‎Coutumes générales du Païs et Duché de Bretagne. Tome III - Édition originale.‎

‎Et Usemens locaux de la mesme Province avec les Procez verbaux des deux reformations, les Notes de M. Pierre Hevin, Doïen des Avocats du Parlement. Les Arrests recueillis par le mesme Auteur sur les Articles de la Coutume, l'Aitiologie de Messire Bertrand d'Argentré, Sénéchal de Rennes. La Traduction abrégée de son commentaire sur l'ancienne Coutume de Bretagne par M. H. E. Poullain de Belair, Doïen des Avocats du même Parlement, Et les Notes de M. Charles Du Moulin sur la même Coutume. Revû, corrigé et augmenté de la Conférence des trois Coutumes de la Province, des autres Coutumes du Roïaume, et des Ordonnances des Rois depuis le commencement de la Monarchie Françoise, avec des Notes par M.A.M. Poullain Du Parc, Avocat au même Parlement, et Professeur Roïal en Droit François des Facultés de Rennes. Tome III.Édition originale. A Rennes, chez Guillaume Vatar - 1748 - 848 pages + table des matières de 31 pages + table de la conférence.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre. Tranches rouges. Plats très frottés avec manque de cuir. Haut de page manquant de 7 cms sur le feuillet des pages 1 et 2. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Etat satisfaisant. Format in-4°(26x20).‎

‎Coutumes générales du Païs et Duché de Bretagne. Tome I - Édition originale.‎

‎Et Usemens locaux de la mesme Province avec les Procez verbaux des deux reformations, les Notes de M. Pierre Hevin, Doïen des Avocats du Parlement. Les Arrests recueillis par le mesme Auteur sur les Articles de la Coutume, l'Aitiologie de Messire Bertrand d'Argentré, Sénéchal de Rennes. La Traduction abrégée de son commentaire sur l'ancienne Coutume de Bretagne par M. H. E. Poullain de Belair, Doïen des Avocats du même Parlement, Et les Notes de M. Charles Du Moulin sur la même Coutume. Revû, corrigé et augmenté de la Conférence des trois Coutumes de la Province, des autres Coutumes du Roïaume, et des Ordonnances des Rois depuis le commencement de la Monarchie Françoise, avec des Notes par M.A.M. Poullain Du Parc, Avocat au même Parlement, et Professeur Roïal en Droit François des Facultés de Rennes. Tome I.Édition originale. A Rennes, chez Guillaume Vatar - 1745 - 16 pages + CLIII + 700 pages + table des matières de 24 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre. Tranches rouges. Plats très frottés avec manque de cuir. Mouillures marginales. Haut de page manquant de 7 cms sur le feuillet des pages 1 et 2. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Etat satisfaisant. Format in-4°(26x20).‎

‎V.C. B. d'Argentre Redonensis provinciae praesidis, commentarii, in patrias britonvm leges‎

‎Parisis Sumptibus Nicolai Buon via iacobea sub signo S. Claudij et Hominis filvestris, A paris chez Nicolas Buon, rue Saint Jacques, à l'enseigne saint Claude et de l'homme sauvage Relié 1613 Titre complet : V.C. B. d'Argentre Redonensis provinciae praesidis, commentarii ; in patrias britonvm leges sev confuetudines generales antiquiffimi ducatus britanniæ in Lucemenditi cura et studio V.C. Caroli D'argentré B.F. & in senatu armorico Praesidis. &c. Editio Altera, Emendatior, important volume grand in-4 relié demi-basane postérieur (fin XIX° ou début XX°), faux titre, titre gravé, 16 pages non paginées contenant différents textes dédicaces, épitres, versification, éloge, privilège et le portrait, index, 2460 colonnes (deux colonnes par page), puis deux pages non paginées, puis l'index 70 pages non paginées, marque dl'imprimeur ; puis les coutumes générales du pays et duche de Bretagne réformées en l'an mil cinq cents quatre vingts, A paris chez Nicolas Buon, rue Saint Jacques, à l'enseigne saint Claude et de l'homme sauvage, 1613 avec privilège du roi : Titre, puis 20 pages non paginées contenant : au lecteur, les privilèges, l'indice des titres. Puis les coustumes proprement dites 142 pages, puis 8 pages non paginées contenant la table des matières ; ouvrage relié tardivement, reliure fragile au mors du second plat, une déchirure de quelques centimètres à ce mors. Le premier titre est débroché. Les coutumes ont été traversée par un vers qui a fait des dégats sans grande gravité, mais qui touche tout de même marginalement le texte. Exemplaire correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎John Law , père de l'inflation. ‎

