‎Précis De Législation Usuelle et Commerciale‎

‎Paris Dunod 1923 In-8 VIII+493 pp, 3ème édition corrigée et mise à jour. Brochage insolé avec fines coupures sans manque en tête et queue du dos.‎

‎ usé Mais Correct Broché à raba‎

‎Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel. ‎

‎ Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre(Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)‎

‎ PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire‎

‎Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale) Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres‎

‎1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Dépôt des Lois, Et Au Bureau du Journal de Législation, Paris, An 5, 239 pp. avec un tableau dépliant (nombre de députés à élire par département avec les dates de renouvellement) ; Chez Rondonneau, Paris, An 5 (1797), 106 pp. et 1 f. n. ch. Rappel des titres complets : Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres‎

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‎Ces deux petits manuels consacrés au fonctionnement des élections nationales et locales sous le Directoire sont très peu commun. Etat satisfaisant (dos frotté avec manques, bon état par ailleurs).‎

‎Usages locaux ayant force de loi dans le département d'Ille-et-Vilaine‎

‎Librairie générale J. Plihon Broché 1934 In-12 (13 x 20 cm.), broché non coupé, (X)-188 pages, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour ; pliures au dos insolé et incurvé, plats en partie jaunis, coiffes légèrement frottées, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens ‎

‎ Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Inventaire des arrêts du conseil du Roi. Règne de Louis XV (arrêts en commandement).‎

‎ 1968 1968 Tome 1 1715 - 1720. Archives Nationales, Imprimerie Nationale, Paris, 1968. 1 volume fort in-4 simili pourpre, XII, 442 pages et tables, texte sur deux colonnes. Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎DROIT MEDICAL‎

‎ Paris Librairie du Monde Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage‎

‎ PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire‎

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‎LEGISLATION OTTOMANE ou recueil des lois, règlements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman. 2e PARTIE DROIT PUBLIC INTERIEUR. Publiée par Demetrius Nicolaïdes.‎

‎Constantinople Bureau du Journal Thraky 1874. In-8 3 feuillets non chiffrés 464pp. Demi veau havane, dos à nerfs orné de filets continus et perlés, pièces rouge (auteur) et tabac (titre), tranches brique, reliure de l'époque. Texte imprimé sur papier ordinaire un peu bruni. 2e partie seule de cet important recueil de lois, complète pour le sujet traité. Bel exemplaire bien relié, décoratif. ‎

‎2e partie seule de cet important ouvrage, considéré comme le premier recueil de lois ottomanes, que l'on trouve rarement complet de ses 7 volumes. Il fut rédigé directement en français par Gregory Aristarchis (1843-1915), diplomate ottoman d'origine grecque.‎

‎Entre modernité et mondialisation: leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat.‎

‎ In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Paris, LGDJ, 1998.‎

‎Très bon exemplaire, à l'état de neuf. ‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.‎

‎Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.‎

‎Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.‎

10 Images

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome second.‎

‎Couverture souple. Broché. 212 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.‎

‎Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

‎Table analytique des comptes-rendus des séances du corps législatif pour la session ordinaire de 1870 rédigée aux archives de l'assemblée nationale.‎

‎Couverture souple. Broché. 771 pages. Non coupé. Dos réparé. Fortes rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de Mourgues frères, 1874.‎

‎CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale 1791 in 8 (20,5x13) 1 volume reliure pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisse orné de fleurons et de faux nerfs dorés, 39 pages (avertissement, table des titres, table chronologique des décrets), 287 pages, avec des tableaux dont un dépliant, suivi d'une: Table des matières du code de l'adminstration et de l'aliénation des biens nationaux (52 pages). Relié à la suite SUPPLEMENT AU CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX (Paris, de l'imprimerie nationale, 1792), XVI et 170. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Journal des débats et des décrets - Janvier 1792‎

‎ L'imprimerie nationale 1792 In-8 Mi cuir de veau blond marbré et papier à la colle Ouvrage regroupant les débats et décrets de l'Assemblée Nationale Législative de tout le mois de Janvier 1792. Etat très satisfaisant, coins frottés et charnières usées. Manque coiffe de tête. ‎

‎1792 : LE MANUSCRIT DE LA NATION. Rare réunion en édition originale du Journal des Débats pour le mois de janvier 1792. Dans une reliure demi-chagrin d'une grande solidité, ce volume frappe par la fraîcheur exceptionnelle de ses pages. Témoin direct des derniers souffles de la monarchie et de la montée de la guerre, ce document constitue une archive souveraine pour tout collectionneur de la période révolutionnaire Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable, frais de port en plus, La Poste ou Mondial Relay‎

‎Arrest de la Cour de Parlement portant défense à tous aubergistes et autres personnes de loger et retirer aucune nourrices, meneurs ny meneuses.‎

‎Chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet 1705 In-8. Bradel moderne papier jaspé, pièce de titre maroquin rouge, 4 pp. Exemplaire en très bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Code de la Martinique, nouvelle édition, continuée par M. Aubert-Armand, conseillé à la cour Royale, Tome VI couvrant les actes …de 1814 à 1818 & Tome VII couvrant les actes … de 1819 à 1823 inclusivement. ‎

‎Fort-de-France, Imprimerie du gouvernement, 1865-1872. 2 volumes in-8 (22x13,5cm), lxvi-722pp., lxviii-656pp., demi percale et coins moderne, pièce de titre rouge. ‎

‎Compilation chronologique des textes tant d’Ancien Régime devenus inaccessibles que du début de l’Empire, avec ceux émanant des administrateurs anglais, selon les époques. Le Code de la Martinique trouve son origine dans le travail fondateur de Jacques Petit de Viévigne, qui publie en 1767 à Saint-Pierre, dont Durand-Molard donne une nouvelle édition augmentée en cinq volumes entre 1807 et 1814. La continuation de ce monument législatif échoit ensuite à Pierre-Daniel Aubert-Armand (1797–1854), magistrat à la Martinique, ce qui lui avait permis d'accumuler une connaissance intime des archives coloniales. Mort en octobre 1854, il laisse des manuscrits que la colonie rachète à sa succession. C'est dans ce contexte que paraissent les tomes VI et VII, couvrant respectivement les actes de 1814 à 1818 et de 1819 à 1823, auxquels s'ajoute un dernier volume paru la même année couvrant 1824 à 1827. Ces volumes posthumes documentent une période d'une exceptionnelle densité historique pour la Martinique : celle de la Restauration et de la monarchie de Juillet, marquée par les premières grandes lois réformatrices sur le régime colonial, les débats croissants autour de l'abolition de l'esclavage, l'essor du mouvement abolitionniste en France et en Angleterre, et les tensions croissantes entre planteurs créoles et autorités métropolitaines. À ce titre, ils constituent une source de premier ordre pour l'histoire du droit colonial et de la société antillaise dans les décennies qui précèdent l'émancipation. Ch-2B ‎

‎INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.‎

‎ Colin A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Cours de législation des chemins de fer.‎

‎Couverture souple. Broché. 178 pages.‎

‎Livre. Cours revu par Leboucq. Ecole spéciale des travaux publics, 1925.‎