‎"Les pauvres et leurs droits, le point en 2001; Fiscalité et pauvreté; L'aide juridique; Pauvreté et protection de la jeunesse; Le minimex, l'aide sociale et les étudiants; Règlement collectif de dettes et pauvreté. Formation permanente CUP, septembre volume 48, 2001."‎

‎Liège, Editions de Formation Permanant, Cup/Université de Liège, 2001. 16 x 24, 324 pp., broché, très bon état.‎

‎SUFFREN ou les caprices de la gloire.‎

‎Aubanel Paris 1984 In-8 ( 245 X 155 mm ) de 245 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎LA BELLE MADAME LESCOMBAT. Son amant et son mari ‎

‎Paris Librairie Académique Perrin et Cie, Libraires-Editeurs 1927 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, couverture conservée, frontispice, XVI et 240 pages. Nouvelle collection historique ''Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois''. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎L'AFFAIRE DREYFUS.‎

‎Publications André Figueras Paris 1989 In-8 ( 200 X 130 mm ) de 221 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎La science de la législation. Ouvrage traduit de l’italien, d’après l’édition de Naples de 1784. Seconde édition, revue et corrigée.Tome 6 et 7: Des lois relatives à l’éducation, aux moeurs, et à l’instruction publique.‎

‎ Paris, An septième (1799), 195x120mm, 260 + 296pages, demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre et de tomaisons au dos, usures aux coins. Bon état. ‎

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‎La Science de la législation ouvrage traduit de l'Italien, d'après l'édition de Naples, de 1784. [Seconde édition, revue et corrigée]‎

‎Paris, Dufart, 1787-1799. 7 vol. in-8, I. ix-xv-247 pp. - II. [4]-384 pp. - III. [1787] viij-428 pp. - IV. [1788] iv-271 pp. - V. [1788] [2]-272 pp. - VI. [1791] viij-295 pp. - VII. [1791] viij-319 pp., veau fauve marbré, dos lisses, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges Quelques épidermures, mais bon exemplaire (reliure de l'époque). ‎

‎Exemplaire composite : seuls les deux premiers volumes appartiennent au second tirage de 1799, les autres au premier.Première traduction française, donnée par Jean-Antoine-Gauvain Gallois. L'originale italienne s'était étagée de 1780 à 1788, avec de nombreuses sorties intermédiaires.Il s'agit d'un ouvrage inachevé en ce que l'auteur, emporté prématurément par la tuberculose en 1788, à l'âge seulement de 36 ans, ne put terminer l'ambitieux dessein de tracer un tableau complet de législation. Tel qu'il nous a été transmis, il demeure cependant un monument des temps nouveaux : inspiré par Vico et Giannone, Filangieri fournit une critique pertinente de l'état juridico-social européen, et, dans une confiance toute méridionale en le despotisme éclairé, demande aux monarques de prendre l'initiative d'une grande réforme législative dont il détaille les applications en économie, éducation, statut du clergé, etc. L'ouvrage est immense et mérita un commentaire attentif de Benjamin Constant. ‎

‎La science de la législation. Seconde édition, revue et corrigée. Tome premier. Ouvrage traduit de l’italien, d’après l’édition de Naples, de 1784. ‎

‎ Paris, Dufart, Imprimeur-Libraire 1799, 195x130mm, XV - 247pages, Reliure demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre et tomaisons au dos, usures aux coins et dos frotté. ‎

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‎Le Vieux coustumier de Poictou.‎

‎Bourges, Tardy, 1956 in-8, XIV-328 pp., avec 36 planches hors-texte, index, broché. ‎

‎Excellente édition qui contient une introduction par René Filhol, les cinq livres du Coustumier de 1486 (correspondant à la réadction de 1417),ainsi que quatre annexes et enfin une table de concordance entre le Vieux Coutumier, l'Ancienne coutume et la Nouvelle coutume.Cf. Gouron-Terrin, 1776 sqq. (pour les éditions anciennes du Vieux coustumier). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DOSSIERS SUR LE COMMERCE FRANÇAIS EN MÉDITERRANÉE ORIENTALE AU XVIIIeSIÈCLE, Préface de Robert Besnier coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, série “Sciences historiques”, t.10‎

