‎Le secret professionnel.‎

‎Flammarion. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 300 pages - bandeau d'éditeur collé sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface par Maurice Aydalot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Secret professionnel.‎

‎ 1973 1 Paris, Flammarion, 1973, in-8 broché. ‎

‎"Droit international du développement - ""Thémis"" Droit"‎

‎PUF. 1977. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 336 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Le Statut international des gouvernements réfugiés et le cas de la France libre, 1939-1945.‎

‎ P., A. Pédone, 1952, in-8°, xi-311 pp, préface de René Cassin, biblio, broché, couv. lég. tachée, C. de bibl., état correct‎

‎"Cette étude est fondée essentiellement sur les cas qui se sont produits au cours des années 1939-1945, compte tenu cependant des précédents instructifs qu'a connus la période de la première guerre mondiale. Remarquons d'ailleurs que l'historique du sujet traité ne se limite pas l'époque de ces deux guerres, mais remonte au-delà de 1914 et ne semble pas être arrivé sa fin en 1945 : en effet l'auteur nous rappelle que le gouvernement de Louis XVIII a fonctionné pendant 100 jours en territoire belge, d'autre part, il nous expose le statut actuel du gouvernement polonais de Londres qui continue à exister... Des gouvernements réfugiés ont existé à l'étranger, ils ont exercé une activité interne, ils ont joué un rôle sur le plan international et, enfin pour la plupart, ils sont rentrés sur le sol national pour achever leur mission et leur vie. Mais quelles sont les conditions juridiques de l'existence des gouvernements réfugiés ? Comment ont-ils assuré l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ? Quel est le rôle qui leur a été reconnu sur le plan international et quelles sont les circonstances de leur disparition et du rétablissement de la légalité constitutionnelle ? Ces quatre questions reflètent tous les problèmes juridiques qui sont inhérents la matière étudiée : à chacune de ces questions auteur consacre une partie de son ouvrage (...) Nous avons essayé de suivre les grandes lignes de l'ouvrage remarquable de Flory, nous ne pouvons pas prétendre faire état de toute sa richesse. Faire une étude synthétique des problèmes qui se sont posés aux gouvernements réfugiés, et dégager les principes juridiques des solutions qui ont été données à ces problèmes : voici la tâche que l'auteur s'est proposée. C'est une tâche difficile lorsque la nature même de ces problèmes est souvent très différente et que celle des solutions est pas uniquement juridique : or, il a lieu de constater que auteur s'est par faitement acquitté de cette tâche difficile." ( Revue internationale de droit comparé, 1953) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Les régimes politiques des pays arabes.‎

‎ 1968 Paris, PUF (Collection "Thémis"), 1968, in 12 broché, 469 pages. ‎

‎Le Maghreb - L'Egypte - La Syrie - L'Irak - Peninsule Arabique - Liban - Golf persique - etc... ...................... Photos sur demande ...................‎

‎LES RÉGIMES POLITIQUES DES PAYS ARABES, coll. Thémis, 1èreéd.‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., non massicoté, bon état, 469p.‎

‎LES RÉGIMES POLITIQUES DES PAYS ARABES, coll.Thémis, 1reéd.‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., Ex-libris manuscrit, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 469p.‎

‎Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique, 1814-1875‎

‎Edition originale de cet ouvrage sur l’évolution juridique et administrative de la Belgique et de la France au 19ème, entre 1814 (date à laquelle les deux pays, sous le même souverain Napoléon 1er, obéissaient aux mêmes lois) et 1875. Format : In-8, relié demi-basane chamois, dos lisse avec filets et décors dorés, pièces de titre et d’auteur, 14,2 x 22,2 cm, [2] ff. (faux-titre, titre), 398 pp. [dernier feuillet manquant : fin de la table] Éditeur : Garnier Frères, Paris, 1875‎

15 Images

‎Marques d’usures / frottements sur les plats et à la reliure (dos, mors, coiffes) avec épidermures et taches / auréoles sur la reliure, éraflures aux pièces de titre, coins émoussés, rousseurs sur les pages, dernier feuillet manquant (fin de la table), déchirure au dernier feuillet (garde rapportée). Port : (France Mét.) : 9,59 Euros (Colissimo tarif 2026) – poids du livre seul : 590 g MONDIAL RELAY (France Métro.) = 4,90 € International à domicile : Benelux, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne : : 14,00 € via Mondial Relay / Hermès. Autriche 18,00 € International en Lockers et Points Relais : Benelux, Italie, Espagne, Portugal : De 6,60 € à 9,50 € via Mondial Relay Merci d’indiquer votre point relais avant de payer SVP Autres pays & Dom/Tom : SVP me consulter‎

