‎JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.‎

‎ Ed. des Journaux Officiels Broché Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 1)‎

‎A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1806 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 486 pages ; papier reliure usé au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 4)‎

‎A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1807 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 504 pages ; papier reliure usé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les cinq code du royaume précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. Collationné sur les éditions officielles de l'imprimerie royale. Nouvelle édition à laquelle sont jointes les deux lois rendues en mars 1820. L'une sur la liberté individuelle l'autre sur la publication des journaux et écrits périodiques avec l'ordonnance du roi.‎

‎Plein cuir marbré. Dos lisse. Pièce de titre rouge, titre doré, caissons richement ornés. Dorures sur les tranches fines. Manque en bas de la coiffe de queue et du plat de derrière. Rousseurs éparses de la page de titre et les 6 premières pages. Craquement en coiffe de tête. Coins supérieur du plat arrière effondré. Rousseurs sur la page de garde et plage du plat arrière. François Savy. Lyon. Bon état général. Hors frais d'envoi ‎

‎Un incontournable pour ceux qui souhaitent connaître l'état du droit privé de l'époque napoléonienne, historiens, historiens du droit, chercheurs, doctorants ...‎

‎Les Cinq Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives‎

‎Brissot-Thivars et Compagnie, Charles-Béchet Relié 1827 In-16 (7 x 10,5 cm), reliure pleine peau, dos à 4 nerfs orné de dorures, 878 pages ; coins, mors supérieur et coiffe inférieure usés, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les codes des codes ou Les vingt codes, suivis d'une indication chronologie des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes.‎

‎ 1837 A Paris, Chez Lebigre Frères, libraires - 1837 - Edition complète, conforme au texte de l'imprimerie royale - In-12 (9x15 cm environ); pleine peau brune, filets dorés et fleurons au dos, filets dorés encadrant les plats - 856 p.‎

‎Rousseurs éparses dans l'ouvrage - Cuir légèrement érodé (coins et coiffes) avec petit accroc à la coiffe supérieure ‎

‎Les Huit Codes français, nouvelle édition conforme au texte officiel, et contenant les modifications faites aux divers codes depuis 1830 ; avec le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, un appendice aux codes et une table analytique...‎

‎Paris, A. Lelarge, éditeur, Joubert, libraire Relié 1835 In-8 (14 x 21,5 cm), belle reliure d'époque demi-peau, dos lisse orné de dorures, gardes couleur, tranches supérieure et inférieure marbrées, gouttière bicolore rouge et jaune, paginations multiples, 316 +136 + 86 + 96 + 100 + 60 + 119 pages ; coiffe supérieure usée, quelques frottements aux coupes, rousseurs à l'intérieur, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Sept Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux‎

‎Philippe, libraire Relié 1830 In-12 (9 x 14,5 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures et d'une pièce de titre, 674 pages ; reliure abîmée (manques de cuir aux coupes, aux plats en queue, à la coiffe inférieure), cartonnage émoussé aux coins, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Six codes‎

‎ Relié In-16 (9,5 x 14,4 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné de dorures, 6 couleurs sur les tranches, page de titre manquante donc pas d'indication d'éditeur ni de date [circa 1930]), pagination comme suit : ij-vj (Charte constitutionnelle), puis 2-221 (Code civil), 224-328 (Code de procédure civile), 330-393 (Code de commerce), 396-469 (Code d'instruction criminelle), 472-584 (Code pénal), 586-664 (Code forestier), 665-674 (Tables) ; coins frottés, petit manque de cuir dans le coin inférieur du premier plat, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Six Codes, précédés de l'Ordonnance de Saint-Ouen, de la Charte, des réglemens intérieurs des chambres, des lois et ordonnances sur les élections, le jury, le recrutement et la presse...‎

‎Victor Lagier, libraire Relié 1828 In-8 (13,5 x 20,8 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures, tranches jaunes, paginations multiples ; bel exemplaire. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Trente-six codes des Français‎

