‎Urbarium. - Urbarioma.‎

‎S.l., s.d. (v. 1800) 2 parties en un vol. in-folio, [14] et [12] ff. n. ch., texte bilingue allemand et magyar à la suite, cartonnage Bradel de papier azur, dos lisse, pièce de titre (rel. du XIXe siècle). Couverture un peu piquée, mais bon exemplaire.‎

‎L'Urbarium (en magyar urbarioma) n'a rien à voir avec l'Urbs, mais est un mot germanique dérivé du v.h.a. ur-beran : en droit féodal, il désigne un censier, registre des fiefs, ainsi que des droits féodaux et des redevances que l'on peut en tirer. Les allusions du texte aux Comitats confirment, en plus de la version magyare, qu'il s'agit du droit propre au royaume de Hongrie.Notre texte ne forme pas un registre particulier, mais plutôt un bref exposé juridique théorique de ce qu'est un urbarium, divisé en 9 points :1. La fixation de l'assiette des redevances (Ansässigkeiten). - 2. Les bénéfices des assujettis. - 3. Les corvées et services. - 4. Des dons. - 5. La dîme (en réalité "neuvième", neuntl). - 6. Droits des seigneurs. - 7. Les abus supprimés. - 8. Interdictions et pénalités. - 9. Juridiction compétente.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Law in the Crisis of Empire 379-455 Ad: The Theodosian Dynasty and Its Quaestors‎

‎Oxford university press 1998 380 pages 16 28x2 62x24 16cm. 1998. Cartonné jaquette. 380 pages.‎

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‎très bon état de conservation intérieur propre bonne tenue avec ses deux disquettes informatiques sous pochettes plastifiées dans l'intérieur du 2e plat‎

‎Responsibility and Fault‎

‎Hart Publishing 2002 176 pages 13 9x21 7x1 3cm. 2002. Broché. 176 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎Making Law Bind: Essays Legal and Philosophical‎

‎Oxford university press 1987 288 pages 13 97x2 06x21 59cm. 1987. Relié. 288 pages.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette (trace d'étiquette sur le 2e plat)‎

‎ANNALES ECONOMIES SOCIALES CIVILISATIONS- EXTRAIT DU N°6 - NOV-DEC 89- DIMENSIONS ANALYTIQUES ET HERMENEUTIQUES D UNE HISTOIRE HISTORIENNE DU DROIT- ENVOI DE L AUTEUR‎

‎COLIN. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages agrafées- ENVOI SUR LA PREMIERE PAGE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Joachimi Hoppii Commentatio succincta ad institutiones justinianeas. Perspicuam textus explanationem, Axiomatum inde descendentium demonstrationem et enucleationem, potiorum Controversiarum Juris evolutionem, brevemque ad usum fori hodiernum applicationem continens una cum praecognitis Jurispurdentiae utilissimis. Editione nova prioribus longe correctior.‎

‎ Francofurti et Lipsiae, Impensis Jer Schrey, Joh. Godofredi Conradi et Officinae Weidmannianae 1736, 210x170mm, 70 + 230pages, broché. Manque les couvertures. Taches sur le haut des premières pages - jusqu’à la page 30. ‎

‎ texte en latin, lettrines, bandeaux, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA COMPAGNIE INTER-ARABE POUR LA GARANTIE DE L’INVESTISSEMENT, Université de Dijon, Institut de Relations Internationales‎

‎, Dijon, non publié 1980, A4, exemplaire photocopié, bon état, 566p.‎

‎Nouveau précis de droit social belge.‎

‎Liège, Faculté de Droit/La Haye, Martinus Nijhoff, 1969-1970. 16 x 24, 479 pp., broché, bon état (traces d'adhésif sur les pages de garde).‎

‎2e édition.‎

‎Juris publici Romano-Germanici eiusque prudentiae, liber unus. Editio II, Emendatior et auctior (+) Herr Rom. Kayserl. Majestat. Caroli VI Wahl-Capitulation und Reversales‎

