‎PRINCIPES DU DROIT PUBLIC‎

‎Librairie Jacques Lecoffre - Lecoffre Fils et Cie. 1872. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 306 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Dos fendu. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎De la société civile. Origine du pouvoir. Nature et exercice du pouvoir civil... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Instruction pour les débitans de poisons.‎

‎ Delémont, Imprimerie et Lithographie de Victor Michel 1845, 215x140mm, 16pages, broché. Sans couverture. Première et dernière page tachées sur les bords. Rousseurs. ‎

‎ un tableau dépliant, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Coutumes de Namur et coutume de Philippeville.‎

‎Bruxelles, F. Gobbaerts, 1869-1870 2 vol. in-4, LVI-544 pp. et 465-[2] pp., index, demi-maroquin bleu-nuit, dos à nerfs, chiffre doré et n° d'inventaire en pied (A. Cottin). ‎

‎Ensemble de sources juridiques publiées par la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, textes réunis formant la série des Recueil des anciennes coutumes de la Belgique.Relié par Cottin en 1887 pour le compte de la Bibliothèque de la Chambre des Députés. Cachet de l'Ass. Nationale. Exemplaire réformé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Coutumes de Namur et coutume de Philippeville, Tome II‎

‎Bruxelles, Gobbaerts 1870 Tome 2 seul, 468pp., 31cm., publié dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique", reliure solide en demi-toile (plats marbrés, dos en toile avec qqs. rousseurs, titre doré), imprimé sur papier de luxe, texte et intérieur sont frais sauf quelques rousseurs occasionnelles, 3 cachets sur la p.d.t., poids: 2.6 kg., B116582‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Coutumes de Namur et coutume de Philippeville volume 2 only. ‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1893, Relie, 465 pages . FR.‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes de Namur et coutume de Philippeville volume 2 only‎

‎L'ESSENTIEL DU DROIT FISCAL 2011. FISCALITE DES ENTREPRISES ET FISCALITE DES PARTICULIERS‎

‎GUALINO / LEXTENSO. 2011. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 170 pages. Nombreux tableaux en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎12 ème édition . LES CARRES. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LES CARRES DCG N°4. DROIT FISCAL. 45 FICHES DE COURS AVEC APPLICATIONS CORRIGEES POUR REUSSIR VOTRE EPREUVE‎

‎GUALINO / LEXTENSO. 2011. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 215 pages. Nombreux tableaux dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎EDITION 2011/2012 Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"L'essentiel de la fiscalité française. Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers. Edition 2001 (Collection ""Les Carrés"")"‎

‎Gualino. 2001. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 106 pages. Rousseurs. Quelques passages surlignés dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les Carrés"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Droit social - Droit du travail et droit de la protection sociale - 12e édition, 2010-2011 - ""Les zoom's"""‎

‎Gualino/Lextenso éditions. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 255 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'essentiel du droit de la sécurité sociale, 2013 - 12e édition - ""Les carrés"""‎

‎Gualino/Lextenso éditions. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit rural; bornage; clôture des héritages ruraux; régime des eaux; servitudes d'irrigation et d'évacuation des eaux nuisibles; servitude de passage du chef d'enclave; servitudes établies par le fait de l'homme; voirie; chemins vicinaux et chemins d'exploitation."‎

‎Verviers, Imprimerie Ch. Vinche, 1931. 14 x 22, 357 pp., broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎L’ASSURANCE-MALADIE EN FRANCE, tiré à part de la Revue économique, n°2, mars 1967‎

‎, Genève, Institut international d’études sociales 1967, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À M. LE PRÉSIDENT LAROQUE, 41p.‎

‎Revue historique de droit français et étranger - Quatrième série 40e année‎

‎Sirey 1962 in8. 1962. Broché.‎

6 Images

‎couverture d'origine remplacée par une couverture muette défraîchie frottée annotée sur son dos intérieur propre rousseurs sur tranche‎

‎DICTIONNAIRE HERALDIQUE contenant l'explication et la description des termes et figures usités dans le blason, des notices sur les ordres de chevalerie, les marques des charges et dignités, les ornements et l'origine des armoiries, les rois d'armes et les tournois, etc.Avec un grand nombre de planches et d'exemples tirés des armoiries des familles, villes et provinces de France; par M. Charles Grandmaison, archiviste paléographe.Suivi de l'Abrégé chronologique d'Edits, Déclarations, Règlements, Arréts et Lettres patentes des rois de France de la troisième race, concernant le fait de la noblesse; par L.-N.-H. Chérin.Tome unique.‎

‎ Paris, Migne, 1861, 1 demi toile. fort in-4, titre, (14)-570 pages, texte sur 2 colonnes, 9 planches illustrées de blasons, légères rousseurs sur quelques feuillets ; ‎

‎CONSTITUTION ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION‎

‎, Paris, Secr. gén. du Grand Orient de France 1952, in-8, br., assez bon état, 167p.‎

‎Contribution à l'histoire du régime des terres - Le Contrat de complant depuis les origines jusqu'à nos jours.‎

‎Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, Léon Tenin, 1917 1 volume In-8° (14,7 x 22,7cm) Broché. 3 feuillets, 146p., 1 feuillet. Bon état sauf couverture légèrement salie, avec pâles petites rousseurs sur le 1er plat.‎

‎Etude historique de l'archiviste-paléographe et avocat Roger GRAND (1874-1962); notes; bibliographie. ‎

