‎L’OBLIGATION UNILATÉRALE ET LE CODE CIVIL‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1919, in-8, br., (4ede couv. manquante, 1ede couv. désolidarisée), int. frais, 249p.‎

‎INTRODUCTION A LA PROCEDURE CIVILE‎

‎ Eberhart, Rondonneau etc, Paris, 1815. Un volume in 8° relié demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de fleurons estampés, titre doré, dos légèrement insolé, plats papier marbré, tranche marbrée. (4), XVI, 392 pages, très bon état.‎

‎ Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.‎

‎ In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Firenze, Presso Molini, Landi, e comp., 1806.‎

‎Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno.Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806.Très bon exemplaire, bien relié à l'époque. ‎

‎Nouveau manuel pratique et complet du Code Napoléon expliqué ‎

‎Livre Grande publication nationale napoléonienne, In-8 °de 703 pp., Expliqué et mis à la portée de toutes les intelligences à l'usage des familles, de la propriété, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Explication claire des sept autres codes : commerce, procédure civile, pénal, instruction criminelle, contributions, rural, forestier, lois nouvelles les plus usuelles. ‎

‎Code civil par demande et réponses, 3e édition, tome 1, comprenant les matières du 1er examen (articles 1 à 710)‎

‎Paris, chez A. David, 1875 - in-8, 380 pp. - 1/2 maroquin noir, plats marbrés‎

‎Vol. 1 seulBel ex.‎

‎CODE CIVIL PAR DEMANDES ET RÉPONSES, 3èmeéd. pour le t. 1, 2èmeéd. pour le t. 2‎

‎, Paris, A. David 1875-1872, 3 t. en 1 vol. in-8, rel. postérieure demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. doré, (papier jauni, nombreuses soulignures et annotations, qq. piqûres), IV-378 / 389 / 524p.‎

‎ESSAI SUR LA STRUCTURE LOGIQUE DU CODE CIVIL FRANÇAIS, coll. Travaux de l’année sociologique‎

‎, Paris, Félix Alcan 1926, in-8, débr., non coupé, (ouvrage fané, couv. détachée), int. frais, XX-296p.‎

‎Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels ; conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ; annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles‎

‎Titre : Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels ; conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ; annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles Auteur : Rivière H. F., Hélie Faustin, Pont Paul Édition : Dix-huitième édition revue, corrigée et augmentée Lieu d'édition : Paris Éditeur : Librairie Marescq aîné - Chevalier-Marescq et Cie ; Librairie Plon / E. Plon, Nourrit et Cie (imprimeurs) Date d'édition : 1890 Reliure : Demi-basane brune de l'époque, dos à nerfs orné de filets à froid et titre doré, plats de papier marbré ; reliure signée Magnier & ses Fils au talon Langue : Français Description : Fort volume in-8, texte sur deux colonnes. Exemplaire revêtu de la signature autographe de H. F. Rivière sur le feuillet d'authentification, comme annoncé par l'éditeur. Comprend une Table de concordance et une Table alphabétique en fin de volume ; mises à jour des Lois usuelles jusqu'à juillet 1889. Rousseurs éparses, frottements aux plats et aux coins, dos solide et intérieur propre, exemplaire bien complet et de belle tenue.‎

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‎PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON (1804) ET LE CODE GUILLAUMEII (1900) En suivant l’ordre du Code Napoléon, Deuxième éd.revue et augmentée‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1927, in-8, débr., ENVOIE À ÉDOUARD CLUNET, (couv. passée), int. très frais, 107p.‎

‎EINLEITUNG IN DEN CODEX NAPOLEONhandelnd von dessen Literatur–Geschichte– Plan und Methode–Verbindung mit der übrigen französischen Legislation–Quellen–Verhältnifs zu den älteren Gesetzen und Rechten, zu den supplementarischen Dispositionem und zur Doctrin–Verbreitung‎

