‎EXPLICATION DES TITRES XVIII ET XIX, LIV. III DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES et de l’EXPROPRIATION FORCÉE mis en rapport avec la loi sur la transcription; continuateur de V. Marcadé, t. II (manque t. I)‎

‎, Paris, Cotillon 1859, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée avec ptt accrocs, mouillures claires), 606 à 1324 p .‎

‎EXPLICATION DES TIT. XVIIIE ET XIX LIV. III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE - TOME 1.‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 609 pages - déchirure + annotation sur le 1er plat - coins frottés - plats tâchés - dos manquant - ouvrage désolidarisé - plats désolidarisés - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail - EXPLICATION DES TIT. XVIIIE ET XIX LIV. III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE OU COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Explication des Tit. XVIII et XIX, LIV. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Rousseurs. Paginé de 609 à 1324. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Manque la moitié du cuir sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ou Commentaire-traité théoroqie et pratique des Privilèges et Hypothèques et de l'Expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLICATION DES TIT.XVIII ET XIX LIV III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE OU COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILEGES ET HYPOPTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE - TOME 1.‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 609 pages - plats et contre plats jaspés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de titre - auteur + titre + filets + tomaison dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME VII : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.‎

‎DELAMOTTE FILS et Cie. 1872. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 522 pages.Titre, tomaison et filets dorés sur demi-basane. Manque de cuir et épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication du Tit. IX, Liv. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 7 : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.‎

‎DELAMOTTE. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication théorique et pratique du code civil: Privilèges et hypothèques‎

‎Delamotte. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2 tomes de 668 et 698 pages. 2 nerfs légérement frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 1er : Prêt, dépot et séquestre, Contrats aléatoires, Mandat.‎

‎COTILLON. 1863. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Rousseurs. 630 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire-traité des Petits Contrats de la contrainte par corps. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication thérorique et pratique du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auters et de la jurisprudence. Commentaire-traité des petits contrats et la contrainte par corps. Tome 1: Prêt. - Dépot et séquestre. - Contrats aléatoires. - Mandat. Tome 2: Privilèges. En 2 volumes ens.‎

‎Paris, Cotillon, 1863, in-8vo, ens. 1324 p., rousseurs, reliure en demi-cuir d’époque.‎

‎EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON: 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.); 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la loi sur la transcription (2 t.) et 3°) COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS (2 t.)‎

‎, Paris, Delamotte Fils & Cie 1880-1856-1867, 6 vol. in-8, demi-chagrin grenat, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, très bon état pour 1°), demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés de filets à froid formant caissons, tit. dorés, bon état hormis qq. frottements aux dos pour 2°) et 3°).‎

‎Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Jurisprudence de la Chambre d'Homologation publié sous le patronage de M. William Ponty, Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, par MM. Gilbert-Desvallons et Edmond Joucla [Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie du Gouvernement Général, Gorée, 1910, 132 pp. Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Jurisprudence de la Chambre d'Homologation publié sous le patronage de M. William Ponty, Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, par MM. Gilbert-Desvallons et Edmond Joucla [Edition originale ]‎

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‎Rare exemplaire en bon état (très petit mq. en dos) de cet ouvrage exposant les solutions retenues en matière de justice indigène de l'AOF par la chambre d'homologation. On peut y découvrir par exemple qu'un "inculpé fétichiste [ animiste ]ne peut pas être condamné en vertu d'un texte du coran. La Coutume locale doit seule lui être appliquée." Ou encore, à propos des crimes commis par des chefs indigènes, "antérieurement à notre occupation, les pouvoirs des chefs indigènes n'étaient pas définis et, en général, ces derniers n'avaient pas d'autres droits que ceux qu'ils pouvaient s'arroger selon la puissance dont ils disposaient. En conséquence, si des crimes commis par eux restaient impunis, ce n'était pas en considération de la coutume, mais par l'effet de la terreur qu'inspiraient leurs auteurs. Il n'est dès lors pas possible de dire que les faits reprochés à un chef soient couverts par la coutume" [ ... ] Ou également : "Le suicide n'est pas punissable dans notre droit ; il en est de même de la complicité, l'acte principal manquant. Mais lorsqu'un prévenu a, par ordres et abus d'autorité, déterminé deux jeunes gens à se suicider, il y a lieu de retenir le fait, s'il est réprimé par la coutume locale". Magistrat mais aussi bibliographe, Edmond Joucla finira sa carrière comme directeur au Ministère des Colonies. ‎

‎Les Concordats amiables.‎

‎ 1901 1 Paris, Arthur Rousseau, 1901, in-8° broché de 146 pages. ‎

‎Bel envoi à Henry Leroy. ‎

‎LA LOI PENALE ET LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES EN DROIT FRANCAIS‎

