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DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalité de la construction - Maîtrise d’ouvrage publique - Marchés de travaux - Responsabilité des constructeurs - Sociétés de construction - Sous-traitance - Vente d’immeuble à construire. Coll. Dalloz Action
, Paris, Dalloz 2000, in-8, rel. éd., très bon état, [5ff.]-1654p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalité de la construction - Maîtrise d’ouvrage publique - Marchés de travaux - Responsabilité des constructeurs - Sociétés de construction - Sous-traitance - Vente d’immeuble à construire. Coll. Dalloz Action
, Paris, Dalloz / Le Moniteur 2000, in-8, rel. éd., très bon état, IX-1654p.
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INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 14eéd., coll. Manuel
, Paris, LexisNexis 2013, in-8, br., bon état, VIII-503p.
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INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 19e éd., coll. Manuel
, Paris, Litec (LexisNexis) 2002, in-8, br., (une coupure au premier plat), bon état, VIII-442p.
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INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ÉCONOMIQUES, 6èmeéd. coll. Droit & Gestion
, Paris, Litec 1992, in-8, br., bon état, 269p.
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LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de HenriMazeaud, Bibl. de droit privé, t.LIX
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, HOMMAGE DE L’AUTEUR, (lég. passé, , 176p.
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LES MÉCANISMES JURIDIQUES DES RELATIONS ÉCONOMIQUES, 3èmeéd., coll. Droit & gestion
, Paris, Librairies techniques 1979, in-8, br., (surlignures), 316p.
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DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 1reéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., ENVOI DE L’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée, papier lég. jauni), intérieur très frais, VI-589p.
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DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 3èmeéd., coll. Précis Droit privé
, Paris, Dalloz 1986, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignant, (feuilles très lég. jaunies), bon état malgré le défaut souligné, XLI-802-[6ff.]p.
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DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 5èmeéd., coll. Précis Droit privé
, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, XXXVII-56-[4ff.]p.
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Droit commercial - Collection Bibliothèque des techniciens comptables.
Berran. 1949. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 595 pages - papier jauni - mouillures sur les plats et à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - nombreuses phrases soulignées au stylo à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Collection Bibliothèque des techniciens comptables. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de JeanHémard, Bibl. de droit privé, t.CLIV
, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., (couv. lég. fanée, marque de bibl.), intérieur très frais, XXIV-382p.
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Etude sur le Droit des gens Mariés d'après Les Coutumes du Berry.
Saint-Amand ( Cher), Em. Pivoteau & Fils, 1905 ; grand in-8°, broché, couverture vert d'eau imprimée en noir; ( 6), VIII, 210pp.Couverture jaunie, petit manque de papier au dos en pied, quelques piqûres au texte.
Ouvrage rare, avec bibliographie et intéressantes pièces annexes dont notamment des pièces sur les moines de l' Abbaye de la Prée ( 13ème siècle), la terre de Mallevoy, l' Abbaye de Miserey, le Sieur de Preuilly, plusieurs actes de mariage en Berry dont le mariage de la fille de Jacques Coeur, celui de Suzanne de Cujas ( 17ème siècle), etc...Envoi autographe signé de Mallard, à l'encre rouge , sur le premier feuillet de garde.( CH1)
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Organisation, Action
, Paris, L.G.D.J. 1975, in-12, br., assez bon état, 303p.
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"Dossiers de droit constitutionnel, tome 2 - Documents, exercices, solutions - ""Le droit en poche"""
L.G.D.J.. 1973. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 227 pages. Nombreux passages soulignés au crayon de couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
TRAITE FORMULAIRE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE COMMERCIALE CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET FISCALE - 7E EDITION REFONDUE PAR ROUSSEL GASTON ET HERTZOG PIERRE.
LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1955. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 661 pages - coins frottés - plats tâchés - 2 photos disponibles .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Préface de M.René Morel - Sommaire : considérations générales - expertises en matière civile tribunaux de premiere instance et cours d'appel - règles générales de l'expertise - expertise devant la justice de paix (matière civile) - conseils de prud'hommes - cas speciaux d'expertises - usages du tribunal de commerce de la seine - expertise en matière de dommages de guerre etc . Classification Dewey : 340-Droit
TRAITE-FORMULAIRE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET FISCALE.
LIBRAIRIES TECHNIQUES - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION. 1955. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 661 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
2 PHOTOS DISPONIBLES. 7 EME EDITION REFONDUE PAR GASTON ROUSSEL ET PIERRE HERTZOG. PREFACE DE M. RENE MOREL. Classification Dewey : 340-Droit
Traité Complet De L'Expertise Judiciaire : guide Pratique et Théorique à L'usage Des Experts , Arbitres , Magistrats , Officiers Ministériels & Conseils en Matière Civile , Commerciale , Administrative et Criminelle
Paris Marchal et Billard 1901 Grand In 8 Percaline grise estampillée au 4° plat . Quelques défauts d'usages . - 502 p. , 1 kg 100 gr.
Couverture rigide Très bon 1ère Édition
Traité-formulaire de l'expertise judiciaire en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et fiscale
Librairies Techniques/Litec (librairie de la cour de cassation). 1955. In-8. Cartonné. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 661 pages. Tampon en 1er contre-plat et en page de titre. Nombreuses rousseurs. Coins rognés. Légers accrocs en plats. Quelques accrocs en coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Préface par René Morel. Classification Dewey : 340-Droit
Faculté de droit de l'université de Paris. Les Institutions municipales de la ville de Bellac sous l'Ancien Régime.
Paris, Pedone, 1912 in-8, 156 pp., broché. Couverture défraîchie avec des manques de papier.
Thèse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Les Institutions de la ville de Bellac sous l'Ancien régime. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) présentée et soutenue le 14 février 1912. (Faculté de Droit de l'Université de Paris)
Paris A. Pedone 1912 in-8 broché Paris, A. Pedone, 1912. 25 x 16,5 cm, in-8, 156 (2) pp., broché sous couverture verte imprimée.
Edition originale de cette thèse. Couverture défraîchie sinon un bon exemplaire. Bon
Jean Papon lieutenant général du baillage du Forez. Discours de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Lyon.
Lyon, imprimerie Mougin-Rusand, 1897 ; in-8° broché ; 67 pp. et couverture imprimée. Envoi autographe signé EAS à Monsieur Widor.
Intéressant discours qui éclaire la biographie de Jean Papon.
