Mende, imprimerie de J. B. La Combe, 1791. Petit in-4 carré de 35 pages. En cahier cousus, sans reliure.
Reference : 15749
Sous la Révolution, le notariat connaît un profond remaniement. Deux lois mettent en uvre ce changement. La loi du 29 septembre/6 octobre 1791 votée par la Constituante réorganise le notariat. Les anciennes catégories de notaires (royaux, seigneuriaux et apostoliques) sont abolies et remplacées par un corps unique de notaires publics. La vénalité et lhérédité des offices sont supprimées. Des incompatibilités sont prévues : on ne peut être à la fois notaire et avoué, greffier ou receveur des contributions publiques. Le nombre de notaires est également fixé dans chaque département par le corps législatif daprès les instructions qui lui seront adressées par les directoires desdits départements.
Librairie Bertran
M. Maxime Bertran
112 rue Molière
76000 Rouen
France
02 35 70 79 96
Conditions de vente conformes aux usages du Syndicat de la librairie ancienne et moderne et aux règlements de la Ligue Internationale de la librairie ancienne. Les prix sont nets, frais de port à la charge de l’acheteur. Emballage gratuit. Les règlements peuvent être effectués par chèque , carte bancaire, virement bancaire et paypal.