‎Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.‎

‎ In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.‎

‎"Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture" (Cf. longue analyse in INED, n° 540).Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel.(Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517).Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges. ‎

‎Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.‎

‎ In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.‎

‎"Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture" (Cf. longue analyse in INED, n° 540).Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel.(Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517).Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges. ‎

‎La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Texte avec commentaire par Eugène Blum. Préface de Gabriel Compayré.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, xxxvi, 398 p. Paris, Alcan - Montpellier, Gustave Firmin et Montane, 1902.‎

‎Edition originale et unique.Dos renforcé. Quelques minimes accrocs à la couverture, sinon bon exemplaire, intérieur très frais. ‎

‎1- BOISSY d'ANGLAS (François-Antoine, comte de). Rapport sur l'arrestation des Citoyens Bidermann & Max Berr, Membres du Directoire des Achats, & sur les plaintes portées contre cette Administration; Fait au nom du Comité de la guerre, par Boissy d'Anglas, Député du Département de l'Ardèche, & l'un des membres de ce Comité. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 23 p.2- Projet de Décrets. [Suivi de] Arrêté des représentans du peuple, envoyés à l'armée du Rhin, Sur le mode d'achat des subsistances pour les magasins militaires de l'armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6 p.3- Comité de Salut public. Projet de Décret Relatif à l'approvisionnement des armées de terre & de mer, Présenté par le comité de Salut Public. [Suivi de ] Arrêté des représentant du peuple, envoyés à l'Armée du Rhin, sur le mode d'achat des subsistances pour les magasins militaires de l'Armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6, (2) p.3- PELET DE LA LOZERE (Jean). Rapport fait par le Citoyen Pelet () sur le Vices de l'administration de la guerre & l'état des magasins de la République. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 32 p.4- DUPONT DE BIGORRE (Pierre). Rapport fait au nom des comités de la guerre, des Finances & de surveillance () sur les abus de l'administration actuelle de l'habillement & équipements militaires; & la nécessité d'un nouvelle organisation, par C.F. Dupont. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 35 p.5- JULIEN (Jean). Rapport fait par Jean Julien, Deputé du Département de Haute Garonne, Au nom de la commission des Marchés, Séance du 17 fevrier 1793. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 20 p.6- DORNIER (Claude Pierre). Rapport fait au nom des comités de Salut Public () sur les traités passés par la compagnie Masson d'Espagnac , pour le service des charrois militaires () et Projet de Décret Sur une organisation générale de tous les services des armées, par le Citoyen Dornier. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 55 p.‎

‎ Recueil de 6 pièces reliées en un volume in-8, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux (rel. Laurenchet). ‎

‎Editions originales de ces 6 rapports et textes législatifs, publiés en 1793 par la Convention Nationale relatifs à l'approvisionnement et à l'équipement des armées révolutionnaires.Pour le 1- Edition originale. Le rapport conclut qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le directoire des achats et recommande la mise en liberté de ceux de ses membres qui sont en état d'arrestation. (Szajkowski, 'Jews and the Revolution', p. 885, n°283).Bon exemplaire, frais, bien relié. ‎

‎Du divorce, considéré au XIXe siècle relativement à lEtat domestique et à l'Etat public de société.‎

‎ In-8, pleine basane l'époque, dos orné de grecques dorées, pièce de titre bordeaux, tranches mouchetées citron, (2) f., 307 p. Paris, Adrien Le Clere, 1805.‎

‎"Seconde édition, revue, corrigée et augmentée par l'auteur". Virulent réquisitoire contre la procédure de dissolution du mariage établie par la Révolution dont Bonald réclame - et obtiendra dès 1816 - l'abolition. Pour Bonald, porte drapeau de la pensée contre-révolutionnaire, la révolution a détruit la famille, clef de voûte de l'équilibre social traditionnel mais aussi de l'ordre politique. D'où l'importance politique quasi fondatrice, comme le rappelle Gérard Gengembre, que Bonald attribue à la suppression du divorce. "Le Divorce, écrit-il, était en harmonie avec la Démocratie. C'était de part et d'autre, le pouvoir domestique et le pouvoir public livrés aux passions des sujets: c'était désordre dans la Famille et désordre dans l'Etat."Ex-libris Marcel Dunan, président de l'Institut Napoléon, membre de l'Institut de France, titulaire de la chaire d'histoire de la Révolution et de l'Empire à la Sorbonne.(Gay, II, 43).Reliure usée. Bon état intérieur. ‎

