne et la transition avec le notariat d'ancien régime. E.O. T. Bon exemplaire, non coupé.‎

‎Le Protocole des Notaires, Tabellions, Greffiers, Sergens & autres practiciens de Cour Laye... avec le Guidon des Notaires & Secretaires contenant la maniere d'escrire & addresser toutes lettres missives...sd‎

‎ 1620 vélin souple. in-18, 422pp., (12ff.), Lyon Estienne Tantillon, 1620‎

‎Loi sur la nouvelle organisation du notariat, et sur le remboursement des offices de notaires. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791.‎

‎Mende, imprimerie de J. B. La Combe, 1791. Petit in-4 carré de 35 pages. En cahier cousus, sans reliure.‎

‎Sous la Révolution, le notariat connaît un profond remaniement. Deux lois mettent en uvre ce changement. La loi du 29 septembre/6 octobre 1791 votée par la Constituante réorganise le notariat. Les anciennes catégories de notaires (royaux, seigneuriaux et apostoliques) sont abolies et remplacées par un corps unique de notaires publics. La vénalité et lhérédité des offices sont supprimées. Des incompatibilités sont prévues : on ne peut être à la fois notaire et avoué, greffier ou receveur des contributions publiques. Le nombre de notaires est également fixé dans chaque département par le corps législatif daprès les instructions qui lui seront adressées par les directoires desdits départements. ‎

‎Mémoire des notaires de Paris sur les jurisdictions volontaire et contentieuse, et sur la nécessité de conserver à chacune les objets de son attribution‎

‎[Paris], Imprimerie de Gueffier, s.d. (1806) in-4, 55 pp., dérelié. ‎

‎Précédé d'un Discours des syndics des notaires de Paris à Sa Majesté l'empereur et roi, en lui présentant le mémoire ci-après, le 9 février 1806. Un des mémoires qui renferment les observations des notaires sur le projet de Code de procédure civile ; ici sur les inconvénients résultant de quelques articles pour l'ordre public et les familles.Un seul exemplaire au CCF (BnF). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire présenté à Son Excellence M[onsei]gneur le Garde des Sceaux, par les notaires des arrondissemens de Sceaux et de Saint-Denis.‎

‎[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1821); in-4, titre, 17 pp., dérelié. ‎

‎Au sujet de la proposition de changement de leurs résidences, faite par la chambre des notaires du département de la Seine par délibération du 2 septembre 1819.Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎15 mai 1856 - Cahier d'enchères à la requête de M. Mouchonnez 17 juin 1856 - Procès verbal d'adjudication ‎

‎Paris ME J. POTIER NOTAIRE 1856 1 ‎

‎ Contient plusieurs documents relatifs à la succession : un certificat de non-transcription, un état sur transcription. Les pages sont marquées du timbre impérial. Déchirures et salissures à la couverture, plat détaché, piqures et pliures internes ‎

‎Formulaire général du notariat. ‎

‎Paris, Imprimerie et librairie général de jurisprudence Marchal & Billard, 1913; in-8, 842-794 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.‎

‎En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.‎

‎L'enfant et le Droit, mot à mot‎

‎ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NORARIAL. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lexique d'une centaine de mots juridiques qui concernent l'enfant. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du NOTARIAT. ‎

‎Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1923; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 14 volumes. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.‎

‎En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.‎

‎Le notariat alsacien de 1800 a nos jours. ‎

‎Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

‎Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

‎Le notariat alsacien de 1800 a nos jours. ‎

‎Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

‎Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

‎Le notariat alsacien de 1800 a nos jours. ‎

‎Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

‎Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

‎Traité et formulaire à l'usage des aspirant au NOTARIAT et pour la préparation aux examens. ‎

‎Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1928; in-8, 1098-46-7, cartonnage de l'éditeur. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.‎

‎En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.‎

‎(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code des registrateurs, ou commentaire disposé par ordre des matières, sur le tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Seconde édition.‎

‎Toul Joseph Carez 1791 in-8 pleine reliure (I.) Paris, Planche, 1791. 34 - 32 pp. (II.) Toul, Joseph Carez, 8 février 1791. lxiv - 160 pp. Deux livres reliés en un volume in-8 (20 x 12,5 cm), reliure de plein veau beige, dos lisse orné, pièce de titre, roulette sur les coupes.‎

5 Images

‎Le Code des registrateurs est une impression de Toul peu commune. Reliure frottée et épidermée, quelques feuillets cornés. Bon ‎

‎Le notariat en Turquie‎

‎ AGEN, Imp. Moderne - 1924 - Tiré à part du Bulletin de la Société de Législation comparée - In-8 - Broché - 7 pages - Propre ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le Prieuré de Chamonix.‎

‎Documents relatifs au Prieuré et à la Vallée de Chamonix, recueillie par M. J.-C. Bonnefoy (Notaire à Sallanches). Publiés et annotés par M. A. Perrin–Volume 1er. Chambéry, Imprimerie Chatelain,1879. Grand in-8(25x16,5cm)broché de la couverture d'origine beige imprimée dans un encadrement. XXXII,386pp. ‎

‎Bon état, texte principalement en latin‎

‎Les Minutes historiques d'un notaire de Vervins. XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Extrait du Bulletin de la Société [archéologique de Vervins]‎

‎Vervins, Imprimerie du Journal de Vervins, 1873-1882 grand in-8 carré, [2]-332 pp., avec 7 planches (dont 2 à double page), demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale (il y a une réimpression de 1998 à l'adresse de Chaulnes). Tirage limité à 25 exemplaires (22/25). Rarissime monographie : les documents exploités concernent essentiellement les familles de Coucy-Vervins et de Cominge-Vervins.Saffroy II, 31323. Seulement deux exemplaires au CCF.Exemplaire du vicomte de Poli, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Supplément du manuel pratique de l'aspirant au notariat avec formules par solutions de thèmes. (Recueil de lois de la guerre avec formules)‎

‎Couverture souple. Broché. 78 pages. Défraîchie. Papier bruni. Manque au dos.‎

‎Livre. Editions Revue de pratique notariale, 1919.‎

‎Les Corps D'officiers De La Prévoté et vicomté De Paris et De l'Ile -De-france, De La Fin De La Guerre De Cent Ans Au Début Des Guerres De Religion : Étude Sociale.‎

‎ Université De Lille III 16 x 24 Lille 1982 Thèse de l'auteur présentée devant l'Université de Paris IV le 25 juin 1977. Deux volumes brochés, reprographiés, 927 p. en pagination continue. Thèse de référence sur l'office et les officiers dans la société d'ancien régime. Légère pliure sur la couverture du tome 2, mais très bon exemplaire. Dédicace manuscrite de l'auteur.(C44) Livre ‎

‎ Signé par l'auteur‎

‎année 1939‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎

‎Bon État ‎

‎Années 1901 à 1905 - N°13367 à 14145‎

‎ brochure Bruxelles 1905 50 pages en format 15 - 22 cm ‎

‎Bon État ‎