‎Droit Civil. Les Obligations. Volume II : Sources, le Fait Juridique.‎

‎COLIN Armand. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Collection U. Série Droit Privé. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les obligations. 1e et 8e éd. 3 vols.‎

‎Paris, Collin, 1998-1999, in-8vo, 394 p. / 376 p. / 330 p., brochure originale. - Au lieu de CHF 135.-‎

‎1) L'acte juridique. 8e éd. - 2) Le fait juridique. 8e éd. - 3) Le rapport d'obligation. ‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I: L’ACTE JURIDIQUE, 9ème éd.; t. II: LE FAIT JURIDIQUE, 9ème éd., coll. Université‎

‎, Paris, Armand Colin 2000-2001, 2 vol. in-8, br., très bon état, VI-394 / 400p.‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I: L’ACTE JURIDIQUE, 11ème éd., coll. Université‎

‎, Paris, Armand Colin 2004, in-8, br., très bon état, VIII-417p.‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. 2: LE FAIT JURIDIQUE, 7èmeéd. mise à jour et enrichie, coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1997, in-8, br., neuf, 329p.‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, vol. I: L’ACTE JURIDIQUE, 4èmeéd., coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1989, in-8, br., bon état, 372p.‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, vol.I: L’ACTE JURIDIQUE, Le Contrat- Formation- Effets- Actes Unilatéraux- Actes collectifs, 7eéd. mise à jour et enrichie; vol.II: LE FAIT JURIDIQUE, Quasi-contrats- Responsabilité délictuelle, 6eéd. mise à jour et enrichie, coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1996/ 1994, 2 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VIII-408 / 384p.‎

‎DROIT ET ÉCONOMIE: UN ESSAI D’HISTOIRE ANALYTIQUE, Préface de Philippe Bonfils, Avant-propos de Pierre Garello, Postface Virginie DeBarnier, coll. «Droits, pouvoirs et sociétés»‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 2015, in-8, br., bon état, 247p.‎

‎Droit Sciences Eco. Analyse économique, 1ère année. Eléments de comptabilité nationale. Premier Cycle.‎

‎MASSON et Cie. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 257 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1er Cycle. Abrégés Documents Méthodes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics. CODE de la PÊCHE FLUVIALE. Instruction pour les Gardes-Pêche. INSTRUCTIONS Pratiques pour le REPEUPLEMENT des COURS d'EAU.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, 1868, in 8° broché, 133 pages ; des rousseurs ; couverture défraichie avec manques, le dos est totalement absent. Exemplaire de travail. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎MÉMOIRES DE FLÉCHIER SUR LES GRANDS-JOURS D’AUVERGNE, Éd. présentée et annotée par Yves-Marie Bercé, coll. Le temps retrouvé‎

‎, Paris, Mercure de France 1984 [1856], in-8, br., très bon état, 363p.‎

‎(Re)faire la loi. Traité de légistique à l’ère du droit souple.‎

‎ Berne, Stämpfli Editions SA 2019, 230x155mm, XIV - 761pages, broché. Dédicacé. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA QUESTION FINLANDAISE - EXTRAIT DE LA REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (PLAQUETTE).‎

‎A.CHEVALIER MAERSCQ ET CIE. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 34 + 16 (sommaire des numéros (pages vertes) ) pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Belgique Neutre et l'Allemagne d'après les hommes d'Etat et les juristes belges‎

‎G. Richard - Bruxelles 1915 91 pages in8. 1915. Broché. 91 pages.‎

‎couverture défraîchie bords frottés sous papier de soie 4e plat grignoté en haut (manque); intérieur propre légères rousseurs par endroits‎

‎Raconte-moi ... Amnesty International - Collection du citoyen.‎

‎Nouvelle arche de noé éditions. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages agrafées - nombreuses illustrations en couleurs et en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection du citoyen - Préface de Denys Robiliard. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’aurore d’un droit de la guerre chez les anciens chinois.‎

‎ Lausanne, Albert Dupuis 1918, 240x155mm, 38pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Discours de M. le Procureur Général FOCHIER et de M. le Premier Président MARIGNAN.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 . Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1883, broché, 16,5x25,5 cm., 24 pages. ‎

‎Couverture légèrement défraichie ‎