‎LE CONTRAT DE COMPLANT, Depuis les origines jusqu’à nos jours, Contribution à l’histoire du régime des terres‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1917, in-8, br., non rogné, HOMMAGE DE L’AUTEUR, (lég. fané, qq. annotations au crayon), 146p.‎

‎Le contrat de complant depuis les origines jusqu'à nos jours de Roger GRAND‎

‎ 1917 PARIS, Lib. Recueil Sirey - 1917 - Coll. "Contribution à l'histoire du régime des terres" - Edition Originale - In-8 - Broché - 146 pages - léger manque au dos - Bel exemplaire - Réf. 11531‎

‎L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, Ses règles - Sa méthode - Son utilité‎

‎, Paris, Sirey 1920, in-8, br., (fané), Hommage de l’auteur, 32p.‎

‎PAUL FOURNIER‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non pagin, 6 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UN EPISODE DE LA RESTITUTION DES BIEN D'EGLISE USURPES PAR LES LAÏQUES DANS LE HAUT MOYEN AGE - COMMENT LA COMMUNE DE TOURNAI DEVINT SON PROPRE SEIGNEUR JUSTICIER‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1934. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 220 à 314 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 13° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L' Ordre de la réception et ouverture des Grands-Jours. establis par le commandement du Roy, en la ville de Poictiers. Avec les cérémonies qui s'y sont faites le mardy ... septembre 1634‎

‎Paris, P. Mettayer, 1634 in-8, 14 pp., en feuilles. ‎

‎Les Grands-Jours de Poitiers se déroulèrent du 1er septembre 1634 à 1635. Décidée en janvier 1634 par Louis XIII, qui voulait manifester l'efficacité de la puissance souveraine dans une région vaste et assez éloignée des grands Parlements, de surcroît très travaillée par la Réforme depuis le XVIe siècle, cette session extraordinaire de justice traita plus de 300 affaires, avec une particulière insistance sur les désordres intra-familiaux, les traditionnelles violences seigneuriales, les attaques contre les églises et les communautés. Moyen spectaculaire de "montrer" l'omniprésence de la justice royale, cette institution appartenait déjà au passé au début du XVIIe siècle. Ce seront d'ailleurs dans le domaine royal les derniers Grands Jours à se tenir avant ceux de Clermont en 1665-1666, immortalisés par Fléchier.Absent de SHF. Au CCF, exemplaires à la BnF, Poitiers et Grenoble. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Coutumier pour la ville et baillage de Grandson, projeté par les sujets dudit baillage, reçu et corrigé par LL.EE. de Berne et Fribourg et corroboré à Morat en août 1702, vidimé par Emmanuel Prettellius, Secrétaire et membre du Grand Conseil de Berne, en janvier 1763. ‎

‎ 1763, 26 x 21 cm, ms. sur papier de 248 p., en demi-parchemin d’époque, plats en carton avec pièe de titre en papier.‎

‎Par droit coutumier, les historiens entendent un droit contraignant de tradition orale, formé par l'usage au sein d'une collectivité et que les sources appellent coutume, us et coutumes, Bonne Coutume (Coutumes, lat. consuetudo, mos; all. Gewohnheit; ital. consueto, costume). Conservé dans des coutumiers et diverses sources locales. Droits municipaux, Droit des tenanciers, il est l'expression des cultures juridiques anciennes et s'oppose au droit écrit, créé par une autorité selon les formes prévues. (DHS) Comme expliqué dans la préface de ce document, il n'existait pas de coutumier pour Grandson, pour laquelle raison LL.EE. proposaient d'adopter l'ancien coutumier de Moudon (1577) ou celui du Pays de Vaud (1616), ou de présenter un nouveau projet, ce qui a été fait. Image disp.‎

‎Plaidoyer pour la ville de Marseille, défenderesse, par CHAUDON Fils, Avocat, contre la Compagnie Propriétaire du Grand-Théâtre, Demanderesse .‎

‎Marseille, Roux-Rambert, 1828. In-4 broché (20 x 26 cm) plats de papier marbré. 138 pp. ‎

‎Débat juridique au sujet du Grand-Théâtre entre la Ville de Marseille et la compagnie propriétaire du Grand-Théâtre qui tient à conserver à perpétuité cet édifice à sa destination publique au moment de la cession des terrains de l'Arsenal. ‎

‎OBSERVATIONS SUR LES RAPPORTS D'EXPERTS, ou l'on recherche & propose des moyens pour les rendre moins arbitriares, plus corrects, & en prévenir la multiplicité; avec des projests ou essais des principales procédures de ce genre, entr'autres, pour l'estimation des successions, ou compositions de masses; suivis des évaluations des rentes & pensions viagères & des usufriuts, selon leur différents taux & l'age des rentiers, pensionnaires ou usufruitiers, par des tables de calculs ou comptes faits: Terminées par des observations concernant l'Edit des hypothèques, de 1771; des Etats du prix des grains & du vin, depuis d'anciennes époques.‎

‎ A Grenoble, chez Giroud, 1735, 1 plein veau marbré, coins émoussés. in-8, titre, 1 ff.n.c. (dédicace à Monseigneur De Berulle, fils, premier président au Parlement de Dauphiné), 176 pp;, tableaux ; ‎

‎Grand-Thorane, avocat au Parlement de Dauphiné. ‎