‎ 1938 Denoël 1938 , 243pp. , in-8 , broché,couverture illustrée,‎

‎non coupé;Bon État Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎L'anti-financier, ou relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les Provinces: servant de réfutation d'un écrit intitulé: Lettre servant de Réponse aux remonstrances du Parlement de Bordeaux. Précédée d'une épitre au Parlement de France, accompagnée de notes historiques. A Amsterdam, (Paris, Lambert), 1763. With frontispiece. - (Followed by:) AIGUILLON, A.E. DE VIGNEROT-DUPLESSIS-RICHELIEU, DUC D'. Correspondance de Monsieur le Duc d'Aiguillon, au sujet de l'Affaire de M. le Comte de Guines & du Sieur Tort, & autres intéressés. Pendant les années 1771, 1772, 1773, 1774 & 1775. A Paris, De l'Imprimerie de Quillau, 1775. - (Followed by:) LETTRES à M. l'abbé Raynal sur l'Histoire de la Révocation de l'Edit de Nantes, qu'il se propose de publier. No place, 1782. - (Followed by:) (BONNER DE VALGUIER & MAISONVAL). Etat abrégé des loix, revenues, usages et productions de Grande-Bretagne.‎

‎A Londres et se vend à Paris, Chez la veuve Delormel & Fils, 1757. Together 4 works bound in 1 volume. (4), 60, 107, (1) pp.; xxiv, 224 pp.; 109, (1) pp.; 67, (1) pp. and 1 table. 8vo. Contemporary polished calf, spine richly gilt, raised bands, gilt triple fillets on sides, red label with gilt lettering, a very nice copy. First work: Kress 6086-7; Goldsmiths 9873; INED 1276; Higgs 3017. First issue of the first edition. In this vehemently written work, the fermiers-généraux were accused of corruption. It caused the author's imprisonment in the Bastille. The volume was printed by Lambert and distributed by Ormancy, who also were arrested. Four years after its publication the book was still sold secretly at high prices.Second work: Not in Kress; Conlon 75:640 (claiming two volumes).First edition.Of importance for the history of the years preceding the Revolution.Third work: Conlon 82:401.First edition.Fourth work: INED 620; Conlon 57:547.First edition. ‎

‎La liberté de la religion catholique et le projet de loi sur le temporel des cultes‎

‎Liége, H. Dessain 1865 140pp., 22cm., reliure cart. d'époque (dos en cuir, qqs. traces d'usage), peu de rousseurs, R114743‎

‎L'église et l'état‎

‎Liège, Demarteau 1876 362pp., 23cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en toile noire avec titre doré), [relié à la fin avec: NN, Lois et décrets sur les fabriques d'église, les sépultures et les biens de cures suivis des formules et des modèles à l'usage de l'administration des fabriques (59pp., Liege, Dessain, 1875)],‎

‎L'église et l'état‎

‎Liège, Demarteau 1876 362pp., 23cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en toile noire avec titre doré, avec qqs. traces d'usage), qqs. rousseurs, R114741‎

‎La déformation des cultes en Tunisie‎

‎1 vol. in-8 br., S.A.P.I., Tunis - Paris, 1945, 249 pp.‎

8 Images

‎Etat satisfaisant (couv. frottée, ex libris ms avec mention "Don de l'auteur", qques annot. ms. au crayon, état très satisfaisant par ailleurs). L'auteur, Maître Raoul Darmon (1885-1976) était docteur en droit et doyen de l'ordre des avocats de Tunis. Titre peu courant désormais.Exemplaire provenant de la bibliothèque du professeur Georges-Henri Bousquet (1900-1978). Docteur en droit en 1923 avec une thèse sur 'L'évolution sociale en Hollande 1914-1922', G.-H. Bousquet reste surtout connu comme économiste proche de Pareto et Schumpeter (il connut personnellement les deux auteurs), ainsi que comme un islamisant de l'école de Goldziher et Snouck-Hugronje. Il fut notamment professeur aux facultés d'Alger puis de Bordeaux. ‎

‎Du droit de rectification et de ses origines‎

‎Paris, Jouve 1911 142pp., reliure demi-toile (br.orig. conservée), 25cm., cachet, bon état, [Thèse pour le doctorat, Faculté de Droit de l'Université de Paris, le 17 janvier 1911], J54536‎

‎Rapport de police : Accusations de plagiat et autres modes de surveillance de la fiction‎

‎P.O.L.. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 319 + LIV pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le secret dans les relations juridiques, thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 21 décembre 1968, Bordeaux, Université de Bordeaux Faculté de Droit, 1968.‎

