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La «Paix» et la «Loi»: la lettre et l'esprit des amendes de justice dans les chartes de franchises du Hainaut médiéval, pagination 127 à 135.
Montpellier, Faculté de Droit & de Science politique de Montpellier, s.d. (vers 2011) ; A4, 10 ff., feuilles agrafées. Tiré à part. Doctrine et pratiques pénales en Europe (Extrait de), du colloque «Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit», Montpellier, 26-29 mai 2011. Dédicace de l'auteur. Bon état.
Le Conseil Constitutionnel (1958-1985).
Paris, Institut de France, 1985 ; in-4, 13 pp., broché. État neuf.
Histoire des institutions et des régimes politiques de la France, de 1789 à nos jours.
Paris, Jurisprudence Générale Dalloz, 1981 ; in-8 (150 x 220 mm), VIII-900 pp., broché. Collection «Études politiques, économiques & sociales», publiée sous le patronage de la Fondation nationale des Sciences politiques. 6ème édition, revue et augmentée. L'auteur est membre de l'Institut, professeur honoraire aux Facultés de Droit et des Sciences économiques de Grenoble et de Paris et à l'Institut d'Études politiques de Paris.
Le doyen Georges Boyer (1896-1960). Procédure de garantie et revendication mobilière. Les aspects communautaires du droit matrimonial des régions situées autour du massif central a la fin du XVème et au début du XVIème.
Montpellier, Université de Montpellier, 1960 ; in-4, 125 pp., broché (non coupé). État neuf.
Des États Généraux, de leur forme et de la cause de leur convocation.
S.l., 1788 in-8, 83 pp., broché sous ficelle.
Ouvrage anonyme qui se veut une rétrospective des différents états-généraux et de leur raison d'être. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Ordres & décorations de France.
Toulouse, Éditions du Grand-Rond, 1982 ; in-4, 403 pp., reliure d’éditeur pleine toile, sous jaquette. État neuf.
Les finances municipales de Dijon du milieu du XIVèmesiècle à 1477.
Paris, les Belles Lettres, 1961 ; in-8, 279 pp., broché. Envoi de l’auteur. Très bon état.
La France médiévale: institutions et société.
Paris, Armand Colin, 1997 ; in-8, 416 pp., broché. L'auteur est professeur de Droit, archiviste et paléographe. Ce livre a obtenu le premier Prix Gobert à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Les institutions de la France médiévale étudiées et analysées. Bon état.
L'aveu dans l'engrenage du procès de Prague.
Paris, Gallimard nrf , 1970 ; in-8, 455 pp., broché, couverture illustr avec jaquette.
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L'affaire du courrier de lyon.
Geneve, Cercle du bibliophileedito service sa, s.d. ; in-8, 327 pp., cartonnage de l'éditeur.
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Le Prince, le peuple et le droit.. Autour des plébiscites de 1851 et 1852. Sous la direction de Frédéric Bluche
Collection LéviathanParis, PUF, 2000 in-8, 318 pp., tableaux, cartes in-t., broché, couv. illustrée.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
L’institution des vidamies en France.
Paris, Rousseau, 1907 ; in-8, 256 pp., broché (non coupé) (à faire relier). État moyen.
Le personnel de la cour des comptes (1807-1830).
Genève et Paris, Librairie Droz, 1969 ; in-8, 251 pp., broché. Très bon état.
Das griechische pfandrecht. Ein beitrag zur geschichte des griechiscen rechts.
New York, Arno Press, 1979. In-8, rel. éd. pleine-perc. vert olive, titre doré au dos et sur le 1er plat, V-148 pp., texte en allemand et grec.
Réimpression de l'édition de München, 1895. Très bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Histoire critique des institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848.
Paris, Durand, 1851 in-8, VIII-640 pp., demi-papier caramel (reliure de l'époque). Manques de papier au dos, mors fendu. Rousseurs.
L'édition originale fut publiée en 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Recueil méthodique et raisonné des lois et règlements sur la voirie, les alignements et la police des constructions
1824, à Paris chez Madame Huzard, l'auteur, Carilian-Goeury. In-8, relié, demi-basane, dos lisse orné à pièce, II-VI-432pp. Quelques rousseurs. Manque de surface en coiffe de queue, coins frottés avec manques. Exemplaire satisfaisant
Sur le même sujet et dans la même reliure : Code de la grande et de la petite voirie de M. Fleurigeon réf. DROIT311M
(vieux papiers) Signalement fait aux officiers de police à propos d'un voleur à rattraper - 19 aout 1851
Document typographique, on recherche un sans papiers, déserteur bavarois, auteur d'un vol chez son patron boulanger à Chaumont ... Assez bon état.
Ref bte7. Document authentique un peu sale en date du 19 aout 1851, mais bien complet.
La vie juridique des peuples - bibliothèque de droit contemporain - III.France
Delagrave 1932 in8. 1932. Broché.
couverture ternie défraîchie bords frottés sous papier de soie ex libris sur premier plat et page titre intérieur propre environ la moitié des pages sont non-coupées
LA NOVELLE L DE LEON LE SAGE ET L'INSINUATION DES DONATIONS - EXTRAIT DES MELANGES P.F. GIRARD (PLAQUETTE).
ARTHUR ROUSSEAU. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 53 pages - annotation sur le 1er plat - envoi de l'auteur sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Des formes du droit international public pour la cessation des hostilités au Vietnam par des moyens pacifiques
The Vietnam Council on Foreign Relations Brochure In-8, (21.5x14 cm), brochure, 13 pages, sans date, 1 prospectus inséré avec l'ouvrage ; petites traces sur les plats jaunis, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
LA PROTECTION DES TIERS FACE AUX ASSOCIATIONS. Contribution à la notion de «contrat-organisation», Préface de Paul Didier, Coll. Droit privé
, Paris, Éditions Panthéon-Assas - L.G.D.J. 2002, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, 524p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA PROTECTION DES TIERS FACE AUX ASSOCIATIONS. Contribution à la notion de «contrat-organisation», Préface de Paul Didier, Coll. Droit privé
, Paris, Éditions Panthéon-Assas - L.G.D.J. 2002, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 524p.
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Dieu et le Roi. La répression du blasphème et de l’injure au roi à la fin du Moyen Age. Université de Limoges. Faculté de Droit et des Sciences économiques. Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique n° 8.
Limoges, Pulim 2002, 240x160mm, 360pages, broché. Bel exemplaire.
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De homine. Traité de l'homme.
Traduction et commentaire par Paul-Marie Maurin. Préface par Vasco Ronchi, Librairie Albert Blanchard, Fondazione Giorgio Ronchi, 1974, 204 pp., broché, passages soulignés au crayon, légères traces de mouillures sur la première de couverture, état correct.
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