‎, Paris, P.U.F. 1976, in-8, br., bon état, 252p.‎

‎Du Droit de Mouture perçu par les Meuniers ; Moyens d’en réprimer les abus. ‎

‎Paris, Madame Huzard, 1827. In-8 – 14 x 22 cm. Brochage d’attente, couvertures bleu-gris. 70pp. Edition originale, seule publiée. Rare ouvrage. Seulement 2 exemplaires présents dans les collections publiques à travers le monde (BNF et BM Lyon). Provenance : Ex-libris de la bibliothèque gastronomique de Jacques et Hélène BON. ‎

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‎Quelques piqûres, sinon bel exemplaire. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 9,5 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 20 €) (Reste du Monde : 40 €) -Mondial Relay France 6 € ‎

‎On achève bien...les inspecteurs du travail - code du travail.‎

‎Jean-Claude Gawsewitch. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 254 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Verkehrs-Unfälle und ihre Untersuchung.‎

‎Hamburg, Kriminalistische Fachliteratur, 1956, 536 S., reich ill. mit Skizzen, Zeichnungen, Beispielen, fotogr. Bildern und Bildtafeln, Original-Leinenband, Orig.-Umschlag.‎

‎Selected questions on the computation of time in canon law‎

‎Rome, Officium Libri Catholici 1965 xxiii + 83pp., 25cm., softcover, text in English, Doctoral Dissertation (A Dissertation submitted in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor in Canon Law, Pontificia Universitas Lateranensis, Facultas Iuris Canonici), stamp at verso of title page, text is clean and bright, R110099‎

‎I Reati di Falso. La Natura Giurdica dei reati di falso di fronte alla dottrina e al codice penale italian + Bibliografia. 2 vol.‎

‎Torino, 1908 & 20. Royal8vo. Bound in two uniform contemporary half cloth.‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVE OU PRINCIPES POUR RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE LES LEGISLATIONS DIVERSES EN MATIERE DE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL.‎

‎A.DURAND ET PEDONE LAURIEL. 1875. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 728 pages - 2ème plat désolidarisé - annotation sur le 1er plat - coins frottés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - coiffes en tête et pied abîmées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Traduit de l'italien annoté et suivi d'un appendice de l'auteur comprenant le dernier état de la législation et de la jurisprudence par P.Pradier Fodéré. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎De hominibus dubiis sive abortivis baptizandis pia prothesis‎

‎Augustae Vindelicorum [Augsburg], Burckhart 1761 [4] + LXXII + 312 + [6] pp., with woodcut vignette on title page, title in red and black, "Editio in Germania novissima", text in Latin, red edges, contemporary cart. hardcover with some traces of use, spine in vellum, stamp on first blanco endpaper, some occasional foxing and browning (text always well readable), goos condition, [Girolamo Fiorentini, Italian theologian, Lucca 1602-1678], R108271‎

‎BIBLIOTHEQUE DE A. FIRMIN-DIDOT catalogue des livres anciens rares et précieux, manuscrits et imprimés. Juin 1882.‎

‎Paris 1882. Grand in-8 broché VIII 232pp. Rousseurs sur la couverture.‎

‎Ce catalogue proposait des ouvrages de théologie, jurisprudence, sciences, et beaux arts.‎

‎Ce que doit savoir l'agent de l'autorité et toute personne habitant en france - guide théorique et pratique‎

‎ PARIS, Lib; Dalloz - 1938 - In-8 broché - dos recollé - 191 pages - Très propre intérioeurement‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Remontrances du Parlement de Provence au Roi. délibérées le neuf janvier 1764, en enregistrant l'édit du Roi du mois d'avril 1763, consernant les dons gratuits, & les déclarations du 21 novembre suivant‎