‎Halae Magdeburgicae, Orphanotrophei, 1725. 8vo. Uniformly bound in two contemporary half vellum bindings with black lettering to spines. Small paper-label pasted on to spines. Marbled paper to boards with wear. Ex-libris pasted on to pasted down front end-papers. A nice and clean set. (14), 414 pp. 415-799, (50), 119, (1) pp. Black leaves bound in between the printed leaves.‎

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‎Interesting sammelband containing two works by Caspar Heinrich Horn on constitutional law focusing on aspects of Roman-German public law and the political structure of the Empire, especially regarding the responsibilities and agreements surrounding the election of an emperor. The first workis a study of the public law of the Holy Roman Empire combining Roman legal principles with Germanic customs and practices. Horn examines the structure, powers and legal foundations of the Empire discussing how Roman legal concepts were adapted to fit the Germanic context. The second work is on the electoral capitulation of Emperor Charles VI.‎

‎Les Sépultures devant l’Histoire, l’Archéologie, la Liturgie, le Droit ecclésiastique et la Législation civile.‎

‎ Paris, Joseph Albanel 1868, 225x140mm, IX - 425pages, broché. Rousseurs autrement bon état. ‎

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‎Les Sépultures devant l’Histoire, l’Archéologie, la Liturgie, le Droit ecclésiastique et la Législation civile.‎

‎ Paris, Joseph Albanel 1868, 213x135mm, IX - 425pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, quelques rousseurs autrement bon état. ‎

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‎Des Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile. à travers les âges et jusqu'à nos jours, du point de vue légal‎

‎Paris, A. Chevalier-Maresq, 1883 - 1884 2 vol. in-8, LXXXIV pp., 476 pp. ; [2] ff. n. ch., XXIV pp., 580 pp., brochés. ‎

‎Seconde édition (la première est de 1882) de cette thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Douai. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE RÉPUBLIQUE DU KENYA, Encyclopédie politique et constitutionnelle, série Afrique de l’Institut international d’administration publique‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1972, in-8, br., (mouill. sur les derniers f.), 76p.‎

‎TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ECCLÉSIASTIQUES CONTENANT TOUTES LES MATIÈRES, CAUSES & CONNOISSANCES ATTRIBUÉES À LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE PAR L'ÉDIT DU MOIS D'AVRIL 1695 traitées suivant les Édits, Déclarations du Roy & conformément aux décisions & arrêts des cours souveraines‎

‎Chez François -André Pralard fils, Paris, 1703‎

‎Un volume petit in-4° (20 x 25 cm), reliure en veau de l’époque dos à 5 nerfs avec fleurons dorés dir les caissons et et une pièce de titre sur maroquin. L’ouvrage comprend 319 pages + une Table des Matières. Le cuir de la reliure est quelque peu épidermé sur les plats sinon la reliure ne souffre d’aucun défaut. Edition originale, ouvrage rare et globalement en ETAT TRES SATISFAISANT.‎

‎Traité de la compétence des juridictions ecclésiastiques contenant toutes les matières, causes et connoissances attribuées à la juridiction ecclésiastique par l'édit du mois d'avril 1695.‎

‎Pralard 1703 In-4, plein veau, dos à nerfs, caissons orné, 4- 806 pp. Dos passé, coupes usés. Large hum. in fine 15 ff. sinon frais.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎LA PROCÉDURE D’INJONCTION ou le Recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché Commun, Préface de Charles van Reepinghen‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1964, in-8, br., non massicoté, bon état, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 296p.-[2ff.].‎

‎Die Wirkungen des Indossamentes mit besonderer Berücksichtigung des schweizerischen Rechtes. Diss.‎

‎Bern, Paul Haupt, 1925, in-8°, VIII + 88 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Mémoire pour les religieuses hospitalières de Saint-Joseph d'Avignon.‎