‎Paris, chez Le Bailly, libraire, rue Dauphine Relié 1844 In-12 (9,5 x 14,5 cm), reliure plein veau, dos lisse, 754 pages, Les Trente-six codes des Français, composés des charte de 1830 et du code civil ; mors inférieur fendu en tête, coins usés, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎STUDIEN ZU EINER THÉORIE DER GESETZGEBUNG, éditeur Jürgen Rödig, rédacteurs scientifiques E. Altmann, E. Baden, H. Kindermann, R. Motsch, G. Thieler-Mevissen‎

‎, Berlin Heidelberg New York, Springer Verlag 1976, in-8, rel. éd. toile noire, tit. rouges et blancs, très bon état, XIX-764p.‎

‎Droit et pratique des baux d'habitation ‎

‎2018/19 9éme édition. Broché, 17x 25cm, fente en bas de la couverture sans nuisance a l'intégrité du livre, intérieur frais, ex-d 'Ono des trois auteurs, 891 pages. Dalloz. Livre d'occasion, en l'état, hors frais d'envoi.‎

‎Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issuS des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.‎

‎À PROPOS DE LA RÉVISION DU CODE CIVIL, Quelques changements de forme aux Titres III, IV, VI à XV du livre troisième à l’usage des étudiants en droit‎

‎, Bruxelles, Bruylant-Christophe &Cie 1886, in-8, br., (ouvrage fané), int. frais, 63p.‎

‎PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes‎

‎, Paris, Guillaumin & Cie 1887, in-8, br., non massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état, IX-489p.‎

‎Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau [comprenant :] Le Discours pour l'ouverture des audiences - Les Mercuriales - Les Réquisitoires - Les Instructions sur les études propres à former un magistrat - Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général - Deux plaidoyers dans la cause de M. le Prince de Conty et de Madame la Duchesse de Nemours - Plaidoyer dans la cause de M. le Duc de Luxembourg et des autres Ducs et Pairs - Mémoires, dissertations et autres ouvrages - Plusieurs requêtes sur les matières domaniales - Différentes pièces sur la Pairie - Lettre sur les matières criminelles et civiles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Méditations philosophiques sur l'origine de la Justice - Questions concernant les substitutions avec les réponses de tous les Parlements et cours souveraines du royaume et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.‎