‎S.l., s.d. (1764) in-12, 16 pp., cartonnage Bradel gris, pièce de titre cerise en long (Lobstein-Laurenchet). ‎

‎Sur la prolongation des impôts extraordinaires établis pour solder les dépenses de la Guerre de Sept ans (second vingtième, dons gratuits, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La constitution d'Angleterre. Exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaises.‎

‎ 1864 1864 C. Reinwald, Paris, 1864. 2 volumes in-8 demi chagrin rouge, dos à nerfs, titre doré, 438 et 508 pages. Bon état malgré un infime manque à la coiffe supérieure du tome 1. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Chronologische Zusammenstellung der von den Ortsvorstehern des Königreichs Württemberg in den verschiedenen Verwaltungszweigen zu erstattenden periodischen Berichte. Mit 120 Beilagen, die hierauf bezüglich Geseze, Verordnungen, Instruktionen etc. nebst Formularien enthaltend.‎

‎Rottenburg, Herrmann Engel, 1842, gr. in-8vo, 2 Bl. (Titel + Vorwort) + 298 S. (davon S. 1 bis 89 ‘Monatstabellen’ mit handschr. Notizen und Streichungen) hs. Name auf Titel, Original-Pappband (Gebrauchsspuren). 1. Vorsatzbl. fehlt.‎

‎Vom Verdingbuben zum Strafuntersuchungsrichter.‎

‎Affoltern a.A., Aehren-Vlg., 1946, in-8vo, Front.-Portr. + 270 S., O.-Lwd. mit Goldaufdruck.‎

‎Selecta et rariora latii purioris monumenta. Quae miscellanea politioris humanitatis tam propria quam aliunde collecta exhibent. Mit gest. Titel- u. Textvign. Jena, Ritter, 1738. Quart. XIIII (Titelbl. , praefatio) + 1 Bl. (Praefatio editoris) + 230 S. + 1 Bl. (Index generalis).ANGEBUNDEN:MATHAEI, Peter: Ihrer Röm. Kayserl. Majestät Caroli VII. Wahl-Capitulation. Sambt derselben in Margine beygefügten Summarischen Innhalt, auch deutlicher Anzeigung, worinn diese von der letztern Weyland Caroli VI. Wahl-Capitulation unterschieden seye; nach denen Originalen selbsten zum fleißigsten collationirt und auf eigene Kosten zum Druck befördert durch Petrum Mathaei, Churfürstl. Mayntzis. Secretarium. Dantzig, Johann Heinrich Rübiger, 1742. Frontispiz-Poträt + 3 Bl. (Titel, Vorbericht, Widmung). 3 Bl. + 98 S. + 1 Bl.ANGEBUNDEN:BEYER, Georg: Delineatio Juris Germanici ad fundamenta sua revocati opus posthumum. Ed. Tertia prioribus auctior et correctior cura Christiani Godofr. Hoffmanni. ‎

‎Lipsiae (Leipzig), Haeredes Joh. Grossii, 1729, gr. in-8vo, 48 S. + 314 S. + 31 Bl. (Index), Pergament d. Zeit mit hs. Rückentitel.‎

‎Three works of legal importance of the 18th century, in fine contemporary binding. ‎

‎Der Europäische Verfassungsvertrag.‎

‎Nomos / Stämpfli / Manz, 2005, gr. in-8vo, 604 S., + 1 CD, Original-Broschüre.‎

‎Die Entwicklung des europäischen Vertragsrechts. Von den Römischen Verträgen bis zur EU-Verfassung mit einem Geleitwort von Dr. Wolfgang Schüssel, Bundeskanzler der Republik Osterreich.‎

‎Nomos / Stämpfli / Manz, 2005, gr. in-8vo, 452 S., + 1 CD, Original-Broschüre.‎