‎étude sur le morcellement de la propriété ‎

‎suivie de notions élémentaire sur l’échange. In 12 broché, faux titre, titre, IX, 139 pages-146 pages, un extrait de plan cadastral, dépliant. Bar le Duc typographie de Numa Rolin imprimeur de la Préfecture et des chemins de fer de l’est 1860 ‎

‎LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (Livre III et IV du Code de commerce roumain.- Art.695 et 971)‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1896, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 4 nerfs avec filets estampés à froid, rel. au nom «B. des avoc.», tr. mouchetées, «Bibliothèque des avocats» estampés à froid sur les plats, (qq. épidermures au dos, coupes légt frottées, mouillures sur les deux premières pages, charnière sup. partielt fendue, pages de garde partielt détachées), int. frais, 111p.‎

‎ÉTUDE DE LA TUTELLE LÉGALE DE LA MÈRE. ‎

‎Toulouse Imprimerie Saint-Cyprien 1895 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 158 pages. Envoi autographe signé de l'auteur. Clément Bonnenfant, avocat, Docteur en droit, lauréat de la Faculté de Toulouse (Droit Civil - premier prix). Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE, TOME IV‎

‎Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 662 pages. Ouvrage très abîmé: manques sur le dos; manque important sur le 1er plat; 1er plat détaché; cahiers détachés; mouillures et rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition. Avec les formules à la suite de chaque mot. Contenant les tarifs commentés des huissiers en matière civile. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse et Marchal 1864, in-8, demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible, XXII-532p.‎

‎Le droit de la filiation‎

‎L'Harmattan ,2006, in-8 de 130 pages ,broché ,Très bon état , .Isbn : 2296012221.(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎

‎Manuel du capitaliste ou comptes faits des intérêts à tous les taux, pour toutes les sommes de 1 jusqu'à 366 jours. ‎

‎ P., Garnier frères, circa 1900. In-8 demi-chagrin bordeaux, dos à 4 nerfs surmontés de filets à froids, titre doré, 56-368 pp. ‎

‎Nouvelle édition augmentée d'une notice sur l'intérêt, l'escompte, etc. par M. Joseph Garnier, revue pour les calculs par M. X. Rymkiewicz. Rel. un peu frottée, petite épidermure en haut du premier plat, intérieur frais. Bonne condition. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Charlot s'amuse... Edition augmentée d’une pièce relative au procès jugé par la Cour d’assises de Paris le 27 décembre 1884, et d’un avis de l’auteur. Dix-septième tirage.‎

‎ Bruxelles, Henry Kistemaeckers 1885, 180x120mm, IV - 348 + 559pages, reliure percaline. Relié en plein percaline verte. Auteur, titre et filets dorés au dos. Nom du possesseur sur le haut de la page de titre et rousseurs marginales, autrement bel exemplaire. ‎

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‎LA CHALOTAIS, son caractère et ses idées‎

‎ RENNES, Imp. Rennaise - 1882 - In-8 Broché - audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882, Cour d'Appel de Rennes - 73 pages - très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Betrachtung über die Natur, mit Anmerkungen und Zusätzen herausgegeben von Johann Daniel Titius. Fünfte Auflage. 2 Bde.‎

‎Wien, B.Ph. Bauer, 1804. 2 contemp. boards. Tome-and titlelabels gilt. Engraved portrait as frontispiece. Portrait shaved in outer margin. XXXVI,438"(1),XVI,534,(24) pp.‎

‎The translator and editor of this work, Johann Daniel Titius, whose commentary and additions to Bonnet's work, takes up nearly as much space Bonnet's text, is known for his formulation of the socalled ""Titius-Bode-Law"" and for using this rule to predict the existence of a celestial object at 2.8 AU from the sun. This Law and observation of his, was published in the above work.‎

‎ Mes Souvenirs du Barreau depuis 1804. ‎

‎ Paris, Auguste Durand, 1864 ; in-8°, demi-chagrin vert foncé , double filet à froid soulignant les mors, dos à nerfs soulignés de filets à froid et filet à froid sur les nerfs, titre doré, couverture conservée ( reliure vers 1900); ex-libris étiquette " Bibliothèque de Vaufreland "; VI, 438pp., (1)p. ( errata).Dos passé au brun uniformément, couverture conservée un peu jaunie, rares piqûres.‎

‎Bon exemplaire de l' édition originale. Renferme notamment les souvenirs de l'auteur sur le procès de Normont, l'Affaire Polignac, l' affaire Millereau ( plaidée à Bourges), Contestatioon sur le nom de La Tour d' Auvergne, plusieurs affaires du Trésor Public contre Zénon Lefèvre, contre Veuve Vanlerberghe, contre Ouvrad, contre les Comédiens du Théatre Français, contre de Bussy, etc. , Succession du Duc de Bourbon, Affaire Dumonteil, Messageries françaises contre les Messageries Royales, Projet de loi sur l' Assistance Judiciaire, Récit des Campagnes de Moreau, et.( GrMD) ‎