‎, Tübingen, Tübingen J.G.Cotta 1972, in-8, pleine toile blonde, tit. & filets encadrants dorés sur pc. de tit. olive, dos lisse, (lég. trace d’humidité sur le plat avant, 4e de couv. passée), int. frais, 512p.‎

‎Code-formulaire de l'Etat civil d'Haïti‎

‎Imprimerie Chaix Relié 1888 In-8, (26x17.5 cm), relié pleine percaline verte, 465 pages, table des personnages cités, appendice, ouvrage rare ; petites déchirures sur le dos et les coiffes, petits chocs aux coins, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Six Codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence‎

‎Paris, bureau d'administration du Recueil Général des lois et des arrêts Relié 1829 In-4 (24 x 30,5 cm), reliure pleine peau, dos lisse, 903 + 44 + 198 pages ; épidermures sur les plats, mors supérieur un peu fendu en queue, coins usés, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎CODE CIVIL POUR LA SARDAIGNE‎

‎PUTHOD .ANNEE 1842 .‎

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‎SOLDATS de PLOMB de la GRANDE ARMEE de NAPOLEON - N° 41 - 2000‎

‎Une revue de 16 pages, format 220 x 285 mm, illustrée, brochée couverture couleurs, Editions Atlas, bon état‎

‎Au sommaire : Trompette des chasseurs à cheval de la Garde, petit uniforme ; La guerre d'Espagne ; Napoléon et le Code civil ; Joseph Bonaparte, le "Roi Joseph"‎

‎SOLDATS de PLOMB de la GRANDE ARMEE de NAPOLEON - N° 42 - 2000‎

‎Une revue de 16 pages, format 220 x 285 mm, illustrée, brochée couverture couleurs, Editions Atlas, bon état‎

‎Au sommaire : Officier de la Garde de Paris (2e régiment) ; La bataille de Medina del Rio Seco ; Napoléon et le prix du pain ; Portalis, le premier rédacteur du Code civil‎

‎Dictionnaire des codes français, ou Manuel du Droit, dans lequel toutes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique, de manière à rendre les recherches faciles, même pour les personnes les plus étrangères à l'étude des Lois; avec une table des articles par ordre de numéros, renvoyant au texte même de chaque disposition. ‎

‎ 1836 A Paris, H. Plon, éditeur - 1836 - Fort In-8, reliure demi basane, plats en papier, dos lisse, filets, fleurons et titre en doré, étiquette de titre sur fond rouge - 784 pages - Texte sur deux colonnes ‎

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‎Assez bon état - Dos partiellement décolé - Coiffe supérieure frottée avec manque de matière - coins légèrement émoussés ‎

‎Le droit civil français, suivant l'ordre du code. Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; par C.-B.M. Toullier. Continuation par M. J.-B. Duvergier (...), Sur les notes de feu Carré de Rennes.‎

‎ 6 volumes in-8, demi-basane bleu nuit, tranches jaspées. Paris, Jules Renouard, 1835-1843.‎

‎Edition originale de l'ensemble de la continuation, donnée par J.-.B. Duvergier, de l'ouvrage de référence de Toullier. 6 volumes, constituant les tomes 16 à 21 du 'Droit civil français'.Bon exemplaire, intérieur très frais. ‎

‎LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort‎

‎, Paris, Guillaume de Luyne et Jean Guinard 1664, in-folio, veau brun d’époque, tit. doré sur dos richement orné de fers et dentelles dorés, roulettes sur les coupes, Ex-Libris, (coiffes abîmées avec mq., plats, dos et coupes frottés avec des épidermures), intérieur frais, [13ff.]-830p.-[17ff.].‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: 1re Série [complet] - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II et III; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil; - DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/ 1840/ 1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/1847/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 19 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de frises et filets dorés, 11evol.: tit. doré sur dos lisse ébène orné d’arabesques dorées et d’un filet doré encadrant, (coupes légt frottées, coins émoussés, qq. impacts sur les coupes, coiffes des vol.3, 12, 13, 15 frottées voire accidentées, trous de vers non traversants sur 4ede couv. du 6evol., assez nb. piqûres et rousseurs à l’int. des ouvrages, pages partielt déchirées sur certains volumes: 20 premières pages du 6evol., 50 dernières pages du 7evol., 30 dernières pages du 11evol., 10 dernières pages du 13evol., 20 dernières pages du 14evol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

