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NOTES D'ARRETS DU CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE - essay de recueil d'arrêts notables du conseil souverain d'Alsace.
A COLMAR, Ches J.H. Decker, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, imprimeur juré, 1742-1740 ; in-8, 416-473 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Droit pénal général et procédure pénale.
Paris, Dalloz, 1968 ; in-12, 483 pp., br. Tome 1 droit pénal général surligné.
Tome 1 droit pénal général surligné.
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br.
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FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br. Très bon état.
Très bon état.
Grande conspiration des aînés de famille contre les cadets. ou La Loi du 17 Nivôse justifiée dans ses effets rétroactifs
Paris, Roblot et chez les marchands de nouveautés, s.d. in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Justification de la loi du 17 Nivôse an II [6 janvier 1794], mettant un terme à la primogéniture et ordonnant l'égalité de partage successoral entre les enfants d'une même famille et présentant une disposition rétroactive pour les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ceci dit, un décret du 15 mars 1790 avait déjà aboli les droits d’aînesse et de masculinité sur les biens nobles, et toutes les coutumes ne présentaient pas les mêmes dispositions à cet égard.Le problème majeur posé par ces nouvelles dispositions était sa rétroactivité : non seulement elle annulait toutes les dispositions contractuelles passées depuis la 14 juillet 1789, mais elle appelait les religieux à reprendre leur part dans des successions déjà partagées, et autorisait la réouverture de toutes les successions échues et liquidées.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur la théorie des lois relatives aux testaments.. Prononcée le 5 avril 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 23 pp., broché.
Tronchet propose la légitimité des testaments en faveur de tous les héritiers en ligne directe, descendante ou ascendante, "laquelle ne pourra être moindre que les trois quarts de la portion héréditaire de chaque héritier". Martin & Walter, IV, 32897. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons, a dû avoir lieu.
Dôle, Joly, 1790. 3 pp. in 4°
Justifié pour copie conforme.
Sur la piste du TUEUR de MOURMELON.
Paris, Michel Lafon, s.d. ; in-8, br. Broché en bon état - 15 ans à traquer l'assassin du triangle maudit.
Broché en bon état - 15 ans à traquer l'assassin du triangle maudit.
Le coup d'état judiciaire.
Paris, Ramsay, 1998 ; in-8, 216 pp., broché, couverture illustr. Préface de julien Dray.
Préface de julien Dray.
Ces procès qui ébranlèrent la france.
Paris, Le cercle du nouveau livre d'histoire, 1966 ; in-8, 340 pp., cartonnage de l'éditeur. Exemplaire n°670.
Exemplaire n°670.
J ia choisi la defense.
Paris, La table ronde, 1964 ; in-8, 286 pp., broché (1er plat taché).
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Du cours naturel des eaux et des charges & avantages qui peuvent en résulter pour les héritages.
Dijon, J.-E. Rabutot, (1870). In-8 br., VII-152 pp., envoi manuscrit de l'auteur à M. d'Arbois de Jubainville.
Couverture défraîchie, petit manque en tête et en pied du dos, bon état par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Les facteurs institutionnels du développement.
, A la baconniere neuchatel, 1972 ; in-8, 198 pp., broché, couverture illustr.
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Les produits du sol et du sous-sol, l'industrie et les transports dans l'économie nationale de la Turquie.
Strasbourg, Librairie universitaire d'alsace - université de strasbourg faculté, 1936 ; in-8, 237 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat d'université.
Bon état - thèse pour le doctorat d'université.
Les contributions en Alsace-Lorraine.
Metz, Rodolphe Lupus éditeur - bibliothèque populaire de jurisprudence, 1903 ; in-12, 45 pp., broché. A l'usage des contribuable.
A l'usage des contribuable.
Le procès Villepin.
Paris, Stock - les documents, 2010 ; in-8, 487 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf.
Comme neuf.
Manuel élémentaire de droit constitutionnel.
Paris, Recueil Sirey, 1949. In-8 broché, 616 pp.
Couverture passée et poussiéreuse, déchirure de 17 cm au niveau du mors de la couv. inf., texte souligné et annoté, intérieur encore frais, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)
LE SALAUD LUMINEUX conversation avec Jean Louis remilleux.
Paris, Édition N°1 - Michel Lafon, 1990 ; in-8, 328 pp., broché, couverture illustr. Broché bon état.
Broché bon état.
LES SANGUINAIRES : un jour , ces((messieurs tout le monde)) sont passé a l'acte.
Paris, Michel lafon, 1992 ; in-8, 222 pp., broché, couverture illustr. Collection mystère du crime.
Collection mystère du crime.
Mon dieu, pardonnez-leur ….
Paris, MICHEL LAFFONT , 1995 ; in-8, 217 pp., broché, couverture illustr.
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Deux demandes de motifs adressées par le Conseil du Roi au Parlement de Douai au XVIIIe siècle. Mémoire pour le diplome d'études supérieures d'histoire du droit présenté et soutenu à la session d'octobre 1971.
1971 In- (h. 27 cm.) 105 pp. imprimées au recto seul, dos collé, couverture souple en papier. Impression ronéo.
A cause du procédé, l'impression n'est pas de grande qualité, mais le texte est bien lisible. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.
LE DROIT DU SEIGNEUR AU MOYEN AGE.
Paris, Société générale de librairie catholique, 1878 ; in-12, 344 pp., br. Broché, tampons, état correct.
Broché, tampons, état correct.