‎Avignon, Théodore Fischer aîné, 1844 in-4 carré, 27 pp., percaline Bradel cerise, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brune en long, tête dorée, couverture imprimée conservée (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Ce Mémoire rare forme une des pièces documentant le renvoi (1er janvier 1845) des Hospitalières Saint-Joseph d'Avignon, en charge de l'Hôpital Sainte-Marthe depuis le XVIIe siècle, décidé par la Commission administrative des hospices au motif que les religieuses appartenaient à une communauté cloîtrée. La décision suscita un tollé dans la ville, et jusqu'au sein de la municipalité.Aucun exemplaire au CCF.Exemplaire de Pernod-Fraisse, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ROBERT SCHUMAN ET L’EUROPE, avant-propos de G. Dupuis, coll. perspectives européennes‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1969, in-8, br., bon état, 158p.‎

‎LE VIN EN FRANCE. REGIME ECONOMIQUE ET FISCAL SUIVI D'UN RAPPORT COMPLET INEDIT SUR LES CASIERS VITICOLES.‎

‎Editions de la Journée vinicole, 1940. Grand in-8 broché, 266 pages. Bon exemplaire.‎

‎Franc. Hotomani Iurisconsul In sex Leges obscurissimas, commentariuss : ex scholis Valentinis. L. Gallus, L. Vinum, L. Frater a frater, L. Pacta conventa, L. eam quam, L. precibus.‎

‎ 1564 velin souple. in-4, 136pp., Lyon Claude Senneton 1564‎

‎Dédié à Jean de Montluc, évêque et comte du Valentinois et du Diois. Daté de Valence d'avril 1564. Belle marque d'imprimeur au phénix couronné sur les titres. Relié avec du même Hotman : Commentarius in duos Digestorum tractatus obscurissimos… ex schola Valentinis. 1565 incomplet du dernier f. ‎

‎I. Jurisc Commentarius in Tit. Cod. De Usufructu. II. Commentarius in TT. Digestor et Codic. De Pignoribus & Hypothecis & qualiter ea contrahantur & de pactis eorum. III. De Iudiciis Commentarius (3 textes). ‎

‎ Baliseae, Per Eusebium Episcopium & Nicolai Fr. haeredes, 1575, 1576, 3 textes reliés en 1 volume in-12 de 155x100 mm environ, (1) f., 81 pages, (6) ff. (index)-(4) ff. (praefatio)-189-(1) f.-284-(2)ff.-66-(1) f., parchemin crème d'époque à recouvrements avec liens de fermeture. Des trous de ver avec légers manques de texte, manque deux liens, cuir taché, page de titre du dernier volume tachée, manque de papier sur la tranche de gouttière (sans atteinte au texte), ouvrage rare.‎

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‎François Hotman, né à Paris le 23 août 1524 et mort à Bâle le 12 février 1590, est un jurisconsulte et un écrivain polémiste français connu pour son engagement dans le calvinisme. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme. ‘Droit et Justice 60’.‎

‎Nemesis, Bruylant, 2005, in-8vo, 273 p., brochure originale.‎

‎Die Rechtsverhältnisse and der Almende Hofger-Egg, aktenmässig dargestellt.‎

‎Horgen, Karl Weiss, 1866. Gr.-8°. 96 S. Orig.-Broschur (hanschriftliche Besitzereinträge auf vorderem Deckel, leicht fleckig, Rücken leicht beschädigt, leicht bestossen).‎

‎Durchgehend leicht stockfleckig.‎

‎TRAITÉ DE DROIT MUSULMAN, LA TOHFAT D’EBN ACEM, Texte arabe avec traduction française, Commentaire juridique & notes philosophiques, 8e fascicule [seul]‎

‎, Alger, GavaultSaint-Lager 1893, in-8, br., non coupé, (br. cassé, couv. passée et insolée), int. frais, [96]p.‎