‎CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ‎

‎A Chaalons ( Châlons-sur-Marne ) Chez Pinteville-Bouchard, Imprimeur du Département de la Marne. Frimaire An 8 1800 in 8 (21,5x14) 1 fascicule broché, 27 pages, non rogné. Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], présentant 7 titres. Rare impression provinciale. Bel exemplaire, tel que paru ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ). ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Constitution de la République Française.‎

‎A Paris, Se trouve chez Gauthier, Imprimeur, rue du Martois, 1799-1800. In-12 de 12 pp. Relié à la suite : La Constitution de l'An VIII en vaudevilles. Le Français né malin créa la Vaudeville. Se trouve chez Gauthiern rue du Martoy, n°5 près la Grève à Paris. In-12 de 12 pp. Les deux pièces non rognées, reliées en 1 vol. in-12, demi-maroquin rouge à grains longs, dos lisse orné (reliure moderne). ‎

‎Rares impressions populaires sur papier bleuté sorties des presses de Gauthier à Paris (ancienne rue du Martroi avec une orthographe différente) publiées suite à la promulgation de la Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799) avec le texte officiel suivi de sa version chansonnée par le citoyen Desroziers : D'une forme différente Trois Codes ont vu le jour ; Celui que l'on nous présente Les efface sans retour ; Et notre attente remplie Va prouver aux mécontens, Que, souvent après la pluie, On voit venir le beau tems.Bois gravé (10,4 x 7 cm) sur le premier titre à l'enseigne de la République. ‎

‎Constitution de la République Française. An 8.‎

‎A Liège, Chez J. A. Latour, 1799. In-8 de 16 pp., basane lie-de-vin, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎Impression de Liège alors département français de l'Ourthe. « Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 et soumis à plébiscite. La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens » (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, p. 723). ‎

‎Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de la République Fructidor an III, 1795. In-8 de 70 pp., basane brune, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎« Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Feuillet de titre sali et remonté (l'adresse déchirée manque). ‎

‎Constitution du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur rose/brun claire titre & vignette dans unencadrement typographique.‎

‎Constitution du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur jaune, titre & vignette dans unencadrement typographique.‎

‎Constitution et lois organiques de la ville et république de Fribourg.‎

‎Fribourg, P.L.Piller, 1816, pt. in-8vo, 251 p., cartonnage original muet.‎

‎Constitution et règlement général de la Fédération. Grand Orient de France. Suprême Conseil pour la France et les Possessions Française.‎

‎ Paris, Secrétaire Général du Grand Orient de France 1885, 230x160mm, 183pages, reliure percaline. Deux coiffes usées. Titre doré sur le plat supérieur différent (R. L. CHAP, L’Encyclopédique, TRESORIER). ‎

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‎[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque). ‎

‎Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens mâle. Elle est la première à créer un Sénat ; e premier compte seulement soixante membres inamovibles, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative. Convaincu que la dignité du service de l'État est indissociable d'une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, 723). ‎

‎Constitutions du Chapitre cathédral du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg.‎

‎Fribourg, Impr. de l’oeuvre de Saint-Paul, 1927, pt. in-8vo, 12 p., brochure originale imprimée.‎

‎Consultation pour les Citoyens Limoge et Mazeres (procès pour une association commerciale)‎

‎S.l, Imprimerie Goujon, An X (1801). In-4 broché de 44 pp. Taches au plat inférieur ayant déteint sur certaines pages.‎

4 Images

‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎ Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎CONSULTATIONS EUROPEENNES (à l'occasion de l'affaire du Chevalier Desgraviers), sur la question de savoir: Si l'avénement d'un Prince à la Couronne le libère des obligations personelles qu'il a contractées avant son avénement?‎

‎Paris, Imprimerie d'Everat, 1824. 74, (2 blank) pp. 8vo. Contemporary half calf, marbled boards, somewhat shaved, corners lightly bumped. The question is whether personal engagements entered into by Louis XVIII before he became King of France, have still to be met after he has become King. Auguste-Claude Leconte Des Graviers claimed part of the revenues of a deal made with the last of the Bourbon-Conti line, Louis XVIII, and when his claim was refused, he sued the King. His case was defended by the well known lawyer Dupin.In this volume the opinions on this matter are given by Daniels, first president of the Royal Court of Cologne; Ferdinand dal Pozzo; Cevesa jurist in Torino; Chiabrera, member of the Imperial Court in Gênes; Canda & Galvagno, both jurist; Brougham & Macintosch from England and L. Holden Kovending from Denmark.Bound up with this text: 4 other juridical texts on various matters, among which: MEMOIRE à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins, contre l'administration des forêts. Paris, 1826. 108 pp. - OPINION d'un jurisconsulte concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale. Paris, 1824. xx, 90 pp. ‎

‎CONSULTATION SUR LA FORCLUSION EN NIVERNOIS ‎

‎Paris De l'imprimerie de Lambert & Baudouin 1784 in 4 (25,5x20) 1 fascicule broché, 24 pages, avec des annotations manuscrites marginales de l'époque à la plume. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Contrat de Mariage entre Joseph Lafitte, tonnellier de Lanne par Mézin et Marguerite Dauba de Fousseries par Mézin...‎

‎ Mézin, 1793. 8 pp., manuscrites, sur vergé filigrané, cachet imprimé. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Contrat de Mariage manuscrit entre Jean Bachère de la métairie de Matouret et Marie Derens...‎

‎ Moncrabeau-Francescas, 1813. 4 pp., manuscrites, de format in 4°, sur fort vergé filigrané; timbre impérial. ‎

