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[DALLOZ]
CODE CIVIL
Un ouvrage de 1039 pages, format 105 x 150 mm, broché, publié en 1954, Librairie Dalloz, bon état
Reference : LFA-126743588
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Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française
M. Olivier Auriol de Bussy
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5 book(s) with the same title
Jean-Etienne-Marie PORTALIS - Félix-Julien-Jean BIGOT DE PREAMENEU - François-Denis TRONCHET
Reference : 87628
(1801)
Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8
Chez Fauvelle, imprimeur des Tribunaux, place circulaire du Palais de justice à Paris Et Patris, imprimeur-libraire, quai Malaquais, près le pavillon des Quatre-Nations, n° 2 | [Paris] s. d. [1801] | 20.4 x 13.2 cm | relié
Rarissime impression par Fauvelle, l'imprimeur des tribunaux de la Seine, comtemporaine et identique au texte des éditions de format in-8 et in-4 par l'Imprimerie de la République. Seulement quatre exemplaires à l'adresse de Fauvelle répertoriés par OCLC (BnF, Bibliothèque nationale d'Espagne, Bibliothèque royale du Danemark, Bibliothèque municipale de Worms). Reliure moderne à la bradel en plein cartonnage recouvert de papier marbré, dos lisse, pièce de titre de chagrin rouge, discrètes rousseurs sur les trois premiers feuillets. Toute première version du Code Napoléon, présentée par les quatre membres de la commission chargée de sa rédaction, par décret du 24 thermidor an VIII (12 août 1800). Le texteest également précédé de l'important "Discours préliminaire du premier projet de Code civil" exposant les influences et les objectifs de ce monument du droit. * Sous l'égide de Bonaparte, la commission de législation composée de Tronchet (président), Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville réalisa en quatre mois seulement ce projet de code civil présenté en Frimaire an IX (janvier 1801) . Le texte, dont l'agencement est conforme à ceux du Code civil promulgué le 21 mars 1804, présente tout de même des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif et contient encore le livre préliminaire "Du droit et des lois" composé de six titres, devenu dans le Code civil un bref article préliminaire. Presque chaque section commence par des explications qui seront supprimées pour la plupart, en particulier dans la première moitié du code. Comme le notait l'Allgmeine Literatur Zeitung, "Il peut souvent être très utile de consulter les deux dans le projet, même en ce qui concerne la dogmatique du droit, car les principes généraux et les explications établis par la commission peuvent généralement être considérés comme valables pour le code, car ils n'ont pas été rejetés comme incorrects, mais comme inappropriés pour figurer dans le code" (25 mars 1810). Cette première version du Code fut destinée à être diffusée au Tribunal de cassation et aux Tribunaux dappel pour recevoir leurs amendements. Fauvelle, imprimeur de cette présente édition probablement destinée aux magistrats parisiens, fera d'ailleurs partie des éditeurs d'observations des magistrats des cours d'appel qui ont répondu à la demande de commentaires du projet. Ceux-ci livreront leurs remarques en moins de six mois après la parution de ce texte. Après trois ans de procédure et une centaine de séances dont Bonaparte présida la moitié, le Code civil sera voté sous la forme de 36 projets de loi et bientôt rebaptisé "Code Napoléon". L'ouvrage contient également la seule apparition à l'époque du Discours préliminaire, "en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. [...] le Discours préliminaire est en fait l'uvre de Portalis dont l'esprit de modération a inspiré les rédacteurs du projet. Le législateur doit rester modeste, selon Portalis : un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des juristes, ce qui conduit à la célèbre formule :"les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas" . Le Discours préliminaire est aussi un magnifique texte de propagande qui exalte la pacification consulaire après la Révolution et présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles." (Ministère de la Justice du Canada, mai 2004). Il faudra attendre 1836 pour trouver une réédition de ce rare texte du Discours, dans le Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil de Fenet (vol. I, p. 436). Rare exemplaire de la seule version préliminaire du Code civil publiée, avant la promulgation du texte définitif en 1804. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.
Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.
I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.
Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.
Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Code civil des Français avec des Notes indicatives des Lois romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits et Déclarations qui ont rapport à chaque article ou Conférence du Code civil avec les Lois anciennes suivi d'une Table générale des matières par ordre alphabétique.
A Paris, chez J. A. Commaille, 1805. Un très fort vol. au format in-4 (267 x 212 mm) de 2 ff. n.fol. et 640 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de petits fleurons dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en queue.
Edition originale rare. ''L'importance du Code civil, le grand intérêt qu'il inspire, ont déterminé à le faire paraître sous différentes formes. Des éditeurs empressés ont rivalisé avec les Editions officielles ; mais ils ne présentent, comme elles, que le texte de la loi. Plusieurs jurisconsultes ont cherché à rendre service au public, en accompagnant la Loi de Commentaires plus ou moins érudits. Plus ample qu'une simple édition, plus simple que tous les Commentaires qui ont paru, mais plus sûr dans sa marche et plus intéressant dans son objet, cet ouvrage a pour but de démontrer que la plupart des dispositions du Code civil ont été puisées dans les Lois anciennes, principalement romaines. L'ouvrage que nous publions avec des Notes sur les articles puisés dans l'ancienne Législation mettra chaque personne à portée de connaître le véritable sens des principales dispositions du Code civil, en remontant à leur source. La Table des matières, plus ample que celles qui ont paru, servira en quelque sorte de Dictionnaire raisonné des dispositions du Code civil.'' De nombreux feuillets vierges ont été interfoliotés dans le présent exemplaire, encourageant à la prise de notes. Dramart, Bibliographie du Droit civil, 37 (ne citant qu'une édition de 1827 chez Warée et Ponthieu, qu'il qualifie de ''rare'') - Quérard II, La France littéraire, p. 390 - Poumarède, De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Discrètes altérations superficielles éparses affectant la reliure. La première contre-garde ainsi que le faux-titre présente une déchirure en marge gauche. Quelques rousseurs dans le corps d'ouvrage. Du reste, bonne condition. Rare.
Esprit du code napoleon tire de la discussion - 3 volumes : tome premier + tome troisieme + tome sixieme- conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, ...
IMPRIMERIE IMPERIALE, Paris. 1807-1808. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 566 + 580 + 471 pages. Dos légèrement frottés. Tome 6 : coiffe en tête abîmée, mors frottés. Pièce de titre, roulette et tomaison dorés au dos. Signature sur les pages de garde ou de titre, sans conséquence sur la lecture. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Esprit du code napoleon tire de la discussion ou conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, des observations du tribunat, des exposes de motifs, des rapports et discours ect... TOME PREMIER : contenantune introduction destinee a faire connoitre : 1. la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matiere 2. l'histoire de la confection du code civil, 3. l'esprit dans lequel il a ete redige, son plan, ses suites- le titre preliminaire de la publication, des effets et de l'application des lois en general- le titre de la jouissance et de la privation des droits civils -TOME TROISIEME :contenant le titre du mariage . TOME SIXIEME : le titre de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation, le titre de la majorite, de l'interdiction et du conseil judiciaire, la conclusion du 1er livre du code napoleon, et un article sur la nouvelle promulgation du code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