‎ A Paris, chez les Libraires associés, 1759, 1761, 1762, 1764, 1767, 1769, 1772, 1774, 1776, 1777, 1779 (pour les onze premiers volumes) puis A Toulouse, chez Joseph Dalles, 1770. 12 vol. in-4 (259 x 193 mm) de cxlviii - 623 pp. ; xxxvi - 692 pp. ; xxiv - 822 pp. ; xxx - 738 pp. ; 2 ff. n.fol., xxxii - 753 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 773 pp. ; 2 ff. n.fol., xlviii - 685 pp. ; 2 ff. n.fol., xxiv - 711 pp. et 1 f. bl. ; 2 ff. n.fol., xx - 731 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 460 pp., 1 f. n.fol., xii - 316 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 677 pp. ; xii - 567 et 28 pp. Reliures de l'époque de plein veau marbré blond, doubles filets à froid encadrant les plats, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de points et de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎ Edition originale collective, publiée par les soins du bibliothécaire de d'Aguesseau, l'Abbé André. Bel ensemble, sous reliures décoratives, chacun agrémenté de larges ornements typographiques. (Fers des dos présentant parfois un décor légèrement dissemblable). Tome XIII et dernier ici absent. (Lequel renferme Le discours sur la vie et la mort de M d'Aguesseau). ''L’homme n’est jamais plus libre que lorsqu’il assujettit ses passions à la raison, et sa raison à la justice''. Magistrat intègre, juriste éminent, orateur éloquent, d'Aguesseau n'était pas moins remarquable par ses qualités sociales, par sa piété et son immense instruction. Il s'était beaucoup occupé de philosophie: il a laissé des Méditations métaphysiques, où il suit les pas de René Descartes. Il a conçu un système de philosophie politique qui allie rationalisme cartésien, égalitarisme, morale janséniste et gallicanisme, et qui eut une influence considérable au xviiiesiècle, où d'Aguesseau fut le maître à penser d'un grand nombre de magistrats et de juristes. Son œuvre législative est considérée, à juste titre, comme annonçiatrice de la codification napoléonienne. Table : Discours sur l'indépendance de l'avocat - Sur la connaissance de l'homme - Des causes de la décadence de l'éloquence - Mercuriales - L'amour de son état - La censure publique - La grandeur d'âme - La dignité du magistrat - L'amour de la simplicité - Moeurs du magistrat - De l'esprit et de la science - Attachement du magistrat au service du public - Autorité du magistrat et sa soumission à l'autorité de la loi - La justice du magistrat dans sa vie privée - Vraie et fausse justice - Science du magistrat - La fermeté - L'Emploi du temps - La prévention - De la discipline - Réquisitoires et discours - Instructions sur les études propres à former un magistrat - Essai d'une institution au droit public - Plaidoyers - Requêtes, mémoires et dissertations - Lettres sur les matières civiles et criminelles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Lettres philosophiques et littéraires - Mémoires sur plusieurs objets de Jurisprudence - Fragments divers - Discours sur la vie et la mort de d'Aguesseau Mémoires historiques sur les affaires de l'Eglise de France depuis 1647 jusqu'en 1710 - Mémoires sur les matières ecclésiastiques et civiles. D'Aguesseaut fut véritablement le juriste du siècle des Lumières. Il appartenait à une lignée de magistrats qui, de Louis XIII à Louis XVI, peuplèrent les cours et le conseil du roi pour l'honneur de la Justice et de l'État. Son œuvre pourtant, si diverse et profuse, le classe parmi les grands auteurs quoique seulement connu des ouvriers de la Loi. Sa carrière l'a conduit d'abord au parquet du Châtelet (1690), puis du parlement de Paris (1691). Comme avocat général, il plaide pour le Roi, le Public et la Loi, défend les droits de l'Église, des mineurs et des communautés. Devenu, en 1700, chef de la " magistrature debout ", il pose alors, à travers la part de son œuvre qui résulte de son ministère, les questions essentielles de la compétence, de la responsabilité du magistrat, celles de la conscience du juge et de son indépendance. À l'heure où la réforme du parquet hante les pouvoirs politiques, la voix de d'Aguesseau devrait résonner de façon plus actuelle que l'on ne croit, proposer des pistes de réflexion : par-delà les bouleversements du temps et du droit, il offre à nos préoccupations l'éclairage d'un esprit cultivé, modéré et honnête. Élevé à la Chancellerie de France le 2 février 1717 par le Régent, Henri François d'Aguesseau fut ainsi porté au premier office de la monarchie, du même coup au premier rang des collaborateurs de Louis XV. Son domaine fut strictement limité aux affaires intérieures et, par un va-et-vient peu confortable des sceaux dont il fut privé par moments, il fut cantonné au domaine de la législation et de la direction de la magistrature. Quand on connaît la place qu'occupèrent, au XVIIIe siècle, les conflits entre les cours " souveraines " et le gouvernement royal, on mesure d'emblée le rôle-clef que d'Aguesseau fut amené à jouer. Par là, il est happé bien malgré lui dans le crucial débat sur la responsabilité de la magistrature dans la chute de la monarchie. Moraliste et philosophe, d'Aguesseau parcourt, " de Colbert à l'Encyclopédie", un siècle fascinant et en reproduit les contrastes. Cartésien et janséniste, il synthétise un " libéral-conservatisme identifiable sous les apparents paradoxes de la pensée et de l'action de la haute Robe. Le seigneur de Fresnes-en-Brie illustre enfin l'originalité de ce milieu robin dont les valeurs se prolongèrent bien au-delà d'une Révolution dont il fut pourtant l'une des grandes victimes. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, 904 - Graesse II, Trésor de livres rares et précieux, p. 319 - Quérard I, La France littéraire, p. 16 - Rahir, La Bibliothèque de l'amateur, p. 170 - Cioranescu I, Bibliographie de la littérature française du XVIIIème siècle, 7303 - Brunet II, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 468. Angles élimés. Quelques coiffes arasées. Absence de plusieurs pièces de titre et / ou de tomaison. Manque en tête d'un des dos. Quelques feuillets brunis. Rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, ensemble en belle condition, sous reliures décoratives du temps. ‎