‎1 vol. in-8° br., 220 p., non coupé, neuf. ‎

‎Des Chemins de fer. et de l'application de la loi du 11 juin 1842‎

‎Paris, librairie scientifique-industrielle de L. Mathias (Augustin) [Imprimerie de Moquet et Hauquelin], 1843 in-8, [2] ff. n. ch., 400 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs (reliure de la fin du XIXe). Rousseurs. Dos un peu frotté.‎

‎Unique édition, importante pour la période qui vit le premier développement du transport ferroviaire en France. Membre de la Chambre des Pairs, Napoléon Daru (1807-1890) était également membre du conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (inauguré cette même année 1843, le 2 mai). Et la "Loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France" du 11 juin 1842 marqua indubitablement un tournant dans la construction des chemins de fer en France après une longue période de tâtonnements.Exemplaire du juriste Charles Lyon-Caen (1843-1935), avec vignette ex-libris gravée par Stern, contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Institution nationale‎

‎Léopold cerf 1889 in12. 1889. cartonné.‎

‎tres bon état général ex biblio marqué au debut et qq coups de tampon ds le texte. texte propre un peu bruni‎

‎“SOFT LAW” IN INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION, full text of the General Course published in November 2019 in the Recueil des cours, vol.402, coll. Pocketbooks of the Hague Academy of International Law‎

‎, La Haye, Brill / Nijhoff 2021, in-12, br., neuf, 300p.‎

‎JE VOUS FAIS JUGES‎

‎BERNARD GRASSET. 2007. In-16. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 232 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Entretien avec claude Askolovitch. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi du 5 avril 1884 sur les municipalités.‎

‎ Librairie du Recueil Sirey, 1943, in-12, 191 pp, index, broché, bon état‎

‎"Légitimé par l'élection au suffrage universel masculin depuis 1882, le maire est devenu le relais des politiques publiques à l'origine de la formation d'un appareil administratif communal : bureau de l'instruction publique, bureau des affaires militaires, bureau de la bienfaisance communale, bureau de l'état civil, recette municipale, secrétariat de mairie... La loi municipale de 1884 a consacré l'unité de commandement et d'organisation de l'administration des villes placée sous la responsabilité du premier magistrat. Son article 97 l'a investi d'un droit de police sur les inhumations dans l'intérêt du « bon ordre [et de] la décence [...] sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». La loi municipale a ainsi codifié tout à la fois la compétence de ses services, sa responsabilité de magistrat et la neutralité attendue, en toutes circonstances, de l'exercice de son autorité..." (Emmanuel Bellanger, “La Mort : une affaire publique”, 2008) ‎

‎Des effets de la transcription des donations. (Thèse de droit).‎

‎ Fontemoing, 1898, gr. in-8°, 98 pp, broché‎

‎DE PROCESSEN IN BEROEP UIT VLAANDEREN BIJ HET PARLEMENT VAN PARIJS( 1320 - 1521 ). EEN RECHTSHISTORISCH ONDERZOEK NAAR DE WORDING VAN STAAT EN SOUVERENITEIT IN DE BOURGONDISCH - HABSBURGSE PERIODE.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1995., Gebrocheerd, 180 x 260 mm., 328 p.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. lasse der letteren Jaargang 57, Nr. 154.‎

‎La Police politique sous la Restauration. La Police et les cours étrangères.‎

‎Paris, Revue du Palais, 1899. In-8, réunion de deux parutions, pages 633 à 668 & 139 à 169. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎

‎Magistrats et policiers.‎

‎Paris, Bernard Grasset, 1935. 12 x 19, 241 pp., broché, bon état.‎

‎Edition originale, N° 42 sur 215 exemplaires numérotés sur papier alfa satiné.‎

‎CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L.631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., (couv. lég. passée), XV-386p.‎

‎De wet houdende bepalingen voor het geval van wanbetaling van boeten in strafzaken van 22 april 1864 (Stbl. No.29)‎

‎Leiden, Hooiberg & zoon 1866 xii + 232 + 8pp., 25cm., Doctoraal proefschrift (aan de Hoogeschool te Leiden), gecart. Band (gemarbreerde platten, titel in goudopdruk op rug), stempeltje op achterzijde titelblad, luttele roestplekjes, goede staat, J112318‎

‎Les gens de justice.‎

‎Paris, Vilo, 1978. In-4°, 130p. Reliure pleine toile d'éditeur, sous jaquette illustrée et rhodoïd.‎

‎Le catalogue raisonné établi par James Cain rassemble 47 numéros. En excellente condition.‎

‎Sur les marches su Palais. Préface de Gilbert Collard.‎

‎Editions de l’Unicorne, 1992, in-4to, 150 p., richement illustrée, cartonnage original ill.‎