‎Parfait état. ‎

‎Contrat de Mariage manuscrit entre Jean Lafitte de Cazaux par Mézin et Marthe Capuron de Marcadie par Moncrabeau...‎

‎ Mézin, 1717. 4 pages, manuscrites, sur papier vergé; timbre de la Généralité de Bordeaux. ‎

‎Bon état. ‎

‎Contrat de Mariage manuscrit entre Joseph Lesparre de Saint Sevin par Andiran et Jeanne Bachère de Laverny par Mézin...‎

‎ Mézin, 1845. 4 pages manuscrites de format in 4°, sur papier vergé filigrané; timbre royal et cachet à sec. ‎

‎Bon état. ‎

‎Contrat de Mariage manuscrit entre Vital Lafitte Brassier de Lalanne par Mézin et Françoise Baleton...‎

‎ Mézin, 1757. 4 pp., manuscrites, sur papier vergé; timbre imprimé de la généralité de Bordeaux. ‎

‎Trace de mouillure, sinon bon état. Ecriture lisible très fine. ‎

‎Contrat de Mariage manuscrit passé entre Jean Dèche charpentier de Lanne par Mézin et Marie Baleton.‎

‎ 1744 Mezin, 1744. 4 pp., de format in 4°, manuscrites sur parchemin, timbre de la généralité de Bordeaux. ‎

‎Bel état. Joli document. ‎

‎Convention entre sa Majesté tres-chrétienne et les cantons protestans de la Suisse pour l'abolition reciproque du droit d'Aubaine et de celui de traite foraine du 20 Janvier 1772 avec les Ratifications y rélatives.‎

‎Berne, Imprimerie de leurs excellences, 1772, gr. in-8vo, 16 p., (en-tête gravé sur bois, titre avec vignette bernois), Rücken-brochure.‎

‎Convention provisoire soit Mode de vivre établi pour la tractation et l'administration des affaires ecclésiastiques.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1856, in-8°, 23 p., taches, broché, bon exemplaire.‎

‎Contient le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, la Convention du 17 novembre 1856 et le Décret du Grand Conseil, de même date. ‎

‎Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne).‎

‎ Rédigé à Nérac, en 1896. Une liasse de 196 pp. Manuscrites sur beau papier vergé; de format in folio; nombreux timbres à secs, paraphes. ‎

‎Bon état. ‎

‎Corps Législatif. Procès-Verbal des Séances du Conseil des Anciens, Imprimé en vertu de l'Acte Constitutionnel (16 volumes).‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1798-16 volumes in-8 de 130x205 mm environ, de 271 à 731 pages par volumes, cartonnage de l'éditeur avec titres dorés sur le dos, tranches mouchetées. Avec 12 tableaux dépliants. Deux coiffes ébréchées, coins émoussés, dos insolés, des rousseurs et pages brunies, des mouillures dans les marges dans plusieurs volumes, cahiers X et Y inversés (Ventose an VII), une déchirure sans manque (Fructidor an VII), marges irrégulières par endroits avec quelques manques de papier sans atteinte au texte, série incomplète mais rare.‎

7 Images

‎Début : Prairial An VI (Mai 1798) : 315 pages - Messidor An VI (juin 1798) : 244 pages (page de titre en partie collée à la suivante) - Thermidor An VI (juillet 1798) : 271 pages - Fructidor An VI (août 1798) : 431 pages+ 1 tableau dépliant - Vendémiaire An VII (septembre 1798) : 392 pages+5 tableaux dépliants - Brumaire An VII (octobre 1798) : 487 pages+1 tableau (petit trou p. 129-130) - Frimaire An VII (novembre 1798) : 360 pages - Nivose An VII (décembre 1798) : 500 pages - Pluviose An VII (janvier 1799) : 467 pages - Ventose An VII (février 1799) : 580 pages+4 tableaux dépliants - Germinal An VII (mars 1799) : 266 pages - Floréal An VII (avril 1799) : 649 pages - Prairial An VII (mai 1799) : 350 pages - Messidor An VII (juin 1799) : 438 pages - Thermidor An VII (juillet 1799) : 418 pages - Fructidor An VII (août 1799) : 731 pages + tableau dépliant (déchirure sans manque p. 95-96). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Corpus Iuris Canonici Absolutiss. [Absolutissimum]: In III. Partes Distinctum. Quarum prima Decretum Gratiani, emendatum & notis illustratum: cum glossis diversorum Gregorii XIII Pont. Max. iussu editum, ad exemplar Romanum diligenter recognitum & tam eius quam antiquorum codicum ope, vbi lacunae erant, redintegratum‎

‎Lyon Lugduni 1618 Horace Cardon ( Ex Officina Horatii Cardon ) Vellum (Hardcover) ‎

‎Vellum (Reliure rigide) ancienne restauration du dos, deux parties du dos manquent et nécessitent une restauration, forte reliure, 40 x 26 cm, 2071 + 76 + (2) pp., Latin, état du livre : Très Bon Une édition monumentale du XVIIe siècle des fondements du Droit Canon. Cette édition de Lyon par Horace Cardon est prisée pour son suivi de l'Editio Romana autoritaire de 1582. Elle présente les glosses essentielles (commentaires) et a été corrigée à l'aide de manuscrits anciens pour combler les lacunes historiques (lacunae). Les éditions de Cardon sont renommées pour leur clarté typographique et leur appareil savant, faisant de cet ouvrage une pierre angulaire pour toute collection d'histoire juridique ou de droit ecclésiastique. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