‎Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie par le code civil. ‎

‎ P., Artaud, an XIII [1804-1805] ; in-8, broché. 1f.-175pp. - 2ff. volants d'errata et avis. Couverture d'attente en papier gris, manque au dos ; exemplaire non rogné, avec des plis angulaires en début et fin de volume. ‎

‎Nouvelle édition de cette explication de la partie concernant les successions dans le nouveau code civil. Le montluçonnais Georges Chabot (dit Chabot de l'Allier) en était en grande partie le rédacteur, et il insiste sur la nécessiter de comprendre l'esprit de la loi nouvelle, inspirée des anciennes coutumes. ‎

‎Commentaire sur la loi des successions, formant le Titre Premier du Livre Troisième du Code Civil. Cinquième Edition. ‎

‎ A Paris, Nêve, 1818 ; 3 vol. in-8. 2ff.-596pp. - 2ff.-626pp. - 730pp. Demi-veau marbré, dos lisses ornés, pièces de titre vert bronze, tranches jaunes jaspées. Coin supérieur du premier plat du tome 1 grignoté. Si non bon exemplaire, frais. ‎

‎Ouvrage principal du jurisconsulte montluçonnais dont c'est ici l'ultime édition du vivant de l'auteur (il meurt à Paris en avril 1819). Depuis la première parution en 1805, l'ouvrage s'est considérablement enrichi, et est passé d'un à trois volumes. ‎

‎Code civil 1985.‎

‎Couverture souple. Broché. 386 pages.‎

‎Livre en français . Editions Prat / Europa, 1985.‎

‎CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi‎

‎, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].‎

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‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎

‎Code Civil des Français‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz Cuir Paris 1982 ‎

‎Très bon In-4. 579 pages. Édition facsimilée de qualité, originale parue en 1804.‎

‎CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M.André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1947, ptt in-8, br., Ex-libirs manuscrit, (couv. légt fanée), int. frais, 526p.‎

‎Code civil imprimé sur celui inséré au bulletin des lois d'après l'ordonnance du roi du 17 juillet 1816. Précédé de la charte constitutionnelle de l'ordonnnance qui la conserve, ainsi que celle qui conserve les codes.‎

‎Couverture rigide. Pleine reliure frottée avec petits manques. Coiffe supérieure manquante. 291 pages.‎

‎Livre. Orné du portrait de sa majesté Louis XVIII. Editions chez Le Prieur & Belin Le Prieur, 1819.‎

‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code Civil.-‎

‎Bulletin des Lois N°109 bis. A Paris le 30 août 1816. Paris. Imprimerie Royale. Septembre 1816. In-8 (128 x 211mm) dos parchemin jauni, étiquette de titre papier vert, 371 pages. Des rousseurs mais assez bon exemplaire. Edition originale. (2).‎

‎TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]‎

‎, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.‎

‎BÜRGERLICHES GESETZBUCH UND ZUGEHÖRIGE GESETZE, Textausgabe mit Verweisungen und Sachverzeichnis, 84èmeéd. revue et à jour au 1er mai 1966‎

‎, Munich / Berlin, Beck’sche Verlagsbuchhandlung 1966, in-12, rel. éd., très bon état, XXVII-1099p.‎

‎CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours‎

‎, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).‎

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‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎ 3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎

‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres". ‎

‎CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, Livres I, II& III, promulgués le 28avril 1896, traduction par Ichiro Motono et Massa-akira Tomii‎

‎, Tokyo, Shinsei Shuppan [Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts] 1997 [1898], in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XV-171p.‎

‎CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence‎

‎, Paris, Recueil Général des Lois et Arrêts 1817, in-4, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur pc. brique et noire, dos lisse orné de dentelles et motif floral dorés, imprimé sur papier grande marge, (plats papier frottés avec ptt. mq., ptt déchirure, 2 mors fendus dont l’inférieur avec décollement du dos, coupes frottées, coiffes accidentées et plus particulièrement en queue, traces d’humidité marginales sur les contre-plats et les 15 premières pages), bel état intérieur, 836p.‎

‎CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations‎

‎, Paris, Imprimerie Nationale [Imprimerie de la République] 1979[AnXII-1804], in-8, plein veau caramel, tit. doré sur dos lisse orné de fers, frises et filets encadrants dorés, plat. sup. orné de filets encadrant, et décors au fer doré représentant une allégorie de la justice, Ex-Libris manuscrit «Maître Claude Chambaz», (très légères épidermures), excellent état, 579p.‎

‎CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Reproduction en fac-similé d’après un exemplaire appartenant à l’Imprimerie Nationale‎

‎, Honfleur [Paris], Claude Marie [Imprimerie de la République] 1977 [An XII.– 1804], in-8, pl. basane ébène, tit. doré sur dos lisse richement orné d’un filet encadrant doré, de fleurons, frises et divers motifs dorés, plats encadrés de frises ornées dorées, contreplats en daim noir, tr. sup. dorée, impression sur Vergé de Lana, bel exemplaire, 579p.‎

‎LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS‎

‎, Paris, Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts 1818, in-8, demi-basane vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants, trois notes manuscrites sur papier libre, (importants mq. de papier aux coins, rel. frottée avec des épidermures sur les coiffes et mors, coupes frottées avec mq. de papier, qq. mouillures à l’int., rares piqûres et tâches), 694-XL.‎

‎LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS‎

‎, Paris, Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts 1819, in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. de cuir ambre, dos lisse richement orné de filets dorés encadrants, frises dorées et de motif d’aigle, tr. rouges, (rel. usée avec qq. épidermures, coupes frottées et coins émoussés, ors lég. passés), int. frais, 812p.‎

‎LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS‎

‎, Paris, Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts 1818, in-8, demi-basane havane moucheté, tit. doré sur pc. de cuir ébène, dos lisse orné de double filets soulignants, (coupes et coins frottées, lég. mq. de papier sur les plats, coiffe sup. accidentée, rares rousseurs), assez bon état, int. frais, 694-XL.‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres. ‎

‎ A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

‎CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter‎

‎, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 79p.‎

‎ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la collaboration de MM. André Besson et Georges Leloir, coll. Codes annotés, Jurisprudence générale Dalloz; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE‎

‎, Paris, Dalloz 1932, in-4, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, (rel. légt frottée avec légères épidermures, plat papier insolé, coupes et coins frottés, très rares annotations au crayon), int. frais, VI-568/ 167p.‎

‎CODE CIVIL ESPAGNOL PROMULGUÉ LE 24JUILLET 1889, Traduit et annoté par A.Levé, 2eéd., coll. de codes étrangers, t.I‎

‎, Paris, A.Pedone 1904, in-8, débr., (fané), XL-354p.‎