‎Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques. [Suivi de : Législation primitive - Traité du ministère Public - De l'Éducation dans la Société et de Discours sur l'état actuel de l'Europe.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, (2), 560 p., qqs rousseurs. Paris, Adrien Le Clère, 1857.‎

‎Recueil des principales oeuvres de Bonald. 'Législation primitive' constitue la critique radicale de la doctrine de la souveraineté populaire, rejetée comme "essence même de l'erreur moderne dont elle récapitule tous les aspects". Contient également 'Législation primitive', l'une des uvres majeures de Bonald, le 'Traité du ministère Public', 'De l'Éducation dans la Société' et les 'Discours sur l'état actuel de l'Europe'.Bon exemplaire, entièrement non coupé. ‎

‎Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs Traités et Discours politiques.‎

‎ 3 tomes reliés en 2 volumes in-8, demi-chagrin brun à grain long de lépoque, dos lisses ornés de filets dorés, titre et tomaison dorés, (4), 352 p.; (4), 408 p. et (4), 412 p. Paris, Le Clère, An XI - 1802.‎

‎Edition originale. Contient, outre 'Législation primitive', l'une des oeuvres majeures de Bonald, le 'Traité du ministère Public', 'De l'Education dans la Société' et les 'Discours sur l'état actuel de l'Europe'. Louis de Bonald (1754-1840) peut être considéré avec Chateaubriand, Lamennais et de Maistre comme lun des principaux représentants du courant traditionaliste que Saint-Simon et Auguste Comte ont qualifié "dadmirable école rétrograde"."Contre toute théorie de l'institution humaine de la société, Bonald pense une "législation primitive": de la nécessité de lobéissance des hommes à Dieu découle nécessairement des rapports d'obéissance entre les hommes. Ainsi la société est d'essence monarchique (). Le fondement de cette unité n'est pas dans les droits des individus mais dans un devoir d'obéissance. Il s'agit en un certain sens d'une théorie du droit naturel, qui voit la société comme être naturel et sujet de ce droit. Mais on est loin d'une conception naturaliste du social car cette nature de la société est une nature instituée par Dieu" (François Fine).(E.S.S., II, 630-31. Monglond, V, 1427).Quelques petits accrocs à la reliure.Bon exemplaire, relié à l'époque. ‎

‎"Code Perrin ou dictionnaire des constructions et de la contiguïté (2 volumes); Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses produits, des engrais, etc., des établissements classés, des usines, des cours d'eau, du drainage et des irrigations; du bornage, l'affouage, des clôtures urbaines et rurales, des voies ferrées, routes, chemins, de la propriété et de la possession, etc.... Supplément à la douzième édition (de 1925), mise au courant de la législation et de la jurisprufence au 1er octobre 1933."‎

‎Paris, Librairie Marchal et Billard, 1934-1936. 15 x 23, 2 volumes, 740 + 239 pages, broché, bon état (1 cachet d'ex-propriétaire dans chaque volume).‎

‎Dictionnaire-Formulaire de la simple Police - Supplément à la 2 è edition ‎

‎ PARIS, Librairie Arthur Rousseau, 1938 - In-8°- Reliure demi-chagrin marron - Dos à faux nerfs - 810 pages - petit manque au 1 er Plat, Sinon Bel exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos ‎

‎ 1933 Paris, Ministere des Finances, 1933,in12 broché,11p.,joint Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos jeux de la roulette et du trente et quarante Ministères de l'Intérieur et des Finances.décembre 1933; 30p.+ regime fiscal des casinos;2p.+ arreté du 10 aout 1934,2p.‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Bibliographie suisse. Industrie et métiers. (Arrêté en 1900). Ens. 7 cahiers‎

