‎Le statut du fermage et du métayage‎

‎EDITIONS SOCIALES. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271pp. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Envoi de l'auteur. Analyse, jurisprudence et textes entièrement à jour Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎TRAITE PRATIQUE DE LA COMPETENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX EN MATIERE CONTENTIEUSE PRECEDE D'UNE INTRODUCTION PAR M. A. VALETTE.‎

‎DURAND A.. 1864. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. XXIV + 726 pages - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page 1er plat desolidarisé - 2eme plat partiellement desolidarisé - dos partiellement manquant - 1 annotation à l'encre noir sur le 1er plat - tranches abimées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: action civile, affaires administives, affaires de douanes, bornage, bail verbal, commission municipale, constructions et travaux, depot, detournement d'apprentis, elagage des arbres ou haies.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Saint Louis, les gages de bataille et la procédure civile.‎

‎Paris, 1887 in-8, 12 pp., broché. Rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Voix et la Diction au Barreau.‎

‎ Paris, Alphonse Lemerre, Editeur, 1881, 1 volume in-8 de 235x150 mm environ, (2) ff., faux-titre, titre, 143 pages, (2) ff. (table, achevé d'imprimer), (2) ff., reliure signée Thévenet, plein maroquin tête de nègre, dos à 4 nerfs portant titres et date dorés, coupes dorées, larges dentelles intérieures, gardes marbrées, tranches dorées. Petits frottements et quelques accrocs sur le cuir, sinon bon état.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Règles de la discipline ecclésiastique. recueillies des Conciles, des synodes de France, et des SS. Pères de l'Eglise. Touchant l'estat & les moeurs du clergé. Nouvelle édition, corrigée & augmentée‎

‎Paris, Hélie Josset, 1679 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, préface, approbations), 338 pp., [3] ff. n. ch. (table des matières, privilège, catalogue), basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, (en partie détachée), tranches mouchetées (reliure de l'époque). Petit manque en coiffe inférieure, coins abîmés.‎

‎Deuxième édition, donnée par Pasquier Quesnel. La première était parue en 1665.Ingold, Supplément.Ex-libris manuscrit de François Vigneron, prêtre, daté de 1714. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité pratique de la voirie rurale exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins ruraux‎

‎Paul dupont 1884 in12. 1884. Relié.‎

‎Etat Correct couverture défraîchie intérieur taché de rousseurs‎

‎Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire. Stilus curie Parlamenti.. Nouvelle édition critique, publiée avec une introduction et des notes par Félix Aubert‎

‎Paris, Alphonse Picard et fils, 1909 in-8, [4]-LXXI-259 pp., broché. ‎

‎Edition critique commode du Stilus Parlamenti Parisiensis, traité de procédure selon la coutume de Paris, originairement publié en 1512, mais composé à partir de 1330, à savoir pendant la disgrâce que l'auteur subit à la suite du procès intenté par Robert d'Artois à sa tante Mahaut : en effet, avocat de Robert, Du Breuil avait accordé foi à nombre de pièces contrefaites apportées par son client à l'appui de sa cause, et il fut interdit de prétoire par le Roi de France (il devait reprendre la toge dès 1331, appuyé par le Roi de Navarre). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire. Stilus curie Parlamenti.. Nouvelle édition critique, publiée avec une introduction et des notes par Félix Aubert‎

‎Paris, Alphonse Picard et fils, 1909 in-8, [4]-LXXI-259 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets à froid (reliure de l'époque). Dos insolé. Envoi de l'auteur.‎

‎Edition critique commode du Stilus Parlamenti Parisiensis, traité de procédure selon la coutume de Paris, originairement publié en 1512, mais composé à partir de 1330, à savoir pendant la disgrâce que l'auteur subit à la suite du procès intenté par Robert d'Artois à sa tante Mahaut : en effet, avocat de Robert, Du Breuil avait accordé foi à nombre de pièces contrefaites apportées par son client à l'appui de sa cause, et il fut interdit de prétoire par le Roi de France (il devait reprendre la toge dès 1331, appuyé par le Roi de Navarre). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Traité pratique de la voirie rurale; exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins ruraux."‎

‎Paris, Société d'Imprimerie et Librairie Administratives, et des chemins de fer, 1890. "12 x 18, 348 pp., reliure dos cuir, bon état (mouillure au bas des premières pages; 1 cachet)."‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE LA VOIRIE VICINALE, Ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur les Chemins vicinaux, 6eéd.‎

‎, Paris, Paul Dupont 1880, in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés soulignants, (rel. et plats frottés, coupes usées et coins émoussés, qq. épidermures, qq. rousseurs à l’int.), 332p.‎

‎Procès-verbaux du comité d'instruction publique de l'assemblée législative‎

‎Imp. Nationale. 1889. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XXIV + 540 pages. Plats passés. Coins frottés, voir émoussés. Dos déchiré, scotché. Tampons en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PARLEMENT DE BORDEAUX SOUS LOUIS XV. ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou 1878 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 55 pages. Cour d'Appel de Bordeaux. Discours prononcé à l' audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878, par M. Guillaumin, Subsitut du procureur général. Envoi autographe signé de l'auteur à M Klecker avocat, attaché au Parquet de la Cour. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Des droits de l'Enfant Naturel, du conjoint survivant et de l'État.-‎

‎Thèse pour la licence de Droit. Caen. Goussiaume de Laporte. Gd in-8 (153 x 236mm) broché, couverture imprimée, 80 pages, couverture un peu tachée, bon état intérieur.‎

‎L'auteur est né au Vigan (Gard), le 22 août 1847. ‎

‎TRAITE PRATIQUE DES CHEMINS DE FER‎

‎PARIS LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE 1910 1 volume grand in-8 broché de II + 461 pages , quelques très légères taches sur la couverture , Bon exemplaire . " Cet ouvrage traite des Droits et Obligations des Compagnies , des Voyageurs , des Expediteurs et des Destinataires ." Bon Couverture souple ‎

‎L’énigme Esterhazy.‎

‎ Lausanne, La Guilde du Livre 1962, 220x150mm, 329pages, reliure toile de l’éditeur. Bel exemplaire.‎

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‎DE LA REBELLION ET DE LA RESISTANCE AUX ACTES ILLEGAUX / THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENU LE 20 JUIN 1924.‎

‎DELBREL L.. 1921. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 97 pages - quelques traits au stylo noir en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Embauche et contrat de travail - ""Dalloz gestion pratique - social"""‎

‎Dalloz. 1988. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Papier jauni. IX + 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel juridique de l'Architecte - Travaux privés & Travaux publics, Contenant le Sommaire et le Commentaire de plus de 1800 Arréts , Jugement et Arrétés - La Profession d'architecte - L'architecte expert - Les honoraires de l'architecte - Sa propriété Artistique‎

‎ 1913 Paris. Lib. de la Constrution moderne, Sans date (1913) 28 x 19 cm. - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs, Auteur, titre et filets dorés - Contre-plats jaspés -VIII + 523 páges +. 8 de publicités - Poids 2 kilos - Très frais - Réf. 48696‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Manuel Juridique De L'architecte - Travaux Publics et Privés Contenant Le Sommaire et Le Commentaire De Plus De 1800 Arréts , Jugement et Arrétés - La Profession D'architecte - L'architecte Expert - Les Honoraires De L'architecte - Sa propriété Artistique‎

‎Paris Librairie De La Construction Moderne 1913 20x30cm Exemplaire a relier - 523 pages - dos cassé - couverture avec legers manques et une tache - Complet - etat moyen‎

‎Moyen ‎