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‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II, [mq. t.III]; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, [mq. DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil]; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 17 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes légt frottées parfois accidentées, coins légt émoussés, page de tit. du 1ervol. partielt déchirée, qq. rousseurs dans certains vol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: PREMIÈRE SÉRIE - De la VENTE 2 vol. 2eéd. 1835, entièrement conforme à la première et à la deuxième; commentaire du titre VI du livre III du code civil; - De l’ÉCHANGE et du LOUAGE 3 vol. 1reéd. 1840; commentaire des titres VII et VIII du livre III du CC. - Du CONTRAT de SOCIÉTÉ 2 vol. 1reéd. 1843; commentaire du titre IX du livre III du CC. - Du PRÊT 1 vol. 1reéd. 1845; commentaire du titre X livre III du CC - Du DÉPÔT et du SÉQUESTRE et des CONTRATS ALÉATOIRES 1 vol., 1reéd. 1845; commentaire des titres XI et XII livre III du CC. - Du MANDAT 1 vol. 1reéd. 1846; commentaire du titre XIII du livre III du CC. - Du CAUTIONNEMENT et des TRANSACTIONS, 1 vol., 1reéd. 1846; commentaire des titres XIV et XV livre III du CC. - De la CONTRAINTE PAR CORPS en matière civile et de commerce, 1 vol., 1reéd. 1847; commentaire du titre XVI livre III du CC. - Du NANTISSEMENT du GAGE et de l’ANTICHRÈSE 1 vol., 1reéd. 1847; commentaire du titre XVII livre III du CC. - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 4 vol. 2eéd. 1835; commentaire du titre XVIII du livre III du CC. - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 1 vol.éd. 1856; commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la TRANSCRIPTION; ce commentaire est suivi d’un appendice contenant 1° le rapport et la discussion au corps législatif; 2° les instructions de la direction générale des domaines et de l’enregistrement à ses agents, concernant l’interprétation de cette loi nouvelle. - De la PRESCRIPTION 2 vol., 1re éd., 1835; commentaire du titre XX du livre III du CC. SECONDE SÉRIE - Des DONATIONS et TESTAMENTS 4 vol., 1reéd. 1855; commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon - Du CONTRAT de MARIAGE et des droits respectifs des époux 4 vol., 2eéd. 1851, augmentée d’une table alphabétique et analytique des matières et de plusieurs arrêts; commentaire du titre V du livre III du CC‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1835 à 1847, 28 vol. in-8, demi-chargin grenat, tit. et tom. dorées sur dos lisse orné de filets dorés et estampés à froid, tr. mouchetées, (très légères épidermures, qq. impacts sur les plats et tr. de certains vol., des rousseurs et piqûres à l’int., papier parfois acidifié, rares mouillures), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

‎Mémentos Dalloz. Droit du travail‎

‎Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1978 In-8 (16 x 24 cm.), dos carré collé, 211 pages ; coiffes et mors frottés, dos plissé, quelques traits au stylo, plats piqués aux bords, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎BEITRÄGE ZUR RECHTSVERGLEICHUNG–Ausgewählte Schriften–, eingeleitet und herausgegeben von Karlf.Kreuzer, Vorwort von KonradZweigert, Materialien zum Ausländischen und Internationalen privatrecht, t.25‎

‎, Tübingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck) 1976, in-8, rel. éd. sous jaquette papier, tit. doré sur dos et plat lisses, portrait noir & blanc hors texte, impression en allemand, anglais, français, (jaquette lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXII-205p.‎