‎CODE CIVIL ‎

‎Un ouvrage de 1039 pages, format 105 x 150 mm, broché, publié en 1954, Librairie Dalloz, bon état‎

‎Les Codes annotées, tomes 1 et 2‎

‎Paris, au bureau de la jurisprudence générale, 19, rue de Lille Relié 1873 2 volumes in-8, (21.5x27 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs, 1138 et 1290 pages, code civile annoté et expliqué d'après la jurisprudence et le doctrine avec renvois au répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz ; traces dans le texte, une page déreliée, manques sur le cuir, plats défraichis, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎CODE CIVIL, AVEC DES NOTES INDICATIVES DES LOIS ROMAINES, COUTUMES, ORDONNANCES, ÉDITS ET DÉCLARATIONS, QUI ONT RAPPORT À CHAQUE ARTICLE; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES; 3eéd. Revue et augmentée de la concordance des articles du Code civil entre eux, du renvoi aux traité de Pothier, aux principaux ouvrages de jurisprudence moderne qui ont expliqué le Code, et aux répertoires de jurisprudence de MM.Merlin et Favart; Suivie d’une table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code civil.‎

‎, Paris, B.Warée 1827, in-8, demi-basane olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles et filets dorés et de fleurons à froid, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit, (mors fendillés, épidermures sur les coiffes, coupes légt frottées, coins émoussés, qq. légères mouillures et rousseurs à l’int.), int. frais, XXII-528p.‎

‎Les cinq codes en vigueur en Belgique, avec les modifications introduites de 1814 au 1er janvier 1860‎

‎Bruxelles, Librairie polytechnique de Decq et Duhent, rue de la Madeleine, 9 Relié 1860 Volumineux in-12 (8 x 14 cm.), relié demi-basane à coins, nombreuses paginations, édition annotée par A. Delebecque, avocat général à la cour de cassation, et augmentée d'un supplément contenant les lois les plus usuelles, 7e édition, filets, titre et auteur dorés au dos ; mors, coiffes, plats et coins frottés, bords usés, charnière antérieur fragilisée, intérieur frais, état plus que correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2eéd. considérablement augmentée. Tome III [seul]: Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; titre 6e De la vente; titre 7e De l’échange; titre 8e Du contrat de louage; titre 9e Du contrat de société; titre 10e Du prêt; titre 11e Du dépôt et du séquestre; titre 12e Des contrats aléatoires; titre 13e Du mandat; titre 14e Du cautionnement; titre 15e Des transactions; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile; titre 17e Du nantissement; titre 18e Des privilèges et hypothèques; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers; titre 20e De la prescription‎

‎, Paris, Alex-Gobelet /Thorel 1835, in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures), 608p.‎

‎COURS DE CODE NAPOLÉON, 2eéd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1reéd.)‎

‎, Paris, Durand/ Hachette/ Durand & Pedone Lauriel / Hachette / Cosse Marchal & Billard / Lahure / Marescq Ainé 1860 et s., 31 vol. in-8, demi-chagrin vert sombre, tit.& tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec simples filets dorés et à froid soulignant, (reliure légèrement frottée pour l’époque, rares mq. de papier aux coupes, qq. épidermures, des rousseurs et piqûres principalement en marge et sur les pages premières et dernières pages), bon état général surtout pour l’épqoue.‎

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‎Cours de Code Napoléon, Tome 10 : Traité de la distinction des biens. De la propreté. De l'usufruit de l'usage et de l'habitation (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1880 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 738 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité de la distinction des biens"" du Cours de Code Napoléon ; épidermures aux coiffes et nerfs, coupes frottées, petit manque de papier reliure dans le coin inférieur du quatrième plat, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 18 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 1)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 717 pages, tome 1 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; dos insolé, épidermures sur le cuir, coupes usées, papier bruni, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 19 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 627 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; quelques frottements au dos, papier reliure abîmé sur les coupes au quatrième plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