‎Bern, Wyss, 1904-1920, gr. in-8°, au total ca. 1800 p., - Gewerbe und Industrie. ‘Bibliographie der schweizerischen Landeskunde’, Fasz. V9 f.1-f.7. - / 7 Hefte zus. brochures originales.‎

‎1: Législation générale + Suppl. / 2: Economie sociale, socialisme, histoire / 3: Education professionnelle, feuilles spéciales et catalogues. / 4: Lebensmittel, Textilgewerbe und -Industrien, Bekleidungsgewerbe und -Industrie. / 5: Baugewerbe, Wohnungsausstattung, Holzgewerbe, Elektrizität, motorische Kraft, Maschinen, Metallindustrie- und Gewerbe. Mit einem Nachtrag. / 6: Industrie horlogère, mécanique fine, industrie du papier et arts graphiques, industries chimiques, différents métiers et industries, suppléments. /7: Régistre au cahiers 1-6. / Register zu Heft 1-6. ‎

‎Industrie et métiers. Cahier 1: Législation générale, y compris la protection des ouvriers. Avec un supplément. / Gewerbe und Industrie. Heft 1: Allgemeine Gesetzgebung incl. Arbeiterschutz. ‘Bibliographie der schweizerischen Landeskunde’, Fasz. V9 f.1.‎

‎Bern, Wyss, 1904, gr. in-8°, X + 343 p., brochure originale.‎

‎1) Annales des falsifications. Septième année 1914. Huitième année 1915. 2) Annales des falsifications et des fraudes. Onzième année 1918. 3) Annales des falsifications et des fraudes. Douzième année 1919. 4) Annales des falsifications. Neuvième année 1916. Bulletin international de la répression des fraudes. 4 vols ens.‎

‎Paris, Organe officiel de la Société des Experts-Chimistes de France, 1914, 16, 18, 19, gr. in-8vo, 980 + 416 + 384 + 744 p., 4ème vol. avec les p. gondolées, reliure en demi-cuir original,‎

‎Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliqués à l’expertise des marchandises ‎

‎Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900).‎

‎ In-8, pleine percaline éditeur, xv, 204 p. La Haye, Martinus Nijhoff, 1928.‎

‎Édition originale. 696 références détaillées. Bibliographie, index. Très bon exemplaire. ‎

‎Dictionnaire raisonné des Domaines et Droits domaniaux; Des droits d'échange, et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïque,.. : ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle - Nouv. éd. revue, corrigée et augmentée par l'auteur ‎

‎ 1775 PARIS, Vve Dutillet - 1775 - complet des 2 tomes In-4 - Reliure plein veau moucheté havane (frottée épidermures) - Dos à cinq nerfs, orné de décors fleuronnés - Pièces de titre et de tomaison havane (manque 1 patrie de la pièce de titre du T. I) Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - coupure en page de titre & mouillures aux dernières pages du T. I - XXXVIII-558 + 602 pages - Envoi rapide et soigné‎

