‎Journal du Palais, ou Recueil des Principales Décisions de Tous les Parlemens et Cours Souveraines de France (2 Tomes - Complet). Journal du Palais, ou Recueil des Principales Décisions de Tous les Parlemens et Cours Souveraines de France, sur les Questions les plus importantes de Droit Civil, de Coutume, de Matières Criminelles & Bénéficiales, & de Droit Public. Tome Premier, contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678 ; Tome Second, contenant les arrêts depuis l'année 1679, jusqu'en 1700‎

‎Quatrième édition, revue, corrigée et Augmentée, 2 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marbrée marron, dos à 6 nerfs orné (fleurons), Chez Cavelier, Paris, 1755, 1 f. blanc, 14 ff. (titre, avis, épistre, tables), 964 pp., 17 ff. n. ch. ; 7 ff., 1042 pp. (texte sur deux colonnes) : Titre complet : Journal du Palais, ou Recueil des Principales Décisions de Tous les Parlemens et Cours Souveraines de France (2 Tomes - Complet). Journal du Palais, ou Recueil des Principales Décisions de Tous les Parlemens et Cours Souveraines de France, sur les Questions les plus importantes de Droit Civil, de Coutume, de Matières Criminelles & Bénéficiales, & de Droit Public. Tome Premier, contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678 ; Tome Second, contenant les arrêts depuis l'année 1679, jusqu'en 1700‎

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‎Rare exemplaire de la dernière édition (très enrichi par rapport aux précédentes éditions) de l'un des plus célèbre (et des meilleurs) des recueils d'arrêts. Camus & Dupin, 1819, 888 : "Ce Recueil est, sans contredit, le meilleur de ceux des arrêts du parlement de Paris". Etat satisfaisant (qq. accrocs en coiffes, fentes en mors, plats et coupes frottés avec petits mq., bon état intérieur)‎

‎Journal du palais ou recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de Droit Civil, de coutume, de matières criminelles & beneficiales & droit public. T.II et II‎

‎ 1737 1737 Chez Saugrain père, Paris, 1737. 2 volumes in folio plein veau d'époque, dos à nerfs orné. Taches d'encre (?) sans atteinte au texte. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎CHRESTOMATHIE, ou CHOIX DE TEXTES POUR UN COURS ÉLÉMENTAIRE DU DROIT PRIVÉ DES ROMAINS, PRÉCÉDÉ D’UNE INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT‎

‎, Paris, Videcoq 1830, in-8, demi-veau aubergine, tit. doré sur dos lisse ornés de fleurons, filets et frises dorés, reliure au chiffre “H. Tessier”, (mors lég. émoussé, coupes lég. frottées avec de ptits mq.), CXVI-484p.‎

‎ESSAI SUR QUELQUES POINTS DE LÉGISLATION OU DE JURISPRUDENCE [suivi de trois tables destinées à faciliter les recherches dans le recueil intitulé Thémis]‎

‎, Paris, Videcoq fils aîné 1850, in-8, demi-basane ocre, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés et d’arabesques dorées, (rel. usée avec qq. épidermures, des rousseurs à l’int.), VIII-445-48-48p.‎

‎Essai sur les institutions municipales de Chartres. spécialement du XIIIe au XVIIe siècle‎

‎Chartres, Durand, 1903 in-8, 156 pp., demi-basane brune, dos à nerfs (reliure de l'époque). Dos légèrement passé.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Manuel Des Prud'hommes contenant : 1) les lois et décrets des Conseils des Prud'hommes 2) la corrélation des articles de lois (...) 3) une table alphabétique des professions désignées par les décrets (...) 4) une table alphabétique indiquant les dispositions législatives rapportées (...) ‎

‎Metz Verronnais 1827 In12 175 pages - Exemplaire a restaurer - Coiffe superieure cassée et recollée - plats poussiereux - interessant ouvrage‎

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‎Moyen ‎

‎LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION LÉGALE DE LA TUTELLE ET DE L’ÉMANCIPATION, Étude de la loi n°64-1230 du 14décembre 1964 précédée d’une introduction de Jean Carbonnier‎

‎, Paris, Répert. du Notariat Defrénois 1967, in-8, br., int. frais, 272p.‎

‎L’ANCIEN RÉGIME, INSTITUTIONS ET SOCIÉTÉ (Le Roi, le royaume - Administration, finances, justice - Vie sociale et religieuse - Ordres et classes), coll. Inédit‎

‎, Paris, Fallois 1993, poche, br., bon état, 222p.‎

‎Les Magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.. Préface d'Emmanuel Le Roy Ladurie‎

‎Paris, Economica, 1986 gr. in-8, 481 pp., index et biblio., broché. Couverture tachée.‎

‎Edition revue et augmentée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE, coll. Droit communautaire‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 175p.‎

‎LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈRE DE L’ACTE UNIQUE EUROPÉEN, extrait de la Revue trimestrielle de droit européen n°1 janvier-mars 1988‎

‎, Paris, Sirey 1988, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 36p.‎

‎Kommentar zum bernischen Gesetz über die direkten Staats- und Gemeindesteuern vom 29.10.1944.‎

‎Bern, Lang, 1948, in-8vo, XV + 620 S., mit zahlr. eingeklebten Blättereinlagen, Original-Leinenband.‎

‎DES DROITS DU VENDEUR NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ACHETEUR‎

‎, Paris, A. Giard 1890, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 96p.‎

‎Behandling af Persondata- en kritisk kommentar.‎

‎København, 2003. Orig. papbd. 328 pp.‎

‎Persondataretten i en brydningstid. Store og små persondata: Persondatarettens grundproblemer.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 165 pp.‎

‎Persondataretten - nu og i fremtiden - databeskyttelsesretlige overvejelser.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 306 pp.‎

‎Persondataretten - nu og i fremtiden - databeskyttelsesretlige overvejelser.‎

‎København, Juristforbundet, 2010. Orig. omslag. 306 pp.‎

‎Personregistrering. Lov om private registre m.v. Lov om offentlige myndigheders registre. Dansk lovgivning i øvrigt. International regulering. Retspolitiske grundsynspunkter. 3. rev. udgave.‎

‎København, 1996. ‎

‎Retlig regulering af internationale persondataoverførsler - med særligt henblik på den private sektor.‎

‎2006. Papbind. 211 pp.‎

‎Tv-overvågning. Lov om tv-overvågning. Lov om behandling af personoplysninger (uddrag).‎

‎København, 2008. Orig. papbd. 148 pp.‎

‎Ret og digital forvaltning‎

‎2005. 203 pp.‎

‎Ret, privatliv og teknologi.‎

‎Kbhvn., DJØF, 2009. 234 pp.‎

‎Nordic Data Protection.‎

‎DJØF, 2001. 244 pp.‎