‎Discours, plaidoyers et mémoires.‎

‎Paris, B. Warée, 1839 2 tomes en un fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., xvi pp., 431 pp., [2] ff. n. ch., xv pp., 424 pp., un f. n. ch. de table, demi-basane havane, dos lisse orné de filets noirs et dorés (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, charnière supérieure entièrement fendue, coins abîmés.‎

‎Seconde édition (la première avait été donnée en 1822, ne formant qu'un seul volume).Avocat, Louis-Ferdinand Bonnet (1760-1839) plaida au Châtelet à la fin de l'Ancien Régime, notamment dans l'affaire Kornmann. Il revint au barreau sous le Consulat et fut nommé à la Cour de Cassation en 1826. On retrouve ses plaidoiries pour le général Moreau ou encore pour Louvel.Envoi autographe de l'auteur à Mr. Delorme. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA CHALOTAIS , SON CARACTERE ET SES IDEES‎

‎ Rennes 1882, in8br,73pp Cour d'appel de Rennes. Audience soennelle de rentrée du 3 nov 1882. Discours de rentée prononcé par M Bonnet,Avocat général Langue: Français ‎

‎LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes: Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992‎

‎, Bayonne, Robert Bonnet 1993, in-8, br., bon état, 143p.‎

‎DE QUI SE MOQUENT - ILS ?‎

‎FLAMMARION.. 2001.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 467 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA COUR DES MIRACLES. QUE FONT LES JUGES?‎

‎FLAMMARION.. 2002.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 441 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DE LA CHINE COMMUNISTE, coll. Pour la défense du droit de la commission internationale de juristes‎

‎, La Haye, Comm. internat. de juristes circa 1955, in-8, br., bon état, 28p.‎

‎Etude Critique de la Notion de Saisine.‎

‎IMP. MAULDE, DOUMENC et Cie.. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur, daté de 1899. Thèse pour le Doctorat. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Regestrum visitationum archiepiscopi Rothomagensis. Journal des visites pastorales d'Eudes Rigaud, archevêque de Rouen. MCCXLVIII - MCCLXIX. Publié, pour la première fois, d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale, avec autorisation du Ministre de l'Instruction Publique, par Th. Bonnin‎

‎Rouen, Auguste Le Brument, 1852 in-4 carré, [2]-VIII-860-[2] pp., avec 2 pl., index, dernier feuillet avec table manuscrite complémentaire, demi-chagrin aubergine, dos à nerfs, filets dorés (reliure de l'époque). Dos un peu foncé, rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Édition originale de ce journal des visites pastorales du Franciscain Eudes Rigaud, qui fut archevêque de Rouen de mars 1245 à juillet 1275. La publication fut faite à partir du manuscrit entièrement de la main du prélat et qui appartient à la Bibliothèque Nationale après avoir été la propriété de la Bibliothèque du Chapitre de la cathédrale de Rouen. Il va de soi qu'un tel document est exceptionnel pour le règne de saint Louis : aucun autre manuscrit similaire ne donne, pour une province française, autant d'indications topographiques, démographiques et religieuses.Frère, II, 472. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Des droits et des devoirs du citoyen - Edition critique avec intro et notes par Jean-Louis Lecercle - ""Société des textes français modernes"""‎

‎Librairie Marcel Didier. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages. Portrait en noir et blanc en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités - 3 volumes.‎

‎Par l'abbé Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785). Cinquième édition revue, corrigée et augmentée.A Genève, par la compagnie des libraires, - 1776 - viii, 448, 487, et 434 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièce de titre et de tomaison en maroquin rouge. Tranches marbrées. Accident en haut du dos du T3. Un trou de ver en bas du dos du T1. Petits frottements sur les plats. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10).‎

4 Images

‎Le Droit public de l’Europe, fondé sur les traités.‎

‎ 1776 Genève - Paris, chez Bailly, 1776. ‎

10 Images

‎3 volumes in-12 (17 x 10 cm), demi basane fauve (reliure postérieure), dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en basane rouge, tranches mouchetées, xii-525-[1] ; iii-[1]-563-[1] ; iii-[1]-507-[1] pages (complet). Rares rousseurs. État très correct. Nouvelle édition. L'abbé Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785) est un philosophe français. Il s’attèle ici à reprendre l’Histoire du droit européen, à partir des différents traités et négociations qui ont pu avoir lieu entre les diverses nations. Il fait remonter son propos aux peuples de l’Antiquité, avec notamment le droit romain, ou encore l’avis des philosophes anciens sur la morale juridique. Agréable exemplaire. ‎

‎Les ROIS du CRIME. Le Grand Banditisme Français.‎

‎First Editions France 2009 In-8 ( 230 X 145 mm ) de 335 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Faculté de Droit de Paris. Thèse pour la Licence par François-Théodore Bonny, Né à Orléans.‎

‎ Paris, Pichon-Lamy et Dewez, 1869 ; couverture gris pale imprimée en noir; 55pp.Rares piqûres, couverture très légèrement jaunie.‎

‎Envoi autographe signé de Bonny à " mon vieil ami Dessois, souvenir des années de Lycée". (S1) ‎

‎EXPROPRIATION, coll. Dictionnaire juridique‎

‎, Paris, Dalloz 1993, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-447p.‎