‎Domat-Montchrestien. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos frotté, Intérieur acceptable. Paginé de 68 à 164.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Extrait des 'Leçons de Droit Criminel', avec mise à jour au 1er novembre 1940. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, Statut, bilan et perspectives, Avec 36 croquis et tableaux, coll.L’administration nouvelle‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1973, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 259p.‎

‎La tutelle en droit romain et en droit français. Diss. Genève.‎

‎Genève, Carey, 1873, gr. in-8°, 94 p., quelques rousseurs, brochure originale.‎

‎Bod. Bidrag til læren om retshaandhævelsens midler. I. (Det udk.)‎

‎København, 1933. Originale omslag. XV,338 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Bod. Bidrag til læren om retshaandhævelsens midler. I. (Det udk.)‎

‎København, 1933. Originale omslag. XV,338 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Règles du droit françois‎

‎ A Paris, chez Despilly et Saugrain, 1768. In/12 reliure plein veau du temps, do s nerfs, à caissons dorés et pièce de titre bordeaux, tranches rouges, 16 f., 2 f. n.p., 616 p. Plat supérieur abîmé (usures et “grignotage" sur un coin).‎

‎LlVONNIÈRE (Claude POCQUET DE) , jurisconsulte français, né à Angers en 1652, mort en 1726. Il interrompit ses études de droit pour suivre pendant quelque temps la carrière des armes, puis revint à la jurisprudence, devint avocat à Paris, et retourna, dans sa ville natale, où il fut conseiller au présidial, professeur de droit (1689), recteur de l'université , directeur et secrétaire perpétuel de l'Académie des belles-lettres. Livonnière était un des juristes les plus instruits de son temps. ‎

‎Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU.‎

‎POQUET DE LIVONNIERE Claude (de) Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU. Conférées avec les coustumes voisines, et corrigées sur l’ancien original manuscrit. Avec le commentaire de Maitre Gabriel DUPINEAU, conseiller du Roy au Présidial d’Angers, auquel il a joint les notes de Maitre Charles du MOULIN & celles de quelques officiers & avocats au même Présidial. Ensemble les observations sur la mesme coustume, plusieurs traité particuliers, questions é consultations du même auteur, sur diverses matières du droit romain, canonique & coustumier. Nouvelle et dernière édition revûe, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations sur plusieurs articles de la coustume d’ANJOU ; d’un recueil d’arrests célèbres rendus dans la province d’ANJOU & d’un traité des Marches communes d’ANJOU & de POITOU. Tome II : in folio plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre et tomaison cuir rouge, caissons dorés, filets à froid encadrant les plats, roulette dorée sur coupes. Titre, XIV- 715 pages, 1430 colonnes numérotées, 37 pages de table des matières, tranches rouges. A Paris chez Jean Baptiste COIGNARD à Angers chez Pierre FOURNEAU imprimeur & libraire 1725. Coiffes manquantes, mors inférieur et supérieur du premier plat, coupé, deux coins émoussés, épidermures sur les plats. Très bon état intérieur ‎

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‎Droit civil 1er année: Introduction , personnes, famille et Droit civil 2e année: les obligations‎

‎Dalloz. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 420+514 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit civil 2ème année Les obligations 7è édition Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques...‎

‎Dalloz. Août 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages. Certains passages de texte sont surlignés au fluo.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse.‎

‎Neuchâtel, Société Neuchâteloise d'Imprimerie, 1890. In-8°, 110p. Broché.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur en première de couverture.‎

‎Le Droit neuchâtelois et le code civil suisse. ‘Société Neuchâteloise d'Utilité Publique’.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1912, in-8°, 77 p., brochure originale.‎

‎Beccaria: Le droit de punir,‎

‎Michalon, Le bien commun, 2003, 126 pp., broché, couverture décolorée, bon état.‎

‎La République Marseillaise du XIIIème Siècle ( 1200-1263 ). - Lettres de change et quittances du XIVème ( en provençal ).‎

‎Librairie Paul Ruat Marseille 1907 2 ouvrages reliés en 1 volume in-8 ( 225 X 145 mm ), demi-basane noisette. Très bel exemplaire enrichi sur le premier ouvrage, d'un envoi autographe signé de Félix PORTAL à Valère BERNARD. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).- La République Marseillaise du XIIIème Siècle ( 1200-1263 ). Librairie Paul Ruat, Marseille, 1907. 463 pages. - Lettres de change et quittances du XIVème ( en provençal ). Librairie Paul Ruat, Marseille, 1901. 16 pages.‎