7 Images

‎Fort intéressant ouvrage, consacré à la matière des Domaines et du droit domanial, laquelle se ramène, en partie, à létude des biens du pouvoir royal. Si lon ne sait pas grand chose sur Bosquet, au moins est-on renseigné sur ses diverses professions qui lui ont permis dacquérir de précieuses connaissances en la matière. Entré très jeune dans les fermes, il passe ensuite à la régie des domaines et y devient directeur de la correspondance (A. Rousselet-Pimont, DHJF, p. 111). Bosquet était donc indiqué pour entreprendre la rédaction de cet ouvrage sur le droit domanial. La matière était complexe, éclatée entre divers statuts coutumiers et des décisions jurisprudentielles. Aussi, Bosquet a privilégié la forme dun dictionnaire alphabétique, par rapport à un trop volumineux traité qui naurait quajouter à lobscurité de ce champ disciplinaire. Dans la préface, lauteur indique que « lordre alphabétique a été préféré, parce quil est incontestablement le plus commode pour faciliter au lecteur le moyen de trouver promptement ce quil cherche () » (p. VII). Mais, cherchant à préserver une qualité quant au contenu, « lauteur () cherche dans chaque article à présenter le principe et la jurisprudence applicable avant de les discuter et de les confronter pour aboutir à un véritable exposé raisonné » (A. Rousselet-Pimont, op. cit.). En somme, ce que veut Bosquet cest pouvoir discuter des principales discussions juridiques, « comme on laurait fait dans un ouvrage dune autre forme ». Un dictionnaire sur la forme, un traité raisonné sur le fond : voilà la logique de louvrage de Bosquet. Le premier volume commence avec une entrée intitulée « abandonnement » pour sachever avec celle de « duplicata » (v. not. le très important article consacré à la notion de « domaine », p. 425 et s.). Le second volume débute avec lentre « Eau » et sachève avec « Yvetot », un bourg de la province de Normandie, dans le pays de Caux, qui est une seigneurie particulière et à laquelle on a prétendu quelle avait le titre de principauté, voire, selon certaines fables, celui de royaume. En fin de chacun des volumes, on note la présence dun très utile index alphabétique reprenant chacun des termes indiqués. Formidable dictionnaire, dune rare exhaustivité, donnant un excellent aperçu de ce que fut le droit domanial. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Ampleur (L') du droit. Extrait de la Revue de Philosophie du 1er septembre 1904. ‎

‎La Chapelle-Montligeon (Orne), imprimerie-librairie de Montligeon, 1904 ; in-8, broché ; 24 pp. ‎

‎Envoi autographe signé de l’auteur à Monsieur Vaganay (bibliothecaire de la Faculté catholique de Lyon). Exemplaire en bon état, non coupé. ‎

‎Dictionnaire pratique du droit humanitaire‎

‎Editions La Découverte 2006 587 pages 16 8x3 4x24cm. 2006. Broché. 587 pages.‎

‎Bon état‎

‎La S.A.R.L. L'information juridique.‎

‎Couverture souple. Broché. 436 pages.‎

‎Livre. Editions de Vecchi, 1978.‎

‎l'Avocat-conseil Des Campagnes. Manuel De Droit Pratique‎

‎Paris Hachette 1927 In-12 268 pp, Encyclopédie des connaissances agricoles‎

‎ Correct Relié Cartonnage‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, (2), 50 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.‎

‎Edition originale de ce RAPPORT historique, FONDATEUR DU DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE en France, la première loi française moderne sur les inventions. Le rapport est suivi du décret en 18 articles, tel qu'il fut adopté et suivi d'importantes notes justificatives. Art. 1er: "Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui garantit la pleine & entière jouissance, suivant le mode & pour le temps qui seront ci-après déterminés".(Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Goldsmiths'-Kress, n°14692. Martin & Walter, 4523).Quelques rousseurs. Bon exemplaire. ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie.‎

‎ 1791 In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.‎

‎Edition originale. Boufflers avait été, quelques mois auparavant, à l'origine du décret fondateur du droit de propriété industrielle.(Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Martin & Walter, 4524).Quelques rousseurs. Bon exemplaire. ‎

‎Questions du jour - L'Assemblée Constituante d'après M. Taine‎

‎ PARIS, Société Bibliographique, 1880 - In-12 - Broché - 100 pages - bon exemplaire.‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRE, secrétaire général du Conseil d'État.‎

‎ Grand in-8, broché, 329 p., non coupé. Paris, Berger-Levrault, 1963.‎

‎Exemplaire à l'état de neuf. ‎

‎La loi du Royaume. Les moines, le droit et la construction de la nation anglaise. XIe - XIIIe siècle.‎

‎ Paris, Société d’édition “Les Belles Lettres” 2001, 215x150mm, 355pages, broché. ‎

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‎TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D'AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc...présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L'EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D'EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc...‎

‎ Paris Imprimerie et Librairie Paris Imprimerie et Librairie d'Agriculture et d'Horticulture de Mme Vve Bouchard Huzard 1852, In-8 demi basane noire, dos lisse à filets dorés, XXIV + 540 pages. Quelques rousseurs néanmoins exemplaire correct.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